Ordonnance
sur la mise en circulation des engrais
(Ordonnance sur les engrais, OEng)

¹ La présente or­don­nance régle­mente l’ho­mo­log­a­tion, la mise en cir­cu­la­tion, l’im­port­a­tion, l’util­isa­tion et le con­trôle des en­grais.

² L’or­don­nance ne s’ap­plique pas:

a.

aux en­grais de fer­me des­tinés à être util­isés dans l’ex­ploit­a­tion;

b.

aux en­grais des­tinés ex­clus­ive­ment à l’ex­port­a­tion;

c.

aux en­grais des­tinés aux plantes aquatiques dans les aquar­i­ums.

³ Au de­meur­ant, les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)⁸ et celles de l’or­don­nance du 18 mai 2005 sur la ré­duc­tion des risques liés aux produits chimiques (OR­RChim)⁹ s’ap­pli­quent aux en­grais et à leurs matières con­stitutives.

⁴ Pour la mise en cir­cu­la­tion d’en­grais dont le dévelop­pe­ment re­pose sur l’util­isa­tion de res­sources génétiques ou de con­nais­sances tra­di­tion­nelles as­so­ciées à celles-ci, les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance de Nagoya du 11 décembre 2015¹⁰ sont réser­vées.

¹ On en­tend par:

a.

en­grais: sub­stance, pré­par­a­tion ou mi­croor­gan­isme dont la fonc­tion est d’ap­port­er aux plantes ou aux cham­pig­nons des élé­ments fer­til­is­ants ou d’améliorer l’ef­fica­cité nu­tri­tion­nelle;

b.

fab­ric­ant:

1.

toute per­sonne physique ou mor­ale ay­ant son dom­i­cile, son siège so­cial ou une suc­cur­s­ale en Suisse qui fab­rique ou produit un en­grais, ou toute per­sonne désignée par le fab­ric­ant comme son re­présent­ant ex­clusif aux fins du re­spect de la présente or­don­nance,

2.

est égale­ment réputé fab­ric­ant quiconque se pro­cure en Suisse des en­grais et qui les met en cir­cu­la­tion:

–

sous son propre nom sans in­dic­a­tion du nom du fab­ric­ant d’ori­gine

–

sous son propre nom com­mer­cial

–

dans un em­ballage différent de ce­lui prévu par le fab­ric­ant d’ori­gine, ou

–

pour un us­age différent,

3.

est réputé fab­ric­ant à part en­tière quiconque fait fab­riquer en Suisse un en­grais par un tiers et qui a son dom­i­cile, son siège so­cial ou une suc­cur­s­ale en Suisse;

c.

im­portateur: per­sonne physique ou mor­ale ay­ant son dom­i­cile, son siège so­cial ou une suc­cur­s­ale en Suisse qui im­porte un en­grais proven­ant de l’étranger;

d.

dis­trib­uteur: per­sonne physique ou mor­ale ay­ant son dom­i­cile, son siège so­cial ou une suc­cur­s­ale en Suisse qui se pro­cure en Suisse un en­grais et le met en cir­cu­la­tion;

e.

de­mandeur: per­sonne physique ou mor­ale ay­ant son dom­i­cile, son siège so­cial ou une suc­cur­s­ale en Suisse qui dé­pose une de­mande d’autor­isa­tion;

f.

mise en cir­cu­la­tion:ces­sion ou trans­fert d’en­grais à titre onéreux ou gra­tu­it à l’in­térieur de la Suisse;

g.

autor­isa­tion: acte ad­min­is­trat­if par le­quel l’Of­fice fédéral de l’ag­ri­cul­ture (OF­AG) autor­ise la mise en cir­cu­la­tion d’un en­grais après évalu­ation;

h.

en­re­gis­trement: sais­ie d’un en­grais dans le re­gistre des produits;

i.

em­ballage: ré­cept­acle scellable util­isé pour con­serv­er, protéger, ma­nuten­tion­ner et dis­tribuer des en­grais;

j.

liv­rais­on en vrac: liv­rais­on d’en­grais sans em­ballage;

k.

en­grais fo­li­aire: en­grais des­tiné à être ap­pli­qué sur le feuil­lage des plantes en vue d’une ab­sorp­tion fo­li­aire des élé­ments fer­til­is­ants.

² Afin d’in­ter­préter cor­recte­ment le règle­ment (UE) 2019/1009¹¹, auquel ren­voie la présente or­don­nance, on tiendra compte des équi­val­ences suivantes entre les ex­pres­sions util­isées:

¹ Le fab­ric­ant s’as­sure que les dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance re­l­at­ives à l’ho­mo­log­a­tion, à la pro­duc­tion, à l’ob­lig­a­tion de com­mu­niquer les liv­rais­ons d’en­grais, à l’étiquetage, y com­pris les dis­pos­i­tions de l’art. 1, al. 3, et aux don­nées à fournir dans le re­gistre des produits sont re­spectées.¹²

² Il doit être tit­u­laire de l’autor­isa­tion av­ant de mettre sur le marché un en­grais sou­mis à autor­isa­tion.

³ Il s’as­sure de la qual­ité, de l’ex­actitude et de l’ex­haustiv­ité des don­nées fournies dans le re­gistre des produits.

⁴ Il con­serve et tient si né­ces­saire à la dis­pos­i­tion des autor­ités, aus­si longtemps que l’en­grais est mis sur le marché, les doc­u­ments qui ont servi à son évalu­ation et à sa clas­si­fic­a­tion.

¹ L’im­portateur s’as­sure que les dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance re­l­at­ives à l’ho­mo­log­a­tion, à la pro­duc­tion, à l’ob­lig­a­tion de com­mu­niquer les liv­rais­ons d’en­grais, à l’étiquetage, y com­pris les dis­pos­i­tions de l’art. 1, al. 3, et aux don­nées à fournir dans le re­gistre des produits sont re­spectées.¹³

² Il doit être tit­u­laire de l’autor­isa­tion pour pouvoir im­port­er un en­grais sou­mis à autor­isa­tion.

³ Il s’as­sure de la qual­ité, de l’ex­actitude et de l’ex­haustiv­ité des don­nées fournies dans le re­gistre des produits.

⁴ Il con­serve et tient si né­ces­saire à la dis­pos­i­tion des autor­ités, aus­si longtemps que l’en­grais est mis sur le marché, les doc­u­ments qui ont servi à son évalu­ation et à sa clas­si­fic­a­tion.

Le dis­trib­uteur qui met en cir­cu­la­tion un en­grais déjà en­re­gis­tré ou autor­isé, sans le mod­i­fi­er, ne doit pas en­re­gis­trer à nou­veau l’en­grais dans le re­gistre des produits ni être tit­u­laire de l’autor­isa­tion.

¹ Un en­grais ne peut être mis en cir­cu­la­tion que s’il a été homo­logué con­formé­ment à la présente or­don­nance.

² Un en­grais est homo­logué:

a.

s’il sat­is­fait aux ex­i­gences d’une catégor­ie fonc­tion­nelle de produit (PFC) non sou­mise à autor­isa­tion et qu’il est con­stitué d’une ou de plusieurs matières premières rel­ev­ant des catégor­ies de matières con­stitutives (CMC) non sou­mises à autor­isa­tion;

b.

s’il fait l’ob­jet d’une autor­isa­tion de mise en cir­cu­la­tion.

³ En cas d’im­port­a­tion d’en­grais, les con­di­tions prévues aux al. 1 et 2 doivent être re­m­plies.

Un en­grais ne peut être homo­logué que si les con­di­tions suivantes sont réunies:

a.

il se prête à l’us­age prévu;

b.

il n’en­traîne pas d’ef­fets secondaires in­tolér­ables, ni ne présente de risque pour l’en­viron­nement et, partant, pour l’être hu­main, lor­squ’il est util­isé con­formé­ment aux pre­scrip­tions;

c.

il est garanti que, s’il en est fait us­age con­formé­ment aux pre­scrip­tions, les den­rées al­i­mentaires, les al­i­ments pour an­imaux et les ob­jets usuels fab­riqués à partir de produits de base traités avec ces matières sat­is­font aux ex­i­gences de la lé­gis­la­tion sur les den­rées al­i­mentaires et de celle sur les al­i­ments pour an­imaux;

d.

il ne con­tient que des sub­stances qui, dans la mesure où elles relèvent de l’OChim¹⁴, ont été classées, évaluées et no­ti­fiées con­formé­ment à cette or­don­nance.

¹ Seules les per­sonnes physiques et mor­ales dont le dom­i­cile, le siège so­cial ou une suc­cur­s­ale se trouve en Suisse, ain­si que les in­sti­tu­tions pub­liques et privées, peuvent en­re­gis­trer un en­grais ou dé­poser une de­mande d’autor­isa­tion.

² Les per­sonnes physiques ou mor­ales dont le dom­i­cile, le siège so­cial ou une suc­cur­s­ale se trouve à l’étranger peuvent égale­ment béné­fi­ci­er d’une autor­isa­tion pour la mise en cir­cu­la­tion lor­sque cette pos­sib­il­ité fig­ure dans un ac­cord in­ter­na­tion­al.

¹ Pour la fab­ric­a­tion d’en­grais, seul du matéri­el ini­tial ap­pro­prié n’in­flu­ant pas nég­at­ive­ment sur le produit fi­nal peut être util­isé.

² Des en­grais ne peuvent être mis en cir­cu­la­tion ou im­portés que s’ils ré­pond­ent aux ex­i­gences qual­it­at­ives définies dans l’an­nexe 2.6 OR­RChim¹⁵ re­l­at­ives aux pol­lu­ants et aux sub­stances étrangères in­ertes.

³ Il est in­ter­dit d’ajouter aux en­grais des produits phytosanitaires ou des sub­stances act­ives ay­ant une fonc­tion cor­res­pond­ante, des boues d’épur­a­tion, des médic­a­ments ou des sub­stances act­ives ay­ant une fonc­tion cor­res­pond­ante ou des com­posants de Ri­cinus com­munis.

⁴ Du matéri­el d’en­tre­prises non ag­ri­coles peut être ajouté aux en­grais de fer­me, pour autant qu’il re­specte les valeurs lim­ites re­l­at­ives aux pol­lu­ants fixées à l’al. 2.

⁵ La fab­ric­a­tion ou l’util­isa­tion d’un en­grais ne doit en aucun cas con­duire à la dis­sémin­a­tion dans l’en­viron­nement d’or­gan­ismes in­désir­ables tels que des or­gan­ismes patho­gènes ou des se­mences de néo­phytes.

⁶ L’ajout in­ten­tion­nel de phos­phon­ates à un en­grais est in­ter­dit. La présence non in­ten­tion­nelle de phos­phon­ates ne doit pas dé­pass­er 0,5 % en masse.

¹ L’OF­AG peut ac­cord­er une autor­isa­tion à une in­stall­a­tion de com­post­age ou de méth­an­isa­tion, pour une durée lim­itée, pour la re­mise de com­post ou de di­gest­ats qui dé­pas­sent de 50 % au plus les valeurs lim­ites fixées à l’an­nexe 2.6, ch. 2.2.1.10, OR­RChim¹⁶:

a.

si le dé­passe­ment des valeurs lim­ites est ex­cep­tion­nel ou dure au max­im­um six mois, ou

b.

si les autor­ités can­tonales en font la de­mande, pour autant qu’elles veil­lent à ce que les mesur­es d’as­sain­isse­ment né­ces­saires soi­ent prises dans la zone d’ap­port de l’in­stall­a­tion con­cernée.

² Lor­squ’une autor­isa­tion au sens de l’al. 1 est ac­cordée, la quant­ité de com­post ou de di­gest­ats pouv­ant être re­mise est re­streinte de man­ière à ce que la charge en pol­lu­ants par hec­tare ne soit pas supérieure à ce qu’elle serait si les valeurs lim­ites fixées à l’an­nexe 2.6, ch. 2.2.1.10, al. 1, OR­RChim étaient re­spectées.

L’OF­AG peut ré­voquer l’ho­mo­log­a­tion d’un en­grais visée à l’art. 6 si un ef­fet dangereux po­ten­tiel de cet en­grais est à craindre et in­ter­dire im­mé­di­ate­ment son util­isa­tion.

Si les con­di­tions de l’art. 148a LAgr sont re­m­plies, l’OF­AG peut:

a.

re­fuser l’ho­mo­log­a­tion d’un en­grais ou l’as­sortir de con­di­tions ou de charges;

b.

an­nuler l’ho­mo­log­a­tion d’un en­grais ou fix­er des ex­i­gences sup­plé­mentaires;

c.

ré­voquer l’autor­isa­tion d’un en­grais ac­cordée selon l’art. 21 ou l’as­sortir de con­di­tions ou de charges.

¹ Dans les situ­ations qui de­mandent d’agir rap­idement, l’OF­AG peut, en ac­cord avec les ser­vices con­cernés, in­ter­dire l’im­port­a­tion, la mise en cir­cu­la­tion et l’util­isa­tion d’en­grais qui mettent en danger la santé des êtres hu­mains et des an­imaux ou qui présen­tent un risque pour l’en­viron­nement.

² Il peut fix­er pour les en­grais visés à l’al. 1 des valeurs max­i­m­ales. Celles-ci se fond­ent sur des valeurs stand­ard in­ter­na­tionales ou sur les valeurs max­i­m­ales en vi­gueur dans le pays ex­portateur, ou sont sci­en­ti­fique­ment fondées.

³ L’OF­AG peut fix­er quels en­grais doivent être im­portés ou mis en cir­cu­la­tion unique­ment ac­com­pag­nés d’une déclar­a­tion des autor­ités com­pétentes du pays ex­portateur ou d’un ser­vice ac­crédité.

⁴ Il ét­ablit quelles in­dic­a­tions la déclar­a­tion doit com­pren­dre et si des doc­u­ments doivent être joints à la déclar­a­tion.

⁵ Les lots pour lesquels les doc­u­ments visés à l’al. 4 ne peuvent pas être présentés lors de l’im­port­a­tion sont re­foulés ou détru­its s’ils présen­tent un risque.

¹ Sont sou­mis au ré­gime de l’en­re­gis­trement les en­grais qui sat­is­font aux ex­i­gences de l’an­nexe 1 ap­plic­ables aux PFC suivantes:

a.

PFC 1: En­grais;

b.

PFC 2: Amendement minéral basique;

c.

PFC 4: Sup­port de cul­ture;

d.

PFC 7: Com­binais­on d’en­grais à l’ex­cep­tion de celles qui con­tiennent une PFC ou une CMC sou­mise à autor­isa­tion;

e.

PFC 100: En­grais de fer­me;

f.

PFC 101(A): Com­post, ou

g.

PFC 101(B): Di­gest­at.

² Les en­grais visés à l’al. 1 doivent être con­stitués unique­ment de matières premières qui sat­is­font aux ex­i­gences de l’an­nexe 2 ap­plic­ables aux CMC suivantes:

a.

CMC 1: Sub­stances et mélanges à base de matières vi­erges;

b.

CMC 2: Végétaux, parties de végétaux ou ex­traits de végétaux;

c.

CMC 3: Com­post;

d.

CMC 4: Di­gest­at issu de cul­tures végétales;

e.

CMC 5: Di­gest­ats autre qu’issu de cul­tures végétales;

f.

CMC 6: Sous-produits de l’in­dus­trie al­i­mentaire;

g.

CMC 8: Poly­mères nu­tri­tifs;

h.

CMC 9: Poly­mères autres que des poly­mères nu­tri­tifs;

i.

CMC 10: Produits dérivés proven­ant de sous-produits an­imaux, ou

j.

CMC 100: En­grais de fer­me.

¹ Les en­grais sou­mis à en­re­gis­trement doivent être en­re­gis­trés par le fab­ric­ant ou l’im­portateur dans le re­gistre des produits con­formé­ment aux art. 18 et 19.

² Les en­grais en­re­gis­trés lors de leur première mise en cir­cu­la­tion ne doivent pas être en­re­gis­trés à nou­veau lors des étapes de com­mer­cial­isa­tion ultérieures, sauf si le dis­trib­uteur change le nom com­mer­cial de l’en­grais, le met en cir­cu­la­tion sous son propre nom, mod­i­fie son étiquetage ou ses pro­priétés.

¹ L’en­re­gis­trement doit être ren­ou­velé tous les dix ans, faute de quoi il perd sa valid­ité.

² Il est val­able aus­si longtemps que le produit cor­res­pond aux in­dic­a­tions fournies. Tout change­ment doit être saisi dans le re­gistre des produits.

Sont ex­emptés de l’en­re­gis­trement ob­lig­atoire visé à l’art. 14:

a.

les en­grais qui sont im­portés ou mis en cir­cu­la­tion en quant­ité in­férieure à 100 kg par an.

b.

les en­grais de fer­me dont les liv­rais­ons ont été sais­ies con­formé­ment à l’art. 29 et qui ne sont pas re­mis en sacs.

c.

les com­posts et di­gest­ats dont les liv­rais­ons sont en­re­gis­trées con­formé­ment à l’or­don­nance du 23 oc­tobre 2013 sur les sys­tèmes d’in­form­a­tion dans le do­maine de l’ag­ri­cul­ture (OSIA­gr)¹⁷ et qui ne sont pas con­stitués d’une des matières premières sou­mises à autor­isa­tion visées à l’art. 29.

¹ L’en­re­gis­trement doit être ef­fec­tué dans le format élec­tro­nique pre­scrit par l’OF­AG.

² Il doit être ef­fec­tué au plus tard quatre se­maines après la première mise en cir­cu­la­tion ou im­port­a­tion.

³ La per­sonne en charge de l’en­re­gis­trement est re­spons­able de la qual­ité, de l’ex­actitude et de l’ex­haustiv­ité des don­nées en­re­gis­trées dans le re­gistre des produits. L’OF­AG peut procéder à des con­trôles.

⁴ L’OF­AG ou les or­ganes de con­trôle peuvent ex­i­ger de la per­sonne en charge de l’en­re­gis­trement de cor­ri­ger les don­nées dont la qual­ité est in­suf­f­is­ante.

⁵ L’OF­AG peut rec­ti­fier les don­nées d’un en­grais dans le re­gistre des produits; le cas échéant, il en in­forme la per­sonne en charge de l’en­re­gis­trement.

¹ L’en­re­gis­trement doit con­tenir au moins les don­nées et doc­u­ments ci-après:

a.

le nom et l’ad­resse du dom­i­cile, du siège so­cial ou de la suc­cur­s­ale de la so­ciété ou de la per­sonne re­spons­able de l’en­re­gis­trement en Suisse et les don­nées de con­tact;

b.

le nom et l’ad­resse du fab­ric­ant d’ori­gine de l’en­grais;

c.

la dé­nom­in­a­tion com­mer­ciale de l’en­grais;

d.

la PFC qui cor­res­pond à la fonc­tion qui est at­tribuée à l’en­grais;

e.

la ou les CMC qui en­trent dans la com­pos­i­tion, ain­si que les noms des matières premières;

f.¹⁸

les ten­eurs en élé­ments fer­til­is­ants et les pro­priétés de l’en­grais con­firm­ées par une ana­lyse; celle-ci est fac­ultat­ive pour les en­grais in­or­ga­niques (PFC 1.C) et les com­binais­ons d’en­grais (PFC 7) com­posés d’en­grais in­or­ga­niques, qui sont ex­clus­ive­ment con­stitués de matières premières dont la ten­eur en élé­ments fer­til­is­ants est claire­ment ét­ablie;

g.

la clas­si­fic­a­tion et l’étiquetage de l’en­grais au sens des art. 6, 7 et 10 à 15a OChim¹⁹;

h.

l’us­age prévu;

i.

le mode d’em­ploi;

j.

une étiquette con­forme aux pre­scrip­tions du chap. 4.

² Lor­sque l’en­grais est sou­mis à com­mu­nic­a­tion con­formé­ment aux art. 48 à 54 OChim, les don­nées y re­l­at­ives doivent être en­re­gis­trées dans le re­gistre des produits.

¹ Pour l’ho­mo­log­a­tion des en­grais ci-des­sous, une autor­isa­tion de l’OF­AG est exigée:

a.

les en­grais qui sat­is­font aux ex­i­gences de l’an­nexe 1 ap­plic­ables aux PFC suivantes:

1.

PFC 3: Amendement du sol,

2.

PFC 5: In­hib­iteur,

3.

PFC 6: Bios­tim­u­lants des végétaux,

4.

PFC 101: En­grais de re­cyc­lage,

5.

PFC 102: Ad­di­tifs aux en­grais,

6.

PFC 103: Autre en­grais;

b.

les en­grais con­stitués de matières premières qui ne sat­is­font pas aux ex­i­gences de l’an­nexe 2 ap­plic­ables aux CMC;

c.

les en­grais con­stitués en tout ou en partie de matières premières qui sat­is­font aux ex­i­gences de l’an­nexe 2 ap­plic­ables aux CMC suivantes:

1.

CMC 7: Mi­croor­gan­ismes,

2.

CMC 11: Sous-produits au sens de la dir­ect­ive 2008/98/CE²⁰,

3.

CMC 12: Sels de phos­phate pré­cip­ité et leurs dérivés,

4.

CMC 13: Matières ob­tenues par oxy­dation ther­mique et leurs dérivés,

5.

CMC 14: Matières is­sues de la pyro­lyse et de la gazéi­fic­a­tion,

6.

CMC 15: Matières re­cyc­lées de haute pureté;

d.

les com­binais­ons d’en­grais con­stitués d’une PFC ou d’une matière première ap­par­ten­ant à une CMC sou­mise à autor­isa­tion;

e.

les en­grais con­stitués en tout ou en partie de sous-produits an­imaux qui n’ont pas at­teints le point fi­nal;

f.

les en­grais qui con­tiennent un in­hib­iteur de ni­tri­fic­a­tion, un in­hib­iteur de déni­tri­fic­a­tion ou un in­hib­iteur d’uréase;

g.

les en­grais con­stitués en tout ou en partie de boues d’abat­toir, de boues proven­ant d’une en­tre­prise de dé­coupe ou d’une en­tre­prise de trans­form­a­tion de la vi­ande.

² L’OF­AG peut en tout temps as­sujet­tir un en­grais à une procé­dure d’autor­isa­tion lor­squ’il est com­posé d’une matière première dont l’ef­fica­cité ou la sé­cur­ité d’util­isa­tion ne sont pas suf­f­is­am­ment con­nues ou qu’il con­tient une telle matière première.

³ Un en­grais déjà homo­logué, auquel a été ajouté un ad­di­tif autor­isé selon les pre­scrip­tions d’util­isa­tion prévues, ne doit pas être autor­isé à nou­veau. Le mélange doit être en­re­gis­tré con­formé­ment aux art. 18 et 19.

¹ L’OF­AG statue sur la de­mande d’autor­isa­tion par voie de dé­cision.

² L’autor­isa­tion est lim­itée à dix ans et reste val­able tant que l’en­grais cor­res­pond aux pro­priétés con­statées lors de l’oc­troi de l’autor­isa­tion.

³ L’OF­AG peut lim­iter la durée de valid­ité d’une autor­isa­tion, l’as­sortir de charges et de con­di­tions et ex­i­ger des in­dic­a­tions par­ticulières con­cernant l’étiquetage.

⁴ Les en­grais con­sist­ant en des or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés ou patho­gènes ou con­ten­ant de tels or­gan­ismes ne sont autor­isés que s’ils re­m­p­lis­sent les con­di­tions fixées de l’art. 44 de l’or­don­nance du 10 septembre 2008 sur la dis­sémin­a­tion dans l’en­viron­nement (ODE)²¹.

⁵ Les en­grais autor­isés au mo­ment de leur première mise en cir­cu­la­tion ne doivent pas être autor­isés à nou­veau lors des étapes de com­mer­cial­isa­tion ultérieures s’ils sont com­mer­cial­isés dans leur em­ballage d’ori­gine.

⁶ L’OF­AG peut en tout temps sub­or­don­ner une autor­isa­tion à des con­di­tions et des charges re­strict­ives ou la ré­voquer:

a.

si l’autor­isa­tion a été ac­cordée sur la base d’in­dic­a­tions fausses ou fal­la­cieuses;

b.

si le tit­u­laire ne désigne pas l’en­grais comme pre­scrit ou, en dépit d’un aver­tisse­ment ou d’une con­dam­na­tion ju­di­ci­aire, pro­page des in­dic­a­tions fausses ou fal­la­cieuses;

c.

si un en­grais autor­isé ne cor­res­pond plus aux pro­priétés con­statées lors de l’oc­troi de l’autor­isa­tion ou que les in­dic­a­tions sup­plé­mentaires de­mandées par l’OF­AG en rais­on de nou­velles con­nais­sances n’ont pas été fournies dans les délais;

d.

si de nou­velles con­nais­sances dé­montrent que l’en­grais ne se prête pas à l’us­age prévu, qu’il produit, mal­gré une util­isa­tion con­forme aux pre­scrip­tions, des ef­fets secondaires in­tolér­ables, ou en­core, qu’il présente des risques pour l’en­viron­nement et, partant, pour l’être hu­main.

⁷ L’autor­isa­tion est per­son­nelle et in­cess­ible.

⁸ Le tit­u­laire de l’autor­isa­tion com­mu­nique im­mé­di­ate­ment à l’OF­AG toute nou­velle in­form­a­tion con­cernant l’en­grais.

¹ L’OF­AG peut ac­cord­er, av­ant la fin de la procé­dure d’autor­isa­tion et pendant les cinq ans qui suivent le dépôt de la de­mande, une autor­isa­tion pro­vis­oire pour un en­grais qui semble se prêter à l’us­age prévu et qui ne présente pas de risque in­ac­cept­able pour l’être hu­main, les an­imaux ou l’en­viron­nement:

a.

s’il y a lieu de s’at­tendre à une procé­dure d’autor­isa­tion pro­longée pour des rais­ons non im­put­ables au de­mandeur;

b.

si des premières ex­péri­ences pratiques sont né­ces­saires pour ac­cord­er une autor­isa­tion défin­it­ive, ou

c.

si cet en­grais est im­porté ou épandu ex­clus­ive­ment à des fins sci­en­ti­fiques.

² Les en­grais con­sist­ant en des or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés ou patho­gènes ou con­ten­ant de tels or­gan­ismes ne sont autor­isés pro­vis­oire­ment que s’ils sat­is­font aux ex­i­gences de l’art. 44 ODE²².

¹ Lor­squ’une autor­isa­tion est ré­voquée pour des rais­ons qui ne sont pas liées à un ef­fet dangereux po­ten­tiel jugé in­ac­cept­able, l’OF­AG peut ac­cord­er un délai pour la mise en cir­cu­la­tion des stocks rest­ants.

² Le délai de mise en cir­cu­la­tion des stocks d’en­grais rest­ants ne doit pas ex­céder douze mois.

³ S’il y a lieu de s’at­tendre à des ef­fets in­ac­cept­ables pour l’être hu­main, les an­imaux ou l’en­viron­nement, l’OF­AG in­ter­dit sans délai l’util­isa­tion et la com­mer­cial­isa­tion de l’en­grais.

¹ La de­mande doit être ad­ressée dans le format élec­tro­nique pre­scrit par l’OF­AG.

² L’OF­AG peut sou­mettre la de­mande d’autor­isa­tion, pour avis, à d’autre ser­vices fédéraux si leur do­maine de com­pétence est touché.

³ Il peut de­mander des don­nées et doc­u­ments ad­di­tion­nels utiles à l’évalu­ation d’un produit.

¹ Sauf ex­i­gences spé­ciales, la de­mande d’autor­isa­tion doit con­tenir au moins les don­nées et doc­u­ments ci-après:

a.

le nom et l’ad­resse du dom­i­cile, du siège so­cial ou de la suc­cur­s­ale du de­mandeur en Suisse et les don­nées de con­tact;

b.

le nom et l’ad­resse du fab­ric­ant d’ori­gine de l’en­grais;

c.

la dé­nom­in­a­tion com­mer­ciale de l’en­grais;

d.

la PFC qui cor­res­pond à la fonc­tion qui est at­tribuée à l’en­grais;

e.

des ren­sei­gne­ments pré­cis et com­plets sur les matières premières qui com­posent l’en­grais, la com­pos­i­tion, les pro­priétés de l’en­grais et sur son ef­fica­cité; si une matière première ap­par­tient à une CMC, la CMC con­cernée doit être in­diquée;

f.

les ten­eurs en élé­ments fer­til­is­ants et les pro­priétés de l’en­grais con­firm­ées par une ana­lyse;

g.

la clas­si­fic­a­tion et l’étiquetage de l’en­grais au sens des art. 6, 7 et 10 à 15a OChim²³;

h.

des in­dic­a­tions ex­haust­ives con­cernant les pos­sib­il­ités d’util­isa­tion de l’en­grais et son mode d’em­ploi;

i.

un pro­jet d’étiquette con­forme aux pre­scrip­tions du chap. 4.

² L’OF­AG peut ren­on­cer aux doc­u­ments prouv­ant l’ef­fica­cité de l’en­grais. Il est ha­bil­ité à faire sa­voir au pub­lic que cet as­pect n’a pas été ex­am­iné dans le cadre de la procé­dure d’ho­mo­log­a­tion.

³ Pour les en­grais con­sist­ant en des or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés ou patho­gènes ou con­ten­ant de tels or­gan­ismes, le dossier ac­com­pag­nant la de­mande doit en outre sat­is­faire aux ex­i­gences des art. 28, 29 et 34, al. 2, ODE²⁴.

⁴ Sur re­quête, le de­mandeur est tenu de joindre à sa de­mande ou d’y men­tion­ner les moy­ens de preuve tels que rap­ports re­latifs à des recherches sci­en­ti­fiques sur les pro­priétés et la sé­cur­ité d’un en­grais, pub­lic­a­tions sci­en­ti­fiques, com­mu­nic­a­tions of­fi­ci­elles, procès-verbaux d’es­sais ou ex­pert­ises.

⁵ Les moy­ens de preuves visés à l’al. 4 doivent dé­montrer que l’en­grais, s’il est util­isé con­formé­ment à l’us­age prévu, ne produit pas d’ef­fet secondaire in­tolér­able ni ne présente de risque pour l’en­viron­nement et, partant, pour l’être hu­main.

⁶ Les moy­ens de preuve produits dans un pays étranger sont re­con­nus dans la mesure où les con­di­tions liées à l’util­isa­tion de l’en­grais dans les ré­gions con­cernées, pour ce qui est de l’ag­ri­cul­ture, de la fu­mure et de l’en­viron­nement, con­di­tions cli­matiques com­prises, sont com­par­ables aux con­di­tions suisses. Les doc­u­ments doivent être fournis dans une des langues of­fi­ci­elles ou en anglais.

⁷ Si les en­grais sont mis en cir­cu­la­tion en faible quant­ité ou dans un périmètre lim­ité, l’OF­AG peut, à titre ex­cep­tion­nel, ren­on­cer parti­elle­ment ou en­tière­ment aux don­nées re­quises à l’al. 1.

⁸ Si les ex­i­gences re­l­at­ives aux don­nées ne sont pas re­m­plies, l’OF­AG im­partit au de­mandeur un délai pour les com­pléter. Si les in­dic­a­tions re­quises ne sont pas fournies dans ce délai, la de­mande n’est pas ex­am­inée.

Lor­squ’un de­mandeur veut mettre en cir­cu­la­tion un en­grais déjà autor­isé sous son propre nom ou ce­lui de son en­tre­prise, sans être lui-même tit­u­laire de l’autor­isa­tion existante, l’OF­AG peut ren­on­cer aux don­nées min­i­males visées à l’art. 25 et se fonder sur celles du premi­er tit­u­laire si le de­mandeur dé­montre:

a.

que le tit­u­laire de l’autor­isa­tion l’a ha­bil­ité à util­iser ses don­nées, ou

b.

que dix ans se sont écoulés depuis la première autor­isa­tion et qu’il s’agit du même produit que ce­lui du premi­er de­mandeur ou que les différences sont nég­li­ge­ables en ter­mes d’évalu­ation des risques.

¹ L’OF­AG n’est pas tenu de com­pléter les in­dic­a­tions et moy­ens de preuve du de­mandeur; il se borne en prin­cipe à con­trôler les pièces du dossier. Il peut, à cette fin, ef­fec­tuer ou faire ef­fec­tuer des es­sais ou d’autres relevés.

² La véri­fic­a­tion de la clas­si­fic­a­tion et de l’étiquetage de l’en­grais visés à l’art. 25, al. 1, let. g, n’a pas lieu dans le cadre de la procé­dure d’autor­isa­tion, mais s’ef­fec­tue dans le cadre de la véri­fic­a­tion du con­trôle autonome, con­formé­ment à l’art. 81 OChim²⁵.

¹ Sur de­mande, une autor­isa­tion est ren­ou­velée pour dix ans. La de­mande doit être dé­posée auprès de l’OF­AG et sais­ie dans le re­gistre des produits, au plus tard six mois av­ant l’échéance de la valid­ité.

² L’OF­AG procède à une nou­velle évalu­ation de l’en­grais selon les pre­scrip­tions lé­gales en vi­gueur. Les moy­ens de preuves et la doc­u­ment­a­tion fournis lors de l’évalu­ation précédente, qui sont en­core val­ables et dispon­ibles, peuvent être réutil­isés.

¹ Quiconque cède ou trans­fère des en­grais con­ten­ant de l’azote et du phos­phore à des en­tre­prises, à des ex­ploit­ants ou à d’autres ac­quéreurs est tenu de com­mu­niquer chaque ces­sion ou trans­fert en in­di­quant la quant­ité d’en­grais et les quant­ités d’élé­ments fer­til­is­ants con­tenus, con­formé­ment à l’OSIA­gr²⁶.

^1bis Si les en­grais provi­ennent dir­ecte­ment de l’étranger, c’est l’im­portateur qui est as­sujetti à l’ob­lig­a­tion de com­mu­niquer.²⁷

² Les quant­ités ne dé­passant pas 105 kg d’azote ou 15 kg de phos­phore par an­née civile ne doivent pas être com­mu­niquées si l’ex­ploit­ant n’est pas sou­mis à l’ob­lig­a­tion de réal­iser les presta­tions éco­lo­giques re­quises visées à l’art. 11de l’or­don­nance du 23 oc­tobre 2013 sur les paie­ments dir­ects²⁸.

³ Les déten­teurs d’in­stall­a­tions de com­post­age ou de méth­an­isa­tion qui trait­ent plus de 100 t de matières com­postables ou méth­an­is­ables par an­née civile, qui cèdent des en­grais de fer­me ou des en­grais de re­cyc­lage au sens des al. 1 et 2 doivent égale­ment com­mu­niquer dans le sys­tème d’in­form­a­tion les matières premières des­tinées à être com­postées ou méth­an­isées.

¹ Les déten­teurs d’in­stall­a­tions de com­post­age ou de méth­an­isa­tion qui trait­ent plus de 100 t de matières com­postables ou méth­an­is­ables par an­née civile ne sont autor­isés à re­mettre des en­grais à un ac­quéreur qui ne les em­ploie pas sur ses pro­pres terres ou sur des terres en fer­mage que si ce­lui-ci prouve qu’il pos­sède les con­nais­sances tech­niques re­quises pour leur épand­age.

² Le stock­age et la re­mise d’en­grais de fer­me et d’en­grais de re­cyc­lage sont sou­mis aux dis­pos­i­tions de la lé­gis­la­tion sur la pro­tec­tion des eaux.

³ Les déten­teurs d’in­stall­a­tions doivent, con­formé­ment à la dir­ect­ive de l’OF­AG²⁹, faire ef­fec­tuer les ana­lyses né­ces­saires pour déter­miner les ten­eurs en élé­ments fer­til­is­ants et les pro­priétés visés aux PFC 100 et 101, ch. 2, de l’an­nexe 1 et s’as­surer que les ex­i­gences de l’art. 9 sont sat­is­faites. Ils mettent sans délai les ré­sultats des ana­lyses à la dis­pos­i­tion de l’OF­AG et des autor­ités can­tonales.

¹ Les en­grais doivent être étiquetés par le fab­ric­ant ou l’im­portateur con­formé­ment aux ex­i­gences de l’an­nexe 3.

² Le fab­ric­ant ou l’im­portateur in­dique son nom, sa rais­on so­ciale ou sa marque dé­posée, son ad­resse postale et son numéro de télé­phone sur l’em­ballage de l’en­grais ou, si l’en­grais est livré sans em­ballage, dans un doc­u­ment qui l’ac­com­pagne.

³ Il veille à ce qu’un numéro de type ou de lot ou un autre moy­en d’iden­ti­fic­a­tion soit ap­posé sur l’em­ballage de tout en­grais mis sur le marché ou, si l’en­grais est livré sans em­ballage, à ce que les in­form­a­tions né­ces­saires soi­ent fournies dans un doc­u­ment ac­com­pag­nant chaque en­grais.

⁴ Si un produit est sou­mis à une évalu­ation de la con­form­ité selon le règle­ment (UE) 2019/1009³⁰, le produit est con­sidéré comme un «fer­til­is­ant UE» et peut être étiqueté con­formé­ment à l’art. 30 du règle­ment (CE) n^o 765/2008³¹.

⁵ Les in­dic­a­tions doivent être bi­en lis­ibles, in­délé­biles et rédigées dans au moins une langue of­fi­ci­elle du lieu de re­mise.

⁶ Il est égale­ment per­mis d’im­port­er des en­grais em­ballés seule­ment lor­squ’au mo­ment de la mise en cir­cu­la­tion les con­di­tions prévues à l’al. 2 sont re­m­plies.

⁷ Le nom et l’ad­resse de l’im­portateur peuvent être re­m­placés par le nom et l’ad­resse de l’en­tre­prise re­spons­able de la mise sur le marché dans l’Es­pace économique européen (EEE) s’il s’agit d’en­grais sou­mis à l’en­re­gis­trement ob­lig­atoire et que ceux-ci:

a.

ont été sou­mis à une évalu­ation de la con­form­ité selon le règle­ment (UE) 2019/1009³²;

b.

sont im­portés depuis un État membre de l’EEE;

c.

sont des­tinés à des util­isateurs pro­fes­sion­nels, et

d.

ont été com­mu­niqués con­formé­ment aux art. 48 à 54 OChim³³.

¹ Les en­grais qui con­sist­ent en des or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés ou con­tiennent de tels or­gan­ismes doivent port­er sur l’étiquette la men­tion «produit à partir de X génétique­ment modi­fié».

² En ac­cord avec les autres of­fices par­ti­cipant à la procé­dure d’ho­mo­log­a­tion, l’OF­AG peut ac­cord­er ex­cep­tion­nelle­ment des dérog­a­tions à l’ob­lig­a­tion de déclar­a­tion pour des en­grais con­ten­ant, in­dépen­dam­ment de la volonté du fab­ric­ant ou de l’im­portateur, des traces d’or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés autor­isés, à rais­on de moins de 0,1 % masse.

¹ Seuls les en­grais homo­logués peuvent faire l’ob­jet de réclame ou être dis­tribués à des fins pub­li­citaires. La pub­li­cité ne doit pas con­tenir d’in­dic­a­tions po­ten­ti­elle­ment trompeuses.

² Toutes les allég­a­tions pub­li­citaires doivent se jus­ti­fi­er sur le plan tech­nique. Toute pub­li­cité doit in­diquer claire­ment:

a.

la dé­nom­in­a­tion com­mer­ciale ou le nom de la ligne de produits;

b.

une in­dic­a­tion spé­ci­fiant qu’il s’agit d’en­grais.

¹ Sauf dérog­a­tion à l’ob­lig­a­tion d’en­re­gis­trement visée à l’art. 17, tous les en­grais mis en cir­cu­la­tion en Suisse doivent fig­urer dans le re­gistre des produits visé à l’art. 72 OChim³⁴.

² Les don­nées né­ces­saires pour l’en­re­gis­trement et pour l’autor­isa­tion sont sais­ies dans le re­gistre des produits.

¹ Les en­tre­prises et les per­sonnes qui fab­riquent ou mettent en cir­cu­la­tion des en­grais sont tenues de fournir sur de­mande à l’OF­AG des ren­sei­gne­ments sur les produits et les quant­ités com­mer­cial­isés.

² La stat­istique de com­mer­cial­isa­tion est ré­gie par les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance du 30 juin 1993 sur les relevés stat­istiques³⁵.

¹ Sauf dis­pos­i­tions con­traires, l’ex­écu­tion de la présente or­don­nance et l’ap­plic­a­tion des pre­scrip­tions qui en dé­cou­lent relèvent de l’OF­AG.

² Les can­tons véri­fi­ent que les en­grais mis en cir­cu­la­tion sont con­formes aux pre­scrip­tions de la présente or­don­nance et que les in­ter­dic­tions d’util­isa­tion fondées sur celle-ci sont re­spectées. L’OF­AG ex­écute ces tâches à titre sub­sidi­aire et co­or­donne les tâches d’ex­écu­tion des can­tons.

³ Les autor­ités d’ex­écu­tion peuvent pré­lever, faire pré­lever ou ex­i­ger des échan­til­lons.

⁴ Elles sont autor­isées à ana­lys­er ou à faire ana­lys­er chaque an­née aux frais de l’en­tre­prise ou de la per­sonne qui produit, fab­rique, im­porte, réem­balle, trans­forme ou met en cir­cu­la­tion les en­grais un échan­til­lon par produit ou, si le com­porte­ment de l’en­tre­prise ou de la per­sonne le jus­ti­fie, plusieurs échan­til­lons du produit.

¹ L’OF­AG peut:

a.

statuer sur les de­mandes d’autor­isa­tion des en­grais;

b.

déter­miner la PFC à laquelle ap­par­tiennent les en­grais;

c.

ét­ab­lir et pub­li­er des méthodes pour le prélève­ment, la pré­par­a­tion et l’ana­lyse des échan­til­lons, ain­si que pour le cal­cul et l’évalu­ation des ré­sultats;

d.

re­con­naître et con­seiller les labor­atoires qui ana­lysent les en­grais;

e.

fournir la doc­u­ment­a­tion né­ces­saire aux con­seils tech­niques au sens de l’art. 20 OR­RChim³⁶ con­cernant l’util­isa­tion des en­grais;

f.

pub­li­er des in­form­a­tions sur les en­grais en­re­gis­trés et autor­isés.

² L’OF­AG et les labor­atoires re­con­nus au sens de l’al. 1, let. d, peuvent pré­lever à tout mo­ment des échan­til­lons auprès des fab­ric­ants d’en­grais, not­am­ment dans les in­stall­a­tions de com­post­age ou de méth­an­isa­tion, et sur les lieux d’épand­age.

¹ L’OF­AG con­sulte les autor­ités fédérales dont les do­maines de com­pétence sont touchés. Cette col­lab­or­a­tion est ré­gie par les art. 62a et 62b de la loi du 21 mars 1997 sur l’or­gan­isa­tion du gouverne­ment et de l’ad­min­is­tra­tion³⁷.

² L’OF­AG ain­si que l’or­gane de ré­cep­tion des no­ti­fic­a­tions, les or­ganes d’évalu­ation et les autor­ités can­tonales d’ex­écu­tion au sens de l’OChim³⁸ se mettent mu­tuelle­ment à dis­pos­i­tion, dans la mesure où cela est né­ces­saire à l’ac­com­p­lisse­ment de leurs tâches, les don­nées qu’ils ont re­cueil­lies dans le cadre de la présente or­don­nance, de l’OChim ou d’autres act­es lé­gis­latifs ré­gis­sant la pro­tec­tion de l’être hu­main ou de l’en­viron­nement contre des sub­stances, des pré­par­a­tions et des ob­jets. Pour ce faire, des sys­tèmes auto­mat­isés d’ap­pel de don­nées peuvent être mis en place.

³ S’agis­sant des en­grais qui con­sist­ent en des or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés ou patho­gènes ou qui con­tiennent de tels or­gan­ismes, l’OF­AG di­rige et co­or­donne la procé­dure, en ten­ant compte de l’ODE³⁹.

¹ L’Of­fice fédéral de la dou­ane et de la sé­cur­ité des frontières (OF­DF) con­trôle en fonc­tion des risques si les en­grais im­portés re­spectent les dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance.

² L’OF­AG peut char­ger l’OF­DF d’in­tens­i­fi­er tem­po­raire­ment cer­tains con­trôles physiques.

³ Lor­sque les en­grais ne sont pas con­formes aux ex­i­gences de la présente or­don­nance ou s’il ex­iste des soupçons à ce sujet, l’OF­DF peut pro­vis­oire­ment mettre en sûreté les en­grais et les re­mettre aux autres autor­ités d’ex­écu­tion au sens de la présente or­don­nance. Ces dernières se char­gent de la suite de l’en­quête et prennent les mesur­es re­quises.

⁴ L’OF­DF trans­met à l’OF­AG les don­nées re­l­at­ives à l’im­port­a­tion des en­grais né­ces­saires à l’ex­écu­tion de la présente or­don­nance.

Les émolu­ments per­çus pour les act­es ad­min­is­trat­ifs rel­ev­ant de la présente or­don­nance et le mode de cal­cul sont ré­gis par l’or­don­nance du 16 juin 2006 re­l­at­ive aux émolu­ments per­çus par l’Of­fice fédéral de l’ag­ri­cul­ture⁴⁰.

¹ Les pre­scrip­tions re­l­at­ives au prélève­ment d’échan­til­lons et aux ana­lyses pour les en­grais de fer­me PFC 100 et les en­grais de re­cyc­lage PFC 101 se fond­ent sur les méthodes de référence d’Agro­scope. D’autres pre­scrip­tions re­l­at­ives au prélève­ment d’échan­til­lons et aux ana­lyses peuvent égale­ment être ap­pli­quées, si elles donnent des ré­sultats équi­val­ents.

² Pour tous les autres en­grais, les pre­scrip­tions re­l­at­ives au prélève­ment d’échan­til­lons et aux ana­lyses s’alignent sur le règle­ment (UE) 2019/1009⁴¹. Les méthodes de référence d’Agro­scope peuvent aus­si être util­isées. D’autres pre­scrip­tions re­l­at­ives au prélève­ment d’échan­til­lons et aux ana­lyses peuvent égale­ment être ap­pli­quées, si elles donnent des ré­sultats équi­val­ents.

¹ Les tolérances visées à l’an­nexe 4 sont ap­plic­ables.

²Une mise à profit sys­tématique des seuils de tolérance n’est pas autor­isée.

L’ab­rog­a­tion et la modi­fic­a­tion d’autres act­es sont réglées dans l’an­nexe 5.

¹ Les en­grais qui n’étaient pas sou­mis à l’an­nonce ob­lig­atoire de l’an­cien droit av­ant le 1^er jan­vi­er 2024 doivent être en­re­gis­trés con­formé­ment aux nou­velles dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance d’ici au 30 juin 2025. Les étiquettes des en­grais con­cernés produites av­ant le 1^er jan­vi­er 2024 peuvent être util­isées jusqu’au 31 décembre 2026.

² Les en­grais an­non­cés av­ant le 1^er jan­vi­er 2024 peuvent être mis en cir­cu­la­tion jusqu’à l’échéance de la valid­ité de l’an­nonce. Toute modi­fic­a­tion de l’en­grais ou de son étiquetage im­plique l’en­re­gis­trement ou l’autor­isa­tion de l’en­grais con­formé­ment aux nou­velles dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance.

³ Les en­grais autor­isés av­ant le 1^er jan­vi­er 2024 peuvent être mis en cir­cu­la­tion jusqu’à l’échéance de la valid­ité de l’autor­isa­tion de mise en cir­cu­la­tion. Toute modi­fic­a­tion de l’en­grais ou de son étiquetage im­plique le dépôt d’une nou­velle de­mande d’autor­isa­tion con­formé­ment aux nou­velles dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance.

⁴ L’iden­ti­fi­ant unique de for­mu­la­tion (UFI) au sens de l’art. 15a OChim⁴² doit être trans­mis à l’OF­AG le 31 décembre 2025 au plus tard pour les en­grais ci-après qui ne dis­po­sa­ient pas d’un UFI av­ant le 1^er jan­vi­er 2022:

a.

les en­grais des­tinés aux util­isateurs pro­fes­sion­nels;

b.

les en­grais des­tinés aux util­isateurs privés et mis sur le marché av­ant le 1^er jan­vi­er 2022.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 2024.

¹ Un en­grais or­ga­nique solide se présente sous la forme solide.

² Un en­grais or­ga­nique solide con­tient au moins l’un des élé­ments fer­til­is­ants ma­jeurs déclarés suivants: azote (N), an­hyd­ride phos­phorique (P₂O₅) ou po­tasse (K₂O).

Lor­squ’un en­grais or­ga­nique solide ne con­tient qu’un seul élé­ment fer­til­is­ant, la ten­eur en pour­centage de masse de cet élé­ment fer­til­is­ant doit être d’au moins:

a.

2,5 % d’azote total (N);

b.

2 % d’an­hyd­ride phos­phorique (P₂O₅), ou

c.

2 % de po­tasse (K₂O).

Lor­squ’un en­grais or­ga­nique solide con­tient plusieurs élé­ments fer­til­is­ants ma­jeurs déclarés, la ten­eur en pour­centage de masse de ces élé­ments fer­til­is­ants doit être d’au moins:

a.

1 % d’azote total (N);

b.

1 % d’an­hyd­ride phos­phorique (P₂O₅), ou

c.

1 % de po­tasse (K₂O).

La somme de ces ten­eurs en élé­ments fer­til­is­ants doit être d’au moins 4 %.

³ La ten­eur en pour­centage de masse en car­bone or­ga­nique (C_org) d’un en­grais or­ga­nique solide doit être d’au moins 15%.

¹ Un en­grais or­ga­nique li­quide se présente sous la forme li­quide.

² Un en­grais or­ga­nique li­quide con­tient au moins l’un des élé­ments fer­til­is­ants ma­jeurs déclarés suivants: azote (N), an­hyd­ride phos­phorique (P₂O₅) ou po­tasse (K₂O).

Lor­squ’un en­grais or­ga­nique li­quide ne con­tient qu’un seul élé­ment fer­til­is­ant, la ten­eur en pour­centage de masse de cet élé­ment fer­til­is­ant doit être d’au moins:

a.

2 % d’azote total (N);

b.

1 % d’an­hyd­ride phos­phorique total (P₂O₅), ou

c.

2 % de po­tasse totale (K₂O).

Lor­squ’un en­grais or­ga­nique li­quide con­tient plusieurs élé­ments fer­til­is­ants ma­jeurs déclarés, la ten­eur en pour­centage de masse de ces élé­ments fer­til­is­ants doit être d’au moins:

a.

1 % d’azote total (N);

b.

1 % d’an­hyd­ride phos­phorique total (P₂O₅), ou

c.

1 % de po­tasse totale (K₂O).

La somme de ces ten­eurs en élé­ments fer­til­is­ants doit être d’au moins 3 %.

³ La ten­eur en pour­centage de masse en car­bone or­ga­nique (C_org) d’un en­grais or­ga­nique li­quide doit être d’au moins 5 %.

¹ Un en­grais or­gano-minéral solide se présente sous la forme solide.

² Un en­grais or­gano-minéral solide con­tient au moins l’un des élé­ments fer­til­is­ants ma­jeurs déclarés suivants: azote (N), an­hyd­ride phos­phorique (P₂O₅) ou po­tasse (K₂O).

Lor­squ’un en­grais or­gano-minéral solide ne con­tient qu’un seul élé­ment fer­til­is­ant, la ten­eur en pour­centage de masse de cet élé­ment fer­til­is­ant doit être d’au moins:

a.

2,5 % d’azote total (N), dont 1 % est sous forme d’azote or­ga­nique (N_org);

b.

2 % d’an­hyd­ride phos­phorique total (P₂O₅), ou

c.

2 % de po­tasse totale (K₂O).

Lor­squ’un en­grais or­gano-minéral solide con­tient plusieurs élé­ments fer­til­is­ants ma­jeurs déclarés, la ten­eur en pour­centage de masse de ces élé­ments fer­til­is­ants doit être d’au moins:

a.

2 % d’azote total (N), dont 0,5 % est sous forme d’azote or­ga­nique (N_org);

b.

2 % d’an­hyd­ride phos­phorique total (P₂O₅), ou

c.

2 % de po­tasse totale (K₂O).

La somme de ces ten­eurs en élé­ments fer­til­is­ants doit être d’au moins 8 %.

³ La ten­eur en pour­centage de masse en car­bone or­ga­nique (C_org) d’un en­grais or­gano-minéral solide doit être d’au moins 7,5 %.

⁴ Chaque unité physique d’un en­grais or­gano-minéral solide con­tient la ten­eur déclarée de car­bone or­ga­nique (Corg) et de tous les élé­ments fer­til­is­ants. Une unité physique fait référence à l’un des élé­ments com­posant un produit, tels que des gran­ulés ou des bouchons.

¹ Un en­grais or­gano-minéral li­quide se présente sous la forme li­quide.

² Un en­grais or­gano-minéral li­quide con­tient au moins l’un des élé­ments fer­til­is­ants ma­jeurs déclarés suivants: azote (N), an­hyd­ride phos­phorique (P₂O₅) ou po­tasse (K₂O).

Lor­squ’un en­grais or­gano-minéral li­quide ne con­tient qu’un seul élé­ment fer­til­is­ant, la ten­eur en pour­centage de masse de cet élé­ment fer­til­is­ant doit être d’au moins:

a.

2 % d’azote total (N), dont 0,5 % est sous forme d’azote or­ga­nique (N_org);

b.

2 % d’an­hyd­ride phos­phorique total (P₂O₅), ou

c.

2 % de po­tasse totale (K₂O).

Lor­squ’un en­grais or­gano-minéral li­quide con­tient plusieurs élé­ments fer­til­is­ants ma­jeurs déclarés, la ten­eur en pour­centage de masse de ces élé­ments fer­til­is­ants doit être d’au moins:

a.

2 % d’azote total (N), dont 0,5 % est sous forme d’azote or­ga­nique (N_org);

b.

2 % d’an­hyd­ride phos­phorique total (P₂O₅), ou

c.

2 % de po­tasse totale (K₂O).

La somme de ces ten­eurs en élé­ments fer­til­is­ants doit être d’au moins 6 %.

³ La ten­eur en pour­centage de masse en car­bone or­ga­nique (C_org) d’un en­grais or­gano-minéral li­quide doit être d’au moins 3 %.

Un en­grais in­or­ga­nique à mac­roélé­ments est des­tiné à ap­port­er aux végétaux ou cham­pig­nons un ou plusieurs des mac­roélé­ments suivants:

a.

mac­roélé­ments ma­jeurs: azote (N), phos­phore (P) ou po­tassi­um (K);

b.

mac­roélé­ments secondaires: cal­ci­um (Ca), mag­nési­um (Mg), so­di­um (Na) ou soufre (S).

Un en­grais in­or­ga­nique solide à mac­roélé­ments se présente sous forme solide.

¹ Un en­grais in­or­ga­nique solide simple à mac­roélé­ment a une ten­eur déclarée:

a.

en un seul mac­roélé­ment [azote (N), phos­phore (P), po­tassi­um (K), cal­ci­um (Ca), mag­nési­um (Mg), so­di­um (Na), soufre (S)], ou

b.

en un seul mac­roélé­ment ma­jeur [azote (N), phos­phore (P), po­tassi­um (K)] et en un ou plusieurs mac­roélé­ments secondaires [cal­ci­um (Ca), mag­nési­um (Mg), so­di­um (Na), soufre (S)].

² Lor­squ’un en­grais in­or­ga­nique solide simple à mac­roélé­ment ne con­tient qu’un seul mac­roélé­ment déclaré [azote (N), phos­phore (P), po­tassi­um (K), cal­ci­um (Ca), mag­nési­um (Mg), so­di­um (Na), soufre (S)], la ten­eur de ce mac­roélé­ment en pour­centage de masse doit être d’au moins:

a.

10 % d’azote total (N);

b.

12 % d’an­hyd­ride phos­phorique total (P₂O₅);

c.

6 % de po­tasse totale (K₂O);

d.

5 % d’oxyde de mag­nési­um total (MgO);

e.

9 % d’oxyde de cal­ci­um total (CaO);

f.

10 % d’an­hyd­ride sul­furique total (SO₃), ou

g.

1 % d’oxyde de so­di­um total (Na₂O).

Toute­fois, la ten­eur en oxyde de so­di­um (Na₂O) ne doit pas dé­pass­er 40 %.

³ Lor­squ’un en­grais in­or­ga­nique solide simple à mac­roélé­ment ne con­tient qu’un seul mac­roélé­ment ma­jeur déclaré [azote (N), phos­phore (P), po­tassi­um (K)] et qu’il con­tient un ou plusieurs mac­roélé­ments secondaires déclarés [cal­ci­um (Ca), mag­nési­um (Mg), so­di­um (Na), soufre (S)]:

a.

la ten­eur de ce mac­roélé­ment ma­jeur en pour­centage de masse doit être d’au moins:

1.

3 % d’azote total (N),

2.

3 % d’an­hyd­ride phos­phorique total (P₂O₅), ou

3.

3 % de po­tasse totale (K₂O);

b.

la ten­eur de ce ou ces mac­roélé­ments secondaires en pour­centage de masse doit être d’au moins:

1.

1,5 % d’oxyde de mag­nési­um total (MgO),

2.

1,5 % d’oxyde de cal­ci­um total (CaO),

3.

1,5 % d’an­hyd­ride sul­furique total (SO₃), ou

4.

1 % d’oxyde de so­di­um total (Na₂O).

Toute­fois, la ten­eur en oxyde de so­di­um (Na₂O) ne doit pas dé­pass­er 40 %.

La somme de toutes les ten­eurs en mac­roélé­ments primaires et secondaires déclarés doit être d’au moins 18 %.

¹ Un en­grais in­or­ga­nique solide com­posé à mac­roélé­ment a une ten­eur déclarée:

a.

en plusieurs mac­roélé­ments ma­jeurs [azote (N), phos­phore (P), po­tassi­um (K)], ou

b.

en plusieurs mac­roélé­ments secondaires [cal­ci­um (Ca), mag­nési­um (Mg), so­di­um (Na), soufre (S)] et sans mac­roélé­ment ma­jeur [azote (N), phos­phore (P), po­tassi­um (K)].

² Un en­grais in­or­ga­nique solide com­posé à mac­roélé­ment con­tient plus d’un des élé­ments fer­til­is­ants déclarés suivants, dont les ten­eurs doivent être d’au moins:

a.

3 % d’azote total (N);

b.

3 % d’an­hyd­ride phos­phorique total (P₂O₅);

c.

3 % de po­tasse totale (K₂O);

d.

1,5 % d’oxyde de mag­nési­um total (MgO);

e.

1,5 % d’oxyde de cal­ci­um total (CaO);

f.

1,5 % d’an­hyd­ride sul­furique total (SO₃), ou

g.

1 % d’oxyde de so­di­um total (Na₂O).

Toute­fois, la ten­eur en oxyde de so­di­um (Na₂O) ne doit pas dé­pass­er 40 %.

La somme de toutes les ten­eurs en mac­roélé­ments déclarés doit être d’au moins 18 %.

¹ Un en­grais in­or­ga­nique solide simple ou com­posé à base de ni­trate d’am­moni­um à forte ten­eur en azote est un en­grais à base de ni­trate d’am­moni­um (NH₄NO₃) qui con­tient au min­im­um 28 % en masse d’azote (N) issu de ni­trate d’am­moni­um (NH₄NO₃).

² Toute matière autre que le ni­trate d’am­moni­um (NH₄NO₃) est in­erte vis-à-vis du ni­trate d’am­moni­um (NH₄NO₃).

³ Un en­grais in­or­ga­nique solide simple ou com­posé à base de ni­trate d’am­moni­um à forte ten­eur en azote n’est mis à la dis­pos­i­tion de l’util­isateur fi­nal que sous em­ballage. L’em­ballage est clos de telle façon ou par un dis­pos­i­tif tel que le fait de l’ouv­rir en­dom­mage ir­rémé­di­able­ment le sys­tème de fer­meture, le scellé ou l’em­ballage pro­prement dit. L’em­ploi de sacs à valve est ad­mis.

⁴ La réten­tion d’huile d’un en­grais in­or­ga­nique solide simple ou com­posé à base de ni­trate d’am­moni­um à forte ten­eur en azote, après deux cycles ther­miques tels que décrits à l’an­nexe IV, partie II, mod­ule A1, point 4.1, du règle­ment (UE) 2019/1009, ne doit pas dé­pass­er 4 % en masse.

⁵ La résist­ance à la déton­a­tion d’un en­grais in­or­ga­nique solide simple ou com­posé à base de ni­trate d’am­moni­um à forte ten­eur en azote est telle que:

a.

après cinq cycles ther­miques tels que décrits à l’an­nexe IV, partie II, mod­ule A1, point 4.3, du règle­ment (UE) 2019/1009;

b.

dans deux es­sais de résist­ance à la déton­a­tion tels que décrits à l’an­nexe IV, partie II, mod­ule A1, point 4.4, du règle­ment (UE) 2019/1009,

l’écrase­ment d’un ou de plusieurs cyl­indres de plomb ser­vant de sup­port est in­férieur à 5 %.

⁶ Le % en masse de matière com­bust­ible, mesur­ée sous forme de car­bone (C), ne doit pas dé­pass­er:

a.

0,2 % pour un en­grais in­or­ga­nique solide simple ou com­posé à base de ni­trate d’am­moni­um à forte ten­eur en azote ay­ant une ten­eur en azote (N) égale ou supérieure à 31,5 % en masse, et

b

0,4 % pour un en­grais in­or­ga­nique solide simple ou com­posé à base de ni­trate d’am­moni­um à forte ten­eur en azote ay­ant une ten­eur en azote (N) égale ou supérieure à 28 %, mais in­férieure à 31,5 % en masse.

⁷ Une solu­tion de 10 g d’un en­grais in­or­ga­nique solide simple ou com­posé à base de ni­trate d’am­moni­um à forte ten­eur en azote dans 100 ml d’eau doit présenter un pH égal ou supérieur à 4,5.

⁸ La frac­tion non re­tenue par un ta­mis à mailles de 1 mm d’ouver­ture ne doit pas dé­pass­er 5 % en masse, et 3 % en masse dans le cas d’un ta­mis à mailles de 0,5 mm d’ouver­ture.

Un en­grais in­or­ga­nique li­quide à mac­roélé­ments se présente sous forme li­quide.

¹ Un en­grais in­or­ga­nique li­quide simple à mac­roélé­ments a une ten­eur déclarée:

a.

en un seul mac­roélé­ment [azote (N), phos­phore (P), po­tassi­um (K), cal­ci­um (Ca), mag­nési­um (Mg), so­di­um (Na), soufre (S)], ou

b.

en un seul mac­roélé­ment ma­jeur [azote (N), phos­phore (P), po­tassi­um (K)] et en un ou plusieurs mac­roélé­ments secondaires [cal­ci­um (Ca), mag­nési­um (Mg), so­di­um (Na), soufre (S)].

² Lor­squ’un en­grais in­or­ga­nique li­quide simple à mac­roélé­ments ne con­tient qu’un seul mac­roélé­ment déclaré [azote (N), phos­phore (P), po­tassi­um (K), cal­ci­um (Ca), mag­nési­um (Mg), so­di­um (Na), soufre (S)], la ten­eur de ce mac­roélé­ment en pour­centage de masse doit être d’au moins:

a.

5 % d’azote total (N);

b.

5 % d’an­hyd­ride phos­phorique total (P₂O₅);

c.

3 % de po­tasse totale (K₂O);

d.

2 % d’oxyde de mag­nési­um total (MgO);

e.

6 % d’oxyde de cal­ci­um total (CaO);

f.

5 % d’an­hyd­ride sul­furique total (SO₃), ou

g.

1 % d’oxyde de so­di­um total (Na₂O).

Toute­fois, la ten­eur en oxyde de so­di­um (Na₂O) ne doit pas dé­pass­er 40 %.

³ Lor­squ’un en­grais in­or­ga­nique li­quide simple à mac­roélé­ments ne con­tient qu’un seul mac­roélé­ment déclaré [azote (N), phos­phore (P), po­tassi­um (K), cal­ci­um (Ca), mag­nési­um (Mg), so­di­um (Na), soufre (S)] et qu’il con­tient un ou plusieurs mac­roélé­ments secondaires déclarés [cal­ci­um (Ca), mag­nési­um (Mg), so­di­um (Na), soufre (S)]:

a.

la ten­eur de ce mac­roélé­ment ma­jeur en pour­centage de masse doit être d’au moins:

1.

1,5 % d’azote total (N),

2.

1,5 % d’an­hyd­ride phos­phorique total (P₂O₅), ou

3.

1,5 % de po­tasse totale (K₂O);

b.

la ten­eur de ce ou ces mac­roélé­ments secondaires en pour­centage de masse doit être d’au moins:

1.

0,75 % d’oxyde de mag­nési­um total (MgO),

2.

0,75 % d’oxyde de cal­ci­um total (CaO),

3.

0,75 % d’an­hyd­ride sul­furique total (SO₃), ou

4.

0,5 % d’oxyde de so­di­um total (Na₂O).

Toute­fois, la ten­eur en oxyde de so­di­um (Na₂O) ne doit pas dé­pass­er 20 %.

La somme de toutes les ten­eurs en mac­roélé­ments primaires et secondaires déclarés doit être d’au moins 7 %.

¹ Un en­grais in­or­ga­nique li­quide com­posé à mac­roélé­ment a une ten­eur déclarée:

a.

en plusieurs mac­roélé­ments ma­jeurs [azote (N), phos­phore (P), po­tassi­um (K)], ou

b.

en plusieurs mac­roélé­ments secondaires [cal­ci­um (Ca), mag­nési­um (Mg), so­di­um (Na), soufre (S)] sans mac­roélé­ment ma­jeur [azote (N), phos­phore (P), po­tassi­um (K)].

² Un en­grais in­or­ga­nique li­quide com­posé à mac­roélé­ment con­tient plus d’un des élé­ments fer­til­is­ants déclarés suivants, dont les ten­eurs doivent être d’au moins:

a.

1,5 % d’azote total (N);

b.

1,5 % d’an­hyd­ride phos­phorique total (P₂O₅);

c.

1,5 % de po­tasse totale (K₂O);

d.

0,75 % d’oxyde de mag­nési­um total (MgO);

e.

0,75 % d’oxyde de cal­ci­um total (CaO);

f.

0,75 % d’an­hyd­ride sul­furique total (SO₃), ou

g.

0,5 % d’oxyde de so­di­um total (Na₂O).

Toute­fois, la ten­eur en oxyde de so­di­um (Na₂O) ne doit pas dé­pass­er 20 %.

La somme de toutes les ten­eurs en mac­roélé­ments déclarés doit être d’au moins 7 %.

¹ Un en­grais in­or­ga­nique à oli­go-élé­ments est un en­grais in­or­ga­nique autre qu’un en­grais in­or­ga­nique à mac­roélé­ments qui est des­tiné à ap­port­er aux plantes ou aux cham­pig­nons un ou plusieurs des oli­go-élé­ments suivants: bore (B), co­balt (Co), cuivre (Cu), fer (Fe), man­ganèse (Mn), mo­lyb­dène (Mo) ou zinc (Zn).

² Les en­grais in­or­ga­niques à oli­go-élé­ments ne sont mis à dis­pos­i­tion de l’util­isateur fi­nal que sous em­ballage.

¹ Un en­grais in­or­ga­nique simple à oli­go-élé­ments a une ten­eur déclarée en un seul oli­go-élé­ment.

² Un en­grais in­or­ga­nique simple à oli­go-élé­ments ap­par­tient à l’une des ty­po­lo­gies, et re­specte la de­scrip­tion et les ex­i­gences cor­res­pond­antes en matière de ten­eur min­i­male en oli­go-élé­ment, fig­ur­ant dans le tableau suivant:

¹ Un en­grais in­or­ga­nique com­posé à oli­go-élé­ments a une ten­eur déclarée en plusieurs oli­go-élé­ments.

² La somme de toutes les ten­eurs en oli­go-élé­ments déclarés en pour­centage de masse doit être d’au moins:

a.

2 % pour les en­grais sous forme li­quide;

b.

5 % pour les en­grais sous forme solide.

Un di­gest­at solide est con­stitué de matières végétales, an­i­males ou mi­crobi­ennes dé­com­posées de man­ière ap­pro­priée en con­di­tions anaérobie avec une ten­eur en matière sèche supérieure à 20 %.

Un di­gest­at li­quide est con­stitué de matières végétales, an­i­males ou mi­crobi­ennes dé­com­posées de man­ière ap­pro­priée en con­di­tions anaérobie avec une ten­eur en matière sèche qui n’est pas supérieure à 20 %.

Les in­form­a­tions suivantes doivent être fournies:

a.

le cas échéant, les élé­ments fer­til­is­ants ma­jeurs déclarés suivants: azote (N), phos­phore (P) ou po­tassi­um (K), re­présentés par leur sym­bole chimique et énumérés dans l’or­dre N-P-K;

b.

le cas échéant, les élé­ments nu­tri­tifs secondaires déclarés suivants: cal­ci­um (Ca), mag­nési­um (Mg), so­di­um (Na) ou soufre (S), re­présentés par leur sym­bole chimique dans l’or­dre Ca-Mg-Na-S;

c.

des nombres in­di­quant la ten­eur en azote (N) total, en phos­phore total sous forme d’an­hyd­ride phos­phorique (P₂O₅) ou en po­tassi­um total sous forme d’oxyde de po­tassi­um (K₂O) suivis de nombres entre par­enthèses in­di­quant la ten­eur totale en oxyde de cal­ci­um (CaO), en oxyde de mag­nési­um (MgO), en oxyde de so­di­um (Na₂O) ou en an­hyd­ride sul­furique (SO₃);

d.

la ten­eur en élé­ments nu­tri­tifs déclarés et autres para­mètres ci-après, dans l’or­dre in­diqué et en % en masse:

1.

azote (N):

–

azote (N) total

–

azote sous forme d’azote ni­trique

–

azote sous forme d’azote am­mo­ni­ac­al

–

azote sous forme d’azote uréique

–

azote issu d’urée-form­aldéhyde, d’isobutyl­idène di­urée, de cro­tonylidène di­urée

–

azote issu d’azote cy­an­am­idé,

2.

an­hyd­ride phos­phorique (P₂O₅):

–

an­hyd­ride phos­phorique (P₂O₅) total

–

an­hyd­ride phos­phorique (P₂O₅) sol­uble dans l’eau

–

an­hyd­ride phos­phorique (P₂O₅) sol­uble dans le cit­rate d’am­moni­um neut­re

–

en présence de phos­phate naturel tendre, an­hyd­ride phos­phorique (P₂O₅) sol­uble dans l’acide formique,

3.

oxyde de po­tassi­um (K₂O) sol­uble dans l’eau,

4.

oxyde de cal­ci­um (CaO), oxyde de mag­nési­um (MgO), oxyde de so­di­um (Na₂O) et an­hyd­ride sul­furique (SO₃), exprimés:

–

unique­ment en ten­eur sol­uble dans l’eau lor­sque ces élé­ments fer­til­is­ants sont totale­ment sol­ubles dans l’eau

–

en ten­eur totale et en ten­eur sol­uble dans l’eau lor­sque la ten­eur sol­uble en ces élé­ments fer­til­is­ants est au moins égale au quart de la ten­eur totale en ces élé­ments

–

en ten­eur totale dans les autres cas.

¹ Un en­grais in­or­ga­nique solide à mac­roélé­ments peut être étiqueté en tant qu’en­grais «com­plexe» ou «com­plet» unique­ment si chaque unité physique con­tient tous les élé­ments fer­til­is­ants déclarés à la ten­eur déclarée.

² La granu­lométrie d’un en­grais in­or­ga­nique solide à mac­roélé­ments est in­diquée; elle est exprimée en % en masse du produit passant à tra­vers un ta­mis à mailles d’ouver­ture déter­minée.

³ La forme de l’unité physique du produit est in­diquée par l’une des men­tions suivantes, ou par une com­binais­on de deux ou de plusieurs d’entre elles:

a.

gran­ulés;

b.

bouchons;

c.

poudre, lor­squ’au moins 90 % en masse du produit passe à tra­vers un ta­mis à mailles de 1 mm d’ouver­ture, ou

d.

perles ou prills.

⁴ Dans le cas des en­grais in­or­ga­niques solides à mac­roélé­ments en­robés, le nom des agents d’en­robage et le pour­centage d’en­grais en­robés de chaque agent d’en­robage sont in­diqués, suivis:

a.

dans le cas des en­grais in­or­ga­niques solides à mac­roélé­ments en­robés de poly­mères, de la men­tion suivante: «La vitesse de libéra­tion des élé­ments fer­til­is­ants peut var­i­er en fonc­tion de la tem­pérat­ure du sup­port. Une ad­apt­a­tion de la fer­til­isa­tion peut s’avérer né­ces­saire»;

b.

dans le cas des en­grais in­or­ga­niques solides à mac­roélé­ments en­robés de soufre (S) et des en­grais in­or­ga­niques solides à mac­roélé­ments en­robés de soufre (S)/poly­mères, de la men­tion suivante: «La vitesse de libéra­tion des élé­ments fer­til­is­ants peut var­i­er en fonc­tion de la tem­pérat­ure du sup­port et de l’activ­ité bio­lo­gique. Une ad­apt­a­tion de la fer­til­isa­tion peut s’avérer né­ces­saire».

⁵ Lor­squ’un ou plusieurs des oli­go-élé­ments suivants: bore (B), co­balt (Co), fer (Fe), man­ganèse (Mn) et mo­lyb­dène (Mo) sont présents à la ten­eur min­i­male in­diquée en % en masse dans le tableau suivant:

a.

ils sont déclarés s’ils ont été ajoutés in­ten­tion­nelle­ment à l’en­grais in­or­ga­nique solide à mac­roélé­ments;

b.

ils peuvent être déclarés dans les autres cas:

⁶ Lor­squ’un des oli­go-élé­ments suivants: cuivre (Cu) et zinc (Zn) ou les deux sont présents, sans avoir été ajoutés in­ten­tion­nelle­ment, à la ten­eur min­i­male in­diquée en % en masse dans le tableau suivant, ils peuvent être déclarés:

⁷ Lor­sque du cuivre (Cu) ou du zinc (Zn) est ajouté in­ten­tion­nelle­ment à l’en­grais in­or­ga­nique solide à mac­roélé­ments, la ten­eur totale en cuivre (Cu) ou en zinc (Zn) est déclarée.

⁸ Les oli­go-élé­ments visés aux al. 5 à 7 sont déclarés à la suite des in­form­a­tions re­l­at­ives aux mac­roélé­ments. Les in­form­a­tions suivantes doivent être fournies:

a.

le nom et le sym­bole chimique des oli­go-élé­ments déclarés, énumérés dans l’or­dre suivant: bore (B), co­balt (Co), cuivre (Cu), fer (Fe), man­ganèse (Mn), mo­lyb­dène (Mo) et zinc (Zn), suivis du nom de leurs contre-ions lor­sque les oli­go-élé­ments déclarés sont ajoutés in­ten­tion­nelle­ment;

b.

la ten­eur totale en oli­go-élé­ments exprimée en % en masse:

1.

unique­ment en ten­eur sol­uble dans l’eau lor­sque ces oli­go-élé­ments sont totale­ment sol­ubles dans l’eau,

2.

en ten­eur totale et en ten­eur sol­uble dans l’eau lor­sque la ten­eur sol­uble en ces oli­go-élé­ments est au moins égale au quart de la ten­eur totale en ces oli­go-élé­ments,

3.

en ten­eur totale dans les autres cas;

c.

lor­sque les oli­go-élé­ments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chélatants ou par un ou plusieurs agents com­pl­ex­ants, le qual­i­fic­atif suivant, selon le cas, placé après le nom et la for­mule chimique de l’oli­go-élé­ment:

1.

«chélaté par [nom du ou des agents chélatants ou de la ou des ab­révi­ations re­spect­ives]»/«com­plexé par [nom du ou des agents com­pl­ex­ants ou de la ou des ab­révi­ations re­spect­ives]»/«chélaté par [nom du ou des agents chélatants ou de la ou des ab­révi­ations re­spect­ives] et com­plexé par [nom du ou des agents com­pl­ex­ants ou de la ou des ab­révi­ations re­spect­ives]»,

2.

la quant­ité de l’oli­go-élé­ment ou des oli­go-élé­ments chélatés/com­plexés, exprimée en % en masse;

d.

lor­sque les oli­go-élé­ments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chélatants, la plage de pH garan­tis­sant une sta­bil­ité ac­cept­able;

e.

lor­sque des oli­go-élé­ments sont ajoutés in­ten­tion­nelle­ment, la men­tion suivante: «À n’util­iser qu’en cas de be­soin re­con­nu. Ne pas dé­pass­er la dose d’ap­plic­a­tion».

¹ L’étiquette in­dique si l’en­grais in­or­ga­nique li­quide à mac­roélé­ments est en sus­pen­sion ou en solu­tion.

² La ten­eur en élé­ments fer­til­is­ants peut être in­diquée soit en % en masse soit en pour­centage vo­lu­mique.

³ Lor­squ’un ou plusieurs des oli­go-élé­ments suivants: bore (B), co­balt (Co), fer (Fe), man­ganèse (Mn) et mo­lyb­dène (Mo) sont présents à la ten­eur min­i­male in­diquée en % en masse dans le tableau suivant:

a.

ils sont déclarés s’ils ont été ajoutés in­ten­tion­nelle­ment à l’en­grais in­or­ga­nique li­quide à mac­roélé­ments, et

b.

ils peuvent être déclarés dans les autres cas:

⁴ Lor­sque l’un des deux oli­go-élé­ments, cuivre (Cu) et zinc (Zn), ou les deux sont présents, sans avoir été ajoutés in­ten­tion­nelle­ment, à hauteur d’au moins 0,002 % en masse, ils peuvent être déclarés.

⁵ Lor­sque du cuivre (Cu) ou du zinc (Zn) est ajouté in­ten­tion­nelle­ment à l’en­grais in­or­ga­nique li­quide à mac­roélé­ments, la ten­eur totale en cuivre (Cu) ou en zinc (Zn) est déclarée.

⁶ Les oli­go-élé­ments visés aux al. 3 à 5 sont déclarés à la suite des in­form­a­tions re­l­at­ives aux mac­roélé­ments. Les in­form­a­tions suivantes doivent être fournies:

a.

le nom et le sym­bole chimique des oli­go-élé­ments déclarés, énumérés dans l’or­dre suivant: bore (B), co­balt (Co), cuivre (Cu), fer (Fe), man­ganèse (Mn), mo­lyb­dène (Mo) et zinc (Zn), suivis du nom de leurs contre-ions lor­sque les oli­go-élé­ments déclarés sont ajoutés in­ten­tion­nelle­ment;

b.

la ten­eur totale en oli­go-élé­ments exprimée en % en masse ou vo­lu­mique:

1.

unique­ment en ten­eur sol­uble dans l’eau lor­sque ces oli­go-élé­ments sont totale­ment sol­ubles dans l’eau,

2.

en ten­eur totale et en ten­eur sol­uble dans l’eau lor­sque la ten­eur sol­uble en ces oli­go-élé­ments est au moins égale au quart de la ten­eur totale en ces oli­go-élé­ments,

3.

en ten­eur totale dans les autres cas;

c.

lor­sque les oli­go-élé­ments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chélatants ou par un ou plusieurs agents com­pl­ex­ants, le qual­i­fic­atif suivant, selon le cas, placé après le nom et la for­mule chimique de l’oli­go-élé­ment:

1.

«chélaté par [nom du ou des agents chélatants ou de la ou des ab­révi­ations re­spect­ives]»/«com­plexé par [nom du ou des agents com­pl­ex­ants ou de la ou des ab­révi­ations re­spect­ives]»/«chélaté par [nom du ou des agents chélatants ou de la ou des ab­révi­ations re­spect­ives] et com­plexé par [nom du ou des agents com­pl­ex­ants ou de la ou des ab­révi­ations re­spect­ives]»,

2.

la quant­ité de l’oli­go-élé­ment ou des oli­go-élé­ments chélatés/com­plexés, exprimée en % en masse;

d.

lor­sque les oli­go-élé­ments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chélatants, la plage de pH garan­tis­sant une sta­bil­ité ac­cept­able;

e.

lor­sque l’en­grais in­or­ga­nique li­quide à mac­roélé­ments con­tient un ou plusieurs oli­go-élé­ments com­plexés par un ou plusieurs agents com­pl­ex­ants, le qual­i­fic­atif suivant, placé après le nom et la for­mule chimique de l’oli­go-élé­ment: «com­plexé par [nom du ou des agents com­pl­ex­ants ou de la ou des ab­révi­ations re­spect­ives]» et la quant­ité de l’oli­go-élé­ment des oli­go-élé­ments com­plexés, exprimée en % en masse;

f.

lor­sque des oli­go-élé­ments sont ajoutés in­ten­tion­nelle­ment, la men­tion suivante: «À n’util­iser qu’en cas de be­soin re­con­nu. Ne pas dé­pass­er la dose d’ap­plic­a­tion».

¹ Les oli­go-élé­ments déclarés présents dans l’en­grais in­or­ga­nique à oli­go-élé­ments sont énumérés par leur nom et par les sym­boles chimiques des oli­go-élé­ments déclarés, dans l’or­dre suivant: bore (B), co­balt (Co), cuivre (Cu), fer (Fe), man­ganèse (Mn), mo­lyb­dène (Mo) et zinc (Zn), suivis du nom de leurs contre-ions lor­sque les oli­go-élé­ments déclarés sont ajoutés in­ten­tion­nelle­ment.

² Lor­sque les oli­go-élé­ments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chélatants, que chaque agent chélatant peut être iden­ti­fié et quan­ti­fié et chélate au moins 1 % d’oli­go-élé­ment sol­uble dans l’eau, ou lor­sque les oli­go-élé­ments déclarés sont com­plexés par un ou plusieurs agents com­pl­ex­ants, les qual­i­fic­atifs suivants sont ajoutés, selon le cas, après le nom et la for­mule chimique de l’oli­go-élé­ment:

a.

«chélaté par [nom du ou des agents chélatants ou de la ou des ab­révi­ations re­spect­ives]»/«com­plexé par [nom du ou des agents com­pl­ex­ants ou de la ou des ab­révi­ations re­spect­ives]»/«chélaté par [nom du ou des agents chélatants ou de la ou des ab­révi­ations re­spect­ives] et com­plexé par [nom du ou des agents com­pl­ex­ants ou de la ou des ab­révi­ations re­spect­ives]»;

b.

la quant­ité de l’oli­go-élé­ment ou des oli­go-élé­ments chélatés/com­plexés, exprimée en % en masse.

³ Lor­sque les oli­go-élé­ments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chélatants, la plage de pH garan­tis­sant une sta­bil­ité ac­cept­able doit être in­diquée.

⁴ Les in­form­a­tions suivantes doivent être fournies: «À n’util­iser qu’en cas de be­soin re­con­nu. Ne pas dé­pass­er la dose d’ap­plic­a­tion».

¹ L’étiquette men­tionne la ty­po­lo­gie per­tin­ente telle qu’elle fig­ure à l’al. 2, PFC 1(C)(II)(a), ch. 3 de l’an­nexe 1.

² La ten­eur totale en oli­go-élé­ments est exprimée en % en masse:

a.

unique­ment la ten­eur sol­uble dans l’eau lor­sque l’oli­go-élé­ment est totale­ment sol­uble dans l’eau;

b.

la ten­eur totale et la ten­eur sol­uble dans l’eau lor­sque la ten­eur sol­uble en cet oli­go-élé­ment est au moins égale au quart de la ten­eur totale en cet oli­go-élé­ment;

c.

la ten­eur totale dans les autres cas.

¹ Les oli­go-élé­ments peuvent être déclarés unique­ment s’ils sont présents en ten­eur min­i­male in­diquée dans le tableau suivant en % en masse:

² Si l’en­grais in­or­ga­nique com­posé à oli­go-élé­ments est en sus­pen­sion ou en solu­tion, l’étiquette in­dique: «en sus­pen­sion» ou «en solu­tion», selon le cas.

³ La ten­eur totale en oli­go-élé­ments est exprimée en % en masse:

a.

unique­ment la ten­eur sol­uble dans l’eau lor­sque les oli­go-élé­ments sont totale­ment sol­ubles dans l’eau;

b.

la ten­eur totale et la ten­eur sol­uble dans l’eau lor­sque la ten­eur sol­uble en ces oli­go-élé­ments est au moins égale au quart de la ten­eur totale en ces oli­go-élé­ments;

c.

la ten­eur totale dans les autres cas.