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Ordonnance du DFAE
sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes
(OCSP-DFAE)

du 14 août 2012 (Etat le 1 septembre 2012)er

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE),

vu l’art. 9, al. 2, de l’ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)1,

arrête:

1 RS 120.4

1

Art. 1 Objet

1 La présente or­don­nance défin­it les de­grés de con­trôle visés à l’art. 9, al. 1, OC­SP qui cor­res­pond­ent aux fonc­tions au sein du DFAE qui sont re­censées à l’an­nexe 1 de l’OC­SP.

2 Les de­grés de con­trôle sont définis en an­nexe.

Art. 2 Actualisation des annexes

1 Le do­maine Sé­cur­ité DFAE véri­fie au moins tous les cinq ans la valid­ité de l’an­nexe de la présente or­don­nance.

2 Si l’an­nexe 1 de l’OC­SP est modi­fiée, le do­maine Sé­cur­ité DFAE de­mande, dans les six mois à compt­er de l’en­trée en vi­gueur de cette modi­fic­a­tion, la modi­fic­a­tion de l’an­nexe de la présente or­don­nance.

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er septembre 2012.

Annexe

Fonctions au sein du DFAE nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes

1. Fonctions générales au sein du DFAE

2. Fonctions supplémentaires au sein du DFAE