Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

(art. 1 LCR)

¹ Sont des routes les voies de com­mu­nic­a­tion util­isées par des véhicules auto­mo­biles, des véhicules sans moteur ou des piétons.

² Sont pub­liques les routes qui ne ser­vent pas ex­clus­ive­ment à l’us­age privé.

³ Les autoroutes et semi-autoroutes sont des routes qui sont réser­vées à la cir­cu­la­tion auto­mobile et sig­nalées comme tell­es (art. 45, al. 1, de l’O du 5 sept. 1979 sur la sig­nal­isa­tion routière, OSR⁵).⁶ Les autoroutes ont des chaussées sé­parées pour chacune des deux dir­ec­tions et sont ex­emptes de croisées à niveau.

⁴ La chaussée est la partie de la route qui sert à la cir­cu­la­tion des véhicules.

⁵ Les voies sont des sub­di­vi­sions de la chaussée délim­itées par un mar­quage qui sont as­sez larges pour per­mettre la cir­cu­la­tion d’une file de véhicules (art. 74 OSR).⁷

⁶ Les pistes cyc­lables sont des pistes qui sont des­tinées aux cyc­listes, sé­parées de la chaussée par leur con­struc­tion et sig­nalées comme tell­es (art. 33, al. 1, OSR).⁸

⁷ Les bandes cyc­lables sont des voies des­tinées aux cyc­listes qui, nor­malement, sont délim­itées par des lignes jaunes dis­con­tin­ues ou, ex­cep­tion­nelle­ment, con­tin­ues (art. 74, al. 5, OSR⁹).¹⁰

⁸ Les in­ter­sec­tions sont des croisées, des bi­furc­a­tions ou des débouchés de chaussées. Ne sont pas des in­ter­sec­tions, les en­droits où débouchent sur la chaussée des pistes cyc­lables, des chemins ruraux ou des sorties de gar­ages, de places de sta­tion­nement, de fab­riques, de cours, etc.¹¹

⁹ Le trafic est dit «réglé»^* lor­sque l’ar­rêt et le pas­sage des véhicules sont or­don­nés par la po­lice ou une sig­nal­isa­tion lu­mineuse.

¹⁰ Les en­gins as­similés à des véhicules sont les pat­ins à roul­ettes, les rollers, les trot­tin­ettes ou les moy­ens de lo­co­motion ana­logues équipés de roues ou de roul­ettes et mus par la seule force mus­cu­laire des util­isateurs. Les vélos d’en­fants sont con­sidérés comme des en­gins as­similés à des véhicules.¹²

^* Voir par ex. les art. 6 al. 1 et 2, et 47 al. 2.

Les numéros placés entre par­enthèses après la désig­na­tion de sig­naux et de marques se rap­portent aux fig­ures re­présentées à l’an­nexe 2 OSR¹⁴.

(art. 31, al. 2, et 55, al 7, let. a, LCR)¹⁶

¹ Est tenu de s’ab­stenir de con­duire quiconque n’en est pas cap­able parce qu’il est sur­mené, sous l’ef­fet de l’al­cool, d’un médic­a­ment, d’un stupéfi­ant ou pour toute autre rais­on.¹⁷

² Un con­duc­teur est réputé in­cap­able de con­duire chaque fois qu’il est prouvé que son sang con­tient:

a.

du tet­rahy­drocan­nabin­ol (can­nabis);

b.

de la morphine libre (héroïne/morphine);

c.

de la cocaïne;

d.

de l’am­phétam­ine (am­phéthylam­ine);

e.

de la méthamphétam­ine;

f.

de la MDEA (méthyl­en­di­oxyéthylamphétam­ine), ou

g.

de la MDMA (méthyl­en­di­oxyméthamphétam­ine).¹⁸

^2bis L’Of­fice fédéral des routes (OFROU) édicte, après en­tente avec les ex­perts, des dir­ect­ives sur la preuve de la présence des sub­stances men­tion­nées à l’al. 2.¹⁹

^2ter La présence at­testée d’une des sub­stances men­tion­nées à l’al. 2 ne suf­fit pas, à elle seule, à ét­ab­lir l’in­ca­pa­cité de con­duire d’une per­sonne à même de prouver qu’elle en con­somme une ou plusieurs sur pre­scrip­tion médicale.²⁰

³ Per­sonne ne doit con­fi­er un véhicule à un con­duc­teur qui n’est pas en état de con­duire.

⁴ …²¹

⁵ …²²

(art. 31, al. 2^bis et 2^ter, LCR)

¹ La con­duite sous l’in­flu­ence de l’al­cool est in­ter­dite:

a.

lors de courses rel­ev­ant du trans­port rou­ti­er de voy­ageurs sou­mis à con­ces­sion ou in­ter­na­tion­al;

b.

dans le trans­port de per­sonnes à titre pro­fes­sion­nel;

c.²⁴

aux con­duc­teurs des cam­i­ons, trac­teurs à sel­lette lourds et trac­teurs dont le poids total ex­cède 3,5 t;

d.

lors du trans­port de marchand­ises dangereuses avec des unités de trans­port qui doivent être sig­nalées;

e.

aux mon­iteurs de con­duite lors de l’ex­er­cice de leur pro­fes­sion;

f.

aux con­duc­teurs de véhicules lors de courses d’ap­pren­tis­sage et de courses d’ex­er­cice;

g.

aux ac­com­pag­nants lors de courses d’ap­pren­tis­sage;

h.

aux tit­u­laires d’un per­mis de con­duire à l’es­sai, sauf lors de courses avec des véhicules des catégor­ies spé­ciales F, G et M.

^1bis Font ex­cep­tion à l’in­ter­dic­tion visée à l’al. 1, let. c:

a.

les in­ter­ven­tions ur­gentes et les dé­place­ments y re­latifs ef­fec­tués par les sa­peurs-pompi­ers de milice;

b.

les in­ter­ven­tions ur­gentes et les dé­place­ments y re­latifs ef­fec­tués par les sa­peurs-pompi­ers pro­fes­sion­nels, les polici­ers, les dou­aniers, les membres de la pro­tec­tion civile et du ser­vice de santé ou par les per­sonnes man­datées par ces or­gan­isa­tions, pour autant qu’ils soi­ent mo­bil­isés à cet ef­fet et qu’ils ne soi­ent ni en ser­vice ni de per­man­ence;

c.

les courses avec des véhicules dont la vitesse max­i­m­ale par con­struc­tion n’ex­cède pas 45 km/h;

d.

les courses avec des véhicules as­similés aux voit­ures auto­mo­biles de trav­ail en vertu de l’art. 13, al. 2, de l’or­don­nance du 19 juin 1995 con­cernant les ex­i­gences tech­niques re­quises pour les véhicules rou­ti­ers (OETV)²⁵.²⁶

² Il y a in­flu­ence de l’al­cool si le con­duc­teur présente:

a.

une con­cen­tra­tion d’al­cool dans l’air ex­piré de 0,05 mg/l ou plus;

b.

un taux d’al­cool dans le sang de 0,10 pour mille ou plus, ou

c.

une quant­ité d’al­cool dans l’or­gan­isme en­traîn­ant un taux d’al­cool dans le sang tel que ce­lui visé à la let b.²⁷

(art. 31, al. 1, LCR)

¹ Le con­duc­teur vouera son at­ten­tion à la route et à la cir­cu­la­tion. Il évit­era toute oc­cu­pa­tion qui rendrait plus dif­fi­cile la con­duite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son at­ten­tion ne soit dis­traite, not­am­ment, ni par un ap­par­eil re­pro­duc­teur de son ni par un quel­conque sys­tème d’in­form­a­tion ou de com­mu­nic­a­tion.²⁸

² Lor­sque le trafic est dense ou que la route est dif­fi­cile, les con­duc­teurs d’auto­cars ne re­m­p­liront pas la tâche de cicérone. Ils n’util­iseront pas de mi­cro­phone à main.

³ Les con­duc­teurs de véhicules auto­mo­biles et de cycles ne lâcheront pas l’ap­par­eil de dir­ec­tion.²⁹

^3bis Lor­squ’il util­ise un sys­tème d’aide au sta­tion­nement, le con­duc­teur peut lâch­er l’ap­par­eil de dir­ec­tion dur­ant le par­cage et même quit­ter le véhicule si le sys­tème le per­met. Il est tenu de sur­veiller la manœuvre et de l’in­ter­rompre au be­soin.³⁰

⁴ Le con­duc­teur doit main­tenir en état de marche per­man­ent le ta­chy­graphe pre­scrit et le ma­nip­uler cor­recte­ment. Si:

a.

le véhicule est équipé d’un ta­chy­graphe ana­lo­gique, le con­duc­teur peut l’ouv­rir en cours de route à des fins de con­trôle et doit le faire sur de­mande de la po­lice. Le déten­teur mettra à la dis­pos­i­tion de cette dernière les clefs et les disques. Chaque disque ne peut être util­isé qu’une seule fois; les in­scrip­tions fac­ultat­ives ne doivent pas rendre sa lec­ture plus dif­fi­cile. Le con­duc­teur em­port­era un nombre suf­f­is­ant de disques neufs;

b.

le véhicule est équipé d’un ta­chy­graphe numérique, les cartes de con­duc­teur du chauf­feur et du pas­sager doivent rest­er in­troduites pendant tout le temps que dure l’activ­ité pro­fes­sion­nelle. Il est in­ter­dit de con­duire un véhicule dé­pour­vu de la carte du con­duc­teur, sauf si elle a été en­dom­magée, si elle ne fonc­tionne pas cor­recte­ment, si elle a été per­due ou volée. Le con­duc­teur em­port­era une quant­ité suf­f­is­ante de papi­er d’im­pres­sion.³¹

(art. 57, al. 5, LCR)

¹ Dans les véhicules équipés de cein­tures de sé­cur­ité, le con­duc­teur et les pas­sagers doivent port­er, pendant le tra­jet, les cein­tures de sé­cur­ité existantes. Les con­duc­teurs doivent s’as­surer que les en­fants de moins de douze ans sont cor­recte­ment at­tachés.³³

² Sont dis­pensées de l’ob­lig­a­tion de port­er la cein­ture selon l’al. 1:

a.³⁴

les per­sonnes qui, sur présent­a­tion d’un cer­ti­ficat médic­al, prouvent que le port de la cein­ture de sé­cur­ité ne peut leur être im­posé; pour les voy­ages à l’étranger, l’autor­ité can­tonale délivre à ces per­sonnes un cer­ti­ficat médic­al d’ex­emp­tion au sens de la dir­ect­ive 91/671/CEE³⁵;

b.

les livreurs al­lant de mais­on en mais­on dans le quart­i­er qu’ils desser­vent, à con­di­tion que leur vitesse n’ex­cède pas 25 km/h;

c.

les con­duc­teurs et pas­sagers cir­cu­lant sur des chemins ruraux, des chemins foresti­ers et dans l’en­ceinte d’une en­tre­prise, à con­di­tion que leur vitesse n’ex­cède pas 25 km/h;

d.

les con­duc­teurs qui man­oeuvrent en roul­ant à l’al­lure du pas;

e.

les con­duc­teurs et pas­sagers des voit­ures auto­mo­biles af­fectées au trafic ré­gion­al ex­ploité selon l’ho­raire par des en­tre­prises de trans­port con­ces­sion­naires;

f.

les ac­com­pag­nateurs de per­sonnes ay­ant be­soin d’une as­sist­ance par­ticulière dans les véhicules des ser­vices de santé et de trans­port de per­sonnes han­di­capées;

g.³⁶

les con­duc­teurs et pas­sagers de voit­ures auto­mo­biles de trav­ail, de trac­teurs et de chari­ots à moteur, à con­di­tion que leur vitesse n’ex­cède pas 25 km/h.

³ Il con­vi­ent d’at­tirer dû­ment l’at­ten­tion des pas­sagers des auto­cars et des minibus sur l’ob­lig­a­tion de port­er la cein­ture de sé­cur­ité.

⁴ Aux places équipées de cein­tures de sé­cur­ité, les en­fants de moins de douze ans doivent tou­jours être at­tachés par un dis­pos­i­tif de re­tenue pour en­fants ap­pro­prié, par ex­emple un siège pour en­fants, qui est autor­isé en vertu du règle­ment CEE-ONU n^o 44 ou 129 visé à l’an­nexe 2 OETV³⁷. L’art. 222r, al. 3, OETV s’ap­plique aux dis­pos­i­tifs de re­tenue pour en­fants con­formes au règle­ment CEE-ONU n^o 44. Il n’est pas ob­lig­atoire d’util­iser un dis­pos­i­tif de re­tenue:³⁸

a.

pour les en­fants mesur­ant au moins 150 cm;

b.

pour les en­fants de quatre ans et plus lor­squ’ils sont as­sis sur des sièges spé­ciale­ment ad­mis pour les en­fants;

c.

pour les en­fants de quatre ans et plus lor­squ’ils sont as­sis dans des auto­cars;

d.

pour les en­fants de sept ans et plus lor­squ’ils sont as­sis sur des sièges équipés de cein­tures ab­dom­in­ales.³⁹

(art. 57, al. 5, LCR)

¹ Les con­duc­teurs et pas­sagers de mo­to­cycles, avec ou sans side-car, et de quad­ri­cycles légers, de quad­ri­cycles et de tri­cycles à moteur ain­si que les con­duc­teurs de cyc­lo­moteurs doivent port­er un casque pendant le tra­jet. Les con­duc­teurs doivent s’as­surer que les en­fants de moins de douze ans qui les ac­com­pagnent portent un casque.

² Sont dis­pensés de l’ob­lig­a­tion de port­er le casque:

a.

les livreurs al­lant de mais­on en mais­on dans le quart­i­er qu’ils desser­vent, à con­di­tion que leur vitesse n’ex­cède pas 25 km/h;

b.

les per­sonnes cir­cu­lant dans l’en­ceinte d’une en­tre­prise, à con­di­tion que leur vitesse n’ex­cède pas 25 km/h;

c.

les per­sonnes se trouv­ant dans des cab­ines fer­mées;

d.

les per­sonnes oc­cu­pant des sièges équipés de cein­tures de sé­cur­ité;

e.

les per­sonnes oc­cu­pant un véhicule dont la vitesse max­i­m­ale par con­struc­tion n’ex­cède pas 20 km/h et qui sont éven­tuelle­ment équipés d’une as­sist­ance au pédalage jusqu’à 25 km/h;

f.

les con­duc­teurs de cyc­lo­moteurs qui, sur présent­a­tion d’un cer­ti­ficat médic­al, prouvent que le port du casque ne peut leur être im­posé;

g.

les con­duc­teurs d’un fauteuil roul­ant mo­tor­isé (art. 18, let. c, OETV⁴¹).

³ Sur les mo­to­cycles, avec ou sans side-car, les quad­ri­cycles légers, les quad­ri­cycles et tri­cycles à moteur ain­si que les cyc­lo­moteurs, le port d’un casque homo­logué selon les dis­pos­i­tions du règle­ment CEE-ONU n^o 22 dans la ver­sion fig­ur­ant à l’an­nexe 2 OETV est ob­lig­atoire. Un casque con­forme à la norme SN EN 1077⁴² ou SN EN 1078⁴³ suf­fit sur les véhicules à chenilles; sur les cyc­lo­moteurs, un casque de vélo con­forme à la norme EN 1078 suf­fit.⁴⁴

(art. 32, al. 1, LCR)

¹ Le con­duc­teur ne doit pas cir­culer à une vitesse qui l’em­pêch­erait de s’ar­rêter sur la dis­tance à laquelle porte sa vis­ib­il­ité; lor­sque le croise­ment est mal­aisé, il doit pouvoir s’ar­rêter sur la moitié de cette dis­tance.

² et ³…⁴⁵

⁴ …⁴⁶

⁵ Il est tenu de ne pas di­minuer la fluid­ité du trafic en cir­cu­lant, sans rais­on im­périeuse, à une al­lure trop ré­duite.

(art. 32, al. 2, LCR)

¹ La vitesse max­i­m­ale générale des véhicules peut at­teindre, lor­sque les con­di­tions de la route, de la cir­cu­la­tion et de vis­ib­il­ité sont fa­vor­ables:

a.

50 km/h dans les loc­al­ités;

b.

80 km/h hors des loc­al­ités, à l’ex­cep­tion des semi-autoroutes et des autoroutes;

c.

100 km/h sur les semi-autoroutes;

d.

120 km/h sur les autoroutes.⁴⁸

² La lim­it­a­tion générale de vitesse à 50 km/h (al. 1, let. a) s’ap­plique dans toute la zone bâtie de façon com­pacte à l’in­térieur de la loc­al­ité; cette lim­it­a­tion com­mence au sig­nal «Vitesse max­i­m­ale 50, Lim­ite générale» (2.30.1) et se ter­mine au sig­nal «Fin de la vitesse max­i­m­ale 50, Lim­ite générale» (2.53.1). Pour les con­duc­teurs qui en­trent dans une loc­al­ité par des routes secondaires peu im­port­antes (tell­es que routes qui ne re­li­ent pas dir­ecte­ment entre eux des loc­al­ités ou des quart­i­ers ex­térieurs, routes ag­ri­coles de desserte, chemins foresti­ers, etc.), la lim­it­a­tion est aus­si val­able en l’ab­sence de sig­nal­isa­tion, dès qu’il ex­iste une zone bâtie de façon com­pacte.

³ La lim­it­a­tion générale de vitesse à 80 km/h (al. 1, let. b) est val­able à partir du sig­nal «Fin de la vitesse max­i­m­ale 50, Lim­ite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vitesse max­i­m­ale» (2.53) et, lor­squ’on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du sig­nal «Fin de la semi-autoroute» (4.04) ou du sig­nal «Fin de l’autoroute» (4.02).⁴⁹

^3bis La lim­it­a­tion générale de vitesse à 100 km/h (al. 1, let. c) est val­able à partir du sig­nal «Semi-autoroute» (4.03) et se ter­mine au sig­nal «Fin de la semi-autoroute» (4.04).⁵⁰

⁴ La lim­it­a­tion générale de vitesse à 120 km/h (al. 1, let. d) est val­able à partir du sig­nal «Autoroute» (4.01) et se ter­mine au sig­nal «Fin de l’autoroute» (4.02).⁵¹

⁵ Lor­sque des sig­naux in­diquent d’autres vit­esses max­i­m­ales, celles-ci sont ap­plic­ables en lieu et place des lim­it­a­tions générales de vitesse (al. 1); il en va de même des vit­esses in­férieures im­posées à cer­tains genres de véhicules par l’art. 5 ou à cer­tains véhicules par dé­cision de l’autor­ité com­pétente.

(art. 32, al. 2, LCR)

¹ La vitesse max­i­m­ale est lim­itée à:

a.

80 km/h

1.

pour les voit­ures auto­mo­biles lourdes, à l’ex­cep­tion des voit­ures de tour­isme lourdes,

2.

pour les trains rou­ti­ers,

3.

pour les véhicules ar­tic­ulés,

4.

pour les véhicules équipés de pneus à clous;

b.

60 km/h pour les trac­teurs in­dus­tri­els;

c.

40 km/h

1.

pour les remor­quages, même lor­squ’une partie du véhicule remor­qué re­pose sur un chari­ot de dépan­nage ou sur le véhicule trac­teur; dans des cas spé­ci­aux, l’autor­ité com­pétente peut autor­iser une vitesse de remor­quage plus élevée, not­am­ment lor­squ’un dis­pos­i­tif ri­gide d’at­tel­age as­sure la dir­ec­tion du véhicule remor­qué,

2.

pour tirer un chari­ot de dépan­nage non char­gé; dans des cas spé­ci­aux, l’autor­ité com­pétente peut autor­iser une vitesse plus élevée, not­am­ment pour des in­ter­ven­tions sur autoroutes ou semi-autoroutes;

d.

30 km/h

1.

pour les remorques ag­ri­coles et forestières⁵³ non im­ma­tric­ulées,

2.

pour les remorques ag­ri­coles et forestières im­ma­tric­ulées, à moins que le per­mis de cir­cu­la­tion y re­latif autor­ise une vitesse supérieure,

3.

pour des véhicules équipés de band­ages métal­liques ou en caoutchouc plein.⁵⁴

² La vitesse est lim­itée, sur les autoroutes et semi-autoroutes, à 100 km/h:

a.⁵⁵

pour les auto­cars, à l’ex­cep­tion des bus à plate-forme pivotante ain­si que des bus pub­lics en trafic de ligne con­ces­sion­naire avec places de­bout autor­isées;

b.

pour les voit­ures d’hab­it­a­tion lourdes;

c.⁵⁶

pour les voit­ures auto­mo­biles légères avec remorque, si le poids total de cette dernière n’ex­cède pas 3,5 t.⁵⁷

^2bis …⁵⁸

³ Les lim­ites de vitesse fixées ci-des­sus seront égale­ment ob­ser­vées sur les par­cours où des sig­naux in­diquent une lim­ite supérieure.

⁴ Com­met une in­frac­tion à une règle de la cir­cu­la­tion le con­duc­teur qui dé­passe la vitesse max­i­m­ale pre­scrite pour la catégor­ie à laquelle ap­par­tient son véhicule, sauf s’il s’agit d’un cyc­lo­moteur.⁵⁹

(art. 33 LCR)

¹ Av­ant d’at­teindre un pas­sage pour piétons où le trafic n’est pas réglé, le con­duc­teur ac­cord­era la pri­or­ité à tout piéton ou util­isateur d’un en­gin as­similé à un véhicule qui est déjà en­gagé sur le pas­sage ou qui at­tend devant ce­lui-ci avec l’in­ten­tion vis­ible de l’em­prunter.⁶¹ Il ré­duira à temps sa vitesse et s’ar­rêtera, au be­soin, afin de pouvoir sat­is­faire à cette ob­lig­a­tion.⁶²

² Aux in­ter­sec­tions où le trafic est réglé, les con­duc­teurs qui ob­liquent sont tenus d’ac­cord­er la pri­or­ité aux piétons et aux util­isateurs d’en­gins as­similés à des véhicules en­gagés sur la chaussée trans­ver­s­ale.⁶³ Cette pre­scrip­tion ne s’ap­plique pas lor­sque le pas­sage est don­né par la flèche verte d’une sig­nal­isa­tion lu­mineuse et qu’aucun feu jaune ne clig­note.

³ Sur une chaussée dé­pour­vue de pas­sage pour piétons, le con­duc­teur cir­cu­lant dans une colonne s’ar­rêtera au be­soin lor­sque des piétons ou des util­isateurs d’en­gins as­similés à des véhicules at­tendent de pouvoir tra­vers­er.⁶⁴

⁴ Les aveugles non ac­com­pag­nés béné­fi­ci­eront tou­jours de la pri­or­ité, lor­squ’en le­vant leur canne blanche ils in­diquent leur in­ten­tion de tra­vers­er la chaussée.

⁵ Lor­sque des bus scol­aires sig­nalés comme tels s’ar­rêtent et que leurs feux clignot­ants sont en­clenchés (art. 23, al. 3, let. a), les con­duc­teurs ne les dé­passeront qu’à une al­lure ré­duite et en fais­ant preuve d’une prudence par­ticulière; au be­soin, ils s’ar­rêteront.⁶⁵

(art. 44 LCR)

¹ Sur les routes mar­quées de plusieurs voies pour une même dir­ec­tion, les con­duc­teurs doivent suivre la voie ex­térieure de droite. Cette règle ne s’ap­plique pas lor­squ’ils dé­pas­sent, se mettent en or­dre de présélec­tion, cir­cu­lent en files par­allèles ou à l’in­térieur des loc­al­ités.⁶⁸

² Lor­sque le trafic est dense, la cir­cu­la­tion en files par­allèles est ad­mise s’il y a suf­f­is­am­ment de place sur la moitié droite de la chaussée. Les véhicules lents cir­culeront dans la file de droite.

³ Dans la cir­cu­la­tion en files par­allèles et, à l’in­térieur des loc­al­ités, sur les routes mar­quées de plusieurs voies pour une même dir­ec­tion, il est per­mis de devan­cer des véhicules par la droite, sauf si ces véhicules s’ar­rêtent pour lais­s­er la pri­or­ité à des piétons ou à des util­isateurs d’en­gins as­similés à des véhicules.⁶⁹ Il est cepend­ant in­ter­dit de con­tourn­er des véhicules par la droite pour les dé­pass­er.⁷⁰

⁴ Lor­sque des véhicules auto­mo­biles à voies mul­tiples et des cycles utilis­ent la même voie, les véhicules auto­mo­biles cir­culeront sur la partie gauche de celle-ci et les cycles sur la partie droite. Les cyc­listes peuvent déro­ger à l’ob­lig­a­tion de cir­culer à droite:

a.

sur les voies per­met­tant d’ob­liquer à gauche;

b.

sur les voies ob­li­quant à droite où les cycles peuvent, con­formé­ment au mar­quage (art. 74a, al. 7, let. e, OSR⁷¹), con­tin­uer tout droit con­traire­ment aux véhicules en général.⁷²

⁵ Si, sur une route à plusieurs voies dans un sens de cir­cu­la­tion, l’une des voies ne peut être em­pruntée sans in­ter­rup­tion ou si une voie se ter­mine, il con­vi­ent, juste av­ant le rétré­cisse­ment de voies, de lais­s­er pass­er al­tern­at­ive­ment sur la voie ad­ja­cente les véhicules qui ne peuvent pour­suivre leur route.⁷³

(art. 34, al. 4, et 35, al. 1, LCR)

¹ Le con­duc­teur ac­cord­era la pri­or­ité à la cir­cu­la­tion ven­ant en sens in­verse si un obstacle qui rendrait le croise­ment dif­fi­cile se trouve sur la moitié de la chaussée qu’il em­prunte.

² Lor­squ’une route étroite ne per­met pas de croiser, les trains rou­ti­ers ont la pri­or­ité sur les autres véhicules, les véhicules auto­mo­biles lourds sur les véhicules auto­mo­biles légers et les auto­cars sur les cam­i­ons.⁷⁴ En cas de ren­contre de véhicules de même catégor­ie, ce­lui qui se trouve le plus proche d’une place d’évite­ment dev­ra re­c­uler.* Le croise­ment sur les routes à forte décliv­ité et les routes de montagne est régi par l’art. 38, al. 1, première phrase.⁷⁵

* …⁷⁶

(art. 34, al. 3 et 4, et 35 LCR)

¹ Le con­duc­teur qui veut dé­pass­er, se dé­pla­cera pru­dem­ment sur la gauche* sans gên­er les véhicules qui suivent. Il ne dé­passera pas lor­sque, devant le véhicule qui le précède, se trouve un obstacle tel qu’un chanti­er, un véhicule en or­dre de présélec­tion ou des piétons tra­versant la chaussée.

² Après le dé­passe­ment, le con­duc­teur re­viendra sur sa droite dès qu’il peut le faire sans danger pour ce­lui qu’il vi­ent de dé­pass­er. …⁷⁷

³ À l’ex­térieur des loc­al­ités, les con­duc­teurs de voit­ures auto­mo­biles lourdes fa­ci­literont le dé­passe­ment aux con­duc­teurs des véhicules plus rap­ides en ten­ant l’ex­trême droite, en main­ten­ant entre eux une dis­tance de 100 m au moins et, au be­soin, en s’ar­rêtant à des places d’évite­ment. Cette règle s’ap­plique aus­si aux autres véhicules à moteur qui cir­cu­lent lente­ment.

* Pour les signes, voir l’art. 28.

(art. 35, al. 4, LCR)

¹ Sur les routes dont les deux sens de cir­cu­la­tion ne sont pas sé­parés, le con­duc­teur ne doit pas em­prunter, pour dé­pass­er, la voie ex­térieure de gauche d’une chaussée à trois voies ou les deux voies de gauche d’une chaussée à quatre voies.⁷⁸

² Le con­duc­teur ne dé­passera pas un véhicule qui en dé­passe un autre, sauf:

a.⁷⁹

si les deux véhicules dé­passés ne sont pas larges de plus d’un mètre chacun et si la route est large avec une vis­ib­il­ité suf­f­is­ante;

b.

s’il cir­cule sur une route dont les deux sens de cir­cu­la­tion sont sé­parés et qui a au moins trois voies dans le même sens.⁸⁰

³ Il est per­mis de dé­pass­er à droite de la ligne de sé­cur­ité, même dans un tournant ou à l’ap­proche du som­met d’une côte, si cette manœuvre peut être ef­fec­tuée sans gên­er ceux qui em­pruntent la même moitié de la chaussée. Aux pas­sages à niveau sans bar­rières, le con­duc­teur ne pourra dé­pass­er que des cyc­listes, des util­isateurs d’en­gins as­similés à des véhicules et des piétons, à con­di­tion que la vis­ib­il­ité soit bonne.⁸¹

⁴ Le con­duc­teur qui par­vi­ent à une in­ter­sec­tion sans avoir une vis­ib­il­ité suf­f­is­ante sur les débouchés de routes n’est autor­isé à dé­pass­er que s’il se trouve sur une route pri­oritaire ou si la cir­cu­la­tion y est réglée par la po­lice ou au moy­en de sig­naux lu­mineux.⁸²

(art. 34, al. 4, et 37, al. 1, LCR)

¹ Lor­sque des véhicules se suivent, le con­duc­teur se tiendra à une dis­tance suf­f­is­ante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s’ar­rêter à temps en cas de fre­in­age in­at­tendu.⁸³

² Sauf né­ces­sité, les coups de frein et ar­rêts brusques ne sont ad­mis que si aucun véhicule ne suit.

³ Lors d’un ar­rêt de la cir­cu­la­tion, le con­duc­teur ne doit ni s’ar­rêter sur un pas­sage pour piétons ni bar­rer, à une in­ter­sec­tion, la voie aux véhicules cir­cu­lant dans le sens trans­vers­al.

(art. 34, al. 3, et 36, al. 1 et 3, LCR)

¹ Les con­duc­teurs doivent se mettre à temps en or­dre de présélec­tion lor­squ’ils ob­liquent. Cette règle vaut égale­ment ail­leurs qu’aux in­ter­sec­tions et, dans la mesure du pos­sible, sur les routes étroites.⁸⁴

² Lor­squ’il se met en or­dre de présélec­tion pour ob­liquer à gauche, le con­duc­teur ne doit pas util­iser la partie de la chaussée réser­vée à la cir­cu­la­tion ven­ant en sens in­verse. Toute­fois, sur les routes à trois voies mar­quées ou non, il peut util­iser la voie cent­rale en pren­ant les pré­cau­tions né­ces­saires.

³ Sur les tronçons qui ser­vent à la présélec­tion, il est in­ter­dit de changer de voie pour ef­fec­tuer un dé­passe­ment, à moins que les lieux de des­tin­a­tion in­diqués sur les voies em­pruntées par le véhicule dé­passé et le véhicule qui dé­passe soi­ent les mêmes.⁸⁵

⁴ En ob­li­quant à gauche à une in­ter­sec­tion, le con­duc­teur ne pren­dra pas le virage à la corde. Lor­squ’à une croisée, des véhicules ven­ant de sens op­posés ob­liquent à leur gauche, ils se croiseront à gauche.

⁵ Si, av­ant d’ob­liquer, le con­duc­teur est ob­ligé de se dé­pla­cer vers le côté op­posé à cause des di­men­sions du véhicule ou de la con­fig­ur­a­tion des lieux, il doit pren­dre des pré­cau­tions par­ticulières et, au be­soin, s’ar­rêter.

⁶ Lor­sque le chargement d’un véhicule auto­mobile ou d’une remorque masque la vis­ib­il­ité, le con­duc­teur doit faire preuve d’une prudence par­ticulière au mo­ment de se mettre en or­dre de présélec­tion ou d’ob­liquer. Au be­soin, il doit avoir re­cours à l’aide d’une tierce per­sonne, qui sur­veillera la man­oeuvre.⁸⁶

(art. 36, al. 2 à 4, LCR)

¹ Ce­lui qui est tenu d’ac­cord­er la pri­or­ité ne doit pas gên­er dans sa marche le con­duc­teur béné­fi­ci­aire de la pri­or­ité. Il ré­duira sa vitesse à temps et, s’il doit at­tendre, s’ar­rêtera av­ant le début de l’in­ter­sec­tion.

² Le béné­fi­ci­aire de la pri­or­ité aura égard aux us­agers de la route qui ont at­teint l’in­ter­sec­tion av­ant d’avoir pu aper­ce­voir son véhicule.

³ Lor­sque des véhicules cir­cu­lant en files par­allèles ont la pri­or­ité, cette dernière doit être re­spectée même si la file la plus rap­prochée est ar­rêtée.

⁴ Les cava­liers et les con­duc­teurs de che­vaux et d’autres gros an­imaux sont as­similés aux con­duc­teurs de véhicules en ce qui con­cerne la pri­or­ité.⁸⁷

⁵ Les con­duc­teurs feront par­ticulière­ment at­ten­tion et ré­gleront entre eux l’or­dre de pri­or­ité lor­sque se présente une situ­ation qui n’est prévue par aucune pre­scrip­tion, par ex­emple lor­sque des véhicules ven­ant de toutes les dir­ec­tions par­vi­ennent sim­ul­tané­ment à une in­ter­sec­tion.

(art. 36, al. 2 à 4, LCR)

¹ Lor­squ’une route prin­cip­ale change de dir­ec­tion à un en­droit où débouchent des routes secondaires, le con­duc­teur sort­ant de la route prin­cip­ale doit ac­cord­er la pri­or­ité seule­ment aux véhicules cir­cu­lant en sens in­verse sur la route prin­cip­ale.

² Lor­sque deux routes ou plus, mu­nies du sig­nal «Stop» (3.01) ou «Cédez le pas­sage» (3.02), débouchent au même en­droit sur une route pri­oritaire, les us­agers des routes non-pri­oritaires doivent, entre eux, re­specter la règle de la pri­or­ité de droite.

³ Ce­lui qui, sort­ant d’une fab­rique, d’une cour, d’un gar­age, d’un chemin rur­al, d’une piste cyc­lable, d’une place de sta­tion­nement, d’une sta­tion d’es­sence, etc., ou tra­versant un trot­toir, débouche sur une route prin­cip­ale ou secondaire, est tenu d’ac­cord­er la pri­or­ité aux us­agers de cette route. Si l’en­droit est sans vis­ib­il­ité, le con­duc­teur doit s’ar­rêter; au be­soin, il doit avoir re­cours à l’aide d’une tierce per­sonne, qui sur­veillera la manœuvre.⁸⁹

(art. 27, al. 2, LCR)

¹ Les véhicules du ser­vice du feu, du ser­vice de santé, de la po­lice et de la dou­ane qui sont an­non­cés par le feu bleu et leur aver­tis­seur à deux sons al­tern­és ont la pri­or­ité sur tous les us­agers de la route, même aux en­droits où la cir­cu­la­tion est réglée par des sig­naux lu­mineux.⁹⁰

² Les con­duc­teurs empiéteront sur le trot­toir avec toutes les pré­cau­tions né­ces­saires lor­squ’il est in­dis­pens­able de dé­gager im­mé­di­ate­ment la chaussée.⁹¹

³ Le feu bleu et l’aver­tis­seur à deux sons al­tern­és seront ac­tion­nés seule­ment lor­sque la course of­fi­ci­elle est ur­gente et que les règles de la cir­cu­la­tion ne peuvent pas être re­spectées.⁹²

⁴ Lors de courses of­fi­ci­elles ur­gentes ef­fec­tuées de nu­it, le feu bleu peut être util­isé sans l’aver­tis­seur à deux sons al­tern­és, pour autant que le con­duc­teur du véhicule ne déroge pas de man­ière sig­ni­fic­at­ive aux règles de la cir­cu­la­tion et qu’il ne fasse pas valoir son droit spé­cial de pri­or­ité.⁹³

(art. 36, al. 4, LCR)

¹ Av­ant de dé­mar­rer, le con­duc­teur s’as­surera qu’il ne met en danger aucun en­fant ou autre us­ager de la route. Lor­sque le véhicule masque la vue vers l’ar­rière, le con­duc­teur ne re­c­ulera pas sans l’aide d’une tierce per­sonne, à moins que tout danger ne soit ex­clu.

² La marche ar­rière ne doit s’ef­fec­tuer qu’à l’al­lure du pas. Il est in­ter­dit de tra­vers­er en marche ar­rière les in­ter­sec­tions sans vis­ib­il­ité et les pas­sages à niveau.

³ Sur un par­cours d’une cer­taine lon­gueur, la marche ar­rière n’est ad­mise que s’il est im­possible de con­tin­uer ou de faire demi-tour.⁹⁴

⁴ Le con­duc­teur évit­era de faire demi-tour sur la chaussée.⁹⁵ Il est in­ter­dit d’ef­fec­tuer cette manœuvre⁹⁶ aux en­droits dé­pour­vus de vis­ib­il­ité et lor­sque le trafic est in­tense.

⁵ Lor­sque, à l’in­térieur d’une loc­al­ité, le con­duc­teur d’un bus en trafic de ligne se trouve à un ar­rêt sig­nalé comme tel et ac­tionne ses clig­noteurs de dir­ec­tion⁹⁷ pour in­diquer qu’il va pren­dre le dé­part, les con­duc­teurs de véhicules qui ar­riv­ent der­rière lui doivent au be­soin ré­duire leur vitesse ou s’ar­rêter pour lui per­mettre de partir; cette règle n’est pas ap­plic­able lor­sque l’ar­rêt se trouve au bord gauche de la chaussée. Le con­duc­teur de bus ne doit ac­tion­ner ses clig­noteurs de dir­ec­tion qu’au mo­ment où il est prêt à partir; il est tenu d’at­tendre lor­sque des véhicules qui ar­riv­ent der­rière lui ne pour­raient pas s’ar­rêter à temps.⁹⁸

(art. 37, al. 2, LCR)

¹ Les con­duc­teurs s’ar­rêteront si pos­sible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne pla­ceront leur véhicule qu’au bord et par­allèle­ment à l’axe de cir­cu­la­tion. L’ar­rêt sur le bord gauche de la route n’est autor­isé que:

a.

s’il y a sur la droite une voie de tram­way ou de chemin de fer rou­ti­er;

b.

si une in­ter­dic­tion de s’ar­rêter ou de par­quer est sig­nalée ou mar­quée à droite;

c.

sur les routes étroites à faible trafic;

d.

sur les routes à sens unique.⁹⁹

² L’ar­rêt volontaire est in­ter­dit*:

a.

aux en­droits dé­pour­vus de vis­ib­il­ité, not­am­ment dans les tournants et au som­met des côtes ain­si qu’à leurs abords;

b.

aux en­droits resser­rés et à côté d’un obstacle se trouv­ant sur la chaussée;

c.¹⁰⁰

sur les tronçons ser­vant à la présélec­tion ain­si qu’à côté des lignes de sé­cur­ité, des lignes lon­git­ud­inales con­tin­ues et des lignes doubles lor­squ’il ne reste pas un pas­sage d’une largeur de 3 m au moins;

d.¹⁰¹

aux in­ter­sec­tions, ain­si qu’av­ant et après les in­ter­sec­tions à moins de 5 m de la chaussée trans­ver­s­ale;

e.¹⁰²

sur les pas­sages pour piétons et, dans leur pro­longe­ment, sur la sur­face con­tiguë ain­si que, lor­sque aucune ligne in­ter­d­isant l’ar­rêt n’est mar­quée, à moins de 5 m av­ant le pas­sage, sur la chaussée et sur le trot­toir con­tigu;

f.

aux pas­sages à niveau et aux pas­sages sous voies;

g.

devant un sig­nal que le véhicule pour­rait masquer.

³ À moins de 10 m des pan­neaux in­di­quant un ar­rêt des trans­ports pub­lics ain­si que devant des lo­c­aux et ma­gas­ins du ser­vice du feu, l’ar­rêt n’est autor­isé que pour per­mettre à des pas­sagers de monter dans le véhicule ou d’en des­cendre; les trans­ports pub­lics et les ser­vices du feu ne doivent pas être gênés.¹⁰³

⁴ À côté d’un véhicule par­qué le long du bord de la chaussée, l’ar­rêt pour char­ger ou déchar­ger des marchand­ises n’est autor­isé que si la cir­cu­la­tion n’en est pas en­travée. Sur de­mande, le con­duc­teur dev­ra im­mé­di­ate­ment rendre pos­sible le dé­part du véhicule par­qué.

* En ce qui con­cerne l’ar­rêt près des voies de tram­way ou de chemin de fer rou­ti­er, voir égale­ment l’art. 25 al. 5 et, en ce qui con­cerne l’ar­rêt dans les tun­nels, voir l’art. 39 al. 3.

(art. 37, al. 2, LCR)

¹ Le par­cage du véhicule est un sta­tion­nement qui ne sert pas unique­ment à lais­s­er monter ou des­cendre des pas­sagers ou à char­ger ou déchar­ger des marchand­ises.

² Il est in­ter­dit de par­quer:

a.

par­tout où l’ar­rêt n’est pas per­mis*;

b.

sur les routes prin­cip­ales à l’ex­térieur des loc­al­ités;

c.

sur les routes prin­cip­ales à l’in­térieur des loc­al­ités lor­sque deux voit­ures auto­mo­biles n’auraient plus as­sez de place pour croiser;

d.

sur les bandes cyc­lables et sur la chaussée con­tiguë à de tell­es bandes;

e.¹⁰⁴

à moins de 20 m des pas­sages à niveau;

f.

sur les ponts;

g.

devant l’ac­cès à des bâ­ti­ments ou des ter­rains d’autrui.

³ Sur les chaussées étroites, les véhicules ne seront par­qués des deux côtés que si la cir­cu­la­tion d’autres véhicules n’en est pas en­travée.

⁴ Les véhicules seront par­qués de man­ière à oc­cu­per le moins de place pos­sible. Ils doivent toute­fois être placés de façon à ne pas en­traver le dé­part des autres véhicules.

* Voir l’art. 18.

(art. 37, al. 2, LCR)

¹ Les véhicules dé­pour­vus des plaques de con­trôle pre­scrites ne doivent pas sta­tion­ner sur les places de parc ou voies pub­liques; sont ex­ceptées les places de parc ac­cess­ibles au pub­lic qui ap­par­tiennent à des par­ticuli­ers lor­sque ceux-ci autoris­ent le sta­tion­nement. L’autor­ité com­pétente peut ac­cord­er des ex­cep­tions dans des cas spé­ci­aux.¹⁰⁵

² …¹⁰⁶

³ …¹⁰⁷

(art. 57, al. 1, LCR)

¹ Les per­sonnes à mo­bil­ité ré­duite et celles qui les trans­portent ont droit aux fa­cil­ités de par­cage suivantes si elles dis­posent d’une «Carte de sta­tion­nement pour per­sonnes han­di­capées» (an­nexe 3, ch. 2, OSR¹⁰⁹):

a.¹¹⁰

sta­tion­ner au max­im­um trois heures sur des places qui sont sig­nalées ou mar­quées par une in­ter­dic­tion de par­quer; les re­stric­tions de par­cage au sens de l’art. 19, al. 2 à 4, doivent être re­spectées dans tous les cas;

b.¹¹¹

sta­tion­ner sur les places de parc pendant une durée il­lim­itée;

c.

sta­tion­ner au max­im­um deux heures égale­ment en de­hors des places in­diquées par les sig­naux ou le mar­quage cor­res­pond­ants, dans les zones de ren­contre; la même autor­isa­tion s’ap­plique dans les zones pié­tonnes pour autant que l’ac­cès y soit ex­cep­tion­nelle­ment autor­isé aux véhicules.

² Les fa­cil­ités de par­cage ne peuvent être util­isées que:

a.

si la cir­cu­la­tion des autres véhicules n’est pas mise en danger ni en­travée inutile­ment;

b.

s’il n’y a pas de places de parc libres et sans lim­it­a­tion de temps dans les en­virons im­mé­di­ats;

c.

si et aus­si longtemps que le con­duc­teur, s’il n’est pas lui-même han­di­capé moteur, trans­porte et ac­com­pagne des per­sonnes à mo­bil­ité ré­duite.

³ Les fa­cil­ités de par­cage ne s’ap­pli­quent pas sur les aires de sta­tion­nement ex­ploitées à titre privé.

⁴ La carte de sta­tion­nement pour per­sonnes han­di­capées doit être placée de man­ière bi­en vis­ible der­rière le pare-brise du véhicule.¹¹²

⁵ Une carte de sta­tion­nement est délivrée aux per­sonnes présent­ant un han­di­cap moteur sig­ni­fic­atif, con­firmé par un cer­ti­ficat médic­al et, moy­en­nant jus­ti­fic­a­tion, aux déten­teurs de véhicules util­isés fréquem­ment pour trans­port­er des per­sonnes à mo­bil­ité ré­duite. La carte de sta­tion­nement est délivrée par l’autor­ité can­tonale.

(art. 37, al. 2, LCR)

¹ Les per­sonnes qui mon­tent dans un véhicule ou en des­cend­ent ne doivent pas mettre en danger les us­agers de la route; av­ant d’ouv­rir les portières, elles pren­dront par­ticulière­ment garde aux véhicules ven­ant de der­rière.

² Lor­sque les véhicules ne peuvent être char­gés et déchar­gés hors de la chaussée ou à l’écart du trafic, il faut éviter le plus pos­sible de gên­er les autres us­agers de la route et men­er ces opéra­tions rap­idement à ter­me.

³ Lor­sque le chargement ou le déchargement d’un véhicule doit s’ef­fec­tuer à un en­droit où la cir­cu­la­tion pour­rait être mise en danger, par ex­emple sur une route sinueuse de montagne, il faut pla­cer les sig­naux de panne ou char­ger des per­sonnes d’aver­tir les us­agers de la route.

(art. 37, al. 3, LCR)

¹ Le con­duc­teur qui quitte son véhicule doit en ar­rêter le moteur. Av­ant de s’éloign­er, il se garantira contre une mise en mouvement for­tu­ite ou un us­age il­li­cite du véhicule.

² Sur les décliv­ités, le con­duc­teur ser­rera le frein et pren­dra en­core une seconde mesure de sé­cur­ité propre à main­tenir le véhicule à l’ar­rêt, not­am­ment en en­ga­geant le rap­port in­férieur de la boîte de vit­esses ou en di­ri­geant les roues vers un obstacle situé au bord de la chaussée.

³ Sur de for­tes décliv­ités, les voit­ures seront en outre main­tenues im­mo­b­iles au moy­en de cales d’ar­rêt ou d’un autre ob­jet pouv­ant y sup­pléer. Des cales d’ar­rêt seront placées sous les roues des voit­ures auto­mo­biles lourdes, des trains rou­ti­ers et des remorques dételées lor­sque ces véhicules seront par­qués même sur de faibles décliv­ités. Av­ant de re­partir, le con­duc­teur débar­rassera la chaussée des ob­jets util­isés comme cales d’ar­rêt.

(art. 4, al. 1, LCR)

¹ Le sig­nal de panne pre­scrit par l’art. 90, al. 3, OETV¹¹⁵ doit se trouver à un en­droit fa­cile­ment ac­cess­ible du véhicule.¹¹⁶

² Le sig­nal de panne doit être placé au bord de la chaussée dès qu’un véhicule, pour une rais­on im­périeuse, sta­tionne sur la chaussée con­traire­ment aux pre­scrip­tions et lor­squ’il s’agit de sig­naler un véhicule ar­rêté sur la bande d’ar­rêt d’ur­gence. Le sig­nal de panne doit être placé à 50 m au moins du véhicule, à 100 m au moins sur les routes à trafic rap­ide et, lor­sque le véhicule est sta­tion­né sur une bande d’ar­rêt d’ur­gence, sur le bord droit de celle-ci. En cas d’ar­rêt d’ur­gence sur une place d’ar­rêt pour véhicules en panne sig­nalée (4.16), il n’est pas né­ces­saire de pla­cer le sig­nal de panne.¹¹⁷

³ Les feux clignot­ants aver­tis­seurs (art. 110, al. 1, let. g, OETV) ne peuvent être util­isés que pour aver­tir d’un danger et cela unique­ment dans les cas suivants:¹¹⁸

a.

sur le véhicule à l’ar­rêt, en com­plé­ment du sig­nal de panne, ou, s’il s’agit d’un bus scol­aire sig­nalé comme tel, pour lais­s­er monter et des­cendre les éco­liers (art. 6, al. 5);

b.

sur le véhicule en marche, lors d’un ralen­tisse­ment subit du trafic dû not­am­ment à un ac­ci­dent ou un em­bouteil­lage, ou en cas de remor­quage sur les autoroutes et semi-autoroutes.¹¹⁹

⁴ et ⁵ …¹²⁰

⁶ Le sig­nal de panne doit aus­si être placé à l’ar­rière des véhicules remor­qués.

(art. 28 et 32, al. 1, LCR)

¹ …¹²¹

² Ce­lui qui fran­chit un pas­sage à niveau doit éviter de s’at­tarder; toute­fois, les véhicules mu­nis de band­ages ou de chenilles métal­liques ain­si que les voit­ures à trac­tion an­i­male et les cava­liers ne tra­verseront qu’à l’al­lure du pas.¹²²

³ Les us­agers de la route ne doivent pas ouv­rir les bar­rières, y com­pris celles des aéro­dromes et in­stall­a­tions sim­il­aires, ni les con­tourn­er, pass­er par-des­sus ou par-des­sous. Les demi-bar­rières et les bar­rières à ouver­ture sur de­mande sont as­similées aux bar­rières, quoique les bar­rières à ouver­ture sur de­mande puis­sent être ouvertes avec la com­mande prévue à cet ef­fet.¹²³

⁴ …¹²⁴

(art. 38 LCR)

¹ Un tram­way ou un chemin de fer rou­ti­er ne cir­cu­lant pas au bord de la chaussée peut être dé­passé par la gauche, seule­ment lor­squ’il n’y a pas d’in­ter­sec­tion et que le trafic ven­ant en sens in­verse ne risque pas d’être en­travé.

² Si le tram­way ou le chemin de fer rou­ti­er roule à gauche, le con­duc­teur cir­cu­lant dans la même dir­ec­tion laisse suf­f­is­am­ment de place pour per­mettre aux véhicules ven­ant en sens in­verse de croiser à gauche les véhicules sur rails.

³ Si, aux ar­rêts dé­pour­vus de refuge, les pas­sagers d’un véhicule sur rails doivent des­cendre du côté de la cir­cu­la­tion, les con­duc­teurs des véhicules cir­cu­lant sur la même moitié de la chaussée s’ar­rêteront jusqu’à ce que les pas­sagers aient évacué celle-ci.

⁴ Lor­sque aucun tram­way ou chemin de fer rou­ti­er ne s’ap­proche, les con­duc­teurs qui ob­liquent à gauche peuvent s’en­gager sur les rails pour se mettre en or­dre de présélec­tion.

⁵ Les con­duc­teurs ne doivent ar­rêter leur véhicule ni sur les voies d’un tram­way ou d’un chemin de fer rou­ti­er ni à moins de 1 m 50 du rail le plus proche.¹²⁵

(art. 15 LCR)

¹ Tout véhicule auto­mobile con­duit par un élève con­duc­teur doit être muni d’une plaque port­ant un L blanc sur fond bleu. La plaque doit être fixée de telle sorte qu’elle soit bi­en vis­ible de l’ar­rière. Elle doit être ôtée lor­sque le véhicule n’est pas util­isé pour une course d’ap­pren­tis­sage.¹²⁷

² Lors de courses d’ap­pren­tis­sage et d’ex­a­men, la per­sonne qui ac­com­pagne le con­duc­teur prend place à côté de lui, sauf s’il s’agit de cir­culer sur des ter­rains d’ex­er­cice, de faire marche ar­rière ou de par­quer. Elle doit pouvoir fa­cile­ment at­teindre au moins le frein à main, sauf si la course d’ap­pren­tis­sage est ef­fec­tuée avec une voit­ure auto­mobile de la catégor­ie C et que le con­duc­teur du véhicule est prêt à pass­er l’ex­a­men de con­duite.¹²⁸

³ L’élève con­duc­teur n’est pas autor­isé à trans­port­er de pas­sagers qui ne sont pas eux-mêmes tit­u­laires du per­mis de con­duire cor­res­pond­ant:

a.

sur des mo­to­cycles;

b.

sur ou dans des véhicules auto­mo­biles sans remorque avec lesquels il est autor­isé à ef­fec­tuer des courses d’ap­pren­tis­sage sans être ac­com­pag­né.¹²⁹

⁴ Les élèves con­duc­teurs n’em­prunteront des chaussées forte­ment fréquentées que s’ils ont une form­a­tion suf­f­is­ante et des autoroutes ou semi-autoroutes que s’ils sont prêts à pass­er l’ex­a­men de con­duite.

⁵ Sur les chaussées forte­ment fréquentées, il est in­ter­dit de dé­mar­rer en côte, de faire demi-tour sur la chaussée, de faire des marches ar­rière et d’autres ex­er­cices semblables; dans les quart­i­ers habités, de tell­es manœuvres doivent être évitées le plus pos­sible.

⁶ Lors de courses d’ap­pren­tis­sage et d’ex­a­men, la marche ar­rière sur un par­cours d’une cer­taine lon­gueur est ad­mise même s’il est pos­sible de con­tin­uer ou de faire demi-tour.¹³⁰

(art. 39 LCR)

¹ Le con­duc­teur an­non­cera tout change­ment de dir­ec­tion, y com­pris vers la droite. Même le cyc­liste qui veut déboîter en vue d’en dé­pass­er un autre¹³¹ doit an­non­cer son in­ten­tion.

² Le signe don­né doit être in­ter­rompu sitôt ter­miné le change­ment de dir­ec­tion. Les cyc­listes peuvent cess­er de faire le signe déjà pendant le change­ment de dir­ec­tion.¹³²

³ Lor­squ’un véhicule est dé­pour­vu d’in­dic­ateurs de dir­ec­tion, ou lor­sque ceux-ci ne sont pas vis­ibles, le con­duc­teur ou un pas­sager tendra le bras dans la dir­ec­tion qu’il va pren­dre. Si cela n’est pas pos­sible, il ob­li­quera très pru­dem­ment.

⁴ Lor­sque le chargement des chari­ots à moteur, chari­ots de trav­ail, véhicules à moteur ag­ri­coles et foresti­ers ou le chargement de leurs remorques masque la vis­ib­il­ité, le con­duc­teur util­isera une palette de dir­ec­tion (an­nexe 4 OETV¹³³), sauf si le véhicule est équipé d’un ap­par­eil spé­cial per­met­tant sim­ul­tané­ment au con­duc­teur de voir à l’ar­rière et d’an­non­cer les dé­place­ments vers la gauche; la palette sera util­isée égale­ment lor­sque des clig­noteurs de dir­ec­tion ne sont pas fixés à l’ar­rière de l’en­semble et que ceux du véhicule trac­teur ne sont pas vis­ibles.¹³⁴ L’em­ploi de l’ap­par­eil in­diqué ci-des­sus et de la palette ne doit pas mettre en danger les autres us­agers de la route.¹³⁵

(art. 40 LCR)

¹ Le con­duc­teur se com­porte de man­ière à ne pas devoir don­ner des sig­naux aver­tis­seurs acous­tiques ou des sig­naux op­tiques. Il n’a le droit de don­ner de tels sig­naux que lor­sque la sé­cur­ité du trafic l’ex­ige; la même règle s’ap­plique à l’util­isa­tion des feux de danger (art. 109, al. 6, et 110, al. 3, let. b, OETV¹³⁷).¹³⁸

² Le con­duc­teur don­nera des sig­naux acous­tiques lor­sque des en­fants qui semblent ne pas prêter at­ten­tion à la cir­cu­la­tion se trouvent sur la route ou à ses abords et, sur les routes étroites à l’ex­térieur des loc­al­ités, av­ant de s’en­gager dans un virage ser­ré et dé­pour­vu de vis­ib­il­ité.

³ Dès la tombée de la nu­it, seuls les sig­naux op­tiques sont en prin­cipe autor­isés. Il n’est per­mis de don­ner des sig­naux acous­tiques qu’en cas de danger.

(art. 41 LCR)

¹ Entre la tombée de la nu­it et le lever du jour, en cas de mauvaise vis­ib­il­ité et dans les tun­nels, les feux de croise­ment doivent être util­isés lors de la marche. Pour les véhicules dé­pour­vus de feux de croise­ment, il faut util­iser les feux pre­scrits pour la catégor­ie de véhicules con­cernée.

² Pour le reste, l’util­isa­tion des feux de cir­cu­la­tion di­urne ou des feux de croise­ment est ob­lig­atoire pour les véhicules auto­mo­biles; ceux qui en sont dé­pour­vus doivent util­iser les feux pre­scrits pour la catégor­ie de véhicules con­cernée. Font ex­cep­tion:

a.

les véhicules auto­mo­biles con­duits par une per­sonne à pied;

b.

les véhicules auto­mo­biles dont la vitesse max­i­m­ale n’ex­cède pas 10 km/h;

c.

les véhicules auto­mo­biles mis en cir­cu­la­tion pour la première fois av­ant le 1^er jan­vi­er 1970.¹⁴⁰

³ Au be­soin, il est autor­isé d’util­iser les feux de route; il faut toute­fois y ren­on­cer si pos­sible dans les loc­al­ités. Les feux de route doivent être éteints:

a.

à temps av­ant de croiser un autre us­ager de la route ou un chemin de fer lon­geant la route en sens in­verse;

b.

en cas de cir­cu­la­tion en file ou en marche ar­rière.

⁴ L’util­isa­tion des feux de brouil­lard et des feux ar­rière de brouil­lard n’est autor­isée que si la vis­ib­il­ité est con­sidér­able­ment ré­duite pour cause de brouil­lard, de bour­rasque de neige ou de forte plu­ie.

⁵ En cas d’ar­rêt pro­longé, il est autor­isé de pass­er aux feux de po­s­i­tion.

(art. 41 LCR)

¹ Sur les véhicules à voies mul­tiples sta­tion­nés en de­hors des loc­al­ités, il faut util­iser les feux de po­s­i­tion ou les feux de sta­tion­nement du côté de la cir­cu­la­tion. Pour les véhicules dé­pour­vus de feux de ce type, il faut util­iser les feux pre­scrits pour la catégor­ie de véhicules con­cernée.

² Pour les véhicules à voies mul­tiples sans moteur, un feu jaune non éblouis­sant, placé du côté de la cir­cu­la­tion et vis­ible de l’av­ant et de l’ar­rière suf­fit.

³ Les cata­dioptres sont suf­f­is­ants à l’in­térieur des loc­al­ités et sur les véhicules dont la largeur n’ex­cède pas 1,00 m.

(art. 41 LCR)

¹ Les remorques et les véhicules remor­qués seront éclairés en même temps que le véhicule trac­teur, sauf si, sur ce derni­er, seuls les feux de cir­cu­la­tion di­urne sont util­isés. Dans le cas d’un train rou­ti­er avec plusieurs remorques, les feux ar­rière ne seront al­lumés que sur la dernière remorque.

² L’util­isa­tion de lampes de trav­ail et de feux ori­ent­ables est autor­isée dans la mesure où elle est in­dis­pens­able pour l’activ­ité en ques­tion.

(art. 42, al. 1, LCR)

Les con­duc­teurs, les pas­sagers et les aux­ili­aires ne caus­eront aucun bruit pouv­ant être évité, not­am­ment dans les quart­i­ers habités, près des lieux de re­pos et pendant la nu­it. Il est in­ter­dit av­ant tout:

a.

de faire fonc­tion­ner longtemps le dé­mar­reur, de faire tourn­er et chauffer inutile­ment le moteur d’un véhicule à l’ar­rêt;

b.

de faire tourn­er à vide le moteur à un ré­gime élevé, de cir­culer à un ré­gime élevé en petite vitesse;

c.

d’ac­célérer trop rap­idement, not­am­ment au dé­mar­rage;

d.

d’ef­fec­tuer dans une loc­al­ité des va-et-vi­ent ou des cir­cuits inutiles;

e.

de cir­culer trop rap­idement, not­am­ment avec des véhicules à band­ages métal­liques, avec des charges non ar­rimées ou avec des remorques, dans les tournants et dans les montées;

f.

de char­ger ou déchar­ger sans pré­cau­tions des véhicules ain­si que de trans­port­er des bidons et d’autres charges bruyantes sans les ar­rimer ou les isoler les unes des autres;

g.

de claquer les portières, le ca­pot du moteur, le couvercle du cof­fre, etc.;

h.

d’in­com­mod­er le voisin­age en fais­ant fonc­tion­ner des ap­par­eils de ra­dio et d’autres ap­par­eils restitu­ant le son, in­stallés ou trans­portés dans la voit­ure.

(art. 42, al. 1, LCR)

¹ Les véhicules auto­mo­biles doivent être en­tre­tenus et util­isés de man­ière à ne pas dé­gager de la fumée qu’il est pos­sible d’éviter.

² Même lors d’une courte halte, le moteur du véhicule doit être ar­rêté, sauf si le dé­mar­rage risque d’en être re­tardé.

³ Sur les chaussées poussiéreuses, boueuses ou mouillées et sur­tout dans la neige fond­ante, le con­duc­teur cir­culera de man­ière à ne pas in­com­mod­er les autres us­agers de la route et les riverains.

(art. 43, al. 3, LCR)

¹ Seuls les véhicules auto­mo­biles avec lesquels il est pos­sible et per­mis de roul­er à 80 km/h em­prunteront les autoroutes et semi-autoroutes. Cette règle ne s’ap­plique pas aux véhicules ser­vant à l’en­tre­tien de la route ain­si qu’aux véhicules spé­ci­aux et aux trans­ports ex­cep­tion­nels.¹⁴³

² La cir­cu­la­tion des trac­teurs, des véhicules à chenilles, des véhicules équipés de pneus à clous et des mo­to­cycles dont la cyl­indrée n’est pas supérieure à 50 cm³ ou dont la puis­sance du moteur n’ex­cède pas 4 kW est in­ter­dite sur les autoroutes et semi-autoroutes.¹⁴⁴

³ Les véhicules en panne ne seront remor­qués que jusqu’à la prochaine sortie de l’autoroute ou de la semi-autoroute.

⁴ Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il est in­ter­dit d’ef­fec­tuer des courses d’es­sai et d’or­gan­iser des mani­fest­a­tions sport­ives.¹⁴⁵

(art. 43, al. 3, LCR)

¹ Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il n’est per­mis d’ob­liquer qu’aux en­droits sig­nalés à cet ef­fet. Il est in­ter­dit de faire demi-tour et marche ar­rière.

² La ber­me cent­rale des autoroutes ne doit pas être fran­ch­ie, même aux em­place­ments amén­agés comme pas­sages.

³ Le con­duc­teur n’util­isera la bande d’ar­rêt d’ur­gence et les places d’ar­rêt prévues pour les véhicules en panne et sig­nalées comme tell­es qu’en cas de né­ces­sité ab­solue; dans les autres cas, il s’ar­rêtera unique­ment sur les em­place­ments de par­cage in­diqués par des sig­naux. Les oc­cu­pants du véhicule ne s’en­gageront pas sur la chaussée.¹⁴⁶

⁴ Les us­agers des autoroutes et semi-autoroutes ont la pri­or­ité sur les véhicules ven­ant d’une voie d’ac­cès. L’art. 8, al. 5, s’ap­plique en cas de ralen­tisse­ments.¹⁴⁷

⁵ Il est in­ter­dit de dé­pass­er des véhicules par la droite en déboîtant puis en se ra­bat­tant. Les con­duc­teurs sont toute­fois autor­isés à devan­cer d’autres véhicules par la droite avec la prudence qui s’im­pose dans les situ­ations suivantes:

a.

en cas de cir­cu­la­tion à la file sur la voie de gauche ou du mi­lieu;

b.

sur les tronçons ser­vant à la présélec­tion, pour autant que des lieux de des­tin­a­tion différents soi­ent in­diqués pour chacune des voies;

c.

si la voie de cir­cu­la­tion à gauche est délim­itée par une ligne de sé­cur­ité (6.01) ou par une ligne double (6.04) avec ligne de sé­cur­ité à gauche, jusqu’à la fin dudit mar­quage, en par­ticuli­er sur les voies d’ac­céléra­tion des en­trées;

d.

sur les voies de décéléra­tion des sorties.¹⁴⁸

⁶ Sur les autoroutes ay­ant au moins trois voies dans le même sens, la voie ex­térieure de gauche ne peut être util­isée que par les véhicules avec lesquels il est per­mis de roul­er à plus de 100 km/h.¹⁴⁹

⁷ Si, sur des autoroutes ou semi-autoroutes ay­ant au moins deux voies par sens de cir­cu­la­tion, les véhicules cir­cu­lent au pas ou sont à l’ar­rêt, ces véhicules doivent lais­s­er un couloir libre pour le pas­sage des véhicules du ser­vice du feu, du ser­vice de santé, de la po­lice ou de la dou­ane et des véhicules aux­ili­aires entre la voie la plus à gauche et la voie située juste à sa droite.¹⁵⁰

(art. 57, al. 1, LCR)

¹ Les chaussées à sens unique sont as­similées à la moitié droite d’une chaussée ouverte à la cir­cu­la­tion dans les deux sens.

² Il est per­mis de pass­er à droite ou à gauche des îlots et des obstacles ain­si que des tram­ways ou chemins de fer rou­ti­ers en marche.

³ Sur une chaussée à sens unique, le con­duc­teur ne fera pas marche ar­rière sauf en par­quant son véhicule, en y at­telant une remorque, etc.

(art. 45 LCR)

¹ Lor­sque, sur une route à forte décliv­ité ou sur une route de montagne, des véhicules de même catégor­ie*^3*3 ne peuvent pas se croiser, c’est le véhicule des­cend­ant qui doit re­c­uler, sauf si l’autre véhicule se trouve près d’une place d’évite­ment. Le croise­ment de véhicules de catégor­ies différentes est régi par l’art. 9, al. 2, première phrase.¹⁵¹

² …¹⁵²

³ Lor­squ’il est dif­fi­cile de croiser ou de dé­pass­er sur les routes postales de montagne, il faut suivre les in­struc­tions et les signes don­nés par les con­duc­teurs des véhicules pub­lics en trafic de ligne.¹⁵³

* …¹⁵⁴

(art. 57, al. 1, LCR)

¹ Dans les tun­nels, il est in­ter­dit de faire marche ar­rière ou demi-tour.¹⁵⁵

² Les feux des véhicules seront tou­jours al­lumés.¹⁵⁶

³ Les con­duc­teurs de véhicules ne s’ar­rêteront dans un tun­nel qu’en cas de né­ces­sité. Le moteur doit être im­mé­di­ate­ment ar­rêté.

(art. 43, al. 2, et 46, al. 1, LCR)

¹ Les cyc­listes doivent céder la pri­or­ité lor­squ’ils débouchent d’une piste ou d’une bande cyc­lable pour s’en­gager sur la chaussée con­tiguë ou quit­tent la bande cyc­lable pour dé­pass­er.

² Les piétons sont ad­mis sur la piste cyc­lable lor­squ’ils ne dis­posent pas d’un trot­toir ou d’un chemin pour piétons.¹⁵⁷

³ Les con­duc­teurs d’autres véhicules peuvent roul­er sur les bandes cyc­lables délim­itées par une ligne dis­con­tin­ue (6.09), pour autant que la cir­cu­la­tion des cycles n’en soit pas en­travée.¹⁵⁸

⁴ S’ils doivent tra­vers­er une piste ou une bande cyc­lable ail­leurs qu’aux in­ter­sec­tions, par ex­emple pour ac­céder à une pro­priété, les con­duc­teurs d’autres véhicules doivent céder la pri­or­ité aux cyc­listes.¹⁵⁹

⁵ Les cyc­listes cir­cu­lant sur une piste cyc­lable qui longe une chaussée des­tinée au trafic auto­mobile à une dis­tance de 2 m au plus sont sou­mis, aux in­ter­sec­tions aux mêmes règles de pri­or­ité que les con­duc­teurs cir­cu­lant sur la chaussée con­tiguë. En ob­li­quant, les con­duc­teurs de véhicules auto­mo­biles cir­cu­lant sur la chaussée con­tiguë doivent ac­cord­er la pri­or­ité aux cyc­listes.¹⁶⁰

(art. 43, al. 1 et 2, LCR)

¹ Les cycles peuvent être par­qués sur le trot­toir, pour autant qu’il reste un es­pace libre d’au moins 1 m 50 pour les piétons.¹⁶¹

^1bis Le par­cage des autres véhicules sur le trot­toir est in­ter­dit, à moins que des sig­naux ou des marques ne l’autoris­ent ex­pressé­ment. À dé­faut d’une telle sig­nal­isa­tion, ils ne peuvent s’ar­rêter sur le trot­toir que pour char­ger ou déchar­ger des marchand­ises ou pour lais­s­er monter ou des­cendre des pas­sagers; un es­pace d’au moins 1 m 50 doit tou­jours rest­er libre pour les piétons et les opéra­tions doivent s’ef­fec­tuer sans délai.¹⁶²

² Le con­duc­teur qui doit em­prunter le trot­toir avec son véhicule ob­servera une prudence ac­crue à l’égard des piétons et des util­isateurs d’en­gins as­similés à des véhicules; il leur ac­cord­era la pri­or­ité.¹⁶³

³ Les bandes lon­git­ud­inales pour piétons (6.19) mar­quées sur la chaussée ne peuvent être em­pruntées par les véhicules que si la cir­cu­la­tion des piétons ne s’en trouve pas en­travée.¹⁶⁴

⁴ En l’ab­sence de piste cyc­lable ou de bande cyc­lable, les en­fants jusqu’à l’âge de douze ans peuvent cir­culer à vélo sur les chemins pour piétons et les trot­toirs. Ils doivent ad­apter leur vitesse et leur con­duite aux cir­con­stances. Ils doivent not­am­ment faire preuve d’égards en­vers les piétons et leur lais­s­er la pri­or­ité.¹⁶⁵

(art. 57, al. 1, LCR)

Sur les routes secondaires situées dans les quart­i­ers d’hab­it­a­tion et sur les routes secondaires sur lesquelles la cir­cu­la­tion des véhicules n’est autor­isée que dans une mesure lim­itée, les con­duc­teurs sont tenus de cir­culer d’une man­ière par­ticulière­ment prudente et préven­ante.

(art. 57, al. 1, LCR)¹⁶⁸

¹ Av­ant d’en­trer dans un car­re­four à sens gir­atoire (sig­nal 2.41.1 com­biné avec le sig­nal 3.02), le con­duc­teur doit ralentir et ac­cord­er la pri­or­ité aux véhicules qui, sur sa gauche, sur­vi­ennent dans le gir­atoire.

² Le con­duc­teur n’est pas tenu de sig­naler sa dir­ec­tion à l’en­trée du car­re­four à sens gir­atoire ni, pour autant qu’il ne change pas de voie, à l’in­térieur du gir­atoire. L’in­ten­tion de quit­ter le gir­atoire doit être in­diquée.

³ Dans les car­re­fours à sens gir­atoire, les cyc­listes peuvent déro­ger à l’ob­lig­a­tion de tenir leur droite.¹⁶⁹

(art. 19, al. 1, 46, al. 4, et 47, al. 2, LCR)

¹ Les mo­to­cyc­listes et les cyc­listes doivent s’in­staller sur la place qui leur est des­tinée. Les en­fants n’util­iseront un cycle que s’ils peuvent ac­tion­ner les pédales.¹⁷¹*

² Les mo­to­cyc­listes et les cyc­listes ne trans­port­eront aucun ob­jet pouv­ant les em­pêch­er de faire des signes de la main ou sus­cept­ible de mettre en danger les autres us­agers de la route. Les ob­jets trans­portés ne dé­passeront pas une largeur de 1 m.

³ Les cyc­listes peuvent devan­cer une file de véhicules auto­mo­biles par la droite lor­squ’ils dis­posent d’un es­pace libre suf­f­is­ant; il leur est in­ter­dit de la devan­cer en se faufil­ant entre les véhicules. Ils n’em­pêcheront pas la file de pro­gress­er et s’ab­s­tien­dront not­am­ment de se pla­cer devant les véhicules ar­rêtés.¹⁷²

⁴ Les con­duc­teurs de cyc­lo­moteurs et de vélos-tax­is élec­triques dont la largeur ne dé­passe pas 1,00 m doivent se con­form­er aux pre­scrip­tions con­cernant les cyc­listes. Ils doivent égale­ment re­specter les lim­it­a­tions générales de vitesse et les vit­esses max­i­m­ales sig­nalées.¹⁷³

(art. 46, al. 2, et 47, al. 1, LCR)

¹ Les con­duc­teurs de cycles et de cyc­lo­moteurs ne cir­culeront pas à côté d’autres cycles ou cyc­lo­moteurs. À con­di­tion que cela ne gêne pas les autres us­agers de la route, la cir­cu­la­tion à deux de front est toute­fois autor­isée:

a.

lor­squ’ils rou­l­ent sous con­duite en form­a­tion de plus de dix cycles ou cyc­lo­moteurs;

b.

lor­sque la cir­cu­la­tion des cycles et des cyc­lo­moteurs est dense;

c.

sur les pistes cyc­lables et sur les chemins de ran­don­née pour cyc­listes in­diqués par des sig­naux sur des routes secondaires;

d.¹⁷⁵

dans les zones de ren­contre.¹⁷⁶

² Les con­duc­teurs de mo­to­cycles ne cir­culeront ni de front ni à côté de cycles ou de cyc­lo­moteurs. Les cyc­listes et les con­duc­teurs de cyc­lo­moteurs ne cir­culeront pas à côté de mo­to­cycles.

(art. 43, al. 2, LCR)

¹ Sur les aires de cir­cu­la­tion af­fectées aux piétons, les fauteuils roul­ants non mo­tor­isés peuvent être util­isés par tous, tandis que les fauteuils roul­ants mo­tor­isés et les gyro­podes élec­triques ne peuvent y être util­isés que par des per­sonnes à mo­bil­ité ré­duite. Les dis­pos­i­tions re­l­at­ives aux piétons s’ap­pli­quent par ana­lo­gie. La vitesse et la man­ière de cir­culer seront ad­aptées aux cir­con­stances.¹⁷⁹

² Les fauteuils roul­ants peuvent être util­isés sur les aires de cir­cu­la­tion af­fectées aux véhicules en mouvement. Les dis­pos­i­tions re­l­at­ives aux cyc­listes s’ap­pli­quent par ana­lo­gie. Quand ils cir­cu­lent sur la chaussée ou sur une piste cyc­lable, les fauteuils roul­ants doivent, de nu­it et lor­sque les con­di­tions de vis­ib­il­ités sont mauvaises, être mu­nis de deux feux bi­en vis­ibles, blanc à l’av­ant et rouge à l’ar­rière.

(art. 48 LCR)

¹ Les con­duc­teurs de tram­ways et de chemins de fer rou­ti­ers seront par­ticulière­ment prudents lor­sque les voies for­ment une boucle au ter­minus, lor­squ’ils pas­sent d’un côté de la route à l’autre, crois­ent sur une chaussée étroite ou cir­cu­lent à contre­sens du trafic. Av­ant de dé­pass­er, ils s’as­sureront qu’ils dis­posent d’un es­pace suf­f­is­ant.

² Ils cé­deront la pri­or­ité aux véhicules du ser­vice du feu, du ser­vice de santé, de la po­lice et de la dou­ane qui sont an­non­cés par des aver­tis­seurs spé­ci­aux. En débouchant d’une route secondaire sur une route prin­cip­ale, ils sont tenus d’ac­cord­er la pri­or­ité.¹⁸¹

³ Chaque fois que la sé­cur­ité de la cir­cu­la­tion l’ex­ige, ils feront fonc­tion­ner leur aver­tis­seur op­tique ou acous­tique, not­am­ment av­ant de dé­mar­rer.

(art. 49, al. 1, LCR)

¹ Les piétons cir­culeront à droite et non à gauche de la chaussée lor­squ’ils ne pour­raient se mettre à l’abri d’un danger que de ce côté-là ou lor­squ’ils con­duis­ent un véhicule qui n’est pas une voit­ure d’en­fant. Ils éviteront de changer fréquem­ment de côté.

² Les piétons éviteront de s’at­tarder inutile­ment sur la chaussée, not­am­ment aux en­droits sans vis­ib­il­ité ou resser­rés, aux in­ter­sec­tions ain­si que de nu­it et par mauvais temps.

^2bis Il est per­mis d’util­iser les aires de cir­cu­la­tion des­tinées aux piétons et, sur les routes secondaires à faible cir­cu­la­tion (p. ex. dans les quart­i­ers d’hab­it­a­tion), toute la sur­face de la chaussée pour pratiquer des activ­ités, not­am­ment des jeux, qui se dérou­l­ent dans un es­pace lim­ité, ceci pour autant que les autres us­agers de la route ne soi­ent ni gênés, ni mis en danger.¹⁸²

³ Aux haltes dé­pour­vues de refuge, les piétons ne s’en­gageront sur la chaussée qu’au mo­ment où le tram­way ou le chemin de fer rou­ti­er sera ar­rêté.

(art. 49, al. 2, LCR)

¹ Les piétons s’en­gageront avec cir­con­spec­tion sur la chaussée, not­am­ment s’ils se trouvent près d’une voit­ure à l’ar­rêt, et tra­verseront la route sans s’at­tarder. Ils util­iseront les pas­sages pour piétons¹⁸³ ain­si que les pas­sages amén­agés au-des­sus ou au-des­sous de la chaussée qui se trouvent à une dis­tance de moins de 50 m.

² Sur les pas­sages pour piétons où le trafic n’est pas réglé, les piétons ont la pri­or­ité, sauf à l’égard des tram­ways et des chemins de fer rou­ti­ers. Ils ne peuvent toute­fois user du droit de pri­or­ité lor­sque le véhicule est déjà si près du pas­sage qu’il ne lui serait plus pos­sible de s’ar­rêter à temps.¹⁸⁴

³ Sur les pas­sages pour piétons où le trafic n’est pas réglé et qu’un refuge coupe en deux tronçons, chacun d’eux est con­sidéré comme un pas­sage in­dépend­ant.¹⁸⁵

⁴ …¹⁸⁶

⁵ Hors des pas­sages pour piétons, les piétons ac­cor­d­eront la pri­or­ité aux véhicules.

⁶ …¹⁸⁷

(art. 49 LCR)

¹ Les per­sonnes con­duis­ant une voit­ure à bras d’une largeur max­i­m­ale de 1 m, poussant une voit­ure d’en­fant, un fauteuil roul­ant ou un cycle doivent ob­serv­er au moins les pre­scrip­tions et les sig­naux des­tinés aux piétons. Toute­fois, lor­squ’elles dev­ront em­prunter la chaussée, elles marcheront tou­jours à la file.

^1bis Les skis et les luges peuvent être util­isés comme moy­en de lo­co­motion aux en­droits où cela est con­forme à l’us­age loc­al.¹⁸⁸

² …¹⁸⁹

³ Les per­sonnes qui ex­écutent des travaux sur la chaussée ou aux abords de celle-ci doivent, au be­soin, pla­cer des sig­naux; aux cours de travaux de plani­fic­a­tion, de con­struc­tion ou d’en­tre­tien, elles port­eront des vête­ments fluor­es­cents et rétroréfléchis­sants leur per­met­tant d’être bi­en vis­ibles de jour comme de nu­it.¹⁹⁰

⁴ …¹⁹¹

¹ Il est per­mis d’util­iser les en­gins as­similés à des véhicules comme moy­en de lo­co­motion sur:

a.

les aires de cir­cu­la­tion des­tinées aux piétons tell­es que les trot­toirs, chemins ou bandes lon­git­ud­inales pour piétons et zones pié­tonnes;

b.

les pistes cyc­lables;

c.

la chaussée des zones 30 et des zones de ren­contre;

d.

la chaussée des routes secondaires lor­squ’elle n’est pas bor­dée d’un trot­toir, d’un chemin pour piétons ou d’une piste cyc­lable et que la dens­ité du trafic est faible au mo­ment où on l’em­prunte.

² Il est per­mis d’util­iser les aires de cir­cu­la­tion des­tinées aux piétons et, sur les routes secondaires à faible cir­cu­la­tion (p. ex. dans les quart­i­ers d’hab­it­a­tion), toute la sur­face de la chaussée pour pratiquer des activ­ités, not­am­ment des jeux, qui se dérou­l­ent dans un es­pace lim­ité, ceci pour autant que les autres us­agers de la route ne soi­ent ni gênés, ni mis en danger.

³ …¹⁹⁵

¹ Les util­isateurs d’en­gins as­similés à des véhicules sont tenus d’ob­serv­er les règles de cir­cu­la­tion en vi­gueur pour les piétons.

² Ils doivent en tout temps ad­apter leur vitesse et leur man­ière de cir­culer aux cir­con­stances et aux par­tic­u­lar­ités de leur en­gin. Ils doivent not­am­ment avoir égard aux piétons et leur lais­s­er la pri­or­ité. Ils roul­eront à l’al­lure du pas pour tra­vers­er la chaussée.

³ Sur la chaussée, les util­isateurs d’en­gins as­similés à des véhicules cir­culeront à droite. Sur les pistes cyc­lables, ils sont tenus d’ob­serv­er le sens de cir­cu­la­tion pre­scrit aux cyc­listes.

⁴ Sur la chaussée et les pistes cyc­lables, les en­gins as­similés à des véhicules ou leur util­isateurs doivent, de nu­it et lor­sque les con­di­tions de vis­ib­il­ité l’ex­i­gent, être mu­nis de deux feux bi­en vis­ibles, blanc à l’av­ant et rouge à l’ar­rière.

(art. 50, al. 1 et 4, LCR)

¹ Seuls les cava­liers ex­er­cés em­prunteront les routes à trafic in­tense; ils ne monteront que des an­imaux habitués à la cir­cu­la­tion. Un cava­lier ne con­duira à la main qu’un seul autre che­val.

² Il n’est per­mis aux cava­liers d’avan­cer deux de front que s’ils se trouvent en groupe de six au moins ou cir­cu­lent de jour hors des loc­al­ités, sur des routes à faible cir­cu­la­tion.

(art. 50, al. 2, 3 et 4, LCR)

¹ Ce­lui qui con­duit un an­im­al doit en rest­er maître con­stam­ment. Les an­imaux ne seront con­fiés qu’à des per­sonnes qual­i­fiées pour les con­duire.

² Dans les ré­gions de montagne, un an­im­al isolé pourra être con­duit le long du bord gauche de la route si le con­duc­teur et l’an­im­al y sont plus en sûreté.

³ À l’ar­rêt, les an­imaux ne doivent pas en­traver la cir­cu­la­tion; s’ils sont lais­sés sans sur­veil­lance, ils doivent être at­tachés de man­ière ef­ficace.

⁴ Sur les routes prin­cip­ales, les con­duc­teurs de troupeaux veilleront à ce que la partie gauche de la route reste libre. Au be­soin, les troupeaux seront sec­tion­nés pour tra­vers­er les pas­sages à niveau.

(art. 50 LCR)

¹ Lor­sque c’est pos­sible, les colonnes de cava­liers et les troupeaux seront sec­tion­nés afin de fa­ci­liter aux véhicules les man­oeuvres de dé­passe­ment.

² De nu­it et lor­sque les con­di­tions at­mo­sphériques l’ex­i­gent, les cava­liers et les per­sonnes con­duis­ant un an­im­al sont tenus de port­er, du côté de la cir­cu­la­tion au moins, une lu­mière jaune qui n’éblouisse pas et qui soit vis­ible de devant et de der­rière. La­mon­ture sera en outre mu­nie de guêtres réfléchis­santes. Les files de cava­liers et groupes d’an­imaux doivent être éclairés au moins par des lu­mières jaunes placées à l’av­ant et à l’ar­rière, du côté gauche.¹⁹⁷

(art. 51, al. 1 et 4, LCR)

¹ Lor­sque des obstacles ou d’autres dangers ré­sul­tent d’un ac­ci­dent, d’une panne de véhicule, de marchand­ises ou d’huile répan­dues sur la chaussée, etc., les per­sonnes im­pli­quées, pas­sagers com­pris, pren­dront im­mé­di­ate­ment les mesur­es de sé­cur­ité ap­pro­priées.

² La po­lice doit être avisée sans délai lor­squ’un danger ne peut être im­mé­di­ate­ment écarté, not­am­ment chaque fois que l’écoule­ment d’un li­quide pour­rait pollu­er une rivière, un lac ou des eaux sou­ter­raines. Si l’ex­ploit­a­tion fer­rovi­aire est en­travée, par ex­emple lor­squ’un véhicule ou un chargement est tombé sur les voies ou ses in­stall­a­tions, l’ad­min­is­tra­tion du chemin de fer doit en être im­mé­di­ate­ment in­formée.

³ …¹⁹⁸

(art. 51, al. 1 et 2, LCR)

¹ La po­lice doit être im­mé­di­ate­ment avisée chaque fois qu’un ac­ci­dent a causé des blessures ex­ternes ou qu’il faut s’at­tendre à des blessures in­ternes.

² Il n’est pas né­ces­saire d’aviser la po­lice en cas de simples éra­flures et de petites con­tu­sions; le re­spons­able est cepend­ant tenu de don­ner son nom et son ad­resse au blessé. De même, il n’y a pas ob­lig­a­tion d’appel­er la po­lice lor­sque seuls le con­duc­teur, ses proches ou les membres de sa fa­mille ont subi des blessures in­sig­ni­fi­antes et qu’aucune tierce per­sonne n’est im­pli­quée dans l’ac­ci­dent.

³ …¹⁹⁹

(art. 51, al. 2 et 3, LCR)

¹ Sur les lieux de l’ac­ci­dent, l’état des choses ne sera pas modi­fié av­ant l’ar­rivée de la po­lice, à moins que la pro­tec­tion de blessés ou la sé­cur­ité du trafic ne l’ex­ige. Av­ant de dé­pla­cer des vic­times ou des choses, il con­vi­ent²⁰⁰ de mar­quer leur po­s­i­tion sur la route.

^1bis La po­lice procède à la con­stata­tion des faits lors d’ac­ci­dents de la cir­cu­la­tion qui doivent être déclarés en vertu de l’art. 51 LCR; dans les autres cas, elle dev­ra le faire si une per­sonne im­pli­quée le de­mande. La pour­suite pénale est réser­vée.²⁰¹

² Si un lésé veut appel­er la po­lice sans qu’il y ait ob­lig­a­tion de l’aviser, les autres per­sonnes im­pli­quées doivent par­ti­ciper à la con­stata­tion des faits jusqu’à ce qu’elles soi­ent libérées par la po­lice.

³ Les con­duc­teurs des voit­ures du ser­vice du feu, du ser­vice de santé, de la po­lice ou de la dou­ane qui ef­fec­tu­ent une course ur­gente ain­si que les con­duc­teurs de véhicules des trans­ports pub­lics sou­mis à un ho­raire peuvent pour­suivre leur route si des mesur­es sont prises pour secourir les blessés et con­stater les faits.²⁰²

⁴ Lor­squ’un con­duc­teur ap­prend par la suite seule­ment qu’il a été im­pli­qué dans un ac­ci­dent ou qu’il a pu l’être, il doit re­tourn­er sans délai sur les lieux de l’ac­ci­dent ou s’an­non­cer au poste de po­lice le plus proche.

(art. 29 LCR)

¹ Le con­duc­teur s’as­surera que le véhicule et son chargement ré­pond­ent aux pre­scrip­tions et qu’il dis­pose des ac­cessoires né­ces­saires tels que le sig­nal de panne.²⁰³

² Les plaques de con­trôle, les disques de vitesse max­i­m­ale et les autres signes semblables doivent être bi­en lis­ibles; les dis­pos­i­tifs d’éclair­age, les cata­dioptres, les glaces et les miroirs rétro­viseurs doivent être pro­pres. Le chargement, les porte-charges, les en­gins de trav­ail et ob­jets sim­il­aires ne doivent masquer ni les plaques de con­trôle ni les dis­pos­i­tifs d’éclair­age.^{204 205}

³ Lor­sque des dé­fec­tu­os­ités peu graves ap­par­ais­sent en cours de route, le con­duc­teur pourra pour­suivre sa course en pren­ant les pré­cau­tions né­ces­saires; les ré­par­a­tions seront ef­fec­tuées sans re­tard.

⁴ Des véhicules auto­mo­biles en cours de con­struc­tion, de trans­form­a­tion ou de ré­par­a­tion peuvent ef­fec­tuer des courses de trans­fert si la dir­ec­tion et les freins présen­tent des garanties suf­f­is­antes de sé­cur­ité, s’ils sont équipés d’un feu stop, si l’éclair­age de nu­it ou par mauvais temps est con­forme aux pre­scrip­tions et si le bruit causé n’est pas ex­ces­sif.²⁰⁶

(art. 29 LCR)

¹ Les parties in­té­grantes, les in­stru­ments de trav­ail ou les charge­ments qui risquent d’être dangereux en cas de col­li­sion, not­am­ment s’ils ont des pointes, des arêtes ou sont tranchants, doivent être re­couverts de dis­pos­i­tifs de pro­tec­tion.²⁰⁷

² Si un chargement, des pièces ou une remorque dé­pas­sent le pro­fil latéral d’un véhicule d’une man­ière peu vis­ible, les parties qui se trouvent le plus à l’ex­térieur doivent être sig­nalées bi­en vis­ible­ment, de jour par des fan­ions ou des pan­neaux, de nu­it et lor­sque les con­di­tions at­mo­sphériques l’ex­i­gent, par des feux ou des cata­dioptres blancs vers l’av­ant et rouges vers l’ar­rière; les cata­dioptres ne doivent pas se trouver à plus de 90 cm du sol. Lors de trans­ports spé­ci­aux, les charge­ments ou les remorques d’une largeur ex­cess­ive doivent être sig­nalés par des fan­ions ou des pan­neaux rect­an­gu­laires d’au moins 40 cm de côté, présent­ant des raies ob­liques rouges et blanches d’une largeur d’en­viron 10 cm; de nu­it et lor­sque les con­di­tions at­mo­sphériques l’ex­i­gent, ces fan­ions ou pan­neaux doivent être éclairés ou com­plétés par des feux de gabar­it.²⁰⁸

^2bis L’ex­trémité des charge­ments ou des pièces qui dé­pas­sent l’ar­rière du véhicule de plus de 1 m doit être sig­nalée claire­ment.²⁰⁹

³ Dur­ant la course, les parties mo­biles, tell­es que flèches de grues ou crochets, doivent être as­surées, les fourches d’élévateurs ra­bat­tues et fixées dans le sens ver­tic­al ou mu­nies de cais­sons pro­tec­teurs bi­en vis­ibles.

⁴ …²¹⁰

⁵ Les véhicules auto­mo­biles qui trans­portent des charge­ments ou tirent des remorques masquant la vis­ib­il­ité doivent être mu­nis à gauche et à droite, ex­térieure­ment, d’un rétro­viseur per­met­tant au con­duc­teur d’ob­serv­er la chaussée sur les côtés des charge­ments ou des remorques et à l’ar­rière sur une dis­tance de 100 m au min­im­um.²¹¹

⁶ Les dis­pos­i­tifs es­camot­ables ou rétract­ables vis­ant à at­ténuer la résist­ance à l’air (art. 38, al. 1, let. s, OETV²¹²) qui dé­pas­sent à l’ar­rière de plus de 500 mm la lon­gueur max­i­m­ale autor­isée du véhicule doivent être rétractés sur les routes où la vitesse max­i­m­ale sig­nalée est in­férieure ou égale à 50 km/h.²¹³

(art. 29 LCR)

Le con­duc­teur d’un véhicule évit­era de sa­lir la chaussée. Les chaussées qui ont été souillées seront sig­nalées aux autres us­agers de la route et im­mé­di­ate­ment nettoyées.

¹ Les voit­ures auto­mo­biles im­ma­tric­ulées en Suisse sont sou­mises à un en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion ob­lig­atoire (art. 35 OETV). Font ex­cep­tion:

a.

les voit­ures auto­mo­biles pour­vues d’un sys­tème de dia­gnost­ic em­bar­qué (sys­tème OBD) re­con­nu;

b.

les voit­ures auto­mo­biles équipées d’un moteur à al­lu­mage com­mandé et dont le genre de con­struc­tion ne per­met pas d’at­teindre la vitesse de 50 km/h ain­si que les voit­ures auto­mo­biles lourdes équipées d’un moteur à al­lu­mage com­mandé;

c.

les chari­ots de trav­ail ag­ri­coles et foresti­ers;

d.

les voit­ures auto­mo­biles im­ma­tric­ulées pour la première fois av­ant le 1^er jan­vi­er 1976;

e.

les véhicules de déten­teurs béné­fi­ci­ant de priv­ilèges ou d’im­munités dip­lo­matiques ou con­su­laires.

² Un sys­tème OBD est re­con­nu sur les voit­ures auto­mo­biles suivantes:

a.

les voit­ures auto­mo­biles légères équipées d’un moteur à al­lu­mage com­mandé re­spect­ant au min­im­um la norme des gaz d’échap­pe­ment Euro 3;

b.

les voit­ures auto­mo­biles légères équipées d’un moteur à al­lu­mage par com­pres­sion re­spect­ant au min­im­um la norme des gaz d’échap­pe­ment Euro 4;

c.

les voit­ures auto­mo­biles lourdes qui re­spectent au min­im­um la norme des gaz d’échap­pe­ment Euro 4 et qui ont été im­ma­tric­ulées pour la première fois après le 30 septembre 2006.

Le déten­teur est tenu de faire ef­fec­tuer un ser­vice d’en­tre­tien des véhicules sou­mis à cette ob­lig­a­tion dans les délais suivants:

a.

voit­ures auto­mo­biles légères équipées d’un moteur à al­lu­mage com­mandé et dont le genre de con­struc­tion per­met des vit­esses de 50 km/h et plus:

1.

sans cata­lyseur: tous les 12 mois,

2.

avec cata­lyseur: tous les 24 mois;

b.

voit­ures auto­mo­biles équipées d’un moteur à al­lu­mage par com­pres­sion et dont le genre de con­struc­tion per­met des vit­esses supérieures à 30 km/h: tous les 24 mois;

c.

voit­ures auto­mo­biles équipées d’un moteur à al­lu­mage par com­pres­sion et dont le genre de con­struc­tion per­met des vit­esses de 30 km/h et moins: tous les 48 mois.

¹ Le con­duc­teur d’un véhicule sou­mis à l’ob­lig­a­tion d’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion dev­ra tou­jours être por­teur de la fiche d’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion, qu’il présen­tera aux or­ganes de con­trôle sur de­mande.

² Le déten­teur d’un véhicule pour­vu d’un sys­tème OBD re­con­nu dev­ra faire ex­am­iner et re­mettre en état le véhicule dans un délai d’un mois lor­sque la lampe de con­trôle du sys­tème OBD sig­nale une er­reur de l’équipe­ment qui in­flue sur les émis­sions de gaz d’échap­pe­ment.

(art. 30, al. 1, LCR)

¹ …²²⁰

² Le nombre des per­sonnes trans­portées dans et sur des véhicules auto­mo­biles et leurs remorques ne doit pas ex­céder ce­lui des places autor­isées. Dur­ant le tra­jet, les pas­sagers sont tenus de les util­iser; dans les auto­cars, ils peuvent quit­ter briève­ment leur siège.²²¹

³ Sur les véhicules à chenilles, si une pro­tec­tion suf­f­is­ante est as­surée, des per­sonnes blessées ou autres peuvent ex­cep­tion­nelle­ment être trans­portées en de­hors des places autor­isées à des fins de sauvetage.²²²

⁴ Il est in­ter­dit de trans­port­er des per­sonnes dans le com­par­ti­ment d’une voit­ure auto­mobile qui ne peut être ouvert de l’in­térieur; cette règle ne s’ap­plique pas aux trans­ports ef­fec­tués par la po­lice.

⁵ Lor­squ’un véhicule auto­mobile, un tram­way ou un chemin de fer rou­ti­er est en marche, il est in­ter­dit d’y monter, d’en des­cendre ou de se pench­er au-de­hors.

⁶ Le con­duc­teur et les pas­sagers ne tien­dront ou ne jet­teront aucun ob­jet hors du véhicule, sauf lors de cortèges sur par­cours gardé.

(art. 30, al. 1, LCR)

¹ Seul le per­son­nel af­fecté au chargement et au déchargement ou à la sur­veil­lance de la marchand­ise peut être trans­porté aux places de­bout prévues sur les véhicules ser­vant au trans­port de choses.

² Sur les véhicules ci-après, les en­fants de moins de sept ans doivent être sur­veillés par un pas­sager de plus de quat­orze ans ou in­stallés sur un siège d’en­fant of­frant toute sé­cur­ité:

a.

sur les véhicules auto­mo­biles ag­ri­coles et foresti­ers et leurs remorques;

b.

sur les trac­teurs in­dus­tri­els dont la vitesse max­i­m­ale ne dé­passe pas 40 km/h, les chari­ots à moteur et les chari­ots de trav­ail, ain­si que leurs remorques, lor­sque ces véhicules sont util­isés pour des courses ag­ri­coles et forestières.²²⁴

³ Sur les véhicules visés par l’al. 2, des per­sonnes peuvent égale­ment être trans­portées sur la sur­face de charge ou sur le chargement dans le ray­on loc­al, au sens de l’art. 86, al. 1, let. c, pour autant qu’une pro­tec­tion suf­f­is­ante soit as­surée et que les places autor­isées ne soi­ent pas suf­f­is­antes.²²⁵

⁴ Lor­squ’il s’agit de courses ef­fec­tuées par le ser­vice du feu, la pro­tec­tion civile ou la po­lice, de courses avec des véhicules à chenilles, de courses avec des véhicules milit­aires ef­fec­tuées dans le cadre de mani­fest­a­tions non milit­aires et qui ne sont pas du ressort du Dé­parte­ment fédéral de la défense, de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion et des sports, ou pour des cortèges ou autres, l’autor­ité can­tonale peut autor­iser d’autres trans­ports de per­sonnes au moy­en de voit­ures auto­mo­biles af­fectées au trans­port de choses, de véhicules ag­ri­coles et foresti­ers ou de remorques. Elle or­donne les mesur­es de sé­cur­ité qui s’im­posent.²²⁶

⁵ Plus de neuf per­sonnes ne peuvent être trans­portées sur une voit­ure auto­mobile af­fectée au trans­port de choses et des trains rou­ti­ers que si le per­mis de cir­cu­la­tion le pré­voit; une as­sur­ance-re­sponsab­il­ité suf­f­is­ante doit être con­clue au préal­able.

(art. 30, al. 1, LCR)

¹ Les pas­sagers des mo­to­cycles, des quad­ri­cycles légers, quad­ri­cycles et tri­cycles à moteur as­similés aux mo­to­cycles doivent être as­sis à cali­fourchon et être en mesure d’util­iser les marchepieds ou les re­pose-pieds. Un en­fant au-des­sous de sept ans ne pren­dra place que sur un siège d’en­fant ad­mis par l’autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion.

² Ne peuvent pren­dre place dans un side-car qu’autant de per­sonnes qu’il y a de places autor­isées. Il est in­ter­dit de trans­port­er des per­sonnes sur les remorques at­telées à des mo­to­cycles.

³ Un cyc­liste âgé de plus de seize ans peut trans­port­er:

a.

sur un cycle à plusieurs places, autant de per­sonnes qu’il y a de paires de pédales sup­plé­mentaires; les en­fants ne peuvent être trans­portés que s’ils peuvent ac­tion­ner les pédales en étant as­sis;

b.

sur un élé­ment remor­qué au sens de l’art. 210, al. 5, OETV²²⁹ à un cycle à une ou à deux places, un en­fant si ce­lui-ci peut ac­tion­ner les pédales en étant as­sis ou une per­sonne han­di­capée sur un fauteuil roul­ant;

c.²³⁰

sur un cycle spé­ciale­ment amén­agé ou sur un en­semble spé­cial cycle-fauteuil roul­ant, une per­sonne han­di­capée, ou

d.²³¹

sur une remorque pour cycles at­telée à un cycle à une ou deux places, ou sur un cycle spé­ciale­ment amén­agé, au max­im­um deux en­fants sur des places as­sises protégées.

⁴ Outre les pos­sib­il­ités prévues à l’al. 3, les cyc­listes de plus de seize ans peuvent trans­port­er un en­fant sur un siège d’en­fant of­frant toute sé­cur­ité. Ce siège doit not­am­ment protéger les jambes de l’en­fant et ne pas gên­er le cyc­liste.

⁵ …²³²

⁶ Sur les cycles à voies mul­tiples, l’autor­ité can­tonale peut autor­iser un nombre de places supérieur à ce­lui des paires de pédales.

(art. 9, al. 1 et 4, 20 et 25 LCR)²³⁴

¹ La largeur des véhicules auto­mo­biles et des remorques ne dé­passera pas 2,55 m, celle des véhicules cli­mat­isés dont les su­per­struc­tures fixes ou amovibles sont spé­ciale­ment équipées pour le trans­port de marchand­ises sous tem­pérat­ures di­rigéesetdont l’épais­seur de chaque paroi latérale, isol­a­tion com­prise, est d’au moins 45 mm, ne dé­passera pas 2,60 m. En ce qui con­cerne le porte-à-faux latéral du chargement, l’art. 73, al. 2, est ap­plic­able.²³⁵

² Les véhicules de trav­ail, les véhicules des­tinés au trans­port d’an­imaux, les véhicules pour lesquels une vitesse de 30 km/h est pre­scrite, les véhicules ag­ri­coles et foresti­ers pour lesquels une vitesse max­i­m­ale de 40 km/h est pre­scrite ain­si que les véhicules à trac­tion an­i­male qui ont une largeur de 2 m 55 peuvent aus­si cir­culer sur les routes dont la sig­nal­isa­tion in­dique une largeur max­i­m­ale de 2 m 30.²³⁶

³ Les en­gins de dénei­ge­ment peuvent être plus larges que le véhicule avec le­quel ils sont util­isés; ils seront toute­fois sig­nalés bi­en vis­ible­ment.

(art. 9, al. 1, LCR)²³⁸

¹ La lon­gueur des véhicules, chargement non com­pris, peut at­teindre au max­im­um:

² La lon­gueur des bus à plate-forme pivotante et des autres auto­cars, y com­pris les ac­cessoires amovibles, tels que les cof­fres à skis, ne doit pas dé­pass­er la lon­gueur max­i­m­ale pre­scrite à l’al. 1.²⁴⁰

³ Lor­squ’il s’agit de véhicules spé­ciale­ment équipés pour le trans­port de véhicules auto­mo­biles à voies mul­tiples, les dis­pos­i­tifs d’ap­pui ser­vant à main­tenir en place les véhicules trans­portés peuvent dé­pass­er la lon­gueur autor­isée de 1,10 m au plus à l’ar­rière et de 0,50 m au plus à l’av­ant, dans les lim­ites ad­mises pour le porte-à-faux (art. 73, al. 3).

⁴ Pour les véhicules ar­tic­ulés qui trans­portent des conten­eurs et des unités de trans­port sim­il­aires d’une lon­gueur de 45 pieds dans le cadre du trans­port com­biné non ac­com­pag­né, la lon­gueur ad­mise selon l’al. 1, let. e, peut, même à vide, être dé­passée de 0,15 m au max­im­um.²⁴¹

⁵ Pour les voit­ures auto­mo­biles lourdes dis­posant de cab­ines aéro­dynamiques al­longées, de réser­voirs d’hy­dro­gène ou de bat­ter­ies pour la propul­sion (art. 94, al. 1^ter, OETV²⁴²), un dé­passe­ment des lon­gueurs visées à l’al. 1, let. a et e est ad­mis, pour autant qu’il n’en­gendre pas d’aug­ment­a­tion de la ca­pa­cité de chargement et que les dis­pos­i­tions de l’art. 65a ré­gis­sant le mouvement gir­atoire soi­ent re­spectées.²⁴³

⁶ Pour les trains rou­ti­ers dis­posant de cab­ines aéro­dynamiques al­longées, de réser­voirs d’hy­dro­gène ou de bat­ter­ies pour la propul­sion, un dé­passe­ment de la lon­gueur visée à l’al. 1, let. f et à l’art. 9, al. 1, LCR est ad­mis, pour autant qu’il n’en­gendre pas d’aug­ment­a­tion de la ca­pa­cité de chargement et que les dis­pos­i­tions de l’art. 65a ré­gis­sant le mouvement gir­atoire soi­ent re­spectées.²⁴⁴

Les voit­ures auto­mo­biles et les en­sembles de véhicules en mouvement doivent pouvoir évolu­er dans les lim­ites d’une sur­face an­nu­laire d’un diamètre ex­térieur de 25 m et d’un diamètre in­térieur de 10 m 60, sans que la pro­jec­tion d’une partie du véhicule sur la chaussée (à l’ex­cep­tion des miroirs rétro­viseurs et des clig­noteurs de dir­ec­tion av­ant) soit située hors de la sur­face de l’an­neau. Cette régle­ment­a­tion ne s’ap­plique ni aux véhicules auto­mo­biles ag­ri­coles et foresti­ers, ni aux en­sembles de véhicules ag­ri­coles et foresti­ers.²⁴⁶

(art. 9, al. 1 et 4, LCR)²⁴⁷

La hauteur des véhicules, chargement com­pris, ne doit pas ex­céder 4 m. …²⁴⁸.

(art. 9, al. 1, 2 et 4, LCR)²⁵⁰

¹ Le poids ef­fec­tif des véhicules et des en­sembles de véhicules ne doit pas ex­céder:²⁵¹

a.²⁵²

40,00 t pour les véhicules auto­mo­biles ay­ant plus de quatre es­sieux, les trains rou­ti­ers et les véhicules ar­tic­ulés, ou 44,00 t pour ces véhicules en trans­port com­biné non ac­com­pag­né;

b.²⁵³

32,00 t pour les véhicules auto­mo­biles à quatre es­sieux;

c.

28,00 t pour les bus à plate-forme pivotante à trois es­sieux;

d.

25,00 t pour les véhicules auto­mo­biles à trois es­sieux, dans le cas nor­mal, 26,00 t pour les véhicules auto­mo­biles à trois es­sieux, si l’es­sieu moteur est équipé de pneus jumelés et d’une sus­pen­sion pneu­matique ou d’une sus­pen­sion re­con­nue équi­val­ente, ou en­core si les deux es­sieux moteurs sont équipés de pneus jumelés et que la charge max­i­m­ale par es­sieu n’ex­cède pas 9,50 t;

d^bis.²⁵⁴

19,50 t pour les auto­cars à deux es­sieux;

e.

18,00 t pour les véhicules auto­mo­biles à deux es­sieux;

f.²⁵⁵

32,00 t pour les remorques à plus de trois es­sieux, à l’ex­cep­tion des semi-remorques, des remorques à es­sieu cent­ral et des remorques à ti­mon ri­gide;

g.²⁵⁶ 24,00 t pour les remorques à trois es­sieux, à l’ex­cep­tion des semi-remorques, des remorques à es­sieu cent­ral et des remorques à ti­mon ri­gide;

h.²⁵⁷

18,00 t pour les remorques à deux es­sieux, à l’ex­cep­tion des semi-remorques, des remorques à es­sieu cent­ral et des remorques à ti­mon ri­gide.

^1bis Par trans­port com­biné non ac­com­pag­né, il faut en­tendre le trans­port d’unités de chargement (conten­eur, caisse mo­bile) ou le trans­fert d’une semi-remorque à partir ou à des­tin­a­tion de n’im­porte quelle gare fer­rovi­aire suisse de trans­bor­de­ment ou à partir ou à des­tin­a­tion d’un port suisse, sans que la marchand­ise trans­portée change de con­ten­ant lors du pas­sage d’un mode de trans­port à l’autre. Le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion peut désign­er les gares de trans­bor­de­ment étrangères proches de la frontière as­similées aux gares suisses de même nature. En trans­port com­biné non ac­com­pag­né, le con­duc­teur doit être por­teur d’une pièce jus­ti­fic­at­ive ap­pro­priée (p. ex. une lettre de voit­ure ét­ablie par l’en­tre­prise fer­rovi­aire).²⁵⁸

^1ter Le poids ef­fec­tif des véhicules visés à l’al. 1, let. b à d et e, et dotés d’une propul­sion al­tern­at­ive (art. 9a, al. 1, OETV²⁵⁹) peut être relevé à hauteur du sur­plus de poids in­duit par le sys­tème de propul­sion al­tern­at­ive, dans la lim­ite de 1 t toute­fois ou de 2 t pour les véhicules à propul­sion non pol­lu­ante (art. 9a, al. 2, OETV).²⁶⁰

^1quater Le poids ef­fec­tif des véhicules visés à l’al. 1, let. a, et dotés d’une propul­sion al­tern­at­ive (art. 9a,al. 1, OETV) peut être relevé par rap­port aux valeurs in­diquées à l’al. 1 et à l’art. 9, al. 1, LCR, à hauteur du sur­plus de poids in­duit par le sys­tème de propul­sion al­tern­at­ive, dans la lim­ite de 1 t toute­fois ou de 2 t pour les véhicules à propul­sion non pol­lu­ante (art. 9a, al. 2, OETV).²⁶¹

² La charge par es­sieu ne doit pas ex­céder:

³ Si les valeurs in­scrites dans le per­mis de cir­cu­la­tion sont in­férieures aux valeurs max­i­m­ales in­diquées aux al. 1, 2, 6 et 7, les­dites valeurs ne doivent pas être dé­passées.

⁴ Le poids re­posant sur les es­sieux moteurs ne doit pas être in­férieur (poids min­im­al d’ad­hérence) à:

a.

22 % du poids ef­fec­tif pour les en­sembles de véhicules dont la vitesse max­i­m­ale par con­struc­tion est supérieure à 25 km/h et in­férieure ou égale à 40 km/h;

b.

25 % du poids ef­fec­tif pour les véhicules et les en­sembles de véhicules dont la vitesse max­i­m­ale par con­struc­tion est supérieure à 40 km/h.²⁶⁹

⁵ Le poids ef­fec­tif de la remorque ne doit pas dé­pass­er la charge remor­quable in­scrite dans le per­mis de cir­cu­la­tion du véhicule trac­teur.

⁶ et ⁷ …²⁷⁰

⁸ Les charges par es­sieu autor­isées en vertu des al. 2 et 3 peuvent être dé­passées de 2 % au max­im­um, si le poids ef­fec­tif des véhicules et des en­sembles de véhicules visé aux al. 1 et 3 est re­specté.²⁷¹

⁹ L’OFROU peut édicter des in­struc­tions con­cernant les charges max­i­m­ales autor­isées par es­sieu et le poids min­im­al d’ad­hérence pour les véhicules et trans­ports spé­ci­aux.²⁷²

¹ Les véhicules auto­mo­biles et les cycles ne peuvent tirer qu’une seule remorque.²⁷⁵

² Les ex­cep­tions suivantes sont ap­plic­ables:

a.

les chari­ots à moteur in­dus­tri­els peuvent tirer deux remorques, ou trois en vertu d’une autor­isa­tion can­tonale;

b.

les trac­teurs in­dus­tri­els peuvent tirer deux remorques in­dus­tri­elles ou deux remorques ag­ri­coles et forestières;

c.

pour cir­culer dans un ray­on loc­al, l’autor­ité can­tonale – l’autor­ité fédérale pour les véhicules de la Con­fédéra­tion – peut autor­iser l’us­age de deux remorques in­dus­tri­elles.²⁷⁶

³ Deux remorques ag­ri­coles et forestières peuvent être at­telées aux trac­teurs et chari­ots à moteur ag­ri­coles et foresti­ers ain­si qu’aux monoaxes ag­ri­coles et foresti­ers lor­sque l’es­sieu de la première est en­traîné par le moteur. Pour les courses à ca­ra­ctère ag­ri­cole et foresti­er, une remorque non char­gée ou une remorque de trav­ail légère peut être ajoutée à des trains rou­ti­ers ag­ri­coles ou foresti­ers.²⁷⁷

⁴ Les remorques af­fectées au trans­port de per­sonnes ne peuvent être util­isées qu’en trafic ré­gion­al ex­ploité selon un ho­raire par des en­tre­prises de trans­port con­ces­sion­naires. Les auto­cars ne peuvent tirer qu’une remorque à ba­gages, d’un poids total n’ex­céd­ant pas 3,50 t.²⁷⁸

⁵ …²⁷⁹

⁶ En cas de sin­istre et pour les ex­er­cices as­similés, il est per­mis d’at­tel­er à une voit­ure auto­mobile deux remorques du ser­vice du feu ou de la pro­tec­tion civile, ou deux en­gins à trac­tion manuelle ou an­i­male.²⁸⁰

⁷ Les remorques at­telées à des cycles peuvent avoir au plus, chargement com­pris, 1,00 m de largeur. Le chargement peut dé­pass­er l’ar­rière de 50 cm au plus. Le poids ef­fec­tif ne doit pas ex­céder 80 kg.²⁸¹

¹ Av­ant le dé­part, le con­duc­teur s’as­surera que la remorque ou la semi-remorque est ac­couplée de man­ière sûre, que les freins et l’éclair­age de celle-ci fonc­tionnent con­ven­able­ment et qu’en marche av­ant, not­am­ment dans les tournants, les véhicules ne peuvent se heur­ter.

² Au be­soin, le con­duc­teur et ses aides doivent pren­dre les mesur­es de sé­cur­ité né­ces­saires; ils ac­tion­ner­ont not­am­ment le dis­pos­i­tif de dir­ec­tion de la remorque lor­squ’ils doivent s’en­gager dans un tournant étroit avec une remorque ne pouv­ant braquer fa­cile­ment.²⁸³

³ …²⁸⁴

¹ Les con­duc­teurs de véhicules auto­mo­biles et de cycles*, de même que leurs pas­sagers, ne doivent remor­quer, tirer ou pousser ni véhicule ni autre ob­jet. Il leur est égale­ment in­ter­dit de tirer des skieurs, les luges de sport, etc., ain­si que de con­duire des an­imaux. Les cyc­listes adultes peuvent toute­fois, en pren­ant les pré­cau­tions né­ces­saires, con­duire un chi­en en laisse.

² Les can­tons peuvent autor­iser le remor­quage de bois ou d’autres marchand­ises semblables ain­si que le remor­quage de skieurs dans les ré­gions où se pratiquent les sports d’hiver.²⁸⁵

³ …²⁸⁶

* En ce qui con­cerne les cycles, voir égale­ment l’art. 46 al. 4 LCR.

¹ Les véhicules auto­mo­biles (à l’ex­clu­sion des mo­to­cycles) ne peuvent pas remor­quer plus d’un autre véhicule auto­mobile sans remorque, les mo­to­cycles plus d’un autre mo­to­cycle. Le remor­quage de véhicules à pédales en état de fonc­tion­ner est in­ter­dit. L’autor­ité can­tonale peut autor­iser le remor­quage de deux trac­teurs ou de deux véhicules auto­mo­biles légers – à l’ex­clu­sion des mo­to­cycles.²⁸⁷

² Le véhicule remor­qué doit être con­duit par un tit­u­laire de per­mis si le dis­pos­i­tif d’at­tel­age n’en as­sure pas la dir­ec­tion. Per­sonne n’est autor­isé à pren­dre place dans des véhicules auto­mo­biles qui re­posent totale­ment ou parti­elle­ment sur un dis­pos­i­tif d’at­tel­age monté sur roues.²⁸⁸

³ Les véhicules auto­mo­biles qui ne peuvent être fre­inés par leurs pro­pres moy­ens doivent être ri­gidement ac­couplés au véhicule trac­teur dont ils n’ex­cé­deront générale­ment pas le poids ef­fec­tif.²⁸⁹

⁴ Les mo­to­cycles peuvent être remor­qués, leur av­ant re­posant sur un véhicule auto­mobile, mo­to­cycle sans side-car ex­cepté.²⁹⁰ Dans ce cas, per­sonne ne pren­dra place sur le véhicule remor­qué; ce­lui-ci ne dev­ra pas pouvoir se détach­er ou se ren­vers­er. Une corde ne sera util­isée que pour remor­quer un mo­to­cycle tombé en panne; son con­duc­teur doit pouvoir lâch­er im­mé­di­ate­ment la corde en cas de be­soin.

⁵ La lon­gueur max­i­m­ale d’une barre de remor­quage sera de 5 m, celle d’une corde, de 8 m. La corde sera sig­nalée à son mi­lieu, de façon bi­en vis­ible. L’em­ploi d’une chaîne est in­ter­dit; de même l’em­ploi d’un câble pour remor­quer un mo­to­cycle.

(art. 30, al. 2, LCR)

¹ Le chargement doit être placé de man­ière que les es­sieux dir­ec­teurs sup­portent au moins 20 pour cent du poids ef­fec­tif et, s’il s’agit de remorques à es­sieu cent­ral, que le centre de grav­ité se trouve en av­ant de l’es­sieu.²⁹¹

² Le chargement ne doit pas dé­pass­er latérale­ment les véhicules auto­mo­biles à voies mul­tiples ni leur remorque.²⁹² Sont ap­plic­ables les ex­cep­tions suivantes:²⁹³

a.²⁹⁴

les en­gins de sport in­di­vis­ibles d’une largeur max­i­m­ale de 2 m 55 trans­portés sur des remorques pour en­gins de sport;

b.²⁹⁵

les trans­ports ag­ri­coles et foresti­ers de balles de foin ou de balles de paille, ou de charges ana­logues qui ne dé­pas­sent pas 2 m 55 de largeur;

c.

les trans­ports ag­ri­coles et foresti­ers de foin ou de paille non pressé, ou de charges ana­logues, à con­di­tion qu’aucun ob­jet solide ne dé­passe le flanc du véhicule;

d.²⁹⁶

les cycles et les cyc­lo­moteurs ac­crochés à l’ar­rière des véhicules auto­mo­biles, à con­di­tion que le porte-à-faux n’ex­cède pas 20 cm de part et d’autre (art. 38, al. 1^bis, OETV²⁹⁷) et que la largeur totale ne dé­passe pas 2 m.²⁹⁸

³ Sur les véhicules auto­mo­biles, le chargement ne doit pas dé­pass­er de plus de 3,00 m à l’av­ant, à compt­er du centre du dis­pos­i­tif de dir­ec­tion; sur les véhicules auto­mo­biles et les remorques, le chargement ne doit pas dé­pass­er de plus de 5,00 m à l’ar­rière, à compt­er du centre de l’es­sieu ar­rière ou de l’axe de ro­ta­tion des es­sieux ar­rière, s’il dé­passe la sur­face de charge.²⁹⁹

⁴ Les marchand­ises trans­portées au moy­en d’un véhicule auto­mobile ne seront placées que sur une sur­face de charge. Pour des rais­ons im­périeuses, le can­ton peut autor­iser ex­cep­tion­nelle­ment le trans­port de marchand­ises spé­ciales au moy­en de grues, de fourches élévatrices, etc. Il or­don­nera les mesur­es de sé­cur­ité né­ces­saires.

⁵ Les charge­ments et les parties de chargement que le vent peut em­port­er doivent être sé­cur­isés par des mesur­es ap­pro­priées; cette dis­pos­i­tion ne s’ap­plique pas aux véhicules dont la vitesse max­i­m­ale ne dé­passe pas 40 km/h de par leur con­struc­tion.³⁰⁰

⁶ Seuls peuvent être trans­portés, sur une sur­face de charge située devant le con­duc­teur ou à côté de lui, des ob­jets qui ne gên­ent pas la vis­ib­il­ité.

⁷ Lor­squ’il y a danger de ver­glas, il ne faut trans­port­er aucun chargement im­prégné d’eau, tel que du gravi­er, du sable, etc., qui pour­rait s’égout­ter sur la voie pub­lique.

(art. 30, al. 4, LCR)

¹ Lors du trans­port d’an­imaux, aucune déjec­tion ne s’écoulera hors du véhicule. Au be­soin, le sol sera re­couvert d’un matériau suf­f­is­am­ment ab­sorb­ant.

² Des véhicules auto­mo­biles et des remorques ne seront util­isés pour des trans­ports réguli­ers d’ongulés que si une men­tion fig­ur­ant dans le per­mis de cir­cu­la­tion at­teste qu’ils sont ad­mis pour de tels trans­ports. L’étanchéité du sol et des parois jusqu’à la hauteur pre­scrite doit être suf­f­is­ante pour em­pêch­er l’écoule­ment de toute déjec­tion.³⁰²

³ Sur les mo­to­cycles et les cycles, des an­imaux ne seront trans­portés que dans des cages ou des corbeilles.

⁴ Sont réser­vées les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance du 27 juin 1995 sur les épi­zo­oties³⁰³ et de l’or­don­nance du 23 av­ril 2008 sur la pro­tec­tion des an­imaux³⁰⁴.³⁰⁵

(art. 9, al. 3, LCR)³⁰⁸

¹ Lor­sque les con­di­tions loc­ales le per­mettent, les can­tons peuvent autor­iser sur leur ter­ritoire, pour des véhicules ser­vant au trans­port de per­sonnes et af­fectés ex­clus­ive­ment au trafic ré­gion­al ex­ploité selon l’ho­raire par des en­tre­prises de trans­port con­ces­sion­naires, des dérog­a­tions en ce qui con­cerne le poids total, la charge par es­sieu et les con­di­tions du mouvement gir­atoire et, en ap­plic­a­tion des al. 2 à 4, aus­si en ce qui con­cerne l’em­ploi de remorques et les di­men­sions des véhicules. Si la cir­cu­la­tion doit se faire sur les routes na­tionales, les dérog­a­tions ne peuvent être ac­cordées qu’avec l’ap­prob­a­tion de l’OFROU.³⁰⁹

² Ils peuvent autor­iser pour les auto­cars:

a.³¹⁰

une remorque nor­male af­fectée au trans­port de per­sonnes et, en plus, une remorque à ba­gages d’un poids total n’ex­céd­ant pas 3,5 t, ou

b.

une remorque af­fectée au trans­port de choses.

³ Ils peuvent autor­iser qu’on at­telle aux bus à plate-forme pivotante et aux véhicules ar­tic­ulés af­fectés au trans­port de per­sonnes au plus une remorque à ba­gages d’un poids total n’ex­céd­ant pas 3,5 t.

⁴ Ils peuvent autor­iser une largeur max­i­m­ale de 2 m 55 même sur des routes dont la sig­nal­isa­tion in­dique une largeur max­i­m­ale in­férieure et ad­mettre les lon­gueurs max­i­m­ales suivantes:

a.

25 m pour un bus à plate-forme pivotante;

b.³¹¹

18 m 75 pour un véhicule ar­tic­ulé avec remorque à ba­gages;

c.

25 m pour un auto­car avec remorque af­fectée au trans­port de per­sonnes;

d.

28 m pour un auto­car tir­ant une remorque af­fectée au trans­port de per­sonnes et une remorque à ba­gages, et pour un bus à plate-forme pivotante avec remorque à ba­gages.

⁵ …³¹²

(art. 57, al. 1, LCR)

¹ Les véhicules de trav­ail ne peuvent trans­port­er aucune marchand­ise; cette dis­pos­i­tion ne s’ap­plique ni aux véhicules du ser­vice du feu et de la pro­tec­tion civile, ni aux marchand­ises suivantes:

a.

car­bur­ants, ac­cessoires et matières con­som­mables né­ces­saires à la ma­chine;

b.

outils et ap­par­eils de trav­ail;

c.

marchand­ises méca­nique­ment trans­formées ou con­som­mées dur­ant le pro­ces­sus de trav­ail;

d.

véhicules des­tinés aux dé­place­ments du per­son­nel de ser­vice.³¹⁴

² L’autor­ité can­tonale peut per­mettre le trans­port de marchand­ises s’il s’agit du trafic in­terne d’une en­tre­prise qui em­prunte la voie pub­lique, du trans­bor­de­ment de marchand­ises entre les sta­tions voisines d’en­tre­prises de trans­port pub­liques ou en­core s’il s’agit de trans­ports de terre à tra­vers la route et le long d’un chanti­er au moy­en de véhicules mu­nis d’une benne.

³ Le remor­quage de traîneaux est ad­mis seule­ment par des trac­teurs, des voit­ures auto­mo­biles ay­ant toutes les roues mo­trices ou des véhicules à chenilles. Il re­quiert une autor­isa­tion de l’autor­ité com­pétente pour délivrer des autor­isa­tions ex­cep­tion­nelles (art. 79). Celle-ci défin­it les it­inéraires et fixe les con­di­tions né­ces­saires à la sé­cur­ité. Elle peut autor­iser des trans­ports de per­sonnes.³¹⁵

^3bis Aucune autor­isa­tion n’est re­quise pour la trac­tion des remorques ci-après si leur largeur ne dé­passe pas celle du véhicule trac­teur:

a.

traîneaux util­isés pour le trans­port de marchand­ises et d’un poids ef­fec­tif max­im­al de 150 kg;

b.

traîneaux em­ployés pour des courses à ca­ra­ctère ag­ri­cole et foresti­er;

c.

luges de secours à une place tirées manuelle­ment.³¹⁶

⁴ Avec l’autor­isa­tion du can­ton sur le ter­ritoire duquel les courses ont lieu, les conten­eurs montés sur roues peuvent être remor­qués au moy­en de véhicules trac­teurs ap­pro­priés de ou à des­tin­a­tion de la gare de trans­bor­de­ment. L’autor­isa­tion est ét­ablie pour le véhicule trac­teur et lim­itée à cer­tains genres de conten­eurs.³¹⁷

¹ Les véhicules qui, en rais­on de leur chargement, ne ré­pond­ent pas aux pre­scrip­tions con­cernant les di­men­sions et le poids, ain­si que les véhicules spé­ci­aux (art. 25 OETV³¹⁹), ne peuvent cir­culer sur la voie pub­lique qu’en vertu d’une autor­isa­tion écrite.³²⁰ Des autor­isa­tions uniques sont délivrées pour une ou plusieurs courses déter­minées et des autor­isa­tions dur­ables pour un nombre de courses il­lim­ité.³²¹ Des autor­isa­tions de dé­passe­ment de poids ne peuvent être délivrées que pour des véhicules ou des en­sembles de véhicules autor­isés – selon le per­mis de cir­cu­la­tion – à trans­port­er le poids max­im­um légal.³²²

² Seules des autor­isa­tions uniques sont ad­mises pour les dé­passe­ments de la largeur max­i­m­ale, de la hauteur max­i­m­ale ou du poids max­im­al. Des autor­isa­tions dur­ables peuvent toute­fois être oc­troyées:³²³

a.

pour des trans­ports en re­la­tion étroite les uns avec les autres ef­fec­tués sur un même par­cours;

b.

pour le trans­fert, le trans­port ou l’util­isa­tion de véhicules de trav­ail à l’in­térieur du ter­ritoire can­ton­al;

c.³²⁴

pour l’util­isa­tion de véhicules à chenilles sur des do­maines ski­ables; lor­squ’un tel do­maine touche plusieurs can­tons, des autor­isa­tions dur­ables pour véhicules à chenilles peuvent être délivrées moy­en­nant l’ac­cord des can­tons con­cernés;

d.

pour le trans­port de marchand­ises in­di­vis­ibles à l’in­térieur du ter­ritoire can­ton­al;

e.³²⁵

pour le trans­port de wag­ons de chemin de fer char­gés, au moy­en de trucs rou­ti­ers, à l’in­térieur du ter­ritoire can­ton­al et, moy­en­nant l’ac­cord des can­tons con­cernés, égale­ment sur des par­cours situés à l’ex­térieur de ce­lui-ci;

f.³²⁶

pour le trans­port de marchand­ises in­di­vis­ibles et l’util­isa­tion de véhicules spé­ci­aux dans les lim­ites définies à l’art. 79, al. 2, let. a.³²⁷

^2bis S’agis­sant des véhicules spé­ci­aux dont les di­men­sions et les poids n’ex­cèdent pas les lim­ites énon­cées à l’art. 79, al. 2, let. a, l’autor­isa­tion dur­able peut être in­scrite dans le per­mis de cir­cu­la­tion en tant que dé­cision de l’autor­ité, à con­di­tion que soi­ent re­spectées les dis­pos­i­tions de l’art. 65a ré­gis­sant le mouvement gir­atoire.³²⁸

³ …³²⁹

⁴ L’autor­isa­tion peut être re­tirée en tout temps, not­am­ment si des abus ont été com­mis, si le véhicule a causé des dif­fi­cultés dans la cir­cu­la­tion ou si les courses autor­isées ne sont plus né­ces­saires.

¹ Le can­ton du lieu de sta­tion­nement ou le can­ton dans le­quel com­mence la course sou­mise à autor­isa­tion délivre les autor­isa­tions pour les véhicules ef­fec­tu­ant des courses d’ex­port­a­tion et des tra­jets na­tionaux, tandis que l’OFROU les délivre pour les véhicules au ser­vice de la Con­fédéra­tion ain­si que pour les véhicules ef­fec­tu­ant des courses d’im­port­a­tion et de trans­it en cir­cu­la­tion in­ter­na­tionale.³³⁰

² Lor­sque les di­men­sions et le poids dé­pas­sent le max­im­um légal, les autor­isa­tions peuvent être délivrées pour toute la Suisse aux con­di­tions suivantes:³³¹

a.³³²

les véhicules et les en­sembles de véhicules n’ex­cé­deront pas 30 m de lon­gueur, 3 m de largeur, 4 m de hauteur, ain­si que 44 t de poids ef­fec­tif; pour chaque es­sieu, la charge par es­sieu ne doit pas ex­céder 12 t;

b.

ne seront em­pruntés que les routes de grand trans­it au sens des an­nexes 1 et 2, let. A et B, de l’or­don­nance du 18 décembre 1991 con­cernant les routes de grand trans­it, ain­si que le réseau rou­ti­er des loc­al­ités touchées par les­dites routes³³³.³³⁴

³ S’agis­sant des autor­isa­tions uniques, le poids ef­fec­tif selon l’al. 2, let. a, peut at­teindre 50 t au max­im­um lor­sque le par­cours de trans­it em­prunte, hors du can­ton, ex­clus­ive­ment des autoroutes.³³⁵

⁴ Si les con­di­tions fixées à l’al. 2 ne sont pas re­m­plies, chaque can­ton con­cerné par la course délivre l’autor­isa­tion pour le tra­jet sur son ter­ritoire ou donne son ap­prob­a­tion aux autor­isa­tions de l’OFROU.³³⁶

⁵ Lor­sque les di­men­sions et le poids fixés à l’al. 2, let. a, sont dé­passés, l’autor­isa­tion de cir­culer sur les routes na­tionales ne peut être délivrée qu’avec l’ap­prob­a­tion de l’OFROU.³³⁷

¹ Des ex­cep­tions aux normes lé­gales sur les di­men­sions et les poids max­im­aux (art. 64 à 67) seront ac­cordées seule­ment:³³⁸

a.³³⁹

pour les trans­ferts ou l’em­ploi de véhicules spé­ci­aux, not­am­ment de véhicules de trav­ail et de véhicules à chenilles qui, en rais­on de l’us­age auquel ils sont des­tinés, ne peuvent être ad­aptés aux pre­scrip­tions;

b.³⁴⁰

pour le trans­port d’une marchand­ise in­di­vis­ible lor­sque, mal­gré l’em­ploi d’un véhicule ap­pro­prié, les pre­scrip­tions ne peuvent pas être re­spectées; aux fins d’éviter un deux­ième trans­port, il pourra être déro­gé à cette règle lor­squ’une voit­ure auto­mobile de trav­ail trans­porte ses pro­pres parties in­té­grantes, par ex­emple des flèches de grue;

c.³⁴¹

pour le trans­port d’ac­cessoires de grues, not­am­ment de contrep­oids, jusqu’au lieu de trav­ail de la grue ou à partir de ce derni­er;

d.³⁴²

pour le trans­port de véhicules auto­mo­biles des­tinés aux dé­place­ments du per­son­nel de ser­vice dont les véhicules de trav­ail sont util­isés en mode sta­tion­naire pour la réal­isa­tion des travaux, not­am­ment les cam­i­ons-grues: dans la lim­ite de 3 t.

² Lor­sque la cir­cu­la­tion risque d’être con­sidér­able­ment gênée, l’autor­isa­tion sera re­fusée, sauf si l’util­isa­tion d’un autre moy­en de trans­port ne peut rais­on­nable­ment être exigée, compte tenu de la nature de la marchand­ise, de l’ur­gence du trans­port, de la dis­tance à par­courir, des pos­sib­il­ités de trans­bor­de­ment, etc.³⁴³

³ Dans les lim­ites du ter­ritoire can­ton­al, l’autor­ité can­tonale peut autor­iser les dé­place­ments avec des véhicules plus larges, sur des routes dont la sig­nal­isa­tion in­dique une largeur max­i­m­ale don­née, si les con­di­tions de la route le per­mettent.³⁴⁴

⁴ …³⁴⁵

¹ Le poids ef­fec­tif des remorques spé­ciales est lim­ité con­formé­ment à l’art. 67, al. 5, ou selon le poids de l’en­semble in­diqué dans l’autor­isa­tion ex­cep­tion­nelle selon l’art. 78.³⁴⁸

² Aucune autre remorque ne peut être at­telée à un con­voi dont fait partie une remorque spé­ciale. Lor­sque cela se jus­ti­fie, l’autor­ité peut toute­fois per­mettre d’at­tel­er deux remorques spé­ciales au plus à un trac­teur ou un cam­i­on et deux petits conten­eurs montés sur roues à un autre véhicule auto­mobile, mo­to­cycles ex­ceptés. L’autor­ité can­tonale peut autor­iser aux fo­rains deux remorques si la lon­gueur totale de l’en­semble de véhicules ne dé­passe pas 30 m.³⁴⁹

³ L’autor­isa­tion ex­cep­tion­nelle sera ét­ablie, sauf s’il s’agit de conten­eurs montés sur roues (art. 77, al. 4), pour la remorque spé­ciale, mais ne sera val­able que pour des véhicules trac­teurs déter­minés.

¹ L’autor­ité qui délivre l’autor­isa­tion ex­cep­tion­nelle or­don­nera les mesur­es qui s’im­posent en rais­on des par­tic­u­lar­ités des véhicules, pour as­surer la sé­cur­ité des us­agers de la route, protéger la chaussée, ain­si que pour em­pêch­er toute en­trave à la cir­cu­la­tion et tout ex­cès de bruit. À cet ef­fet, l’OFROU ar­rêtera des in­struc­tions uni­formes.

² Lor­sque les con­di­tions de la route et de la cir­cu­la­tion sont mauvaises, les con­duc­teurs et leurs aux­ili­aires doivent pren­dre de leur propre chef les autres mesur­es de sé­cur­ité qui s’im­posent.

¹ Les con­duc­teurs doivent cir­culer de man­ière à gên­er le moins pos­sible les autres us­agers de la route. Ils fa­ci­literont les croise­ments et les dé­passe­ments aux autres véhicules, au be­soin en s’ar­rêtant hors de la chaussée.

² …³⁵¹

³ Pour de justes mo­tifs et à con­di­tion d’ob­serv­er des mesur­es de sé­cur­ité suf­f­is­antes, les con­duc­teurs de véhicules spé­ci­aux et de trans­ports spé­ci­aux peuvent déro­ger aux règles de la cir­cu­la­tion ain­si qu’aux ob­lig­a­tions in­diquées par des sig­naux ou des marques. Cette règle s’ap­plique par ana­lo­gie aux véhicules con­voyeurs ain­si qu’aux véhicules ser­vant à la con­struc­tion, à l’en­tre­tien et au nettoy­age des routes.³⁵²

¹ Les véhicules auto­mo­biles et remorques ag­ri­coles et foresti­ers (véhicules ag­ri­coles et foresti­ers) ne peuvent cir­culer sur la voie pub­lique que pour ef­fec­tuer des courses à ca­ra­ctère ag­ri­cole et foresti­er, c’est-à-dire:³⁵⁴

a.³⁵⁵

des trans­ports de marchand­ises en re­la­tion avec les be­soins d’une ex­ploit­a­tion ag­ri­cole ou forestière;

b.

des courses de trans­fert d’une place de trav­ail à une autre ou oc­ca­sion­nées par l’ac­quis­i­tion, l’en­tre­tien du véhicule, etc.;

c.³⁵⁶

des trans­ports de per­sonnes en re­la­tion avec les be­soins d’une ex­ploit­a­tion ag­ri­cole ou forestière.

² Sont as­similées aux ex­ploit­a­tions ag­ri­coles et forestières:³⁵⁷

a.³⁵⁸

…

b.

les ex­ploit­a­tions ser­vant à la cul­ture de plantes, not­am­ment à la cul­ture maraîchère, fruitière et viticole;

c.

les jardiner­ies;

d.

les ex­ploit­a­tions d’ap­i­cul­ture.³⁵⁹

³ Les véhicules ag­ri­coles et foresti­ers peuvent aus­si ef­fec­tuer des courses à ca­ra­ctère ag­ri­cole et foresti­er pour des tiers, même contre rémun­éra­tion. Les per­sonnes et les en­tre­prises qui ne sont pas act­ives dans l’ag­ri­cul­ture ou la syl­vi­cul­ture peuvent détenir des véhicules ag­ri­coles et foresti­ers si elles les utilis­ent unique­ment pour ef­fec­tuer des courses et des travaux à ca­ra­ctère ag­ri­cole et foresti­er pour le compte de tiers.³⁶⁰

¹ Sont en re­la­tion avec les be­soins d’une ex­ploit­a­tion ag­ri­cole ou forestière les courses ef­fec­tuées entre les différentes parties de l’ex­ploit­a­tion, not­am­ment entre celle-ci et le ter­ritoire ex­ploité.³⁶²

² Sont aus­si ef­fec­tuées pour les be­soins d’une ex­ploit­a­tion ag­ri­cole ou forestière les courses in­diquées ci-après, lor­squ’elles ne sont pas ex­écutées pour le compte d’un livreur ou d’un achet­eur qui fait com­merce des marchand­ises trans­portées, qui les fab­rique ou les trans­forme à titre pro­fes­sion­nel:³⁶³

a.³⁶⁴

le trans­port de moy­ens d’ex­ploit­a­tion comme les four­rages, la litière, les en­grais, les se­mences, les ap­par­eils ou ma­chines ag­ri­coles, mén­agers ou foresti­ers, ain­si que le trans­port de matéri­aux de con­struc­tion;

b.

le trans­port de bé­tail en re­la­tion avec la transhumance, les marchés ou les ex­pos­i­tions, etc.;

c.

les liv­rais­ons faites au premi­er ac­quéreur pour la trans­form­a­tion ou l’util­isa­tion des produits de l’en­tre­prise;

d.³⁶⁵

les trans­ports ef­fec­tués pour les be­soins d’une gravière, d’une tour­bière, d’une porcher­ie ou d’un él­evage de volaille ou d’abeilles fais­ant partie de l’ex­ploit­a­tion ag­ri­cole ou forestière à titre d’en­tre­prise ac­cessoire.

³ Sont as­similés à des courses ef­fec­tuées en re­la­tion avec les be­soins d’une ex­ploit­a­tion ag­ri­cole ou forestière:³⁶⁶

a.

les trans­ports en re­la­tion avec des améli­or­a­tions fon­cières ou des form­a­tions de nou­velles terres, des re­manie­ments par­cel­laires et des dé­fri­che­ments ef­fec­tués en vue de l’util­isa­tion ag­ri­cole et forestière du ter­rain;

b.

les trans­ports en re­la­tion avec des travaux d’en­digue­ment ou de pro­tec­tion auxquels le déten­teur du véhicule est dir­ecte­ment in­téressé;

c.

les trans­ports en re­la­tion avec les travaux com­mun­aux et les cor­vées auxquels le déten­teur du véhicule est tenu de par­ti­ciper à l’égard de com­mun­autés;

d.³⁶⁷

les trans­ports de bois de feu et de bois proven­ant de forêts bour­geoisiales, ef­fec­tués de la forêt jusque chez le premi­er ac­quéreur;

e.³⁶⁸

les courses en re­la­tion avec le ser­vice du feu ou la pro­tec­tion civile;

f.³⁶⁹

les courses gra­tu­ites qui vis­ent des buts d’util­ité pub­lique ou la con­ser­va­tion de véhicules ag­ri­coles et foresti­ers an­ciens en tant que bi­ens cul­turels tech­niques.

Les courses non ag­ri­coles et non forestières avec des véhicules ag­ri­coles et foresti­ers sont in­ter­dites, not­am­ment:³⁷⁰

a.

les courses ef­fec­tuées pour des en­tre­prises secondaires non désignées à l’art. 87, al. 2, let. d, comme par ex­emple les cidrer­ies, sci­er­ies, com­merces de four­rages ou de bé­tail;

b.³⁷¹

les courses pour des en­tre­prises qui ne sont pas act­ives dans l’ag­ri­cul­ture ou la syl­vi­cul­ture, par ex­emple les trans­ports de lait ou d’autres produits ag­ri­coles pour le compte d’un centre col­lec­teur et les trans­ports de ces produits à partir de tels centres, les trans­ports de bois pour le compte de sci­er­ies ou de com­merces de bois, les trans­ports de céréales du dom­i­cile des cli­ents jusqu’au moulin et la liv­rais­on en re­tour de produits de la mou­ture;

c.

les trans­ports ob­tenus par voie de sou­mis­sion ou qui sont en rap­port avec des tâches de ca­ra­ctère in­dus­tri­el in­com­bant à des ad­min­is­tra­tions pub­liques, à l’ex­cep­tion des cas prévus à l’art. 87, al. 3.

Les coopérat­ives ag­ri­coles et forestières peuvent détenir des véhicules ag­ri­coles et foresti­ers et ef­fec­tuer avec eux des courses ain­si que des travaux à ca­ra­ctère ag­ri­cole et foresti­er pour le compte de membres de la coopérat­ive ou d’autres en­tre­prises act­ives dans l’ag­ri­cul­ture ou la syl­vi­cul­ture. Toute­fois, les véhicules ne doivent pas être util­isés pour l’en­tre­prise com­mer­ciale ou in­dus­tri­elle de la coopérat­ive.

¹ L’autor­ité can­tonale peut per­mettre l’em­ploi in­dus­tri­el d’un véhicule ag­ri­cole et foresti­er:

a.³⁷³

pour des courses à ef­fec­tuer au ser­vice de l’État ou d’une com­mune, not­am­ment pour la con­struc­tion et l’en­tre­tien des routes et des chemins, pour l’en­lève­ment des ordures ou de la neige;

b.

pour d’autres courses ré­pond­ant à un be­soin général, par ex­emple pour le trans­port du lait vers un centre col­lec­teur, puis de là vers une sta­tion fer­rovi­aire, ou en­core pour le cam­i­on­nage du chemin de fer en faveur des com­munes isolées.

² De tell­es autor­isa­tions ne seront ac­cordées que pour des rais­ons im­périeuses et seule­ment pour les en­droits où il n’y a pas de véhicules in­dus­tri­els pro­pres à ef­fec­tuer des courses de ce genre. Il faut en outre que les courses autor­isées soi­ent peu im­port­antes et que l’us­age ag­ri­cole et foresti­er du véhicule reste pré­pondérant. L’autor­isa­tion peut être ré­voquée en tout temps.

³ L’autor­ité can­tonale peut per­mettre l’em­ploi de véhicules auto­mo­biles ag­ri­coles et foresti­ers pour des cortèges, etc.; elle or­donne, au be­soin, les mesur­es de sé­cur­ité à pren­dre. En ce qui con­cerne l’as­sur­ance, l’art. 3, al. 2, de l’or­don­nance du 20 novembre 1959 sur l’as­sur­ance des véhicules³⁷⁴ s’ap­plique par ana­lo­gie.³⁷⁵

⁴ …³⁷⁶

¹ L’in­ter­dic­tion de cir­culer le di­manche s’ap­plique à tous les di­manches et aux jours fériés suivants: Nou­vel An, Vendredi Saint, lundi de Pâques, As­cen­sion, lundi de Pentecôte, 1^er août, Noël et le 26 décembre lor­sque Noël ne tombe pas un lundi ou un vendredi. Si, dans un can­ton ou dans une partie d’un can­ton, un de ces jours n’est pas férié, l’in­ter­dic­tion de cir­culer le di­manche ne s’y ap­plique pas.

² Il est in­ter­dit de cir­culer de nu­it entre 22 heures et 5 heures.

³ Sont sou­mis à l’in­ter­dic­tion de cir­culer le di­manche et de nu­it:

a.

les voit­ures auto­mo­biles lourdes (art. 10, al. 2, OETV³⁷⁹);

b.

les trac­teurs in­dus­tri­els et les voit­ures auto­mo­biles de trav­ail;

c.

les véhicules ar­tic­ulés lor­sque le poids autor­isé de l’en­semble (art. 7, al. 6, OETV) est supérieur à 5 t;

d.

les véhicules qui tirent une remorque dont le poids total autor­isé (art. 7, al. 4, OETV) est supérieur à 3,5 t.

¹ Ne tombent pas sous l’in­ter­dic­tion de cir­culer le di­manche et de nu­it:

a.

les véhicules auto­mo­biles af­fectés au trans­port de per­sonnes;

b.

les véhicules ag­ri­coles et foresti­ers;

c.

les véhicules qui tirent une semi-remorque dont la carros­ser­ie sert d’hab­it­a­tion;

d.

les courses ef­fec­tuées par les véhicules du ser­vice du feu, de la pro­tec­tion civile, du ser­vice de santé, de la po­lice et de l’armée, et celles vis­ant à port­er secours en cas de cata­strophe;

e.

les trac­teurs in­dus­tri­els, les chari­ots à moteur et les chari­ots de trav­ail, ain­si que leurs remorques, lor­sque ces véhicules sont util­isés ex­clus­ive­ment pour des courses ag­ri­coles et forestières dur­ant les heures d’in­ter­dic­tion de cir­culer (art. 86 à 90);

f.³⁸¹

les courses que La Poste Suisse SA et les so­ciétés du groupe Poste visées à l’art. 1, let. e, de l’or­don­nance du 29 août 2012 sur la poste (OPO)³⁸² ef­fec­tu­ent en vue d’ex­écuter l’ob­lig­a­tion de La Poste Suisse SA de fournir les ser­vices postaux rel­ev­ant du ser­vice uni­versel (art. 13 de la loi du 17 déc. 2010 sur la poste³⁸³);

g.³⁸⁴

le trans­port des den­rées al­i­mentaires (art. 4 de la loi du 20 juin 2014 sur les den­rées al­i­mentaires, LDAl³⁸⁵) non surgelées, ni chauffées à ul­tra-haute tem­pérat­ure, ni stéril­isées, et dont la péri­ode de con­som­ma­tion est lim­itée à 30 jours au max­im­um;

h.

le trans­port des an­imaux d’abattage et des che­vaux de sport;

i.

le trans­port des fleurs coupées;

j.

le trans­port des quo­ti­di­ens com­pren­ant une partie ré­dac­tion­nelle et les courses oc­ca­sion­nées par des re­port­ages télévisés d’ac­tu­al­ité;

k.³⁸⁶

les courses avec des véhicules à chenilles des­tinées à pré­parer des pistes;

l.³⁸⁷

les véhicules dont la carros­ser­ie sert de loc­al spé­ciale­ment amén­agé pour les dons de sang;

m.³⁸⁸

les voit­ures auto­mo­biles lourdes dont le poids total n’ex­cède pas 4250 kg, si elles dis­posent d’une propul­sion non pol­lu­ante (art. 9a,al. 2, OETV³⁸⁹) et que le dé­passe­ment de poids par rap­port à la lim­ite de 3500 kg est im­put­able au seul sur­plus de poids in­duit par le sys­tème de propul­sion non pol­lu­ante;

n.³⁹⁰

les véhicules ar­tic­ulés pour lesquels le poids de l’en­semble ad­mis (art. 7, al. 6, OETV) n’ex­cède pas 5750 kg, s’ils dis­posent d’une propul­sion non pol­lu­ante (art. 9a, al. 2, OETV) et que le dé­passe­ment de poids par rap­port à la lim­ite de 5000 kg est im­put­able au seul sur­plus de poids in­duit par le sys­tème de propul­sion non pol­lu­ante.

² Ne tombent pas non plus sous l’in­ter­dic­tion de cir­culer le di­manche et de nu­it les courses ef­fec­tuées pour port­er as­sist­ance en cas d’ac­ci­dent, de panne de véhicule ou d’in­cid­ent d’ex­ploit­a­tion, not­am­ment dans les en­tre­prises de trans­ports pub­lics et dans le trafic aéri­en, et les courses d’in­ter­ven­tion du ser­vice hivernal.

^2bis Les véhicules vétérans re­con­nus comme tels d’après l’in­scrip­tion dans le per­mis de cir­cu­la­tion ne tombent pas sous l’in­ter­dic­tion de cir­culer le di­manche.³⁹¹

³ Pour les courses visées à l’al. 1, let. f à j, le quart du volume de chargement du véhicule peut être oc­cupé par d’autres marchand­ises. Une course à vide de 30 minutes au max­im­um peut précéder ou suivre le trans­port. Pour les courses à vide plus longues, une autor­isa­tion con­forme à l’art. 92, al. 1, est re­quise.

⁴ Lors des courses ef­fec­tuées pendant l’in­ter­dic­tion de cir­culer le di­manche et de nu­it, tout ce qui pour­rait trou­bler la tran­quil­lité doit être évité.

¹ Des autor­isa­tions de cir­culer le di­manche et de nu­it seront ac­cordées pour les courses ur­gentes et qui ne peuvent être évitées par des mesur­es d’or­gan­isa­tion ou par le re­cours à un autre moy­en de trans­port. Elles seront ét­ablies pour le trans­port sur le par­cours le plus dir­ect et pour une course à vide si celle-ci est né­ces­saire et in­évit­able.

² Des autor­isa­tions sont oc­troyées pour les courses suivantes:

a.³⁹³

trans­port des en­vois postaux par les sous-trait­ants visés à l’art. 1, let. b, OPO³⁹⁴ dans le cadre de l’ob­lig­a­tion de La Poste Suisse SA de fournir les ser­vices postaux rel­ev­ant du ser­vice uni­versel;

a^bis.³⁹⁵

trans­port des en­vois postaux par les prestataires visés aux art. 3, al. 1, et 8, al. 1, OPO ou par les sous-trait­ants visés à l’art. 1, let. b, OPO pour autant que le trans­port cor­res­ponde à une of­fre de ser­vices postaux rel­ev­ant du ser­vice uni­versel (art. 13 de la loi du 17 déc. 2010 sur la poste³⁹⁶);

b.

trans­port du matéri­el de cirque, de fo­rains, de marchands am­bu­lants, d’or­chestre, de théâtre et sim­il­aire;

c.

courses oc­ca­sion­nées par la con­struc­tion et l’en­tre­tien des routes et des voies fer­rées ain­si que des con­duites in­dus­tri­elles tell­es que can­al­isa­tions d’eau, lignes élec­triques ou lignes de télé­com­mu­nic­a­tion;

d.

dé­place­ments de véhicules spé­ci­aux et de trans­ports spé­ci­aux qui en­tra­vent la cir­cu­la­tion;

e.

courses en rap­port avec des mani­fest­a­tions, not­am­ment pour le trans­port de produits al­i­mentaires et de bois­sons.

³ Pour les autres courses que celles visées à l’al. 2, le can­ton ne peut oc­troy­er des autor­isa­tions qu’avec l’as­sen­ti­ment de l’OFROU. En cas d’ur­gence, il peut autor­iser de son propre chef une course in­dis­pens­able; il en in­form­era l’OFROU.

⁴ Le can­ton de sta­tion­nement ou le can­ton où com­mence la course sou­mise à autor­isa­tion délivre l’autor­isa­tion, qui est val­able pour toute la Suisse. Le can­ton de sta­tion­nement n’est toute­fois pas com­pétent lor­sque son ter­ritoire ne sera pas em­prunté. Pour les véhicules de la Con­fédéra­tion et pour les courses visées à l’al. 2, let. a^bis, c’est l’OFROU qui oc­troie l’autor­isa­tion.³⁹⁷

⁵ Pour chaque trans­port, le quart du volume de chargement du véhicule peut être oc­cupé par d’autres marchand­ises.

¹ Des autor­isa­tions uniques peuvent être délivrées pour une ou plusieurs courses déter­minées et des autor­isa­tions dur­ables pour n’im­porte quel nombre de courses. Les autor­isa­tions dur­ables sont lim­itées à douze mois au plus.³⁹⁸

² L’autor­isa­tion in­dique:

a.

si elle est unique, la nature de la marchand­ise trans­portée, l’heure du trans­port et l’it­inéraire;

b.

si elle est dur­able, la nature de la marchand­ise trans­portée, la ré­gion con­cernée et l’heure des trans­ports.³⁹⁹

³ …⁴⁰⁰

⁴ L’autor­isa­tion peut être re­tirée en tout temps, not­am­ment si des abus ont été com­mis ou si les courses autor­isées ne sont plus né­ces­saires.

¹ Tombent sous le coup de l’in­ter­dic­tion des courses de vitesse en cir­cuit qui ont un ca­ra­ctère pub­lic et sont ef­fec­tuées avec des véhicules auto­mo­biles, toutes les courses em­prunt­ant de man­ière répétée et inin­ter­rompue un par­cours délim­ité, si des spectateurs y sont ad­mis.

² Sont égale­ment in­ter­dites les mani­fest­a­tions dont le règle­ment pré­voit que les par­ti­cipants s’ef­for­ceront d’éliminer leurs con­cur­rents en en­dom­mageant leur véhicule (courses dites de stock-car, etc.) de même que les rallyes-bal­lons où le classe­ment se fait sur la base du temps le plus court.

³ Sont ad­mises toute­fois, avec l’autor­isa­tion des can­tons:

a.

les courses de mo­to­cycles sur gazon;

b.

les courses met­tant en jeu l’habi­leté des con­cur­rents à cir­culer sur un ter­rain dif­fi­cile;

c.

les courses de véhicules spé­ci­aux dont la cyl­indrée n’ex­cède pas 250 cm³, tell­es que les courses dites de karts;

d.

les sla­loms pour auto­mo­biles;

e.

les courses ef­fec­tuées dans le cadre du cham­pi­on­nat de For­mule E.⁴⁰¹

¹ Les de­mandes d’autor­isa­tion pour mani­fest­a­tions sport­ives doivent être ad­ressées aux can­tons in­téressés au moins un mois av­ant le déroul­e­ment de la course. Seront joints à la de­mande le pro­jet du règle­ment, un plan ex­act du par­cours et un ho­raire, ain­si que les in­dic­a­tions sur les mesur­es de sé­cur­ité prévues, l’or­gan­isa­tion du ser­vice sanitaire et le nombre ap­prox­im­atif des par­ti­cipants.*

² Les or­gan­isateurs n’ont aucun droit à l’autor­isa­tion. Celle-ci doit être re­fusée not­am­ment lor­sque la mani­fest­a­tion ris­quer­ait de caus­er un bruit ex­ces­sif ou per­sist­ant qui serait in­com­mod­ant. Elle sera égale­ment re­fusée si la mani­fest­a­tion doit se déroul­er sur une piste dont l’ex­ploit­a­tion nor­male, quoique non sou­mise à autor­isa­tion, va à l’en­contre des buts visés par l’édu­ca­tion routière et la lutte contre le bruit.

³ Les rallyes-papi­er, les courses d’ori­ent­a­tion, etc., ne seront autor­isés que si le classe­ment ne se fait pas sur la base du temps le plus court. Les épreuves de vitesse ef­fec­tuées avec des véhicules à moteur, comme les courses de côtes, ne se déroul­eront que sur des routes bar­rées à la cir­cu­la­tion.

⁴ Si le règle­ment de la course pré­voit une vitesse moy­enne, l’or­gan­isateur de la mani­fest­a­tion ef­fec­tuera des con­trôles secrets et les dé­passe­ments de la vitesse seront pris en con­sidéra­tion lors du classe­ment.

⁵ En ce qui con­cerne les courses ef­fec­tuées dans le cadre du cham­pi­on­nat de For­mule E, l’autor­ité can­tonale fixe une vitesse max­i­m­ale ad­aptée au cir­cuit et aux véhicules dans l’autor­isa­tion qu’elle délivre. Elle s’as­sure que la vitesse max­i­m­ale autor­isée est con­trôlée et re­spectée.⁴⁰²

* En ce qui con­cerne l’at­test­a­tion d’as­sur­ance, voir les art. 30 et 31 de l’O du 20 nov. 1959 sur l’as­sur­ance des véhicules⁴⁰³.

Ce­lui qui aura vi­olé une pre­scrip­tion de la présente or­don­nance sera puni de l’amende⁴⁰⁴ si aucune autre dis­pos­i­tion pénale n’est ap­plic­able.

(art. 106, al. 1, LCR)

¹ L’OFROU peut ré­gler des dé­tails tech­niques et édicter des in­struc­tions con­cernant l’ap­plic­a­tion de la présente or­don­nance. Dans cer­tains cas, il peut autor­iser des dérog­a­tions à cer­taines dis­pos­i­tions, not­am­ment en ce qui con­cerne l’us­age des véhicules.⁴⁰⁵

² Sont réser­vées les pre­scrip­tions spé­ciales con­cernant la cir­cu­la­tion routière milit­aire.

¹ Les autor­ités déliv­rant des autor­isa­tions peuvent, dans le cadre de leur com­pétence, ex­ploiter leurs pro­pres sys­tèmes d’in­form­a­tion re­latifs:

a.

aux autor­isa­tions pour les véhicules spé­ci­aux et les trans­ports spé­ci­aux;

b.

aux autor­isa­tions de cir­culer le di­manche et de nu­it.

² Les sys­tèmes d’in­form­a­tion men­tion­nés con­tiennent not­am­ment les don­nées suivantes:

a.

le nom et l’ad­resse du re­quérant, du des­tinataire de la fac­ture et du tit­u­laire de l’autor­isa­tion;

b.

la date et l’it­inéraire de la course;

c.

le genre de véhicules;

d.

les don­nées tech­niques du véhicule util­isé;

e.

les don­nées con­cernant le chargement.

³ Les sys­tèmes d’in­form­a­tion con­tiennent en outre les ad­resses de toutes les po­lices can­tonales de la cir­cu­la­tion et de toutes les autor­ités can­tonales com­pétentes en matière d’autor­isa­tion ain­si que les listes d’ad­resses des col­lab­or­at­eurs re­spons­ables.

⁴ Les don­nées visées à l’al. 2 peuvent être échangées sous forme élec­tro­nique via une in­ter­face entre les autor­ités com­pétentes en matière d’autor­isa­tion.