¹ Sont con­sidérés comme ré­cep­tifs à la peste équine les che­vaux, les zèbres, les ânes et leurs croise­ments.

² Le dia­gnost­ic de peste équine est ét­abli si, dans un troupeau d’an­imaux ré­cep­tifs, le vir­us de la peste équine a été mis en évid­ence chez un an­im­al au moins.

³ La péri­ode d’in­cub­a­tion est de 14 jours.³⁸⁷

¹ Après avoir en­tendu les can­tons, l’OSAV peut fix­er un pro­gramme:

a.

de sur­veil­lance des troupeaux d’an­imaux ré­cep­tifs;

b.

de sur­veil­lance des es­pèces de moucher­ons sus­cept­ibles d’être les vec­teurs des vir­us de la peste équine.

² L’OSAV peut édicter des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique re­l­at­ives aux mesur­es prévent­ives pour protéger des piqûres de moucher­ons les an­imaux ré­cep­tifs.

¹ Si un troupeau est sus­pect de peste équine ou ex­posé à la con­ta­gion de peste équine, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau. Il or­donne en outre:

a.³⁸⁸

l’ex­a­men de dépistage du vir­us de la peste équine chez les an­imaux sus­pects;

b.

des mesur­es per­met­tant de di­minuer les piqûres de moucher­ons.

² La sus­pi­cion est réputée in­firm­ée si les ex­a­mens n’ont pas per­mis de mettre en évid­ence des vir­us.

³ L’OSAV édicte des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique re­l­at­ives au prélève­ment d’échan­til­lons, à leur ex­a­men et aux mesur­es per­met­tant de di­minuer les piqûres de moucher­ons.

¹ En cas de con­stat de peste équine, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau con­tam­iné. Il or­donne en outre:

a.

la mise à mort et l’élim­in­a­tion des an­imaux con­tam­inés;

b.

des mesur­es per­met­tant de di­minuer les piqûres de moucher­ons.

² Il peut ex­empter des mesur­es d’in­ter­dic­tion les an­imaux ré­cep­tifs du troupeau:

a.

si l’ex­a­men de dépistage de la peste équine a don­né un ré­sultat nég­atif, et

b.

si les an­imaux ont été protégés sans in­ter­rup­tion contre les piqûres de moucher­ons con­formé­ment à l’art. 112b,al. 1, let. b.

³ Il lève les mesur­es d’in­ter­dic­tion si tous les an­imaux ré­cep­tifs du troupeau:

a.

ont été sou­mis deux fois à un ex­a­men séro­lo­gique, à un in­ter­valle de 30 jours au moins, et si aucune nou­velle con­ta­gion n’a été con­statée, ou

b.

ont été vac­cinés contre la peste équine et que la vac­cin­a­tion re­monte à moins de 30 jours.

⁴ En dérog­a­tion à l’al. 1, let. a, l’OSAV peut or­don­ner que les an­imaux con­tam­inés ne soi­ent pas mis à mort puis élim­inés si ces mesur­es sont inutiles pour em­pêch­er la propaga­tion de la peste équine.

¹ En dérog­a­tion à l’art. 88, al. 2, la zone de pro­tec­tion et la zone de sur­veil­lance com­prennent un ter­ritoire d’un ray­on, re­spect­ive­ment, de 100 km et de 150 km au­tour du troupeau con­tam­iné.³⁸⁹

² Après avoir con­sulté les can­tons, l’OSAV lève les zones de pro­tec­tion et de sur­veil­lance si le vir­us de la peste équine n’a plus été décelé chez des an­imaux ré­cep­tifs depuis un an au moins.³⁹⁰

³ L’OSAV déter­mine à quelles con­di­tions les an­imaux ré­cep­tifs, de même que leur sper­me, ovules et em­bry­ons, peuvent être trans­portés hors de la zone délim­itée pour cause de peste équine.

¹ Après avoir en­tendu les can­tons, l’OSAV peut déclarer comme «sans activ­ité des vec­teurs» les péri­odes et les ré­gions où les moucher­ons sus­cept­ibles d’être les vec­teurs des vir­us de la peste équine n’ap­par­ais­sent pas ou n’ap­par­ais­sent qu’en faible quant­ité.

² Dur­ant les péri­odes et dans les ré­gions sans activ­ité des vec­teurs, le vétérin­aire can­ton­al peut ne pas pren­dre tout ou partie des mesur­es d’in­ter­dic­tion, des mesur­es per­met­tant de di­minuer les piqûres de moucher­ons et des mesur­es de vac­cin­a­tion.

¹ La vac­cin­a­tion contre la peste équine est in­ter­dite. Celle des an­imaux ré­cep­tifs des­tinés à l’ex­port­a­tion est per­mise sur présent­a­tion d’une autor­isa­tion de l’OSAV.

² L’im­port­a­tion d’an­imaux vac­cinés est per­mise.

³ Si un foy­er de peste équine est ap­paru ou men­ace d’ap­par­aître en Suisse, l’OSAV peut, après avoir en­tendu les can­tons, per­mettre ou rendre ob­lig­atoire la vac­cin­a­tion des an­imaux ré­cep­tifs contre les vir­us de la peste équine. Il fixe dans une or­don­nance:

a.

les ré­gions où la vac­cin­a­tion est per­mise ou exigée;

b.

le type de vac­cin à util­iser et le mode d’ad­min­is­tra­tion des vac­cins.

Ab­ro­gés

¹ Sont ré­cep­tifs à la peste por­cine les an­imaux des es­pèces an­i­males suivantes:

a.

peste por­cine afri­caine: toutes les es­pèces por­cines, y com­pris les san­gli­ers;

b.

peste por­cine classique: toutes les es­pèces por­cines, y com­pris les san­gli­ers et les pé­car­is.³⁹¹

² La péri­ode d’in­cub­a­tion est de 15 jours.³⁹²

³ Les art. 117 à 120 ne sont pas ap­plic­ables aux san­gli­ers vivant dans la nature.

¹ À l’abat­toir, les porcs proven­ant des zones de pro­tec­tion et de sur­veil­lance doivent être détenus sé­paré­ment des autres porcs et abat­tus à un autre mo­ment ou dans un autre loc­al.

² Si la peste por­cine est con­statée à l’abat­toir, tous les porcs trans­portés avec l’an­im­al con­tam­iné doivent être tués et élim­inés.

³ L’abattage de porcs dans cet abat­toir est de nou­veau ad­mis au plus tôt le jour suivant le nettoy­age et la désin­fec­tion.

⁴ Le vétérin­aire can­ton­al veille à ce que la vi­ande de porcs proven­ant d’ef­fec­tifs con­tam­inés, abat­tus entre le mo­ment présumé de la con­tam­in­a­tion et le mo­ment où les mesur­es d’in­ter­dic­tion ont été or­don­nées, soit dans la mesure du pos­sible ret­rouvée et élim­inée comme sous-produits an­imaux de catégor­ie 2 au sens de l’art. 6 OSPA³⁹³.

⁵ La vi­ande de porc ne peut être sortie de la zone de sur­veil­lance et de la zone de pro­tec­tion qu’avec l’autor­isa­tion du vétérin­aire can­ton­al; l’OSAV édicte des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique sur la désig­na­tion et le traite­ment de cette vi­ande.

¹ En cas d’ap­par­i­tion de la peste por­cine afri­caine, le vétérin­aire can­ton­al peut, en dérog­a­tion à l’art. 90, al. 2, autor­iser le dé­place­ment d’an­imaux dans un autre ef­fec­tif à con­di­tion que tous les an­imaux des es­pèces ré­cept­ives aient été ex­am­inés et qu’il n’ex­iste aucune sus­pi­cion d’épi­zo­otie.

² Les an­imaux doivent être iden­ti­fiés sans équi­voque av­ant de quit­ter l’ef­fec­tif.

¹ En cas d’ap­par­i­tion de la peste por­cine classique, les an­imaux des es­pèces ré­cept­ives ne peuvent quit­ter les lo­c­aux de stabu­la­tion pour ac­céder à un pâtur­age ou à un parc situés à prox­im­ité im­mé­di­ate que si tous les ef­fec­tifs de la zone de pro­tec­tion ont été ex­am­inés et qu’aucun nou­veau cas n’a été con­staté.

² L’art. 90, al. 3, n’est ap­plic­able que si tous les ef­fec­tifs de la zone de pro­tec­tion ont été ex­am­inés et qu’aucun nou­veau cas n’a été con­staté.

³ En dérog­a­tion à l’art. 92, al. 3, les porcs ne peuvent être trans­portés dans un autre ef­fec­tif ou à l’abat­toir que sept jours après l’ét­ab­lisse­ment de la zone de sur­veil­lance. Ils doivent être iden­ti­fiés sans équi­voque av­ant de quit­ter l’ef­fec­tif.

Les mesur­es d’in­ter­dic­tion dans les zones de sur­veil­lance peuvent être levées:

a.

au plus tôt 15 jours après la levée des mesur­es d’in­ter­dic­tion dans les zones de pro­tec­tion, et

b.

une fois que l’ex­a­men séro­lo­gique d’un nombre re­présent­atif d’ef­fec­tifs a don­né un ré­sultat nég­atif.

Après la levée du séquestre simple de second de­gré, les porcs peuvent être réin­troduits dans la porcher­ie aux con­di­tions suivantes:

a.

en cas de déten­tion en plein air, une fois que deux ex­a­mens séro­lo­giques ef­fec­tués à un in­ter­valle de trois se­maines sur des porce­lets sen­tinelles ont don­né un ré­sultat nég­atif;

b.

dans d’autres formes de déten­tion, soit con­formé­ment à la let. a, soit tout de suite; en ce cas, le séquestre simple de premi­er de­gré est ap­pli­qué sur l’ef­fec­tif pour une durée de 60 jours; il est levé si l’ex­a­men séro­lo­gique d’un nombre re­présent­atif de porcs a don­né un ré­sultat nég­atif.

¹ En cas de sus­pi­cion de peste por­cine chez des san­gli­ers vivant dans la nature, le vétérin­aire can­ton­al prend les mesur­es suivantes:

a.

in­form­a­tion im­mé­di­ate du ser­vice can­ton­al de la chasse et des chas­seurs;

b.

ex­a­men des san­gli­ers tirés à la chasse ou trouvés péris, et

c.

in­form­a­tion des déten­teurs de porcs sur les mesur­es de pré­cau­tion à pren­dre pour éviter des con­tacts entre les porcs do­mest­iques et les san­gli­ers.

² En cas de con­stat de peste por­cine chez des san­gli­ers vivant dans la nature:

a.³⁹⁷

l’OSAV fixe des ré­gions ini­tiales de séquestre, de con­trôle et d’ob­ser­va­tion après con­sulta­tion des vétérin­aires can­tonaux, et or­donne les ex­a­mens né­ces­saires pour déter­miner l’ex­ten­sion de l’épi­zo­otie;

b.³⁹⁸

l’OSAV élabore des mesur­es d’érad­ic­a­tion de l’épi­zo­otie en col­lab­or­a­tion avec l’OFEV, l’OF­AG, les vétérin­aires can­tonaux, les autor­ités can­tonales de la chasse et de l’ag­ri­cul­ture et d’autres spé­cial­istes;

c.³⁹⁹

le vétérin­aire can­ton­al délim­ite le périmètre ex­act des ré­gions de con­trôle et d’ob­ser­va­tion, et or­donne les mesur­es de biosé­cur­ité né­ces­saires pour éviter des con­tacts entre les porcs do­mest­iques et les san­gli­ers;

d.⁴⁰⁰

…

^2bis D’en­tente avec les autres autor­ités can­tonales com­pétentes, le vétérin­aire can­ton­al peut pren­dre dans les ré­gions ini­tiales de séquestre, de con­trôle et d’ob­ser­va­tion les mesur­es tem­po­raires suivantes:

a.

lim­iter ou in­ter­dire la chasse de toutes les es­pèces de gibi­er;

b.

désign­er des ré­gions forestières ou d’autres hab­it­ats des san­gli­ers, not­am­ment les roselières où:

1.

il est in­ter­dit de pénétrer,

2.

il est in­ter­dit de s’écarter du chemin et ob­lig­atoire de tenir les chi­ens en laisse.⁴⁰¹

^2ter D’en­tente avec le vétérin­aire can­ton­al et con­formé­ment à ses in­struc­tions, des travaux im­port­ants qui ne peuvent être re­portés peuvent être ef­fec­tués dans les ré­gions visées à l’al. 2^bis, let. b, à con­di­tion de garantir la biosé­cur­ité au mieux.⁴⁰²

³ En ac­cord avec l’OFEV, l’OSAV édicte des dis­pos­i­tions tech­niques sur les mesur­es à pren­dre pour lut­ter contre la peste por­cine des san­gli­ers vivant dans la nature.⁴⁰³

¹ L’in­flu­enza avi­aire⁴⁰⁵ est une in­fec­tion des oiseaux causée par des vir­us in­flu­enza de type A. Tous les oiseaux sont con­sidérés comme ré­cep­tifs à cette épi­zo­otie, not­am­ment la volaille do­mest­ique.

² L’in­flu­enza avi­aire est con­sidérée comme haute­ment patho­gène si elle est causée par:

a.

des vir­us in­flu­enza de type A ap­par­ten­ant aux sous-types H5 ou H7 avec des séquences gé­nomiques cod­ant pour de mul­tiples acides aminés basiques sur le site de clivage de la molécule hémag­glu­tin­ine;

b.⁴⁰⁶

des vir­us in­flu­enza de type A présent­ant un in­dice de patho­gén­i­cité in­tra­veineux supérieur à 1,2.

³ Elle est con­sidérée comme faible­ment patho­gène si elle est causée par des vir­us in­flu­enza de type A qui ne sont pas haute­ment patho­gènes.⁴⁰⁷

⁴ La péri­ode d’in­cub­a­tion est de 21 jours.

⁵ L’OSAV édicte des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique sur les mesur­es à pren­dre en cas de in­flu­enza avi­aire.⁴⁰⁸

¹ Dans les zones de pro­tec­tion et de sur­veil­lance, la volaille do­mest­ique et d’autres oiseaux détenus en cap­tiv­ité ne peuvent être détenus que dans des poulaillers ou autres sys­tèmes de déten­tion fer­més; ces ab­ris doivent être pour­vus d’un toit étanche et de clois­ons latérales em­pêchant l’in­tru­sion d’oiseaux.

² En dérog­a­tion aux art. 90 et 92, le vétérin­aire can­ton­al peut autor­iser:

a.

que des œufs à couver, des poussins d’un jour, des poulettes, des poules pondeuses, des dindes à l’en­grais et des oiseaux de zoo soi­ent in­troduits dans les zones de pro­tec­tion et de sur­veil­lance ou soi­ent trans­portés hors de ces zones;

b.

que la volaille soit trans­portée dans un abat­toir pour y être dir­ecte­ment abat­tue ou soit trans­portée hors des zones.

³ Si le vétérin­aire can­ton­al a ac­cordé des dérog­a­tions au sens de l’al. 2, il veille:

a.

à l’ex­a­men, par le vétérin­aire of­fi­ciel, de tous les an­imaux des es­pèces ré­cept­ives;

b.

au nettoy­age et à la désin­fec­tion des moy­ens de trans­port et d’em­ballage, et

c.

à la désin­fec­tion des œufs à couver.

⁴ Il place sous quar­antaine au sens de l’art. 68 les unités d’él­evage dans lesquelles des œufs à couver ou des an­imaux au sens de l’al. 2 ont été in­troduits.

⁵ Les autres oiseaux détenus en cap­tiv­ité dans le mén­age à titre d’an­imaux de com­pag­nie et sans con­tact avec les oiseaux d’autres troupeaux (oiseaux de com­pag­nie) peuvent être dé­placés par le déten­teur s’ils ne sont pas plus de cinq.

¹ La vi­ande et les produits à base de vi­ande de volaille ne peuvent être trans­portés hors de la zone de pro­tec­tion.

² Les œufs de con­som­ma­tion ne peuvent être in­troduits dans les zones ni trans­portés hors de ces zones.⁴¹⁰

³ Le fu­mi­er issu des troupeaux qui se trouvent dans les zones de pro­tec­tion ou de sur­veil­lance ne peut être épandu que dans la zone cor­res­pond­ante. Une autor­isa­tion du vétérin­aire of­fi­ciel est re­quise pour l’épand­age de fu­mi­er dans la zone de pro­tec­tion.

⁴ Le vétérin­aire can­ton­al peut autor­iser des dérog­a­tions aux in­ter­dic­tions des al. 1 et 2.

¹Le vétérin­aire can­ton­al veille à ce que:

a.

les produits tels que la vi­ande de volaille, les œufs de con­som­ma­tion, les œufs à couver et les poussins qui en sont éclos proven­ant de troupeaux con­tam­inés, ob­tenus entre le mo­ment présumé de la con­tam­in­a­tion et le mo­ment où les mesur­es d’in­ter­dic­tion ont été or­don­nées, soi­ent dans la mesure du pos­sible ret­rouvés et élim­inés comme sous-produits an­imaux de catégor­ie 2 au sens de l’art. 6 OSPA⁴¹¹ et à ce que les ex­ploit­a­tions de des­tin­a­tion soi­ent nettoyées et désin­fectées;

b.

les ré­cipi­ents con­tam­inés ser­vant au trans­port et à l’em­ballage soi­ent désin­fectés ou élim­inés;

c.

tout cas de sus­pi­cion et tout cas d’épi­zo­otie soi­ent an­non­cés au mé­de­cin can­ton­al;

d.

les per­sonnes ex­posées à la con­ta­gion soi­ent protégées.

² En se fond­ant sur des in­vest­ig­a­tions épidémi­olo­giques, le vétérin­aire can­ton­al peut définir une ré­gion ad­ja­cente à la zone de sur­veil­lance où le risque est ac­cru (zone régle­mentée), et y étendre les mesur­es ap­plic­ables aux zones de pro­tec­tion et de sur­veil­lance. L’éten­due de la ré­gion régle­mentée est fixée par l’OSAV après con­sulta­tion du vétérin­aire can­ton­al.

¹ Le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de second de­gré sur le troupeau con­tam­iné.

² Les œufs is­sus du troupeau in­fecté doivent être élim­inés de man­ière non dom­mage­able. Le vétérin­aire can­ton­al peut autor­iser que les œufs soi­ent com­mer­cial­isés comme den­rée al­i­mentaire s’ils sont acheminés par voie dir­ecte dans un ét­ab­lisse­ment de trans­form­a­tion où ils sont ouverts et sou­mis à un traite­ment ther­mique. Il in­forme le chim­iste can­ton­al de l’autor­isa­tion.⁴¹²

³ En dérog­a­tion à l’art. 88, le vétérin­aire can­ton­al n’or­donne pas de zones de pro­tec­tion et de sur­veil­lance.

⁴ Il défin­it au­tour du troupeau con­tam­iné une ré­gion régle­mentée et peut or­don­ner dans d’autres unités d’él­evage les en­quêtes et les mesur­es prévues aux art. 89 à 92, 122b et 122c.L’éten­due de la ré­gion régle­mentée est fixée par l’OSAV après con­sulta­tion du vétérin­aire can­ton­al.

⁵ D’en­tente avec l’OSAV, le vétérin­aire can­ton­al peut ac­cord­er des ex­cep­tions à la mise à mort des an­imaux ré­cep­tifs qui doit être or­don­née en vertu de l’art. 85, al. 2, let. b.⁴¹³

¹ Si la présence de l’in­flu­enza avi­aire haute­ment patho­gène est con­statée chez des oiseaux sauvages qui vivent dans la nature, l’OSAV or­donne les in­vest­ig­a­tions né­ces­saires pour déter­miner si l’épi­zo­otie s’est pro­pagée.

² Il défin­it des ré­gions de con­trôle et d’ob­ser­va­tion après avoir en­tendu les vétérin­aires can­tonaux. Le vétérin­aire can­ton­al procède à la délim­it­a­tion ex­acte des ré­gions de con­trôle et d’ob­ser­va­tion.⁴¹⁵

³ Le vétérin­aire can­ton­al or­donne les mesur­es suivantes dans les ré­gions de con­trôle et d’ob­ser­va­tion:⁴¹⁶

a.

la sé­par­a­tion des di­verses es­pèces de volailles, dans la mesure où cela est né­ces­saire pour éviter la propaga­tion de l’épi­zo­otie;

b.

les mesur­es né­ces­saires pour éviter les con­tacts entre la volaille do­mest­ique et les oiseaux sauvages;

c.

les mesur­es d’hy­giène re­quises;

d.

les ob­lig­a­tions par­ticulières des avi­cul­teurs.

⁴ Dans les ré­gions de con­trôle et d’ob­ser­va­tion, il peut, en outre:⁴¹⁷

a.

lim­iter ou in­ter­dire les mouve­ments des an­imaux, des per­sonnes et des marchand­ises;

b.

lim­iter ou in­ter­dire la chasse des an­imaux sauvages en ac­cord avec les autor­ités can­tonales de sur­veil­lance de la chasse.

⁵ Après avoir en­tendu l’OFEV, l’OSAV édicte des dis­pos­i­tions tech­niques sur les mesur­es à pren­dre contre l’in­flu­enza avi­aire haute­ment patho­gène touchant les oiseaux sauvages vivant dans la nature.

¹ Tous les oiseaux détenus en cap­tiv­ité et leurs œufs à couver sont con­sidérés comme sens­ibles à la mal­ad­ie de New­castle.⁴¹⁹

^1bis Le dia­gnost­ic de mal­ad­ie de New­castle est ét­abli si:

a.

la mal­ad­ie est causée par un or­thoavu­lavir­us avi­aire de type 1:

1.

avec une séquence de gènes qui co­dent de mul­tiples acides aminés basiques dans la frac­tion C-ter­minale de la protéine F2 et une phénylalan­ine au niveau du résidu 117, c’est-à-dire de la frac­tion N-ter­minale de la protéine F1, ou

2.

qui pos­sède un in­dice de patho­gén­i­cité in­tracérébrale (IPIC) égal ou supérieur à 0,7, ou que

b.

des an­ti­corps contre l’or­thoavu­lavir­us de type 1 sont mis en évid­ence.⁴²⁰

^1ter En dérog­a­tion à l’al. 1^bis, let. b, le dia­gnost­ic de mal­ad­ie de New­castle n’est pas ét­abli si des an­ti­corps sont mis en évid­ence chez des pi­geons.⁴²¹

² La péri­ode d’in­cub­a­tion est de 21 jours.

³ L’OSAV édicte des dis­pos­i­tions tech­niques re­l­at­ives aux mesur­es à pren­dre en cas de mal­ad­ie de New­castle.⁴²²

¹ Lor­sque la mal­ad­ie de New­castle ap­par­aît chez des oiseaux détenus en cap­tiv­ité, le vétérin­aire can­ton­al in­ter­dit le trans­port d’œufs, de ré­cipi­ents de trans­port et d’em­ballages d’œufs, de même que l’épand­age de fu­mi­er proven­ant des troupeaux ex­posés à la con­ta­gion, sus­pects ou con­tam­inés.

² Le vétérin­aire can­ton­al veille à ce que les produits tels que la vi­ande de volaille, les œufs de con­som­ma­tion ain­si que les œufs à couver et les poussins qui en sont éclos proven­ant de troupeaux con­tam­inés, ob­tenus entre le mo­ment présumé de la con­tam­in­a­tion et le mo­ment où les mesur­es d’in­ter­dic­tion ont été or­don­nées, soi­ent ret­rouvés et élim­inés comme sous-produits an­imaux de catégor­ie 2 au sens de l’art. 6 OSPA⁴²⁴. Le matéri­el de trans­port et d’em­ballages des œufs proven­ant de troupeaux con­tam­inés doit être élim­iné égale­ment s’il ne peut être dû­ment nettoyé et désin­fecté.

³ En dérog­a­tion à l’art. 94, al. 2, le vétérin­aire can­ton­al peut, après avoir con­sulté l’OSAV, lever le séquestre de 2^e de­gré sur les troupeaux ex­posés à la con­ta­gion après dix jours au plus tôt, si l’ex­a­men cli­nique de tous les an­imaux du troupeau sens­ibles à l’épi­zo­otie, l’ex­a­men séro­lo­gique du sang et la détec­tion du génome du vir­us sur un échan­til­lon d’an­imaux ex­posés à la con­ta­gion ont don­né un ré­sultat nég­atif.

⁴ Le séquestre simple de 2^e de­gré sur le troupeau con­tam­iné est levé au plus tôt après 21 jours, lor­sque tous les an­imaux des es­pèces sens­ibles ont été élim­inés et que les lo­c­aux ont été nettoyés et désin­fectés.

¹ Si la mal­ad­ie de New­castle ap­par­aît chez des volailles do­mest­iques, le vétérin­aire can­ton­al peut or­don­ner avec l’ac­cord de l’OSAV que toutes les volailles do­mest­iques, pi­geons et autres oiseaux détenus en cap­tiv­ité dans les zones de pro­tec­tion soi­ent con­finés dans des lo­c­aux fer­més ou dans d’autres sys­tèmes fer­més équipés d’une toit­ure dotée d’un re­vête­ment étanche et de clois­ons ex­térieures em­pêchant tout pas­sage d’oiseaux.

² Avec l’ac­cord de l’OSAV, le vétérin­aire can­ton­al peut, en dérog­a­tion aux art. 90 et 92, autor­iser:

a.

l’in­tro­duc­tion dans les zones de pro­tec­tion et de sur­veil­lance d’œufs à couver, de poussins d’un jour, de poulettes, de poules pondeuses, de dindes à l’en­grais et d’oiseaux de zoo, ain­si que leur trans­port hors de ces zones;

b.

le trans­port dir­ect de volaille dans un abat­toir situé en de­hors des zones.

³ S’il a ac­cordé les dérog­a­tions selon l’al. 2, le vétérin­aire can­ton­al veille:

a.

à l’ex­a­men, par le vétérin­aire of­fi­ciel, de tous les an­imaux des es­pèces sens­ibles;

b.

au nettoy­age et à la désin­fec­tion des moy­ens de trans­port et d’em­ballage, et

c.

à la désin­fec­tion des œufs à couver.

⁴ Il place sous quar­antaine selon l’art. 68 les unités d’él­evage dans lesquelles ont été trans­portés des œufs à couver ou des an­imaux au sens de l’al. 2, let. a.

⁵ Le fu­mi­er ne doit pas être trans­porté hors des zones de pro­tec­tion et de sur­veil­lance. L’épand­age dans les zones de pro­tec­tion est sou­mis à autor­isa­tion du vétérin­aire of­fi­ciel.

¹ Si la mal­ad­ie de New­castle ap­par­aît chez des pi­geons, les dis­pos­i­tions con­cernant les zones de pro­tec­tion et de sur­veil­lance ne sont pas ap­plic­ables.

² En dérog­a­tion à l’art. 81, la vac­cin­a­tion des pi­geons au moy­en d’un vac­cin in­act­ivé, autor­isé par l’In­sti­tut suisse des produits théra­peut­ique et ap­prouvé par l’OSAV, est ad­mise.⁴²⁸

³ Les pi­geons voy­ageurs présentés à des mani­fest­a­tions, tell­es que marchés, con­cours et autres événe­ments, doivent avoir été vac­cinés au moy­en d’un vac­cin visé à l’al. 2. Un cer­ti­ficat vétérin­aire port­ant le numéro des bagues doit at­test­er que les pi­geons voy­ageurs ont été vac­cinés au moins trois se­maines et au plus sept mois av­ant la mani­fest­a­tion.

⁴ En con­cer­ta­tion avec l’OSAV, le vétérin­aire can­ton­al peut ac­cord­er des dérog­a­tions à l’ob­lig­a­tion de mettre les pi­geons à mort qu’ex­i­gerait l’art. 85, al. 2, let. b.

Si la mal­ad­ie de New­castle ap­par­aît chez des oiseaux détenus en cap­tiv­ité autres que les volailles do­mest­iques et les pi­geons, les dis­pos­i­tions con­cernant les zones de pro­tec­tion et de sur­veil­lance ne sont pas ap­plic­ables.

¹ Sont ré­cep­tifs à la peste bovine tous les ar­ti­o­dac­tyles.

² La péri­ode d’in­cub­a­tion est de 21 jours.

¹ Sont ré­cep­tifs à la peste des petits ru­min­ants les moutons, les chèvres, les camélidés et les cer­vidés.

² La péri­ode d’in­cub­a­tion est de 21 jours.

¹ Sont ré­cep­tifs à la fièvre de la Vallée du Rift les ar­ti­o­dac­tyles, à l’ex­cep­tion des porcs, les périsso­dac­tyles et les pro­bos­cid­i­ens.

² La péri­ode d’in­cub­a­tion est de 30 jours.

³ En dérog­a­tion à l’art. 88, al. 2, la zone de pro­tec­tion et la zone de sur­veil­lance com­prennent un ter­ritoire d’un ray­on, re­spect­ive­ment, de 20 km et de 50 km au­tour du troupeau con­tam­iné.

¹ Sont ré­cep­tifs à la clavelée et vari­ole caprine les moutons et les chèvres.

² La péri­ode d’in­cub­a­tion est de 21 jours.

Selon la situ­ation de l’épi­zo­otie, l’OSAV peut déro­ger aux art. 90 et 92 et or­don­ner des re­stric­tions sup­plé­mentaires ou ac­cord­er des allége­ments dans le trafic des an­imaux et des produits an­imaux dans les zones de pro­tec­tion et de sur­veil­lance.

Les dis­pos­i­tions de la présente sec­tion s’ap­pli­quent aux épi­zo­oties à éradiquer, hormis la nécrose héma­to­poïétique in­fectieuse, la sep­ticémie hé­mor­ra­gique virale et l’an­émie in­fectieuse des sal­monidés (art. 280 à 284).

¹ Le déten­teur an­nonce à un vétérin­aire tout avorte­ment d’an­imaux de l’es­pèce bovine après une durée de gest­a­tion de trois mois ou plus, ain­si que tout avorte­ment d’an­imaux des es­pèces ovine, caprine et por­cine.⁴³⁵

² Le vétérin­aire doit procéder à un ex­a­men si un avorte­ment est survenu dans une ét­able de marchand de bé­tail ou pendant l’es­tivage et si plus d’un an­im­al avorte en l’es­pace de quatre mois dans un troupeau d’an­imaux à on­glons.⁴³⁶

³ L’ex­a­men porte:

a.

chez les an­imaux de l’es­pèce bovine, les buffles et les bisons: sur la diarrhée virale bovine, Bru­cella abortus, B. mel­iten­sisetB. suis, Cox­i­ella bur­netii et la rhino­trachéite in­fectieuse bovine / vul­vova­gin­ite pus­tuleuse in­fectieuse;

b.

chez les moutons et les chèvres: sur Bru­cella abortus, B. mel­iten­sis et B. suis, Cox­i­ella bur­netii ain­si que Chlamydia abortus;

c.

chez les porcs: sur Bru­cella abortus, B. mel­iten­sisetB. suis,le syn­drome dys­génésique et res­pir­atoire du porc, ain­si que la mal­ad­ie d’Aujeszky.⁴³⁷

⁴ Le vétérin­aire or­donne l’ex­a­men des ar­rière-faix et des avor­tons. Des échan­til­lons de sang prélevés sur les mères ay­ant avorté doivent en outre être en­voyés au labor­atoire.⁴³⁸

⁵ Le vétérin­aire can­ton­al or­donne de cas en cas d’autres ex­a­mens sup­plé­mentaires.

¹ À l’is­sue des mesur­es de lutte or­don­nées en rais­on de l’ap­par­i­tion d’une épi­zo­otie, le vétérin­aire can­ton­al véri­fie leur ef­fica­cité à l’aide d’un ex­a­men de con­trôle.

² Il déter­mine l’échan­til­lon de troupeaux ou d’an­imaux né­ces­saire aux ex­a­mens de con­trôle après con­sulta­tion de l’OSAV.

Une in­dem­nité pour les pertes d’an­imaux men­tion­nées à l’art. 32, al. 1, LFE est al­louée pour toutes les épi­zo­oties visées dans le présent chapitre.

¹ Le dia­gnost­ic de fièvre char­bon­neuse est ét­abli par la mise en évid­ence de Ba­cil­lus an­thra­cis. Pour l’ex­a­men, il faut en­voy­er du sang as­piré dans une seringue.

² La péri­ode d’in­cub­a­tion est de 15 jours.

Le vétérin­aire can­ton­al an­nonce tout cas de fièvre char­bon­neuse au mé­de­cin can­ton­al.

¹ En cas de con­stat de fièvre char­bon­neuse, le vétérin­aire can­ton­al or­donne les mesur­es suivantes:

a.

le séquestre simple de second de­gré sur le troupeau con­tam­iné;

b.

la mise à mort sans saignée des an­imaux at­teints;

c.⁴⁴²

l’élim­in­a­tion des an­imaux tués ou péris;

d.

la prise de la tem­pérat­ure des an­imaux men­acés deux fois par jour;

e.

le nettoy­age et la désin­fec­tion des ét­ables ain­si que des ob­jets con­tam­inés;

f.⁴⁴³

la pas­teur­isa­tion du lait.

² Il peut or­don­ner des vac­cin­a­tions ou des traite­ments dans les troupeaux men­acés.

³ Il lève le séquestre visé à l’al. 1 au plus tôt 15 jours après le derni­er cas.

¹ Les dis­pos­i­tions de cette sec­tion s’ap­pli­quent à la lutte contre la mal­ad­ie d’Aujeszky du porc.

² Si la mal­ad­ie d’Aujeszky est con­statée chez d’autres an­imaux do­mest­iques, le vétérin­aire can­ton­al or­donne une en­quête épidémi­olo­gique dans les troupeaux de porcs men­acés.

¹ Le dia­gnost­ic de la mal­ad­ie d’Aujeszky est ét­abli par la mise en évid­ence d’an­ti­corps contre Her­pès­vir­us suis type Iou de l’agent in­fectieux.

² La péri­ode d’in­cub­a­tion est de 21 jours.

Le chep­tel por­cin suisse est of­fi­ci­elle­ment re­con­nu in­demne de mal­ad­ie d’Aujeszky. En cas de sus­pi­cion ou en cas d’épi­zo­otie, la re­con­nais­sance of­fi­ci­elle est re­tirée à l’ef­fec­tif jusqu’à la levée du séquestre.

Les labor­atoires d’ex­a­men an­non­cent au vétérin­aire can­ton­al le con­stat de mal­ad­ie d’Aujeszky chez tous les an­imaux.

¹ En cas de sus­pi­cion de mal­ad­ie d’Aujeszky ou lor­sque des an­imaux ont été ex­posés à la con­ta­gion, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré jusqu’à ce que la sus­pi­cion soit in­firm­ée.

² La sus­pi­cion est con­sidérée comme in­firm­ée lor­sque l’ex­a­men séro­lo­gique d’un nombre re­présent­atif d’an­imaux a don­né un ré­sultat nég­atif.

¹ En cas de con­stat de mal­ad­ie d’Aujeszky, le vétérin­aire can­ton­al or­donne les mesur­es suivantes:

a.

le séquestre simple de premi­er de­gré sur l’ef­fec­tif con­tam­iné;

b.

l’abattage des an­imaux sus­pects ou con­tam­inés;

c.

la lutte contre les sour­is et les rats;

d.

le nettoy­age et la désin­fec­tion de la porcher­ie une fois que les an­imaux con­tam­inés et sus­pects ont été en­levés.

² Il lève le séquestre:

a.

après l’élim­in­a­tion de tous les an­imaux de l’ef­fec­tif et après l’achève­ment des travaux de nettoy­age et de désin­fec­tion, ou

b.

si deux ex­a­mens séro­lo­giques de tous les an­imaux re­pro­duc­teurs et d’un nombre re­présent­atif d’an­imaux d’en­grais, ef­fec­tués à in­ter­valle de 21 jours, ont don­né un ré­sultat nég­atif; le premi­er échan­til­lon doit être prélevé au plus tôt 21 jours après l’élim­in­a­tion du derni­er an­im­al con­tam­iné.

La vi­ande d’an­imaux proven­ant d’ef­fec­tifs sous séquestre doit être mise en valeur con­formé­ment aux in­struc­tions de l’OSAV.

¹ L’OSAV désigne un centre na­tion­al de la rage char­gé du dia­gnost­ic.

² La péri­ode d’in­cub­a­tion est de 120 jours.⁴⁴⁵

Tous les troupeaux de bé­tail sont re­con­nus of­fi­ci­elle­ment in­demnes de la rage.

¹ Chacun doit an­non­cer au plus proche poste de po­lice, à la po­lice de la chasse ou à un vétérin­aire les an­imaux sauvages et les an­imaux do­mest­iques sans maître présent­ant un com­porte­ment sus­pect de rage.

² Les déten­teurs d’an­imaux do­mest­iques doivent an­non­cer à un vétérin­aire les an­imaux présent­ant un com­porte­ment sus­pect de rage ain­si que ceux qui ont été blessés par un an­im­al sus­pect ou at­teint de rage ou ont été en con­tact avec un tel an­im­al.

³ Le vétérin­aire can­ton­al an­nonce au mé­de­cin can­ton­al chaque cas de rage ain­si que les cas sus­pects qui pour­raient présenter un danger pour les per­sonnes.

⁴ Le centre de la rage an­nonce sans délai tout cas de rage à la per­sonne qui a en­voyé le matéri­el et au vétérin­aire can­ton­al com­pétent.

¹ Les déten­teurs doivent, en at­tend­ant l’ex­a­men du vétérin­aire, isoler les an­imaux sus­pects de rage.

² Le vétérin­aire can­ton­al dé­cide si:

a.

des an­imaux sus­pects de rage doivent être en­voyés pour ex­a­men au centre de la rage;

b.

des an­imaux do­mest­iques présent­ant un com­porte­ment sus­pect de rage doivent être tués ou isolés au moins pendant dix jours et ex­am­inés par un vétérin­aire of­fi­ciel im­mé­di­ate­ment av­ant la levée de la mise à l’isole­ment.

³ La po­lice ou la po­lice de la chasse doit im­mé­di­ate­ment mettre à mort les an­imaux sauvages sus­pects de rage. Les or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties, les per­sonnes autor­isées à chass­er et les par­ticuli­ers men­acés peuvent égale­ment mettre à mort de tels an­imaux.

Les an­imaux do­mest­iques qui ont été blessés par un an­im­al sus­pect ou at­teint de rage, ou ont été en con­tact avec un tel an­im­al:

a.⁴⁴⁷

doivent être mis à mort ou isolés pendant au moins 120 jours de façon qu’ils ne puis­sent mettre en danger ni des per­sonnes ni des an­imaux;

b.

ne peuvent être vac­cinés que s’il est prouvé qu’ils ont été vac­cinés depuis moins de 24 mois; le délai de la mise à l’isole­ment peut être ré­duit à 30 jours pour les an­imaux re­vac­cinés;

c.

doivent subir un ex­a­men vétérin­aire of­fi­ciel à la fin de la mise à l’isole­ment.

¹ Les an­imaux do­mest­iques mani­festement at­teints de rage doivent être im­mé­di­ate­ment mis à mort.

² En cas de con­stat de rage, le vétérin­aire can­ton­al délim­ite une zone d’in­ter­dic­tion ad­aptée au cas et à la situ­ation to­po­graph­ique. Il or­donne en outre:

a.

des mesur­es d’in­ter­dic­tion adéquates pour les troupeaux où des an­imaux at­teints ou sus­pects de rage ont été con­statés;

b.

la fer­meture tem­po­raire de jardins zo­olo­giques, de parcs d’an­imaux et d’in­sti­tu­tions semblables où un an­im­al at­teint de rage a été con­staté jusqu’à ce que des mesur­es suf­f­is­antes aient été prises pour protéger les vis­iteurs;

c.

le nettoy­age et la désin­fec­tion d’ob­jets con­tam­inés et des lo­c­aux ay­ant héber­gé des an­imaux con­tam­inés ou sus­pects.

¹ Les dis­pos­i­tions ci-après s’ap­pli­quent à la zone d’in­ter­dic­tion:

a.

quiconque veut mettre dans le com­merce, en vue de sa con­som­ma­tion, du gibi­er à on­glons non sus­pect de rage tiré à la chasse, doit, av­ant de le re­mettre à des tiers, couper la tête de l’an­im­al sans en­lever ni in­ciser les glandes salivaires;

b.

les per­sonnes autor­isées à chass­er peuvent récupérer les têtes de ru­min­ants sauvages et les four­rures des carnas­siers en vue de leur pré­par­a­tion comme trophées seule­ment si ces an­imaux ne sont pas sus­pects de rage;

c.

quiconque trouve un renard ou un blair­eau mort a l’ob­lig­a­tion de l’an­non­cer au poste de po­lice le plus proche ou à la po­lice de la chasse;

d.

la po­lice, la po­lice de la chasse ou les per­sonnes autor­isées à chass­er abat­tent les chats harets et les chats er­rants sus­pects de rage;

e.

la po­lice, la po­lice de la chasse ou les per­sonnes autor­isées à chass­er abat­tent les chi­ens er­rants qui ne peuvent être cap­turés. Dans la mesure du pos­sible, on fera ap­pel au déten­teur pour cap­turer l’an­im­al;

f.

les an­imaux tués, le gibi­er mort et les têtes coupées doivent être élim­inés comme sous-produits an­imaux de catégor­ie 2 au sens de l’art. 6 OSPA⁴⁴⁸, à moins que les ca­da­vres ou les têtes doivent être en­voyés pour ex­a­men au centre de la rage;

g.

dans les bois et à leur lisière, les chi­ens doivent être tenus en laisse. Par­tout ail­leurs, ils peuvent être lâchés s’ils restent sous sur­veil­lance étroite. Cette re­stric­tion ne s’ap­plique pas aux chi­ens des gardes-frontière, de la po­lice, de l’armée ou d’ava­lanche vac­cinés contre la rage lor­squ’ils sont en ser­vice et aux chi­ens de chasse dur­ant la chasse;

h.

les an­imaux qui ont mordu une per­sonne, doivent être ob­ser­vés pendant dix jours; passé ce délai, ils doivent subir un ex­a­men vétérin­aire of­fi­ciel. Jusqu’à ce mo­ment, ils ne peuvent être tués qu’avec l’autor­isa­tion du vétérin­aire of­fi­ciel;

i.

des mesur­es pour la pro­tec­tion du pub­lic doivent être prises dans les jardins zo­olo­giques, les parcs d’an­imaux sauvages et autres in­sti­tu­tions semblables dans lesquelles les vis­iteurs peuvent touch­er les an­imaux.

² La zone d’in­ter­dic­tion est levée au plus tôt 180 jours et au plus tard une an­née après le derni­er cas de rage dans la zone d’in­ter­dic­tion et les ré­gions avoisin­antes.

¹ Le vétérin­aire can­ton­al peut au be­soin or­don­ner que les chats et d’autres an­imaux do­mest­iques soi­ent vac­cinés contre la rage dans la zone d’in­ter­dic­tion.

² En cas d’ap­par­i­tion de la rage, il veille à in­form­er le pub­lic, not­am­ment par la pose d’af­fiches dans la zone d’in­ter­dic­tion. Celles-ci men­tionnent les prin­ci­paux symptômes et les mesur­es à pren­dre, et re­produis­ent des ex­traits des dis­pos­i­tions lé­gales.

³ Les can­tons veil­lent à une di­minu­tion de l’ef­fec­tif des renards en ex­er­çant la to­tal­ité des com­pétences prévues dans la lé­gis­la­tion sur la chasse.

¹ Les vac­cin­a­tions des an­imaux do­mest­iques doivent être at­testées par le vétérin­aire dans le cer­ti­ficat de vac­cin­a­tion. Le numéro de la puce élec­tro­nique ou du tat­ou­age du chi­en doit être in­scrit dans le cer­ti­ficat de vac­cin­a­tion. L’OSAV édicte des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique sur la man­ière d’ef­fec­tuer les vac­cin­a­tions.⁴⁴⁹

² Les dis­pos­i­tions suivantes s’ap­pli­quent aux an­imaux sauvages:

a.

les can­tons procèdent à des cam­pagnes de vac­cin­a­tion pour l’im­mun­isa­tion or­ale des renards dans les ter­ritoires où ap­par­aît la rage du renard. Les cam­pagnes de vac­cin­a­tion peuvent être éten­dues à d’autres ter­ritoires, si cela est né­ces­saire;

b.

les can­tons répètent les cam­pagnes de vac­cin­a­tion, jusqu’à ce que la rage du renard ait été éradiquée. Ils veil­lent à ce qu’un nombre re­présent­atif de renards proven­ant de la zone de vac­cin­a­tion et des zones limitrophes soit en­voyé au centre de la rage pour un con­trôle;

c.

les can­tons limitrophes procèdent dans les ré­gions front­alières men­acées à des cam­pagnes de vac­cin­a­tion des renards pour em­pêch­er que la rage ne s’étende en Suisse. La Con­fédéra­tion met gra­tu­ite­ment le vac­cin à dis­pos­i­tion de ces can­tons.

d.

les can­tons in­for­ment la pop­u­la­tion av­ant les cam­pagnes de vac­cin­a­tion;

e.

l’OSAV et le centre de la rage co­or­donnent et sur­veil­lent les cam­pagnes de vac­cin­a­tion.

¹ Les dis­pos­i­tions de la présente sec­tion sont ap­plic­ables à la lutte contre l’in­fec­tion à Bru­cella abortus, B. mel­iten­sis et B. suis chez les an­imaux de l’es­pèce bovine, les buffles et les bisons.⁴⁵⁰

² Si l’épi­zo­otie est con­statée chez d’autres es­pèces an­i­males, le vétérin­aire can­ton­al or­donne les mesur­es qui s’im­posent pour lut­ter contre la bru­cel­lose bovine.

La péri­ode d’in­cub­a­tion est de 180 jours.

Tous les troupeaux de bovins, de buffles et de bisons sont con­sidérés comme of­fi­ci­elle­ment in­demnes de bru­cel­lose. En cas de sus­pi­cion ou de con­stat de bru­cel­lose, la re­con­nais­sance of­fi­ci­elle est, sus­pen­due ou re­tirée pour le troupeau con­cerné jusqu’à la levée du séquestre.

¹ …⁴⁵³

² Le vétérin­aire can­ton­al an­nonce tout cas de bru­cel­lose bovine au mé­de­cin can­ton­al et au chim­iste can­ton­al.

¹ En cas de sus­pi­cion de bru­cel­lose bovine ou lor­sque des an­imaux ont été ex­posés à la con­ta­gion, le vétérin­aire can­ton­al or­donne:

a.

le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau jusqu’à ce que la sus­pi­cion soit in­firm­ée;

b.

l’ex­a­men bactéri­olo­gique de tous les ar­rière-faix et de tous les avor­tons jusqu’à ce que la sus­pi­cion soit in­firm­ée.

² La sus­pi­cion est con­sidérée comme in­firm­ée lor­sque deux ex­a­mens séro­lo­giques du sang de tous les an­imaux âgés de plus de douze mois ont don­né un ré­sultat nég­atif. Le deux­ième ex­a­men doit être ef­fec­tué 40 à 60 jours après le premi­er.

¹ En cas de con­stat de bru­cel­lose bovine, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau con­tam­iné. Il or­donne en outre:

a.

la mise à mort im­mé­di­ate et l’élim­in­a­tion sans mise en valeur de la vi­ande de tous les an­imaux con­tam­inés;

b.

l’isole­ment ou l’abattage des an­imaux sus­pects qui présen­tent des symptômes d’avorte­ment ain­si que de ceux qui vont mettre bas nor­malement av­ant l’évac­u­ation des eaux fœtales;

c.

l’élim­in­a­tion des ar­rière-faix et de tous les avor­tons comme sous-produits an­imaux de catégor­ie 2 au sens de l’art. 6 OSPA⁴⁵⁴;

d.

l’élim­in­a­tion du lait d’an­imaux con­tam­inés ou sus­pects comme sous-produits an­imaux de catégor­ie 2 au sens de l’art. 6 OSPA, ou sa cuis­son et son util­isa­tion dans le troupeau même pour l’al­i­ment­a­tion des an­imaux;

e.

le nettoy­age et la désin­fec­tion des ét­ables.

² Il lève le séquestre:

a.

après que tous les an­imaux du troupeau ont été élim­inés et une fois que les travaux de nettoy­age et de désin­fec­tion des ét­ables ont été achevés, ou

b.

si l’ex­a­men de tous les ar­rière-faix ou avor­tons prélevés chez les an­imaux en état de gest­a­tion au mo­ment de la mise sous séquestre a don­né un ré­sultat nég­atif, et lor­sque tous les an­imaux du troupeau ont été con­trôlés deux fois à in­ter­valle de 180 jours au moins, par ex­a­mens séro­lo­giques du sang et du lait et que ces con­trôles ont don­né des ré­sultats nég­atifs.

³ L’ex­a­men séro­lo­gique du sang et du lait prévu à l’al. 2, let. b, peut être ef­fec­tué au plus tôt 90 jours après l’élim­in­a­tion du derni­er an­im­al sus­pect ou con­tam­iné.⁴⁵⁵

¹ Le vétérin­aire can­ton­al veille à ce que le per­son­nel char­gé de l’abattage des an­imaux proven­ant de troupeaux con­tam­inés soit ren­sei­gné sur les dangers de trans­mis­sion de la mal­ad­ie à l’homme.

² L’abattage doit être ef­fec­tué sous sur­veil­lance vétérin­aire.

³ Le vétérin­aire of­fi­ciel fait un rap­port d’autop­sie au vétérin­aire can­ton­al.

Dur­ant l’an­née qui suit la levée du séquestre, tous les ar­rière-faix et les avor­tons doivent être sou­mis à un ex­a­men bactéri­olo­gique.

¹ Les dis­pos­i­tions de la présente sec­tion sont ap­plic­ables à la lutte contre la tuber­cu­lose chez les an­imaux de l’es­pèce bovine, les buffles et les bisons suite à des in­fec­tions par My­co­bac­teri­um bovis,M. capraeet M. tuber­cu­los­is.

² Si l’épi­zo­otie est con­statée chez d’autres ar­ti­o­dac­tyles, le vétérin­aire can­ton­al or­donne toutes les mesur­es qui s’im­posent pour em­pêch­er que l’épi­zo­otie ne con­tin­ue de se pro­pager.

La péri­ode d’in­cub­a­tion est de 180 jours.

Tous les troupeaux de bovins, de buffles et de bisons sont con­sidérés comme of­fi­ci­elle­ment in­demnes de tuber­cu­lose. En cas de sus­pi­cion ou de con­stat de tuber­cu­lose, la re­con­nais­sance of­fi­ci­elle est, sus­pen­due ou re­tirée au troupeau con­cerné jusqu’à la levée du séquestre.

¹ Le vétérin­aire can­ton­al an­nonce tout cas de tuber­cu­lose dans un troupeau de bé­tail lait­i­er au mé­de­cin can­ton­al et au chim­iste can­ton­al.

² Si la tuber­cu­lose est con­statée chez d’autres es­pèces an­i­males, le cas doit être an­non­cé sans délai au vétérin­aire can­ton­al.

¹ En cas de sus­pi­cion de tuber­cu­lose ou lor­sque des an­imaux ont été ex­posés à la con­ta­gion, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau jusqu’à ce que la sus­pi­cion soit in­firm­ée.

² La sus­pi­cion est con­sidérée comme in­firm­ée dans l’un ou l’autre des cas suivants:

a.⁴⁵⁹

l’an­im­al sus­pect a été abattu et aucun agent re­spons­able de l’épi­zo­otie n’a été mis en évid­ence; et que l’épreuve tuber­culi­nique chez tous les an­imaux âgés de plus de six se­maines a don­né un ré­sultat ex­clus­ive­ment nég­atif;

b.

deux épreuves tuber­culi­niques de tous les an­imaux âgés de plus de six se­maines ont don­né un ré­sultat nég­atif; le deux­ième ex­a­men ne peut être ef­fec­tué que 42 jours au plus tôt après le premi­er.⁴⁶⁰

¹ En cas de con­stat de tuber­cu­lose, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau con­tam­iné. Il or­donne en outre:

a.⁴⁶¹

l’isole­ment im­mé­di­at des an­imaux con­tam­inés ou sus­pects;

a^bis.⁴⁶²

l’abattage des an­imaux sus­pects et la mise à mort des an­imaux con­tam­inés dans un délai de dix jours;

b.

l’élim­in­a­tion du lait d’an­imaux con­tam­inés ou sus­pects comme sous-produits an­imaux de catégor­ie 2 au sens de l’art. 6 OSPA⁴⁶³, ou sa cuis­son et son util­isa­tion dans le troupeau même pour l’al­i­ment­a­tion des an­imaux;

c.

le nettoy­age et la désin­fec­tion des ét­ables.

² Le séquestre est levé lor­sque deux ex­a­mens de tous les bovins âgés de plus de six se­maines ont don­né des ré­sultats ex­clus­ive­ment nég­atifs. Le premi­er ex­a­men peut être ef­fec­tué au plus tôt 180 jours après l’élim­in­a­tion du derni­er an­im­al sus­pect ou con­tam­iné, et le deux­ième au plus tôt 180 jours après le premi­er.⁴⁶⁴

¹ L’élim­in­a­tion des an­imaux con­tam­inés et des an­imaux sus­pects doit être ef­fec­tuée sous sur­veil­lance vétérin­aire of­fi­ci­elle.⁴⁶⁶

² Le vétérin­aire of­fi­ciel fait un rap­port d’autop­sie au vétérin­aire can­ton­al com­pétent.

¹ En cas de sus­pi­cion de tuber­cu­lose chez des an­imaux sauvages vivant dans la nature ou d’ex­pos­i­tion de ces an­imaux à la con­ta­gion, le vétérin­aire can­ton­al prend les mesur­es suivantes:

a.

il in­forme im­mé­di­ate­ment les ser­vices can­tonaux de la chasse et les chas­seurs;

b.

il or­donne l’ex­a­men des an­imaux sauvages tirés ou trouvés morts;

c.

il in­forme les déten­teurs d’an­imaux des mesur­es de pré­cau­tion à pren­dre pour éviter les con­tacts entre les an­imaux do­mest­iques et les an­imaux vivant dans la nature.

² En cas de con­stat de tuber­cu­lose dans des pop­u­la­tions d’an­imaux sauvages vivant dans la nature, le vétérin­aire can­ton­al défin­it des ré­gions de con­trôle et d’ob­ser­va­tion après avoir en­tendu l’OSAV. Dans ces ré­gions, il prend les mesur­es suivantes:⁴⁶⁹

a.

il or­donne les in­vest­ig­a­tions né­ces­saires pour déter­miner si l’épi­zo­otie s’est pro­pagée;

b.

il prend les mesur­es per­met­tant d’éviter les con­tacts entre les an­imaux do­mest­iques et les an­imaux sauvages;

c.

il prend toutes les autres dis­pos­i­tions né­ces­saires à l’érad­ic­a­tion de l’épi­zo­otie.

³ Il peut or­don­ner une aug­ment­a­tion des tirs dans cer­taines parties des ré­gions de con­trôle et d’ob­ser­va­tion ou y lim­iter ou in­ter­dire la chasse des an­imaux sauvages.⁴⁷⁰

⁴ Il prend les mesur­es visées aux al. 2, let. c, et 3 après avoir en­tendu l’autor­ité can­tonale de sur­veil­lance de la chasse.

⁵ L’OSAV co­or­donne les mesur­es de lutte des can­tons. Après avoir en­tendu l’OFEV, il édicte des dis­pos­i­tions tech­niques sur les mesur­es contre la tuber­cu­lose dans les pop­u­la­tions d’an­imaux sauvages vivant dans la nature.

¹ Le dia­gnost­ic de leu­cose bovine en­zo­otique (LBE) est ét­abli lor­sque l’ex­a­men séro­lo­gique du sang a don­né un ré­sultat pos­i­tif.⁴⁷¹

^1bis Sont ré­cep­tifs à la LBE les an­imaux de l’es­pèce bovine, les buffles et les bisons.⁴⁷²

² La péri­ode d’in­cub­a­tion est de 120 jours.⁴⁷³

Tous les troupeaux de bovins, de buffles et de bisons sont con­sidérés comme of­fi­ci­elle­ment in­demnes de LBE. En cas de sus­pi­cion ou de con­stat de LBE, la re­con­nais­sance of­fi­ci­elle est sus­pen­due ou re­tirée pour le troupeau con­cerné jusqu’à la levée du séquestre.

¹ Si lors de l’ex­a­men cli­nique, de l’autop­sie ou du con­trôle des vi­andes, un vétérin­aire ou un vétérin­aire of­fi­ciel sus­pecte qu’un an­im­al de l’es­pèce bovine, un buffle ou un bison est at­teint de LBE, il fait procéder à un ex­a­men séro­lo­gique, et, lor­sque ce­lui-ci n’est pas pos­sible, à un ex­a­men his­to­lo­gique.⁴⁷⁵

² Le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau sus­pect jusqu’à ce que la sus­pi­cion soit in­firm­ée.

³ La sus­pi­cion est con­sidérée comme in­firm­ée lor­sque:

a.

l’ex­a­men his­to­lo­gique n’a pas don­né de ré­sultat sus­pect;

b.

l’ex­a­men séro­lo­gique de l’an­im­al sus­pect a don­né un ré­sultat nég­atif, ou

c.⁴⁷⁶

en cas de ré­sultat his­to­lo­gique sus­pect, l’ex­a­men séro­lo­gique de tous les an­imaux du troupeau de proven­ance âgés de plus de 24 mois a don­né un ré­sultat nég­atif.

⁴ Dans le troupeau où se trouve un an­im­al ex­posé à la con­ta­gion, le vétérin­aire can­ton­al or­donne:

a.

l’isole­ment de l’an­im­al ex­posé à la con­ta­gion;

b.

l’ex­a­men séro­lo­gique de tous les an­imaux.

⁵ L’isole­ment de l’an­im­al ex­posé à la con­ta­gion est levé lor­squ’il a subi deux ex­a­mens séro­lo­giques avec ré­sultats nég­atifs à 120 jours d’in­ter­valle au moins.⁴⁷⁷

¹ Lor­sque la LBE est con­statée, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau con­tam­iné. Il or­donne en outre:

a.

l’abattage des an­imaux sus­pects et con­tam­inés;

b.⁴⁷⁸

la pas­teur­isa­tion des sous-produits de la trans­form­a­tion du lait des troupeaux mis sous séquestre av­ant qu’ils ne ser­vent d’al­i­ment pour les veaux;

c.

le nettoy­age et la désin­fec­tion des ét­ables.

² Il lève le séquestre:

a.

après l’élim­in­a­tion des an­imaux con­tam­inés et, s’il s’agit de vaches, de leur veau nou­veau-né, et lor­sque

b.⁴⁷⁹

deux ex­a­mens séro­lo­giques des autres an­imaux, ef­fec­tués à 120 jours d’in­ter­valle au moins, ont don­né un ré­sultat nég­atif.⁴⁸⁰

³ Le premi­er échan­til­lon des­tiné aux ex­a­mens séro­lo­giques peut être prélevé au plus tôt 120 jours après l’élim­in­a­tion du derni­er an­im­al con­tam­iné du troupeau.⁴⁸¹

¹ Les dis­pos­i­tions de la présente sec­tion s’ap­pli­quent à la lutte contre la rhino­trachéite in­fectieuse bovine/vul­vova­gin­ite pus­tuleuse in­fectieuse (IBR/IPV) chez les an­imaux de l’es­pèce bovine, les buffles et les bisons, suite à la mise en évid­ence de l’her­pès­vir­us bovin de type I ou au ré­sultat pos­i­tif d’un ex­a­men séro­lo­gique du sang.

² La péri­ode d’in­cub­a­tion est de 30 jours.

¹ Tous les troupeaux de bovins, de buffles et de bisons sont con­sidérés comme of­fi­ci­elle­ment in­demnes d’IBR/IPV. En cas de sus­pi­cion ou de con­stat d’IBR/IPV, la re­con­nais­sance of­fi­ci­elle est, sus­pen­due ou re­tirée pour le troupeau con­cerné jusqu’à la levée du séquestre.⁴⁸³

² Les taur­eaux d’él­evage âgés de plus de 24 mois doivent être sou­mis an­nuelle­ment à un ex­a­men séro­lo­gique du sang.⁴⁸⁴

¹ En cas de sus­pi­cion d’IBR/IPV ou lor­sque des an­imaux ont été ex­posés à la con­ta­gion, le vétérin­aire can­ton­al or­donne:

a.

le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau con­cerné jusqu’à ce que la sus­pi­cion soit in­firm­ée, et

b.

l’ex­a­men séro­lo­gique de tous les an­imaux.

² La sus­pi­cion est con­sidérée comme in­firm­ée lor­sque la répéti­tion de l’ex­a­men séro­lo­gique de tous les an­imaux après 30 jours a don­né un ré­sultat nég­atif.

¹ En cas de con­stat d’IBR/IPV, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau con­tam­iné. Il or­donne en outre:

a.

l’abattage des an­imaux sus­pects et con­tam­inés;

b.

la pas­teur­isa­tion des sous-produits de la trans­form­a­tion du lait proven­ant de troupeaux mis sous séquestre av­ant qu’ils ne ser­vent d’al­i­ment pour les veaux;

c.

le nettoy­age et la désin­fec­tion des ét­ables.

² Il lève le séquestre lor­sque l’ex­a­men séro­lo­gique du sang de tous les an­imaux a don­né un ré­sultat nég­atif. Les échan­til­lons peuvent être prélevés au plus tôt 30 jours après l’élim­in­a­tion du derni­er an­im­al con­tam­iné.

³ Si l’épi­zo­otie est con­statée chez des camélidés ou des cerfs, le vétérin­aire can­ton­al or­donne toutes les mesur­es qui s’im­posent pour em­pêch­er que l’épi­zo­otie ne con­tin­ue de se pro­pager.⁴⁸⁵

La se­mence de taur­eaux qui sont séro­lo­gique­ment pos­i­tifs ou qui l’ont été ne peut pas être util­isée pour l’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle. L’OSAV peut, après con­sulta­tion des vétérin­aires can­tonaux, autor­iser l’em­ploi de se­mence qui a été ré­coltée av­ant le mo­ment présumé de la con­tam­in­a­tion.

¹ Les dis­pos­i­tions de la présente sec­tion sont ap­plic­ables à la lutte contre le vir­us de la diarrhée virale bovine (BVD) chez les an­imaux de l’es­pèce bovine, les buffles et les bisons.⁴⁸⁸

² Le dia­gnost­ic de la BVD est ét­abli lor­squ’une ana­lyse vir­o­lo­gique re­spect­ant l’une des procé­dures ap­prouvées par l’OSAV a don­né un ré­sultat pos­i­tif.

³ L’OSAV édicte des dis­pos­i­tions tech­niques re­l­at­ives aux con­di­tions que doivent re­m­p­lir les labor­atoires, et auxquelles doivent sat­is­faire le prélève­ment des échan­til­lons et les méthodes d’ana­lyses.

¹ Tous les troupeaux de bovins, de buffles et de bisons sont con­sidérés comme of­fi­ci­elle­ment in­demnes de BVD. En cas d’ex­pos­i­tion à la con­ta­gion, de sus­pi­cion ou de con­stat de BVD, la re­con­nais­sance of­fi­ci­elle est, sus­pen­due ou re­tirée jusqu’à la levée de toutes les mesur­es d’in­ter­dic­tion.⁴⁹⁰

² L’OSAV édicte des dis­pos­i­tions tech­niques con­cernant la mise en œuvre du pro­gramme de sur­veil­lance des troupeaux. Il peut ex­i­ger que les veaux nou­veau-nés et mort-nés soi­ent sou­mis à un ex­a­men vir­o­lo­gique de dépistage de la BVD cinq jours au plus tard après leur nais­sance et que les veaux nou­veau-nés soi­ent frap­pés d’une in­ter­dic­tion de trans­port jusqu’à ob­ten­tion du ré­sultat nég­atif des ana­lyses.

¹ Les an­imaux d’un troupeau de bovins sont con­sidérés comme ay­ant été ex­posés à la con­ta­gion lor­sque des in­dices épidémi­olo­giques lais­sent sup­poser une con­ta­gion par le vir­us de la BVD, même lor­sque la source de l’in­fec­tion ne peut plus être ét­ablie par un dia­gnost­ic en labor­atoire.

² En cas d’ex­pos­i­tion à la con­ta­gion, le vétérin­aire can­ton­al in­ter­dit le trans­port des an­imaux qui ont pu en­trer en con­tact avec le vir­us de la BVD et pour lesquels on ne peut ex­clure un état de gest­a­tion.⁴⁹²

³ L’in­ter­dic­tion de trans­port­er un bovin est levée dès le mo­ment où:

a.

son état de gest­a­tion est in­firmé ou a pris fin prématuré­ment;

b.

l’ex­a­men vir­o­lo­gique du veau ou du veau mort-né a don­né un ré­sultat nég­atif.

⁴ Aucun an­im­al ne doit quit­ter l’ex­ploit­a­tion touchée dès le mo­ment où un an­im­al visé à l’al. 2 a vêlé et jusqu’au mo­ment où l’ex­a­men vir­o­lo­gique du veau ou de l’an­im­al mort-né a don­né un ré­sultat nég­atif. La ces­sion d’an­imaux des­tinés à l’abattage im­mé­di­at est ad­mise.⁴⁹³

¹ Il y a sus­pi­cion de BVD lor­sque:

a.

le premi­er ex­a­men vir­o­lo­gique d’un an­im­al a don­né un ré­sultat pos­i­tif, ou

b.⁴⁹⁵

les ex­a­mens séro­lo­giques ef­fec­tués sur un groupe d’an­imaux dans le cadre de la sur­veil­lance de la BVD ou des mesur­es de lutte contre la BVD ont don­né un ré­sultat pos­i­tif.

² En cas de sus­pi­cion, le vétérin­aire can­ton­al or­donne sur tous les troupeaux de l’unité d’él­evage con­cernée:⁴⁹⁶

a.

le séquestre simple de premi­er de­gré jusqu’à ce que la sus­pi­cion soit in­firm­ée;

b.

l’ex­a­men vir­o­lo­gique, à l’égard de la BVD, de tous les an­imaux sus­pects.

³ Le vétérin­aire can­ton­al peut étendre les mesur­es visées à l’al. 2 à d’autres troupeaux si des élé­ments épidémi­olo­giques in­diquent que la source de l’in­fec­tion pour­rait être ex­terne à l’unité d’él­evage touchée.⁴⁹⁷

⁴ La sus­pi­cion est con­sidérée comme in­firm­ée lor­sque l’ex­a­men vir­o­lo­gique de tous les an­imaux ex­am­inés a don­né un ré­sultat nég­atif.

¹ En cas de con­stat de BVD, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur tous les troupeaux de l’unité d’él­evage con­tam­inée. Il or­donne en outre:⁴⁹⁹

a.

l’abattage de l’an­im­al con­tam­iné et ce­lui des des­cend­ants dir­ects des femelles con­tam­inées;

b.

une en­quête pour ret­rouver les mères des an­imaux con­tam­inés et l’ex­a­men vir­o­lo­gique de celles-ci;

c.

des in­vest­ig­a­tions épidémi­olo­giques pour déter­miner l’ori­gine de la con­ta­gion;

d.⁵⁰⁰

une en­quête pour ret­rouver les an­imaux qui ont été en con­tact avec les an­imaux con­tam­inés et dont la gest­a­tion ne peut être ex­clue;

e.

l’ex­a­men vir­o­lo­gique des veaux et des veaux mort-nés is­sus des an­imaux visés à la let. d, dans les cinq jours au plus tard après leur nais­sance;

f.⁵⁰¹

l’in­ter­dic­tion de trans­port­er les an­imaux visés à la let. d, jusqu’à ce que l’état de gest­a­tion soit in­firmé ou ait pris fin prématuré­ment, ou jusqu’à ce que les ana­lyses vir­o­lo­giques ef­fec­tuées sur le veau né ou mort-né aient don­né des ré­sultats nég­atifs;

g.

une in­ter­dic­tion de trans­port ap­plic­able aux an­imaux visés à la let. e jusqu’à ob­ten­tion du ré­sultat nég­atif de l’ex­a­men vir­o­lo­gique.

² Il lève le séquestre de premi­er de­gré dès que toutes les en­quêtes épidémi­olo­giques sont ter­minées, mais au plus tôt 14 jours après l’élim­in­a­tion des an­imaux con­tam­inés et après le nettoy­age et la désin­fec­tion des lo­c­aux de stabu­la­tion.⁵⁰²

^2bis Au plus tard un an après la levée de tous les séquestres, il or­donne des ex­a­mens séro­lo­giques de dépistage de la BVD sur un groupe de bovins de l’ef­fec­tif.⁵⁰³

³ Aucun an­im­al ne doit quit­ter l’ex­ploit­a­tion touchée dès le mo­ment où un an­im­al visé à l’al. 1, let. d a vêlé et jusqu’à ce que le ré­sultat de l’ex­a­men vir­o­lo­gique du veau ou de l’an­im­al mort-né soit nég­atif. La ces­sion d’an­imaux des­tinés à l’abattage im­mé­di­at est ad­mise.⁵⁰⁴

Les marchés et les ex­pos­i­tions de bé­tail sont tenus de présenter unique­ment des an­imaux qui provi­ennent d’unités d’él­evage re­con­nues in­demnes de BVD. Cette ex­i­gence n’est pas ap­plic­able aux marchés de bé­tail de boucher­ie s’il est garanti que tous les an­imaux présentés seront dir­ecte­ment con­duits à l’abattage après avoir été présentés.

Les vac­cin­a­tions contre la BVD sont in­ter­dites.

Sous réserve de l’art. 181, les dis­pos­i­tions de la présente sec­tion sont ap­plic­ables à la lutte contre les en­céphalo­path­ies spon­gi­formes trans­miss­ibles (EST) des an­imaux des es­pèces bovine, ovine et caprine.

¹ Le dia­gnost­ic de l’EST est ét­abli lor­sque la protéine-pri­on modi­fiée classique ou aty­pique a été mise en évid­ence et que le ré­sultat a été con­firmé par le labor­atoire de référence.⁵¹⁰

² Les prélève­ments d’échan­til­lons sur des an­imaux abat­tus doivent être ef­fec­tués sous la sur­veil­lance dir­ecte du vétérin­aire of­fi­ciel et en­re­gis­trés.

³ Les échan­til­lons peuvent être ana­lysés unique­ment dans des labor­atoires re­con­nus par l’OSAV. Les méthodes d’ana­lyses doivent être ap­prouvées par l’OSAV.⁵¹¹

⁴ L’OSAV émet des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique sur les prélève­ments d’échan­til­lons, le traite­ment des car­casses et les autres ana­lyses.⁵¹²

¹ L’OSAV ét­ablit un pro­gramme de sur­veil­lance des troupeaux de bovins, d’ovins et de caprins après avoir con­sulté les can­tons.

² Après avoir con­sulté les vétérin­aires can­tonaux, il élabore un plan d’ur­gence pour le cas où une EST non régle­mentée dans la présente or­don­nance ap­par­aîtrait.⁵¹³

L’OSAV en­cour­age les recherches sur d’éven­tuelles re­la­tions épidémi­olo­giques entre les modi­fic­a­tions neuro­path­o­lo­giques in­di­quant des en­céphalo­path­ies spon­gi­formes chez l’an­im­al et chez l’homme.

Les an­imaux de l’es­pèce bovine ay­ant at­teint l’âge prouvé ou présumé de 48 mois doivent être ex­am­inés à l’égard de la protéine-pri­on s’ils:

a.

ont péri;

b.

ont été tués dans un autre but que l’abattage;

c.

ont été em­menés à l’abat­toir mal­ad­es ou ac­ci­dentés.

¹ Il y a sus­pi­cion cli­nique d’ESB chez des bovins:⁵¹⁵

a.

lor­sque la pro­ductiv­ité di­minue pro­gress­ive­ment et que d’autres signes patho­lo­giques ca­ra­ctéristiques de l’ESB ap­par­ais­sent;

b.

lor­sque l’ESB ne peut être cli­nique­ment ex­clue.

² Il y a sus­pi­cion d’ESB basée sur un test en labor­atoire lor­sque la protéine-pri­on modi­fiée a été mise en évid­ence chez des bovins qui ne présen­tent pas des signes cli­niques de la mal­ad­ie.⁵¹⁶

¹ En cas de sus­pi­cion cli­nique d’ESB, le déten­teur doit faire ap­pel à un vétérin­aire.

² Le déten­teur n’a pas le droit de tuer l’an­im­al sus­pect, ni de l’abattre pour la pro­duc­tion de vi­ande.

³ Si l’ex­a­men cli­nique con­firme la sus­pi­cion d’ESB, le vétérin­aire can­ton­al or­donne:⁵¹⁷

a.⁵¹⁸

la mise à mort de l’an­im­al sus­pect sans ef­fu­sion de sang et l’in­cinéra­tion dir­ecte du ca­da­vre;

b.

l’en­voi de la tête de l’an­im­al au labor­atoire de référence;

c.

l’en­re­gis­trement de tous les an­imaux de l’es­pèce bovine nés entre un an av­ant et un an après la nais­sance de l’an­im­al in­fecté et qui, dur­ant ce laps de temps, ont fait partie du troupeau dans le­quel l’an­im­al in­fecté est né et a été élevé.

⁴ En cas de sus­pi­cion visée à l’art. 179a, al. 1, chez un an­im­al de boucher­ie dur­ant le trans­port ou à l’abat­toir, il faut en in­form­er im­mé­di­ate­ment le con­trôle des vi­andes. L’abattage de l’an­im­al est in­ter­dit.⁵¹⁹

⁵ Si la protéine-pri­on modi­fiée est mise en évid­ence par un ex­a­men de labor­atoire, l’échan­til­lon doit être en­voyé sans délai au labor­atoire de référence pour la con­firm­a­tion du ré­sultat.

¹ En cas de con­stat d’ESB, le vétérin­aire can­ton­al or­donne:

a.

l’in­cinéra­tion dir­ecte du ca­da­vre con­tam­iné;

b.

l’ex­a­men cli­nique de tous les an­imaux de l’es­pèce bovine fais­ant partie du troupeau dans le­quel l’an­im­al con­tam­iné:

1.

se trouv­ait im­mé­di­ate­ment av­ant d’être tué,

2.

est né et a été élevé;

c.⁵²⁰

l’en­re­gis­trement et la mise à mort, au plus tard à la fin de la phase de pro­duc­tion, de tous les an­imaux de l’es­pèce bovine nés entre un an av­ant et un an après la nais­sance de l’an­im­al con­tam­iné et qui, dur­ant ce laps de temps, ont fait partie du troupeau visé à la let. b, ch. 2;

d.

la mise à mort de tous les des­cend­ants dir­ects des vaches con­tam­inées nés dans les deux an­nées qui ont précédé le dia­gnost­ic;

e.⁵²¹

un prélève­ment d’échan­til­lons de tous les an­imaux de l’es­pèce bovine tués, âgés de plus de 24 mois, en vue de la détec­tion de la protéine-pri­on modi­fiée;

f.

le nettoy­age des em­place­ments et des ustensiles con­tam­inés.

² Le vétérin­aire can­ton­al cer­ti­fie au déten­teur des an­imaux que les mesur­es prévues à l’al. 1 ont été ex­écutées et lui com­mu­nique le ré­sultat des ana­lyses.

¹ Par matéri­el à risque spé­ci­fié, on en­tend le crâne sans la mâchoire in­férieure, le cerveau, les yeux ain­si que la moelle épin­ière des bovins âgés de plus de 12 mois.⁵²²

^1bis Lor­sque les bovins provi­ennent d’États présent­ant un risque d’ESB con­trôlé ou in­déter­miné au sens de la dé­cision 2007/453/CE⁵²³, on con­sidère en outre comme matéri­el à risque spé­ci­fié:

a.

les amy­g­dales, les derniers quatre mètres de l’in­test­in grêle, le cæcum et le mésentère des bovins de toutes les catégor­ies d’âge;

b.

la colonne ver­tébrale, y com­pris les gan­gli­ons rachidi­ens, à l’ex­clu­sion des ver­tèbres caudales, des apo­physes épineuses et trans­verses des ver­tèbres cer­vicales, thora­ciques et lom­baires, de la crête sac­rale mé­di­ane et des ailes du sac­rum, des bovins âgés de plus de 30 mois.⁵²⁴

² Le matéri­el à risque spé­ci­fié doit être élim­iné dir­ecte­ment après l’abattage comme sous-produit an­im­al de catégor­ie 1 con­formé­ment à l’art. 22 OSPA⁵²⁵.⁵²⁶

³ La base du cerveau ne doit pas être détru­ite après l’étour­disse­ment.

⁴ L’OSAV peut ac­cord­er des dérog­a­tions aux al. 1 à 3 dans la mesure où les car­casses ou cer­taines parties des car­casses provi­ennent de pays dans lesquels il est prouvé qu’il n’y a pas d’ESB.

⁵ Il est in­ter­dit de produire de la vi­ande sé­parée méca­nique­ment à partir des os de bovins.

⁶ Les or­ganes du con­trôle des vi­andes et du con­trôle des den­rées al­i­mentaires sur­veil­lent l’ex­écu­tion des mesur­es dans leurs do­maines de com­pétence re­spec­tifs.

¹ Il y a sus­pi­cion cli­nique de tremb­lante lor­sque des dé­mangeais­ons chro­niques, des troubles nerveux centraux ou d’autres signes patho­lo­giques ca­ra­ctéristiques de la tremb­lante ap­par­ais­sent chez des moutons et des chèvres.

² Il y a sus­pi­cion de tremb­lante basée sur un test en labor­atoire lor­sque la protéine-pri­on modi­fiée a été mise en évid­ence chez des moutons ou des chèvres qui ne présen­tent pas des signes cli­niques de la mal­ad­ie.

¹ En cas de sus­pi­cion cli­nique de tremb­lante, le déten­teur doit faire ap­pel à un vétérin­aire.

² Le déten­teur n’a pas le droit de tuer l’an­im­al sus­pect, ni de l’abattre pour la pro­duc­tion de vi­ande.

³ En cas de sus­pi­cion de tremb­lante, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau.

⁴ Si l’ex­a­men cli­nique con­firme la sus­pi­cion de tremb­lante, le vétérin­aire can­ton­al or­donne:⁵²⁸

a.

la mise à mort de l’an­im­al sus­pect sans ef­fu­sion de sang et l’in­cinéra­tion dir­ecte du ca­da­vre;

b.

l’en­voi de la tête de l’an­im­al avec les amy­g­dales au labor­atoire de référence;

c.

l’en­re­gis­trement de tous les an­imaux du troupeau.

⁵ En cas de sus­pi­cion visée à l’art. 180, al. 1, chez un an­im­al de boucher­ie dur­ant le trans­port ou à l’abat­toir, il faut en in­form­er im­mé­di­ate­ment le con­trôle des vi­andes. L’an­im­al ne peut être abattu que si le vétérin­aire can­ton­al l’autor­ise.⁵²⁹

⁶ Si la protéine-pri­on est mise en évid­ence par un ex­a­men de labor­atoire, l’échan­til­lon doit être en­voyé sans délai au labor­atoire de référence pour la con­firm­a­tion du ré­sultat.

¹ Si la tremb­lante est con­statée dans le troupeau où l’an­im­al con­tam­iné a été détenu ou dans les troupeaux qui ont fait l’ob­jet d’une en­quête épidémi­olo­gique con­cer­tée avec l’OSAV et qui se révèlent con­tam­inés, le vétérin­aire can­ton­al or­donne:

a.

le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau et l’en­re­gis­trement de tous les an­imaux du troupeau;

b.

l’in­cinéra­tion dir­ecte du ca­da­vre con­tam­iné;

c.

la de­struc­tion des ovules ou des em­bry­ons de l’an­im­al con­tam­iné;

d.

la recher­che et la mise à mort de la mère de l’an­im­al con­tam­iné;

e.

la recher­che et la mise à mort de tous les des­cend­ants dir­ects de mères con­tam­inées;

f.

la mise à mort de tous les an­imaux du troupeau âgés de plus de deux mois et l’abattage des an­imaux plus jeunes;

g.

l’en­voi au labor­atoire de référence de la tête, y com­pris les amy­g­dales, de tous les an­imaux tués ou péris.

² Le séquestre est levé deux ans après la mise à mort des an­imaux, et après le nettoy­age et la désin­fec­tion des lo­c­aux.

³ Les an­imaux visés à l’al. 1, let. f, ne doivent pas être tués ou abat­tus s’ils ont fait l’ob­jet d’une ana­lyse de géno­typage et présen­tent au moins un allèle ARR et aucun allèle VRQ. Le séquestre simple de premi­er de­gré est levé dès que le troupeau ne compte plus que des an­imaux présent­ant au moins un allèle ARR et aucun allèle VRQ.

⁴ Lors de l’abattage d’an­imaux âgés de moins de deux mois (al. 1, let. f), il faut éliminer la tête et les or­ganes de la cavité ab­dom­in­ale de ces an­imaux con­formé­ment à l’art. 22, al. 1, OSPA⁵³¹.⁵³²

⁵ Pour les races rares, le vétérin­aire can­ton­al peut, à titre ex­cep­tion­nel et en ac­cord avec l’OSAV, ne pas or­don­ner la mise à mort du troupeau (al. 1, let. f). Dans ce cas, le troupeau doit être sur­veillé pendant la durée du séquestre par le vétérin­aire of­fi­ciel, qui ex­am­in­era les an­imaux deux fois par an­née. Le séquestre est levé si aucun autre cas de tremb­lante n’est ap­paru après deux ans. Si des an­imaux sont mis à mort pendant le séquestre pour être mis à mort, leurs têtes, y com­pris les amy­g­dales, doivent être ex­am­inées par le labor­atoire de référence.

¹ Par matéri­el à risque spé­ci­fié, on en­tend, en ce qui con­cerne les ovins et les caprins âgés de plus douze mois ou chez lesquels une in­cis­ive per­man­ente a per­cé la gen­cive, le matéri­el suivant:

a.

le cerveau non ex­trait de la boîte crâni­enne;

b.

les yeux;

c.

la moelle épin­ière avec la dure-mère (Dura ma­ter).⁵³³

² Le matéri­el à risque spé­ci­fié doit être élim­iné dir­ecte­ment après l’abattage comme sous-produit an­im­al de catégor­ie 1 (art. 22 OSPA⁵³⁴).⁵³⁵ La moelle épin­ière peut aus­si être élim­inée après la dé­coupe si elle ap­par­tient à des car­casses non fendues dont la colonne ver­tébrale non ouverte, com­pren­ant la moelle épin­ière, est élim­inée comme matéri­el à risque spé­ci­fié.

³ La base du cerveau ne doit pas être détru­ite après l’étour­disse­ment.

⁴ L’OSAV peut ac­cord­er des dérog­a­tions aux al. 1 à 3 dans la mesure où les car­casses ou cer­taines parties de car­casses provi­ennent de pays dans lesquels il est prouvé qu’il n’y a pas d’ESB.

⁵ Il est in­ter­dit de produire de la vi­ande sé­parée méca­nique­ment à partir des os d’ovins et de caprins.

⁶ Les or­ganes du con­trôle des vi­andes et du con­trôle des den­rées al­i­mentaires sur­veil­lent l’ex­écu­tion des mesur­es dans leurs do­maines de com­pétence re­spec­tifs.

¹ L’ob­ser­va­tion d’une en­céphalo­path­ie spon­gi­forme chez d’autres es­pèces an­i­males doit être an­non­cée sans délai au vétérin­aire can­ton­al.

² Le vétérin­aire can­ton­al or­donne l’in­cinéra­tion des parties du ca­da­vre en­core existantes.

³ Il an­nonce sans délai, à l’OSAV, les cas d’en­céphalo­path­ies spon­gi­formes ob­ser­vés chez d’autres es­pèces an­i­males.

La péri­ode d’in­cub­a­tion est de 21 jours.

Tous les troupeaux de porcs sont re­con­nus of­fi­ci­elle­ment in­demnes du SDRP. En cas de sus­pi­cion ou en cas d’épi­zo­otie, la re­con­nais­sance of­fi­ci­elle est re­tirée au troupeau touché jusqu’à la levée du séquestre.

¹ Il y a sus­pi­cion de SDRP:

a.

si les avorte­ments ou les mises bas av­ant ter­me se mul­ti­pli­ent;

b.

si pertes im­port­antes (plus de 15 %) de porce­lets non sevrés se produis­ent dur­ant plusieurs se­maines;

c.

si les pertes de tru­ies sont plus fréquentes;

d.

si la per­form­ance carnée baisse de plus de 20 %;

e.

si l’ex­a­men séro­lo­gique sur un an­im­al a don­né un ré­sultat pos­i­tif, ou

f.⁵³⁹

si de la se­mence, des ovules ou des em­bry­ons im­portés ont été util­isés pour l’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle ou le trans­fert d’em­bry­ons.

² Il n’y a pas de sus­pi­cion au sens de l’al. 1, let. f, si l’on a util­isé pour l’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle ou le trans­fert d’em­bry­ons, de la se­mence, des ovules ou des em­bry­ons con­gelés im­portés proven­ant d’une ex­ploit­a­tion dont le test à l’égard du vir­us du SDRP, ef­fec­tué au plus tôt 90 jours après la ré­colte, s’est révélé nég­atif.⁵⁴⁰

¹ En cas de sus­pi­cion de SDRP ou de con­ta­gion, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau con­cerné.

² Il or­donne en outre les mesur­es suivantes:

a.

l’ex­a­men séro­lo­gique des tru­ies con­cernées si elles présen­tent des troubles de la fer­til­ité;

b.

l’ex­a­men séro­lo­gique d’un échan­til­lon re­présent­atif de jeunes an­imaux âgés de plus de dix se­maines si d’autres problèmes sont ap­par­us dans le troupeau;

c.

l’ex­a­men séro­lo­gique d’un échan­til­lon re­présent­atif d’an­imaux is­sus de toutes les unités de pro­duc­tion s’il n’y a pas eu de problèmes dans le troupeau;

d.

l’ex­a­men de la mise en évid­ence du vir­us si l’échan­til­lon re­présent­atif (let. b et c) con­siste en des an­imaux péris;

e.

la de­struc­tion de la se­mence des ver­rats dont l’ex­a­men séro­lo­gique s’est révélé pos­i­tif;

f.⁵⁴¹

l’ex­a­men séro­lo­gique et l’ex­a­men de mise en évid­ence du vir­us sur un échan­til­lon re­présent­atif de tru­ies ay­ant fait l’ob­jet d’une in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle ou d’un trans­fert d’em­bry­ons avec des se­mences, des ovules ou des em­bry­ons im­portés.

³ L’échan­til­lon re­présent­atif (al. 2, let. b, c et f) est déter­miné sur la base des don­nées du troupeau après avoir con­sulté l’OSAV.⁵⁴²

^3bis Les ex­a­mens prévus à l’al. 2, let. f, peuvent être ef­fec­tués au plus tôt 21 jours après l’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle ou le trans­fert d’em­bry­ons.⁵⁴³

⁴ Le vétérin­aire can­ton­al lève le séquestre si les ex­a­mens des an­imaux visés à l’al. 2 sont nég­atifs.

¹ En cas de con­stat de SDRP, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau con­tam­iné.

² Il or­donne en outre:

a.

l’élim­in­a­tion des an­imaux dont l’ex­a­men séro­lo­gique a don­né un ré­sultat pos­i­tif ou chez lesquels le vir­us du SDRP a été mis en évid­ence;

b.

l’ex­a­men des an­imaux rest­ants et leur élim­in­a­tion si les ré­sultats sont pos­i­tifs.

³ Il peut or­don­ner l’élim­in­a­tion de tous les an­imaux du troupeau con­tam­iné.

⁴ Il lève le séquestre à l’une des deux con­di­tions suivantes:

a.

tous les an­imaux ont été élim­inés et les lo­c­aux de stabu­la­tion, nettoyés et désin­fectés;

b.

l’ex­a­men séro­lo­gique d’un échan­til­lon re­présent­atif des an­imaux rest­ants n’a don­né aucun ré­sultat pos­i­tif.

⁵ Les ex­a­mens visés à l’al. 4, let. b, ne peuvent être ef­fec­tués que 21 jours au plus tôt après l’élim­in­a­tion du derni­er an­im­al con­tam­iné.

⁶ L’échan­til­lon re­présent­atif à util­iser pour les ex­a­mens de con­trôle est fixé sur la base des don­nées du troupeau après avoir con­sulté l’OSAV.

Les dis­pos­i­tions de la présente sec­tion sont ap­plic­ables à la lutte contre les in­fec­tions vénéri­ennes à Cam­py­lob­ac­ter fetus ssp. ven­eral­is et Tr­it­rich­omo­nas fœtus chez les an­imaux de l’es­pèce bovine, les buffles et les bisons.

Les taur­eaux util­isés pour l’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle doivent être ex­am­inés con­formé­ment aux dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de l’OSAV (art. 51, al. 1, let. e).

Le vétérin­aire can­ton­al or­donne l’isole­ment des an­imaux sus­pects et ex­posés à la con­ta­gion.

¹ En cas de con­stat d’in­fec­tion vénéri­enne, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur tous les an­imaux du troupeau con­tam­iné qui sont aptes à la re­pro­duc­tion. Il or­donne en outre dans le troupeau con­tam­iné:⁵⁴⁷

a.

l’ex­a­men de tous les an­imaux aptes à la re­pro­duc­tion;

b.

l’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle;

c.

de ne pas util­iser les taur­eaux ni pour la monte naturelle ni pour la ré­colte de se­mence;

d.

la de­struc­tion de la se­mence ré­coltée depuis le derni­er ex­a­men nég­atif.

² Il lève les mesur­es d’in­ter­dic­tion:

a.

pour les gén­isses et les vaches con­tam­inées ou ex­posées à la con­ta­gion, lor­sque deux ex­a­mens, ef­fec­tués à in­ter­valle de deux se­maines, ont don­né des ré­sultats nég­atifs;

b.

pour les taur­eaux con­tam­inés ou ex­posés à la con­ta­gion, lor­sque trois ex­a­mens, ef­fec­tués à in­ter­valles de deux se­maines, ont don­né des ré­sultats nég­atifs.

¹ Les dis­pos­i­tions de la présente sec­tion sont ap­plic­ables à la lutte contre la be­snoiti­ose bovine.

² Le dia­gnost­ic de be­snoiti­ose est ét­abli dans l’un des deux cas suivants:

a.

l’ana­lyse séro­lo­gique a don­né un ré­sultat pos­i­tif;

b.

Be­snoitia be­snoiti a été mis en évid­ence dans les échan­til­lons ana­lysés.

³ L’OSAV émet des dis­pos­i­tions tech­niques re­l­at­ives au prélève­ment et à l’ana­lyse des échan­til­lons.

Les bovins im­portés en proven­ance de zones où la be­snoiti­ose est en­démique doivent subir un test de dépistage séro­lo­gique de la be­snoiti­ose.

¹ En cas de sus­pi­cion de be­snoiti­ose, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau con­cerné jusqu’à ce que la sus­pi­cion soit in­firm­ée.

² La sus­pi­cion est in­firm­ée si l’ana­lyse séro­lo­gique de tous les bovins du troupeau con­cerné a don­né un ré­sultat nég­atif.

¹ En cas de con­stat de be­snoiti­ose, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau con­tam­iné.

² Il or­donne en outre:

a.

un test de dépistage séro­lo­gique de la be­snoiti­ose sur tous les bovins du troupeau;

b.

l’élim­in­a­tion de tous les bovins con­tam­inés et sus­pects.

³ Il lève le séquestre à l’une des deux con­di­tions suivantes:

a.

tous les bovins du troupeau ont été élim­inés;

b.

tous les bovins con­tam­inés et sus­pects ont été élim­inés et les ex­a­mens séro­lo­giques de tous les autres bovins du troupeau se sont révélés nég­atifs.

⁴ L’ana­lyse prévue à l’al. 3, let. b, peut être ef­fec­tuée au plus tôt 21 jours après l’élim­in­a­tion du derni­er bovin con­tam­iné ou sus­pect.

¹ Les dis­pos­i­tions de la présente sec­tion sont ap­plic­ables à la lutte contre la bru­cel­lose ovine et caprine suite à des in­fec­tions à Bru­cella abortus, B. mel­iten­sis ou B. suis.

² La péri­ode d’in­cub­a­tion est de 180 jours.

¹ Tous les troupeaux de moutons et de chèvres sont con­sidérés comme of­fi­ci­elle­ment in­demnes de bru­cel­lose. En cas de sus­pi­cion ou en cas de bru­cel­lose, la re­con­nais­sance of­fi­ci­elle est re­tirée au troupeau con­cerné jusqu’à la levée du séquestre.

² Le vétérin­aire can­ton­al or­donne un ex­a­men des troupeaux de moutons et de chèvres sus­pects d’être à l’ori­gine de bru­cel­lose hu­maine.

¹ Les labor­atoires an­non­cent sans délai au vétérin­aire can­ton­al les ré­sultats pos­i­tifs chez toutes les es­pèces an­i­males.

² Le vétérin­aire can­ton­al an­nonce tout cas de bru­cel­lose des ovins et des caprins au mé­de­cin can­ton­al et, s’il s’agit de troupeaux lait­i­ers, au chim­iste can­ton­al.

¹ En cas de sus­pi­cion de bru­cel­lose ou lor­sque des an­imaux ont été ex­posés à la con­ta­gion, le vétérin­aire can­ton­al or­donne:

a.

le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau jusqu’à ce que la sus­pi­cion soit in­firm­ée;

b.

l’ex­a­men de tous les an­imaux.

² La sus­pi­cion est con­sidérée comme in­firm­ée lor­sque l’ex­a­men séro­lo­gique ou al­ler­gique de tous les an­imaux âgés de plus de six mois a don­né un ré­sultat nég­atif.

¹ En cas de con­stat de bru­cel­lose des ovins et des caprins, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau con­tam­iné. Il or­donne en outre:

a.

l’élim­in­a­tion im­mé­di­ate de tout le troupeau; si la con­tam­in­a­tion touche moins de 10 % des an­imaux, l’élim­in­a­tion peut se lim­iter aux an­imaux con­tam­inés;

b.

la mise à mort sans délai des an­imaux qui ont avorté ou chez lesquels l’agent in­fectieux a été mis en évid­ence et leur élim­in­a­tion en tant que sous-produits an­imaux⁵⁵⁰;

c.

l’élim­in­a­tion de tous les ar­rière-faix et avor­tons;

d.

l’élim­in­a­tion du lait proven­ant des an­imaux con­tam­inés en tant que sous-produits an­imaux de catégor­ie 2 au sens de l’art. 6 OSPA⁵⁵¹, ou sa cuis­son et son util­isa­tion dans le troupeau même pour l’al­i­ment­a­tion des an­imaux;

e.

le nettoy­age et la désin­fec­tion des lo­c­aux de stabu­la­tion.

² Il lève le séquestre:

a.

lor­sque tous les an­imaux du troupeau ont été élim­inés et que les lo­c­aux ont été nettoyés et désin­fectés, ou

b.⁵⁵²

lor­sque deux ex­a­mens séro­lo­giques ou tests d’al­ler­gie de toutes les chèvres et de tous les moutons âgés de plus de six mois ont don­né un ré­sultat nég­atif; le premi­er ex­a­men doit être ef­fec­tué au plus tôt 90 jours après l’élim­in­a­tion du derni­er an­im­al con­tam­iné ou sus­pect et le deux­ième ex­a­men au plus tôt 180 jours après le premi­er.

¹ Le vétérin­aire can­ton­al veille à ce que le per­son­nel char­gé de l’abattage des an­imaux proven­ant de troupeaux con­tam­inés soit ren­sei­gné sur les dangers de trans­mis­sion de la mal­ad­ie à l’homme.

² L’abattage d’an­imaux en proven­ance d’un troupeau con­tam­iné doit être ef­fec­tué sous sur­veil­lance vétérin­aire of­fi­ci­elle.

³ Le vétérin­aire of­fi­ciel fait un rap­port d’autop­sie au vétérin­aire can­ton­al.

¹ Les dis­pos­i­tions de la présente sec­tion sont ap­plic­ables à la lutte contre l’agalax­ie in­fectieuse chez les brebis laitières et les chèvres.

² …⁵⁵⁴

³ La péri­ode d’in­cub­a­tion est de 30 jours.

Dans les ré­gions où l’agalax­ie in­fectieuse sévit de façon en­démique, le vétérin­aire can­ton­al or­donne la sur­veil­lance péri­od­ique des troupeaux par des ex­a­mens séro­lo­giques.

En cas de sus­pi­cion d’agalax­ie in­fectieuse, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau sus­pect jusqu’à ce que la sus­pi­cion soit in­firm­ée.

¹ En cas de con­stat d’agalax­ie in­fectieuse, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau con­tam­iné. Il or­donne en outre:

a.

l’abattage des an­imaux con­tam­inés et sus­pects;

b.

le nettoy­age et la désin­fec­tion des lo­c­aux.

² Il lève le séquestre:

a.

lor­sque tous les an­imaux du troupeau ont été abat­tus et après l’achève­ment des travaux de nettoy­age et de désin­fec­tion, ou

b.

lor­sque les an­imaux sus­pects ou con­tam­inés ont été abat­tus et que deux ex­a­mens séro­lo­giques de tous les autres an­imaux ont don­né des ré­sultats nég­atifs; le premi­er ex­a­men peut être ef­fec­tué au plus tôt après l’élim­in­a­tion du derni­er an­im­al sus­pect ou con­tam­iné et le second au plus tôt deux mois après le premi­er ex­a­men.

¹ Les dis­pos­i­tions de la présente sec­tion s’ap­pli­quent à la lutte contre la dour­ine et l’an­émie in­fectieuse chez les che­vaux, les ânes et les zèbres, ain­si que chez les an­imaux is­sus de leurs croise­ments.⁵⁵⁷

² L’OSAV déter­mine les méthodes d’ex­a­men pour le dia­gnost­ic des épi­zo­oties équines; il tient compte à cet ef­fet des méthodes d’ex­a­men re­con­nues par l’Of­fice in­ter­na­tion­al des épi­zo­oties.

¹ En cas de sus­pi­cion, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau sus­pect ou dans le­quel des an­imaux ont été ex­posés à la con­ta­gion jusqu’à ce que la sus­pi­cion soit in­firm­ée.

² En cas de con­stat d’une épi­zo­otie équine, le vétérin­aire can­ton­al or­donne:

a.

le séquestre simple de premi­er de­gré;

b.

une en­quête épidémi­olo­gique;

c.

l’élim­in­a­tion des an­imaux con­tam­inés;

d.

le nettoy­age et la désin­fec­tion des écur­ies.

^2bis En cas de con­stat d’an­émie in­fectieuse, le vétérin­aire can­ton­al or­donne en outre l’ap­plic­a­tion du séquestre simple de premi­er de­gré à toutes les unités d’él­evage d’équidés dans un ray­on d’au moins un kilo­mètre au­tour du troupeau con­tam­iné.⁵⁵⁹

³ …⁵⁶⁰

⁴ Le séquestre est levé lor­sque l’ex­a­men des an­imaux rest­ants a révélé qu’ils sont in­demnes de l’agent de l’épi­zo­otie.

⁵ En cas d’an­émie in­fectieuse, le séquestre est levé:

a.

si les an­imaux con­tam­inés ay­ant été élim­inés, tous les autres équidés ont été testés nég­atifs à deux re­prises à 90 jours d’in­ter­valle au moins, ou

b.

si les an­imaux con­tam­inés ont été élim­inés et s’il est ét­abli qu’ils ont été détenus dès leur ar­rivée dans le troupeau de man­ière à ex­clure la propaga­tion de la mal­ad­ie.⁵⁶¹

¹ Les dis­pos­i­tions de la présente sec­tion sont ap­plic­ables à la lutte contre la bru­cel­lose por­cine suite à des in­fec­tions par Bru­cella abortus, B. mel­iten­sis ou B. suis.

² La péri­ode d’in­cub­a­tion est de 90 jours.

Tous les ef­fec­tifs de porcs sont con­sidérés comme of­fi­ci­elle­ment in­demnes de bru­celles. En cas de sus­pi­cion ou lors du con­stat de bru­cel­lose, la re­con­nais­sance of­fi­ci­elle est re­tirée à l’ef­fec­tif con­cerné jusqu’à la levée du séquestre.

¹ Les labor­atoires d’ex­a­men an­non­cent au vétérin­aire can­ton­al les ré­sultats pos­i­tifs de Bru­cella suischez toutes les es­pèces an­i­males.

² Le vétérin­aire can­ton­al an­nonce les ré­sultats pos­i­tifs au mé­de­cin can­ton­al.

En cas de sus­pi­cion de bru­cel­lose por­cine ou lor­sque des an­imaux ont été ex­posés à la con­ta­gion, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur l’ef­fec­tif jusqu’à ce que la sus­pi­cion soit in­firm­ée.

¹ En cas de con­stat de bru­cel­lose por­cine, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur l’ef­fec­tif con­tam­iné. Il or­donne en outre:

a.

que les an­imaux con­tam­inés et sus­pects soi­ent im­mé­di­ate­ment mis à mort et élim­inés;

b.

l’isole­ment des tru­ies sus­pect­es présent­ant des symptômes d’avorte­ment ain­si que des tru­ies qui vont mettre bas av­ant l’évac­u­ation des eaux fœtales;

c.

l’ex­a­men bactéri­olo­gique et l’élim­in­a­tion de tous les ar­rière-faix et des avor­tons comme sous-produits an­imaux de catégor­ie 2 au sens de l’art. 6 OSPA⁵⁶³;

d.

le nettoy­age et la désin­fec­tion de la porcher­ie.

² Il lève le séquestre:

a.

lor­sque tous les an­imaux de l’ef­fec­tif ont été élim­inés et lor­sque la porcher­ie a été nettoyée et désin­fectée, ou

b.

lor­sque deux ex­a­mens séro­lo­giques de tous les porcs âgés de plus de six mois ont don­né un ré­sultat nég­atif; le premi­er ex­a­men peut être ef­fec­tué au plus tôt après l’élim­in­a­tion du derni­er an­im­al sus­pect ou con­tam­iné et le deux­ième au plus tôt 90 jours après le premi­er.

Le présent chapitre con­cerne les épi­zo­oties à com­battre, à l’ex­cep­tion de la peste des écre­visses et de l’in­fec­tion par le vir­us du syn­drome des points blancs chez les crus­tacés.

Les dis­pos­i­tions de la présente sec­tion sont ap­plic­ables à la lutte contre la lepto­spirose chez les an­imaux de l’es­pèce bovine et por­cine.

¹ Chaque vétérin­aire a le devoir d’élu­cider une sus­pi­cion de lepto­spirose.

² Le labor­atoire an­nonce au vétérin­aire can­ton­al les ré­sultats séro­lo­giques ou bactéri­olo­giques pos­i­tifs (ex­cep­tion: Ser­o­var hard­jö).

³ Les autres dis­pos­i­tions des art. 61 à 64 ne sont pas ap­plic­ables.

⁴ Le vétérin­aire can­ton­al an­nonce au mé­de­cin can­ton­al tout premi­er cas de lepto­spirose dans un troupeau.

¹ En cas de con­stat de lepto­spirose, le vétérin­aire can­ton­al or­donne pour le troupeau con­tam­iné:

a.

l’isole­ment des an­imaux con­tam­inés;

b.

l’abattage des an­imaux con­tam­inés si cela per­met d’éviter une propaga­tion de l’épi­zo­otie;

c.

suivant les cas, des vac­cin­a­tions prévent­ives ou des traite­ments.

² Il veille à ce que le per­son­nel char­gé de l’abattage d’an­imaux proven­ant de troupeaux con­tam­inés soit ren­sei­gné sur le danger de trans­mis­sion à l’homme.

Il n’est pas al­loué d’in­dem­nité pour les pertes d’an­imaux men­tion­nées à l’art. 32, al. 1, let. a et b, LFE.

¹ Le dia­gnost­ic d’arth­rite/en­céphal­ite caprine (CAE) est ét­abli lor­sque l’ex­a­men séro­lo­gique a don­né un ré­sultat pos­i­tif ou lor­sque l’agent in­fectieux a été mis en évid­ence.⁵⁶⁶

² L’OSAV déter­mine les méthodes d’ex­a­men pour le dia­gnost­ic de la CAE.

³ La péri­ode d’in­cub­a­tion est de deux ans.

¹ Tous les troupeaux de chèvres sont re­con­nus of­fi­ci­elle­ment in­demnes de CAE. En cas de sus­pi­cion ou de con­stat de CAE, le stat­ut in­demne de CAE est re­tiré au troupeau touché jusqu’à la levée du séquestre.

² …⁵⁶⁸

¹ Il y a sus­pi­cion de CAE si des symptômes cli­niques ca­ra­ctéristiques de cette at­teinte sont con­statés. En cas de sus­pi­cion, le vétérin­aire can­ton­al or­donne:

a.

le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau con­cerné jusqu’à ce que la sus­pi­cion soit in­firm­ée, et

b.

l’ex­a­men séro­lo­gique im­mé­di­at de tous les an­imaux sus­pects du troupeau.

² La sus­pi­cion est con­sidérée comme in­firm­ée lor­sque l’ex­a­men séro­lo­gique des an­imaux sus­pects a don­né un ré­sultat nég­atif.

³ Il y a sus­pi­cion de con­ta­gion par la CAE si l’on dis­pose d’in­dices épidémi­olo­giques dans ce sens. En cas d’une telle sus­pi­cion, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau con­tam­iné jusqu’à ce que la sus­pi­cion soit in­firm­ée.

⁴ L’ex­pos­i­tion à la con­ta­gion est con­sidérée comme in­firm­ée:⁵⁶⁹

a.

si deux ex­a­mens des an­imaux sus­pects de con­ta­gion, ef­fec­tués à un in­ter­valle de six mois, ont don­né un ré­sultat nég­atif, ou

b.

si les an­imaux sus­pects de con­ta­gion ont été im­mé­di­ate­ment élim­inés, et qu’un ex­a­men de tous les an­imaux, ef­fec­tué six mois plus tard, a don­né un ré­sultat nég­atif.