Ordonnance du DEFR
sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires
(OIPSD-DEFR)
du 15 novembre 2016 (Etat le 1 janvier 2021)er
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR),
vu les art. 8 et 9, al. 1, de l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD)1
arrête:
1
Art. 1 Produits naturels temporairement non disponibles
Les produits naturels visés à l’art. 8 OIPSD et la période durant laquelle ils sont exclus du calcul de la proportion minimale requise pour une indication de provenance sont fixés à l’annexe 1.
Art. 2 Produits naturels destinés à un usage précis non disponibles en Suisse
Les produits naturels qui, sur demande, en vertu de l’art. 9 OIPSD, sont exclus du calcul de la proportion minimale requise pour une indication de provenance et la période durant laquelle ils sont exclus de ce calcul sont fixés à l’annexe 2.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Annexe 1 22 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 17 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5203).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 17 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5203).
Produits naturels temporairement non disponibles
Annexe 2 1212 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 1er juin 2018 (RO 2018 2335). Mise à jour par le ch. I al. 2 de l’O du DEFR du 17 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5203).
12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 1er juin 2018 (RO 2018 2335). Mise à jour par le ch. I al. 2 de l’O du DEFR du 17 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5203).