Ordonnance
concernant la navigation sur le lac de Constance
(Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC)1
du 17 mars 1976 (Etat le 1 mai 2022)2er
1 Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 27 juin 2001, approuvée par le CF le 21 nov. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2002 284283).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3659).
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 56 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure3,
vu l’art. 5 de la Convention du 1er juin 1973 relative à la navigation sur le lac
de Constance4,
et approuvant le Règlement de la navigation sur le Lac de Constance adopté
le 13 janvier 1976 par la Commission internationale de la navigation sur le Lac
de Constance,
arrête:5
5 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3659).
Première partie: Prescriptions générales
Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre premier: Généralités
Chapitre II: Signes distinctifs des bâtiments
Chapitre III: Signalisation visuelle des bâtiments
Chapitre IV: Signaux sonores et radiotéléphonie 3434 Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 18 avril 2013, approuvée par le CF le 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3659).
34 Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 18 avril 2013, approuvée par le CF le 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3659).
Chapitre V: Signalisation de la voie navigable
Chapitre VI: Règles de barre et de route
Chapitre VII: Règles de stationnement
Chapitre VIII: Substances pouvant polluer les eaux et marchandises dangereuses
Chapitre IX: Navigation des bâtiments à passagers
Chapitre X: Dispositions particulières pour le Rhin
Chapitre XI: Divers
Troisième partie: Dispositions d’admission
Chapitre XII : Autorisation de conduire des bâtiments
Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments
Chapitre XIV: Admission et inspection des bâtiments
Chapitre XV: Équipage
Quatrième partie: Dispositions finales
Disposition finale de la modification du 4 juin 1991 155155RO 1992 83
155RO 1992 83
Disposition finale de la modification du 23 juin 1995 156156RO 1996 976
156RO 1996 976
Annexe A
Signaux sonores
A. Signaux sonores des bâtiments
B. Signaux sonores des installations
Annexe B 157157Mise à jour selon le ch. I des D de la Commission internationale de la navigation du 29 avril 1988, approuvée par le CF le 21 déc. 1988 (RO 1989 207211), du 23 juin 1995, approuvée par le CF le 29 nov. 1995 (RO 1996 976984), du 27 juin 2001, approuvée par le CF le 21 nov. 2001 (RO 2002 284283) et par les D de la Commission internationale de la navigation du 16 juin 2005, approuvée par le CF le 2 déc. 2005 (RO 2005 57396681) et du 15 déc. 2021, approuvée par le CF le 13 avr. 2022, en vigueur depuis le 1er mai 2022 (RO 2022 253).
157Mise à jour selon le ch. I des D de la Commission internationale de la navigation du 29 avril 1988, approuvée par le CF le 21 déc. 1988 (RO 1989 207211), du 23 juin 1995, approuvée par le CF le 29 nov. 1995 (RO 1996 976984), du 27 juin 2001, approuvée par le CF le 21 nov. 2001 (RO 2002 284283) et par les D de la Commission internationale de la navigation du 16 juin 2005, approuvée par le CF le 2 déc. 2005 (RO 2005 57396681) et du 15 déc. 2021, approuvée par le CF le 13 avr. 2022, en vigueur depuis le 1er mai 2022 (RO 2022 253).
Signalisation de la voie navigable 158158158 Pour la légende des couleurs, voir à la fin de l’annexe.
158 Pour la légende des couleurs, voir à la fin de l’annexe.
A. Signaux d’interdiction
B. Signaux d’obligation
C. Signaux de restriction
D. Signaux de recommandation
E. Signaux d’indication
F. Panneaux, cartouches et inscriptions additionnels
G. Bouées jaunes; signalisation des limites de plans d’eaux auxquels des dispositions particulières sont applicables
H. Avis de gros vent et de tempête
Légende des couleurs
Annexe C
Prescriptions sur les gaz d’échappement 159159Cette annexe et ses mod. ne sont publiées ni au RO ni au RS (voir RO 1992 83, 1996 976, 2002 284, 2005 5739). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.
159Cette annexe et ses mod. ne sont publiées ni au RO ni au RS (voir RO 1992 83, 1996 976, 2002 284, 2005 5739). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.