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Art. 7 Réexamen régulier du modèle SST et du calcul du SST
(art. 14a, 46, al. 2, et 47, al. 3, OS) 1 Les entreprises d’assurance doivent régulièrement contrôler en fonction des risques: - a.
- que le calcul du SST reflète suffisamment et en permanence les risques encourus par elles-mêmes au moyen:
- 1.
- du modèle SST utilisé (art. 9), et
- 2.
- de son application dans le calcul du SST, et
- b.
- que les autres exigences quantitatives, qualitatives et organisationnelles du SST sont respectées.
2 Elles doivent documenter les contrôles effectués ainsi que les points faibles, les lacunes et les limitations identifiés, de même que leur degré de gravité selon une classification propre à l’entreprise et leurs conséquences pour le champ d’application du modèle. 3 Si les exigences de l’al. 1 ne sont pas remplies, les entreprises d’assurance doivent adapter, modifier ou changer le modèle ou adapter sa gouvernance. 4 Pour le contrôle et sa documentation, ainsi que pour l’adaptation, la modification ou le changement de modèle et l’adaptation de la gouvernance du modèle, les entreprises d’assurance doivent utiliser des procédures documentées, y compris les processus et les méthodes.
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Art. 8 Périmètre et champ d’application d’un modèle
(art. 45 et 46 OS) 1 Le périmètre d’un modèle indique quelle partie du profil de risque de l’entreprise d’assurance le modèle doit refléter. 2 Le champ d’application d’un modèle indique quelles situations de risque incluses dans le périmètre du modèle sont suffisamment reflétées par le modèle.
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Art. 9 Modèles SST
(art. 45 à 47 OS) 1 Le modèle utilisé par une entreprise d’assurance pour le calcul du SST (modèle SST) est l’un des modèles suivants: - a.
- un modèle standard de la FINMA, avec d’éventuelles adaptations;
- b.
- un modèle interne intégral;
- c.
- une combinaison de modèles standard, avec d’éventuelles adaptations, et de modèles internes partiels.
2 Toutes les modifications des modèles standard sont considérées comme des adaptations de ces modèles. 3 La FINMA décide dans chaque cas particulier: - a.
- si l’adaptation d’un modèle standard est soumise à approbation, et
- b.
- si un modèle interne existe.
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Art. 10 Modifications significatives des modèles internes
(art. 45 à 47 OS) 1 Les modifications d’un modèle interne sont réputées significatives lorsqu’elles remplissent un des critères suivants: - a.
- elles entraînent une modification relative du quotient SST d’au moins 5 %; ce seuil vaut pour chaque modification individuelle ainsi que pour l’ensemble des modifications:
- 1.
- qui n’ont pas été soumises à l’approbation de la FINMA, et
- 2.
- qui ont été apportées depuis la date de référence du dernier rapport SST annuel pour lequel aucune modification n’a fait l’objet de contestations de la part de la FINMA lorsqu’elle en a pris acte ou, en cas de contestations, pour lequel les modifications en question ont été corrigées avec la FINMA;
- b.
- comparées au modèle interne approuvé pour l’utilisation, elles comprennent des modifications conceptuelles ou de nouvelles méthodes, ou tiennent compte fondamentalement de nouvelles données ou de nouveaux secteurs d’activité; font partie de telles modifications le fait de ne plus utiliser des composantes du modèle ainsi que les changements qualitatifs et organisationnels en lien avec le modèle interne.
2 La FINMA décide si le critère défini à l’al. 1, let. b, est rempli.
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Art. 11 Preuve du besoin pour les modèles internes et pour les adaptations de modèles standard soumises à approbation
(art. 46 OS) 1 Pour solliciter l’approbation de l’utilisation d’un modèle interne ou l’adaptation d’un modèle standard soumise à approbation, il est nécessaire d’en prouver le besoin. 2 La preuve du besoin doit inclure ce qui suit: - a.
- la preuve qu’aucun modèle standard ne reflète suffisamment les risques encourus par l’entreprise d’assurance;
- b.
- l’indication du but et du périmètre du modèle interne proposé ou de l’adaptation proposée du modèle standard ainsi que la délimitation par rapport au périmètre des autres modèles utilisés.
3 Pour les modèles internes, la demande d’approbation ne peut être présentée qu’une fois le besoin reconnu par la FINMA. 4 Pour les adaptations des modèles standard, la preuve du besoin et la demande d’approbation peuvent être présentées simultanément.
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Art. 12 Demande d’approbation
(art. 46 OS) 1 La demande d’approbation de l’utilisation d’un modèle interne, d’une modification significative d’un modèle interne ou d’une adaptation d’un modèle standard soumise à approbation doit permettre à une personne compétente en la matière, moyennant une charge de travail raisonnable, d’évaluer si les exigences quantitatives, qualitatives et organisationnelles sont respectées. 2 Elle comprend: - a.
- une lettre rédigée dans une langue officielle, signée par la direction de l’entreprise d’assurance et incluant une liste des pièces jointes;
- b.
- la documentation du modèle interne, de la modification ou de l’adaptation;
- c.
- l’analyse d’impact, et
- d.
- dans le cas d’un modèle interne ou d’une modification: le rapport de validation.
3 La documentation du modèle interne, de la modification ou de l’adaptation doit inclure ce qui suit: - a.
- la description du profil de risque et des agents de risque;
- b.
- la documentation technique du modèle interne, de la modification ou de l’adaptation, et
- c.
- la documentation de la gouvernance du modèle.
4 La documentation technique d’une modification doit être intégrée dans la documentation technique du modèle interne concerné. 5 Dans l’analyse d’impact, les résultats doivent être comparés entre le calcul du SST fondé sur le modèle interne proposé, la modification proposée ou l’adaptation proposée d’une part et le calcul du SST fondé sur le modèle SST en vigueur ou sur un modèle standard défini par la FINMA d’autre part. Les calculs doivent être présentés conformément à la granularité minimale visée à l’art. 24, al. 1. La FINMA peut, sur demande motivée de l’entreprise d’assurance, exempter cette dernière de l’analyse d’impact.
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Art. 13 Modèles internes: conception ( design)
(art. 46, al. 2, OS) 1 Le modèle interne doit couvrir en permanence les postes du bilan SST et les risques qui en découlent et qui sont inclus dans le périmètre du modèle interne. 2 Le modèle doit permettre de calculer la distribution de probabilités de la différence résultant de l’art. 35, al. 2, let. a et b, OS (variation du capital porteur de risque sur une année), éventuellement en association avec les autres modèles utilisés dans le cas de modèles internes partiels. 3 Le modèle doit être autant que possible conçu de manière que des modifications effectives ou hypothétiques pertinentes des risques encourus dans le périmètre du modèle interne aient, dans un champ d’application suffisamment large, des effets réalistes sur les résultats du modèle. 4 Le choix des méthodes doit: - a.
- reposer sur des informations à jour et crédibles, et
- b.
- tenir compte de techniques actuarielles et de mathématiques financières fondées ainsi que des progrès dans les techniques de modélisation.
5 Les données et les informations utilisées doivent être les plus récentes possibles, observables aussi objectivement que possible, crédibles et complètes. 6 Les paramètres du modèle doivent être définis en fonction du but du modèle en utilisant, lorsque c’est possible et approprié, des méthodes d’évaluation statistiques fondées ou, à défaut, des appréciations d’experts. 7 Les appréciations d’experts doivent respecter les exigences suivantes: - a.
- elles sont à jour;
- b.
- elles sont établies par des personnes techniquement compétentes;
- c.
- leur établissement ainsi que les données, les informations, les hypothèses et les procédures sous-jacentes appliquées à cette fin, y compris les processus et les méthodes, sont justifiés de manière compréhensible pour des personnes compétentes en la matière;
- d.
- les ordres de grandeur des effets quantitatifs ainsi que les incertitudes des appréciations d’experts sont présentés.
8 Les situations dans lesquelles les simplifications utilisées dans le modèle ne sont pas admises en application de l’art. 42 OS peuvent être identifiées.
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Art. 14 Modèles internes: description du profil de risque et des agents de risque
(art. 46, al. 2, OS) 1 La description du profil de risque et des agents de risque doit inclure en particulier ce qui suit: - a.
- le profil de risque de l’entreprise d’assurance ainsi que la partie du profil de risque incluse dans le périmètre du modèle interne;
- b.
- les agents de risque les plus importants pour le SST de la partie du profil de risque incluse dans le périmètre du modèle, et
- c.
- les possibles futures modifications des risques encourus ainsi que de la partie des risques encourus incluse dans le périmètre du modèle, compte tenu du modèle d’affaires et de la planification des affaires.
2 La description doit inclure des éléments qualitatifs et quantitatifs permettant d’évaluer le profil de risque indépendamment des résultats du SST.
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Art. 15 Modèles internes: documentation technique
(art. 46, al. 2, OS) 1 La documentation technique du modèle interne doit être claire, organisée conformément à la structure du modèle interne, à jour, compréhensible, sans ambiguïtés, complète et exempte de contradictions. Le contenu de chaque document doit être clairement délimité. 2 Elle doit décrire et justifier les aspects suivants du modèle: - a.
- le but;
- b.
- le périmètre;
- c.
- le champ d’application;
- d.
- le fonctionnement du modèle;
- e.
- les points faibles, les lacunes et les limitations du modèle, ainsi que leur degré de gravité selon une classification propre à l’entreprise et leurs conséquences pour le champ d’application du modèle;
- f.
- le choix du modèle, y compris les critères appliqués;
- g.
- la théorie et la base mathématique du modèle;
- h.
- les hypothèses sur lesquelles le modèle repose, y compris celles liées à des simplifications, et
- i.
- le respect des autres exigences quantitatives, y compris celles qui sont énoncées à l’art. 13.
3 Elle doit en particulier inclure la description et la justification des éléments suivants du fonctionnement du modèle: - a.
- l’intégration du modèle interne dans le calcul du capital porteur de risque ou de la variation de ce capital sur une année visée à l’art. 13, al. 2;
- b.
- l’organisation, la structure, les composantes, les méthodes ainsi que les paramètres et les résultats du modèle;
- c.
- les données et les informations utilisées, avec leurs caractéristiques, leurs sources et leur utilisation;
- d.
- les données et informations, les appréciations des experts et les procédures, y compris les processus et les méthodes, permettant de définir les paramètres du modèle et de redéfinir les paramètres du modèle définis dans la conception de ce dernier;
- e.
- le calcul concret des paramètres du modèle définis dans la conception de ce dernier;
- f.
- les possibles appréciations d’experts dans chaque calcul du SST ainsi que les données, les informations, les hypothèses et les procédures sous-jacentes appliquées pour leur établissement, y compris les processus et les méthodes.
4 Elle doit contenir une liste comprenant au minimum les modifications apportées au modèle depuis la dernière fois que la documentation technique a été remise à la FINMA aux fins de l’examen du modèle. Chaque modification doit être identifiée sans équivoque et expliquée brièvement.
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Art. 16 Modèles internes: documentation de la gouvernance du modèle
(art. 46, al. 2, OS) La documentation de la gouvernance du modèle interne doit décrire et justifier en particulier ce qui suit: - a.
- les compétences, les responsabilités et les procédures, y compris les processus et les méthodes, en matière de développement, d’évolution, d’implémentation, d’utilisation, en particulier le calcul du SST y compris le calcul des paramètres du modèle, et de validation du modèle interne;
- b.
- les procédures appliquées pour le réexamen régulier du modèle SST prévu à l’art. 7;
- c.
- le processus de validation selon l’art. 17;
- d.
- les procédures, y compris les processus et les méthodes, visant à assurer le respect des autres exigences qualitatives et organisationnelles, et
- e.
- les modifications apportées à la gouvernance du modèle au moins depuis la dernière fois que la documentation de la gouvernance du modèle a été remise à la FINMA aux fins de l’examen du modèle.
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Art. 17 Modèles internes: processus et directive de validation
(art. 46, al. 2, OS) 1 Les entreprises d’assurance qui utilisent un modèle interne doivent disposer d’un processus et de méthodes de validation du modèle. 2 Le processus de validation et les mesures qui découlent de la validation doivent garantir que les exigences selon l’art. 7 relatives au modèle sont respectées. À cette fin, le processus de validation doit inclure une analyse critique efficace du modèle et de sa gouvernance, réalisée avec compétence technique. 3 Le processus de validation doit être documenté dans une directive de validation. 4 La directive de validation doit décrire et expliquer en particulier les aspects suivants de la validation: - a.
- la vue d’ensemble du processus de validation, en particulier:
- 1.
- de chaque étape du processus, avec les responsabilités et les compétences qui lui sont rattachées,
- 2.
- de la fréquence des validations ordinaires,
- 3.
- du processus des validations extraordinaires y compris les déclencheurs, et
- 4.
- de la procédure visant à garantir que le processus de validation couvre entièrement le modèle interne ainsi que le profil de risque inclus dans le périmètre du modèle interne;
- b.
- le processus et les méthodes au moyen desquels le but et le périmètre de chaque validation sont définis (concept de validation), y compris:
- 1.
- la définition des déclarations à valider et des analyses à exécuter à cet effet, y compris les processus, les instruments de validation, les données, les informations et les appréciations d’experts,
- 2.
- la définition des critères selon lesquels seront tirées les conclusions en matière de validation fondées sur les résultats des analyses et en seront déduits les points faibles, les lacunes et les limitations du modèle ainsi que leur degré de gravité selon une classification propre à l’entreprise,
- 3.
- la définition de la manière dont des mesures sont déduites du degré de gravité des points faibles, des lacunes et des limitations du modèle,
- 4.
- la description de la manière dont les points faibles, les lacunes et les limitations de la validation sont identifiés, évalués et documentés, et
- 5.
- la description de la manière dont une déclaration d’ensemble relative au but et au périmètre de la validation est déduite;
- c.
- les prescriptions régissant:
- 1.
- la documentation d’une validation,
- 2.
- la mise à jour de la liste des points faibles, des lacunes et des limitations identifiés, y compris les mesures qui en découlent, leur délai d’exécution et le statut de mise en œuvre, et
- d.
- les instruments de validation à disposition, y compris la comparaison avec les données empiriques, l’analyse des scénarios, l’analyse des modifications au sens de l’art. 13, al. 3, et l’évaluation de la cohérence des hypothèses sous-jacentes, ainsi que les conclusions en matière de validation qu’il est possible de tirer de chaque instrument de validation.
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Art. 18 Modèles internes: validation et rapport de validation pour la validation d’un modèle
(art. 46, al. 2, OS) 1 Le rapport de validation pour l’approbation de l’utilisation d’un modèle interne doit documenter une validation à jour du modèle en question. La validation doit consister en une analyse critique, efficace et techniquement fondée du modèle et de sa gouvernance ainsi que du choix du modèle par rapport à d’autres solutions. 2 La validation doit être effectuée par des personnes: - a.
- techniquement compétentes pour analyser le modèle de manière critique, et
- b.
- indépendantes du point de vue de leur possibilité et de leur motivation à analyser le modèle de manière critique et, en particulier, à identifier ses points faibles, ses lacunes et ses limitations.
3 L’entreprise d’assurance est responsable du caractère approprié de la validation et de sa description correcte dans le rapport de validation. 4 Le rapport de validation doit identifier sans équivoque le modèle validé et décrire et justifier en particulier les éléments suivants: - a.
- le but et le périmètre du modèle;
- b.
- la déclaration d’ensemble indiquant dans quelle mesure le modèle respecte les exigences de l’art. 7, al. 1;
- c.
- les personnes qui ont procédé à la validation et l’indication si elles respectent les exigences visées à l’al. 2;
- d.
- le concept de validation selon l’art. 17, al. 4, let. b, qui est utilisé, les critères appliqués devant porter en particulier sur la comparaison avec d’autres modèles possibles, et
- e.
- l’exécution de la validation, notamment les différentes analyses effectuées, les résultats et les conclusions en matière de validation qui en sont tirées, les points faibles, les lacunes et les limitations identifiés du modèle et de la validation exécutée, en particulier pour les exigences de l’al. 1, et la déduction concrète de la déclaration d’ensemble visée à la let. b.
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Art. 19 Modèles internes: risques de catastrophes naturelles
(art. 46, al. 2, OS) En ce qui concerne les modèles internes pour risques de catastrophes naturelles, la FINMA prend en considération, lors de l’évaluation de la preuve du besoin et de la demande d’approbation, l’importance et la complexité du profil de risque inclus dans le périmètre du modèle ainsi que l’utilisation de procédures fondées scientifiquement.
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Art. 20 Exigences relatives aux modifications significatives des modèles internes
(art. 47 OS) Les art. 13 à 19 s’appliquent par analogie aux modifications significatives des modèles internes.
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Art. 21 Exigences relatives aux adaptations des modèles standard soumises à approbation
(art. 46, al. 2, OS) Les art. 13 à 16 et 17, al. 1 et 2, s’appliquent par analogie aux adaptations des modèles standard soumises à approbation. Lors de l’examen de la demande d’approbation, la FINMA prend en considération les effets quantitatifs et la complexité des adaptations en comparaison avec les modèles internes.
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