Ordonnance du DEFRsur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DEFR)
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Fonctions au sein du DEFR nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes
1. Fonctions générales au sein du DEFR mentionnées dans l’annexe 1 OCSP
2. Fonctions supplémentaires au sein du DEFR
2.2 Secrétariat d’Etat à l’économie
2.3 Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays
2.4 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation
2.5.4 Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage
2.5.5 Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche
2.5.6 Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux