Ordonnance du DDPS
concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes
(OCSP-DDPS)

Fonctions

Degrés de contrôle

Directeurs de domaine et d’office et leurs suppléants

12

Responsables de la protection des données et de la sécurité des informations

11

Responsables de la protection des informations, de la sécurité informatique et de la protection des objets

11

Membres des commissions extraparlementaires auxquels les critères visés à l’art. 12, al. 1, let. a ou b, OCSP s’appliquent

12

Utilisateurs SICSP

10

Gestionnaires des risques

11

Personnel militaire selon l’art. 47 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire²

11

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Support chef DDPS et SG

Secrétaire général et son suppléant

12

Collaborateur personnel du chef DDPS

11

Secrétaires du chef DDPS et du secrétaire général

11

Chargés de mission, conseiller du chef DDPS

11

Huissier du chef DDPS

11

Chauffeur du chef DDPS

11

EM chef DDPS

Chef et son suppléant

12

–

Surveillance des services de renseignement

Toutes

12

–

Affaires du Conseil fédéral

Toutes

12

–

Affaires du Parlement

Toutes

11

–

Planification/controlling

Toutes

11

–

Inspectorat

Chef et son suppléant

12

Collaborateurs

11

Politique de sécurité

Chef

12

Délégué du Réseau national de sécurité

12

Collaborateurs

11

Communication DDPS

Chef et son suppléant

11

Porte-parole

11

Collaborateurs dans le domaine de la stratégie de communication

11

Finances DDPS

Chef et son suppléant

11

Personnel DDPS

Chef et son suppléant

11

–

Droit du personnel

Chef

11

Informatique DDPS

Toutes

11

Territoire et environnement DDPS

Toutes

11

Droit DDPS

Chef et son suppléant

11

Centre de dommages du DDPS

Chef et son suppléant

10

Services SG

Chef et son suppléant

11

–

Gestion des affaires

Toutes

11

–

Informatique et sécurité SG

Chef et son suppléant

11

–

Services linguistiques

Toutes

11

Personnel SG

Chef

11

Collaborateurs

10

Finances SG

Toutes

11

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Office de l’auditeur en chef

Auditeur en chef

12

Collaborateurs

11

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Toutes

Toutes

12

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

QG CdA

Chef de l’armée

12

Chef de l’Etat-major de l’armée

12

EM chef EM A

CEM EM A

12

OSA chef EM A

11

Assistant chef EM A

11

Collaborateurs

11

Etat-major du commandement de l’armée

CEM CdA

12

Of gén adjt CdA

12

OSA CdA

12

Chef Groupe EM CdA

12

Chef Organisation de la conduite

12

Chef Affaires juridiques Défense

11

Chef Coopération et commerce Défense

11

Chef Affaires Défense

12

Chef Communication Défense

11

Chef Controlling Défense

11

Collaborateurs

11

Planification de l’armée

Chef et son suppléant

12

Collaborateurs

11

Personnel Défense

Chef et son suppléant

11

Collaborateurs

11

Finances Défense

Chef et son suppléant

11

Collaborateurs

11

Immobilier Défense

Chef et son suppléant

12

Collaborateurs

11

Protection des informations et des objets

Chef et son suppléant

12

Collaborateurs

12

Relations internationales

Chef et son suppléant

12

Défense

Collaborateurs

11

Etat-major de l’instruction opérative/Doctrine militaire

Chef et son suppléant

12

Collaborateurs

11

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

EM chef EM cond A

Chef EM cond A

12

Toutes

11

Centre de compétences SWISSINT

Toutes

11

Centre de compétences NBC‑DEMUNEX

Toutes

11

Sécurité militaire

Toutes

11

Commandement des forces spéciales (CFS)

Toutes

11

Personnel de l’armée (DBC 1)

Toutes

11

Renseignement militaire (DBC 2)

Toutes

11

Opérations (DBC 3/5)

Toutes

11

Appui (DBC 4/6)

Toutes

11

Instruction (DBC 7)

Toutes

11

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

EM FSCA

Cdt ESCA

12

Toutes

Toutes

10

Collaborateurs civils EM FSCA, EM EC, EM EEMG, EM ACAMIL et EM ESCA

11

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

EM cdt FT

Cdt FT

12

Collaborateurs

11

EM rempl cdt FT

Rempl cdt FT

12

Collaborateurs

11

Etat-major des Forces terrestres

Chef

12

Collaborateurs

11

Régions territoriales 1, 2, 3 et 4

Cdt

12

Collaborateurs

11

Formations d’application bl/art, G/sauv, log et inf

Cdt

12

Collaborateurs

11

Cdmt brigades d’infanterie 2, 4, 5 et 7

Cdt

12

Collaborateurs

11

Cdmt brigades d’infanterie de montagne 10 et 12

Cdt

12

Collaborateurs

11

Cdmt brigades blindées 1 et 11

Cdt

12

Collaborateurs

11

Centre d’instruction des Forces terrestres

Toutes

11

Centre de compétences du service alpin

Toutes

11

Centre de compétences de la musique militaire

Toutes

11

Centre de compétences sport

Toutes

11

Centre de compétences
C4ISTAR

Toutes

11

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Cdmt

Cdt

12

Assistant Cdt FA

11

EM spéc

Toutes

11

EM FA

Chef

12

Collaborateurs

11

Cdmt eng FA

Chef

12

Collaborateurs

11

IMA

Chef

11

Collaborateurs

11

FOAP aide cdmt 30, av 31 et DCA 33

Cdt

12

Collaborateurs

11

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Direction

Chef BLA

12

Domaine rempl chef BLA

Remplaçant chef BLA, subordonnés directs et collaborateurs Gestion et sécurité

11

Autres collaborateurs

10

Conduite logistique

Chef et son suppléant

11

Collaborateurs

10

Affaires sanitaires

Chef et son remplaçant

11

Collaborateurs

10

Centres logistiques de l’armée

Chef et son suppléant

11

Collaborateurs

10

Prestations de support

Chef et son suppléant

11

Collaborateurs

10

Toutes

Collaborateurs des échelons de conduite 2, 3 ou 4

11

Collaborateurs ayant accès à Log@V

11

Collaborateurs ayant accès aux modules SAP MM, WM ou DFPS

11

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Direction³

Chef et son rempl

12

Chef COE

12

Tous les autres membres de la direction

11

Etat-major

Chef et son rempl

11

Conseiller juridique

11

Cellule de commandement

11

Responsable RH et son suppléant

11

Tous les autres collaborateurs RH

10

Chef comm et son suppléant

11

Webpublisher

10

–

Finances

Toutes

11

–

Centre de conduite

Toutes

11

–

Achats/support

Toutes

10

–

Gestion d’entreprise

Toutes

11

CRM

Chef et son suppléant

11

Gestionnaire clients

11

Tous les autres collaborateurs

10

APD

Chef et son suppléant

11

Chefs de projet BAC

11

–

Architecture

Toutes

11

–

Dév de l’infrastructure de base

Toutes

11

–

Planification et projets

Toutes

11

OPS

Chef et son suppléant

11

–

Customer Support

Toutes

11

–

Delivery

Toutes

11

–

Infrastructure

Toutes

11

–

MCC

Toutes

11

–

Région Est

Toutes

11

–

Région Ouest

Toutes

11

–

Etat-major Opérations

Toutes

11

SFS

Chef et son suppléant

11

–

Gestion auto & produits

Toutes

11

–

Systèmes Backend

Toutes

11

–

Systèmes Frontend

Toutes

11

SIE

Chef et son suppléant

11

–

Cen comp PS

Toutes

11

–

AM&DFPS

Toutes

11

–

Bas&Tech

Toutes

11

–

Développement SAP

Toutes

11

–

Int-Mgmt

Toutes

11

STC

Chef et son suppléant

11

–

Systèmes d’application

Toutes

11

–

Cen comp FIS

Toutes

11

–

Cen comp TC mobile

Toutes

11

–

STC

Toutes

11

–

Analyse du système FLORAKO

Toutes

11

COE

Chef et son suppléant

12

Chef C+G

12

Chef COMINT et son suppléant

12

Chef S COMINT

12

Chef SI crypt

12

Chef CNO

12

Collaborateurs CNO

12

Chef T+E

12

CEM

12

Tous les autres collaborateurs

11

Br aide cdmt 41/EEMC

Cdt br aide cdmt 41 et son rempl/CEM

12

Cdt BAC EEMC

12

Tous les autres collaborateurs

11

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Direction d’entreprise

Chef de l’armement et son suppléant

12

EM de la direction d’entreprise

Toutes

11

Services centraux

Responsable, suppléant et assistance

11

Responsable sécurité

12

–

Développement de
l’entreprise

Toutes

11

–

Pilotage commercial

Toutes

11

–

Qualité, environnement et sécurité

Toutes

11

–

Droit, transports et douanes

Toutes

11

–

Personnel

Responsable et son suppléant

11

Collaborateurs ayant accès au SICSP

11

Tous les autres collaborateurs

10

–

Infrastructure

Toutes, à l’exception des collaborateurs des entrepôts

11

Collaborateurs des entrepôts

10

–

Finances

Toutes

11

–

Informatique

Toutes

11

Systèmes de conduite et d’exploration

Toutes

11

Systèmes terrestres

Toutes

11

Systèmes aéronautiques

Toutes

11

Achats et coopérations

Responsable, suppléant et assistance, ainsi que tous les chefs de domaine et leurs suppléants

11

Tous les préposés à la sécurité des transports et des objets

11

–

Achats, coopérations, com­merce et assistance logistique (EKKL)

Toutes

10

–

Autres domaines

Toutes

11

Immobilier

Toutes

11

Sciences et technologies

Toutes

11

Office fédéral de topographie (swisstopo)

Directeur et son suppléant

12

–

Cartographie militaire

Toutes

12

–

Informatique

Toutes

11

–

Centre des géodonnées, Impression, Coordination des géodonnées/services et Topographie

Toutes

11

–

Autres domaines

Responsable, suppléant et préposés à la sécurité

11

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Direction/Etat-major

Directeur et son suppléant

12

Chef Etat-major et son suppléant

11

Chef Personnel et son suppléant

11

Chef Finances et son suppléant

11

Collaborateurs EM, Personnel et Finances

10

Conception et coordination

Chef et son suppléant

11

Assistant du chef

10

Chef section Communication et son suppléant

10

Chefs des autres sections et leurs suppléants

11

Chef Information, centrale de Berne

10

Collaborateurs section Droit et affaires parlementaires

11

Collaborateurs section Stratégie

10

Collaborateurs section Analyse des risques et coordination de la recherche

–

Domaine PIC

11

–

Domaine Analyse des risques

10

Laboratoire Spiez

Chef et son suppléant

11

Chefs de section et leurs suppléants

11

Chef Bureau de protection ABC nationale et son suppléant

11

Chef Sécurité biologique et son suppléant

11

Chef Technique et exploitation et son suppléant

11

Chef Technique SiLab et son suppléant

11

Chef Technique des mesures et informatique de laboratoire et son suppléant

11

Chef CoAr (chimie et biologie) et son suppléant

11

Chef Radioactivité et son suppléant

11

Chef Cen com radioprotection DDPS et son suppléant

11

Chef Stratégie et communication et son suppléant

11

Collaborateurs groupe Protection individuelle

11

Collaborateurs groupe Protection collective

11

Autres collaborateurs

10

Centrale nationale d’alarme

Toutes

11

Instruction

Chef et son suppléant

11

Assistant du chef

10

Collaborateurs Planification et gestion

10

Chefs de section et leurs suppléants

11

Chefs de service et leurs suppléants

11

Instructeurs I à III

10

Officiers de recrutement de la protection civile et leurs suppléants

11

Ingénieurs en systèmes POLYCOM

10

Infrastructure

Chef et son suppléant

11

Assistant du chef

10

Chefs de section et leurs suppléants

11

Collaborateurs section Ouvrages de protection

11

Collaborateurs section Systèmes télématiques

11

Support

Toutes

11

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Toutes

Aucune fonction supplémentaire

–

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Fraction d’état-major de l’armée 160

Chef Fraction d’état-major de l’armée et son remplaçant

12

Chef d’état-major

12

Sous-chef d’état-major

12

Chef du groupe d’état-major

12

Officier chargé de l’instruction

12

Fraction d’état-major de l’armée 170

Chef Fraction d’état-major de l’armée

12

Fraction d’état-major de l’armée 220

Remplaçant du chef Fraction d’état‑major de l’armée 220

12

Chef d’état-major de la Fraction d’état‑major de l’armée 220

12

Toutes les fractions d’état-major de l’armée et leurs détachements d’exploitation

Tous les officiers généraux

12

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous‑officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

EM CFS

Tous les sous-officiers et les officiers

11

Cp EM CFS

Cdt

11

Toutes les autres fonctions

10

DRA 10

Tous les sous-officiers et les officiers

11

EM cdt FT, EM FT

Officiers généraux

12

Tous les autres sous-officiers supérieurs et officiers

11

EM FA, EM cdmt eng FA

Chef d’état-major

12

Tous les autres sous-officiers supérieurs et officiers

11

EM BLA

Officiers généraux, chef d’état-major

12

Tous les autres sous-officiers supérieurs et officiers

11

EM brigade logistique 1

Remplaçant du commandant

11

Chef Affaires du personnel

11

Chef Local de conduite

11

Chef Quartier général

11

Chef de chancellerie

11

Officier Triage

11

Secrétaire d’état-major

11

Chef Télématique

11

Officier d’ondes dirigées

11

Officier de sécurité télématique

11

Officier de transmission

11

Officier informatique

11

Officier Télécommunication

11

Chef Infrastructure

11

Officier Sécurité militaire

11

Chef d’état-major

11

Remplaçant du chef d’état-major

11

Sous-chef d’état-major Aide au commandement

11

Sous-chef d’état-major Logistique

11

Sous-chef d’état-major Service de renseignement

11

Sous-chef d’état-major Opérations

11

Chef Disponibilité

11

Chef Service de commandement

11

Chef Triage

11

Chef Recherche d’informations

11

Officier de renseignement dirigeant

11

Chef Analyse des informations

11

Officier de renseignement

11

Sous-officier du service de renseignement

11

Chef de service de l’Aumônerie de l’armée

11

Autres sous-officiers supérieurs et officiers

10

EM BAC

Officiers généraux

12

Autres sous-officiers supérieurs et officiers

11

EM FSCA, EM EC, EM EEMG, EM ACAMIL, EM ESCA

Officiers généraux

12

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

EM rég ter, EM br

Officiers généraux et rempl cdt

12

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

EM FOAP

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

EM bat gren

Cdt, rempl cdt et chef de l’engagement

11

Autres sous-officiers supérieurs et officiers

10

Cp EM gren, cp gren,
cp gren expl

Cdt

11

Autres

10

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Eng FA, FOAP aide cdmt 30, FOAP av 31 et FOAP DCA 33

Instr et sup:

–

Sous-officiers:

–

sof bureau, s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

–

sof carr spéc

–

spéc EM spéc RUAG AEROSPACE, sct CR 10, 40 à 48, 50, 51 et 60 de l’EM spéc Skyguide

–

sof ACFA

–

sof trm

–

sof contra

–

Grades de la troupe:

–

sdt exploit et ord bureau s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

–

sdt exploit/cond C1

–

spéc EM spéc RUAG AEROSPACE, sct CR 10, 40 à 48, 50, 51 et 60 de l’EM spéc Skyguide

–

sdt ACFA

11

Trp av:

–

Sous-officiers:

–

sof exploit et sof bureau s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

–

tous les autres sof, à l’exception des:

–

sof av bureau

–

sof av spéc en chargement

–

sof av préposés au matériel

–

sof av PS

–

sof sap BA

–

sof BA

–

sof BA exploit

–

sof BA bureau

–

sof BA PS

–

sof préposés aux pch

–

sof rav

–

Grades de la troupe:

–

sdt exploit, sdt exploit/cond C1 et ord bureau s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

–

Tous les autres grades de la troupe, à l’exception des:

–

sdt av exploit

–

sdt av exploit/cond B

–

sdt av exploit/cond élv fche

–

sdt av exploit/aide cuis

–

sdt av bureau

–

sdt av préposés aux pch

–

sdt av PS

–

sdt av PS auto

–

sdt BA

–

sdt BA exploit

–

sdt BA exploit/cond B

–

sdt BA bureau

–

sdt BA PS

–

sdt BA/cond B

11

Trp DCA:

–

Sous-officiers:

–

tous

–

Grades de la troupe:

–

tous, à l’exception des:

–

ord bureau

–

can

–

can cdmt

–

can/cond B

11

Trp aide cdmt:

–

Sous-officiers:

–

tous

11

Trp G:

–

Grades de la troupe:

–

sap BA/cond C1

11

Trp log:

–

Sous-officiers:

–

Tous, à l’exception des:

–

sof P camp

–

chefs cuis

–

sof méc gr él

–

sof méc vhc mot

–

sof trsp

–

Grades de la troupe:

–

autos, compt trp et cuis trp, s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

–

Tous les autres grades de la troupe, à l’exception des:

–

méc gr él

–

méc Eagle

–

méc cam grue

–

méc vhc mot

–

autos PS

–

sdt circ

11

Trp san:

–

Grades de la troupe:

–

sdt san, sdt san urgence et sdt san trm, s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

–

sdt san/cond C1

11

Tous les autres grades de la troupe et les sous-officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Cp éclaireurs parachutistes

Cdt

11

Autres

10

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Toutes

Officiers généraux

12

Autres

11

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Bat ondi

Toutes

11

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Cp interv log

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous‑officiers, à l’exception:

–

des soldats d’exploitation CME

–

des cuisiniers de troupe

10

Cp log

Toutes

10

Autres

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous‑officiers (sous-officiers supé­rieurs exceptés)

10

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Bat log san, bat hôp, cp san

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous‑officiers (sous-officiers supé­rieurs exceptés)

10

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Toutes

Officier général

12

Autres

11

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Dét eng DEMUNEX

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Spécialiste d’exploitation (sof)

10

Laboratoire déf NBC

Toutes

11

Bat déf NBC

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous‑officiers (sous-officiers supé­rieurs exceptés)

10

Cp eng déf NBC

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous‑officiers (sous-officiers supé­rieurs exceptés)

10

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

EM OAC

Toutes

11

TMC

Toutes

11

TMA

Toutes

11

Trib mil

Toutes

11

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Tous les dét exploit QGA

Tous les officiers supérieurs

12

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous‑officiers (sous-officiers supé­rieurs exceptés)

10

Dét exploit ACAMIL

Tous les grades de la troupe et les sous‑officiers

10

Dét exploit BLA

Tous les officiers

11

Sof de poste de campagne

11

Tous les grades de la troupe et les sous‑officiers, à l’exception:

–

des automobilistes,

–

des soldats d’exploitation maint,

–

des soldats d’exploitation rav,

–

des soldats d’exploitation conducteurs B/C1

10

Dét exploit des exploitations de la BLA

Tous les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous‑officiers, à l’exception:

–

des automobilistes,

–

des soldats d’exploitation maint,

–

des soldats d’exploitation rav,

–

des soldats d’exploitation conducteurs B/C1

10

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

EM CF CENAL

Toutes

10

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Toutes

Cdt, rempl cdt, chef eng, adj, of rens, of EMG, juge pour la troupe, membre du Service de la Croix-Rouge

11⁴