Ordonnancesur l’imposition des huiles minérales (Oimpmin)
Chapitre 1 Dispositions générales
Section 1 Définitions et dispositions administratives (1 - 3)
Section 2 Contrôles de l’autorité fiscale (4 - 7)
Section 3 Sûretés (8 - 13)
Section 4 Statistique (14 - 17)
Section 1 Tarif de l’impôt (18 - 19)
Section 1a Biocarburants (19 - 19)
Section 2 Impôt différencié selon l’emploi de la marchandise (20 - 25)
Section 1 Livraisons dans le cadre des relations diplomatiques et consulaires (26 - 28)
Section 2 Autres exonérations (29 - 35)
Chapitre 4 Perception de l’impôt
Section 1 Déclaration fiscale (36 - 42)
Section 2 Paiement de l’impôt (43 - 45)
Section 3 Mélanges de carburants (45 - 45)
Chapitre 5 Remboursements de l’impôt
Section 1 Dispositions générales (46 - 48)
Section 2 Remboursement de l’impôt aux entreprises de transport concessionnaires (49 - 51)
Section 3 Remboursement de l’impôt pour les vapeurs d’hydrocarbures (52 - 56)
Section 4 Remboursement de l’impôt pour les marchandises réacheminées vers un entrepôt agréé (57 - 57)
Section 4a Remboursement de l’impôt pour les dameuses de pistes (57 - 57)
Section 5 Remboursement de l’impôt aux agriculteurs (58 - 60)
Section 6 Remboursement de l’impôt aux sylviculteurs (61 - 62)
Section 6a Remboursement de l’impôt aux entreprises d’extraction de la pierre de taille naturelle (62 - 62)
Section 7 Remboursement de l’impôt aux pêcheurs professionnels (63 - 65)
Section 8 Autres remboursements de l’impôt (66 - 66)
Section 1 Définitions (67 - 69)
Section 2 Conditions techniques que doivent remplir les entrepôts agréés (70 - 71)
Section 3 Autorisation conférant le statut d’entrepôt agréé (72 - 77)
Section 4 Surveillance des entrepôts agréés (78 - 79)
Section 5 Comptabilité-matières et rapports (80 - 83)
Section 6 Entrepôts de réserves obligatoires en dehors des entrepôts agréés (84 - 88)
Chapitre 7 Coloration et marquage de l’huile de chauffage extra-légère
Section 1 Substances colorantes et substances de marquage (89 - 92)
Section 2 Dispositifs de coloration et de marquage (93 - 96)
Section 3 Autorisation de procéder à la coloration et au marquage (97 - 100)
Chapitre 8 Transport de marchandises non imposées (101 - 106)
Chapitre 8a Intérêt rémunératoire (106 - 106)
Chapitre 9 Dispositions finales
Section 1 … (107 - 107)
Section 2 Entrée en vigueur (112 - 112)
Disposition transitoire de la modification du 3 juillet 2002
Disposition transitoire relative à la modification du 4 mai 2016
Disposition transitoire relative à la modification du 1 juillet 2020