Ordonnance du DDPSconcernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DDPS)
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Fonctions au DDPS nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes
1. Fonctions générales au DDPS
2. Fonctions supplémentaires au DDPS
2.2 Office de l’auditeur en chef
2.3 Service de renseignement de la Confédération
2.4.2 Etat-major de conduite de l’armée
2.4.3 Formation supérieure des cadres de l’armée
2.4.6 Base logistique de l’armée
2.4.7 Base d’aide au commandement
2.6 Office fédéral de la protection de la population
Fonctions de l’armée nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes
1. Quartier général de l’armée (QGA)
2. Etats-majors de commandement (EM cdmt)
5. Troupes d’aide au commandement (trp aide cdmt)
6. Troupes de transmission (trp trm)
7. Troupes de la logistique (trp log)
8. Troupes sanitaires (trp san)
9. Troupes pour la sécurité militaire (trp pour séc mil)
10. Troupes de défense NBC (trp déf NBC)
12. Instruction et support (instr et sup)