Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile
Titre 1 Objet (1 - 1)
Titre 2 Protection de la population
Chapitre 1 Collaboration au sein de la protection de la population (2 - 8)
Chapitre 2 Instruction au sein de la protection de la population (9 - 10)
Chapitre 1 Obligation de servir dans la protection civile
Section 1 Principes (11 - 21)
Section 2 Droits et obligations (22 - 26)
Section 3 Convocation et contrôles (27 - 28)
Chapitre 2 Obligations de tiers (29 - 32)
Chapitre 3 Instruction au sein de la protection civile (33 - 42)
Chapitre 4 Systèmes d’alarme et de télématique, matériel (43 - 44)
Chapitre 5 Ouvrages de protection
Section 1 Abris (45 - 49)
Section 2 Constructions (50 - 55)
Section 3 Dispositions communes (56 - 58)
Chapitre 7 Responsabilité en cas de dommages (60 - 65)
Chapitre 8 Voies de recours et procédure
Section 1 Prétentions de nature non patrimoniale (66 - 66)
Section 2 Prétentions de nature patrimoniale (67 - 67)
Chapitre 9 Dispositions pénales (68 - 70)
Chapitre 1 Financement (71 - 71)
Chapitre 2 Traitement de données personnelles (72 - 73)
Chapitre 3 Prestations commerciales (73 - 73)
Chapitre 4 Dispositions finales (74 - 77)