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Ordonnance du DETEC
sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes
(OCSP-DETEC)
du 15 février 2013 (Etat le 1 avril 2013)er
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),
vu l’art. 9, al. 2, de l’ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)1,
arrête:
1 RS 120.4
Annexe
1
Art. 1 Objet
1 La présente ordonnance fixe les degrés de contrôle visés à l’art. 9, al. 1, OCSP qui correspondent aux fonctions au sein du DETEC mentionnées dans l’annexe 1 de l’OCSP.
2 Les degrés de contrôle sont fixés en annexe.
Art. 2 Actualisation de l’annexe
Si l’annexe 1 de l’OCSP est modifiée, l’annexe de la présente ordonnance est adaptée en conséquence dans un délai de six mois.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2013.