Ordonnance du DETEC
sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes
(OCSP-DETEC)

Fonctions

Degrés de contrôle

Directeurs d’office et leurs suppléants

12

Secrétaire général et ses suppléants

12

Collaborateurs personnels du chef du département

11

Chef de l’information et son suppléant auprès du chef du département

11

Secrétaires du chef du département

10

Rapporteurs

11

Responsables de la protection des données

10

Responsables de la protection des informations

10

Responsables de la sécurité informatique

11

Responsables de la protection des objets

11

Membres des commissions extraparlementaires auxquels s’appliquent les critères visés à l’art. 12, al. 1, let. a ou b, OCSP

11

Utilisateurs SICSP

10

Gestionnaire des risques du département

11

Porte-parole

11

Huissier du chef du département

10

Chauffeur du chef du département

10

Membres de l’Etat-major chargé des situations extraordinaires

11

Fonctions

Degrés de contrôle

Chef des Affaires juridiques

11

Collaborateurs du Service d’enquête suisse sur les accidents

11

Collaborateurs du Civil Aviation Safety Office (CASO)

11

Fonctions

Degrés de contrôle

Chefs de division

11

Chefs de section

10

Chefs de service

10

Collaborateurs Affaires du Conseil fédéral et objets parlementaires

10

Collaborateurs Ressources humaines

10

Collaborateurs Finances et controlling

10

Collaborateurs Informatique

10

Collaborateurs responsables des garanties

11

Collaborateurs Droit du nucléaire et du transport par conduites

10

Collaborateurs Protection d’urgence des barrages

10

Collaborateurs du Secrétariat de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN)

10

Fonctions

Degrés de contrôle

Chef de section et collaborateurs scientifiques

11

Fonctions

Degrés de contrôle

Collaborateurs pour les questions de sécurité

11

Chef Stratégie et politique aéronautique

11

Chef Sécurité des infrastructures

11

Collaborateurs qui doivent entrer dans des ouvrages militaires dans le cadre de leurs activités

10

Fonctions

Degrés de contrôle

Collaborateurs qui ont accès à des informations et à du matériel classifiés au moins CONFIDENTIEL ou à partir de la zone de protection 2 d’ouvrages militaires

10

Fonctions

Degrés de contrôle

Direction Gestion des fréquences (FM)

11

Collaborateurs Planification des fréquences (FP)*

11

Collaborateurs Assignation des fréquences (FZ)*

11

Collaborateurs Technologie radio (GF)*

11

Collaborateurs Radio Monitoring (RM)*

11

Direction Services de télécommunication (TC)

11

Collaborateurs Services fixes et service universel (FG)*

11

Direction Radio et télévision (MP)

11

Conseiller juridique du directeur

10

*

Collaborateurs qui ont accès à des informations et à du matériel classifiés au moins SECRET ou à partir de la zone de protection 3 d’ouvrages militaires

Fonctions

Degrés de contrôle

Toutes

10

Fonctions

Degrés de contrôle

Directeur et son suppléant

12

Membres de la direction et leurs suppléants

11

Conseiller du directeur

11

Chefs de section

11

Collaborateurs de la Section Protection physique

11

Collaborateurs de la Section Informatique

11

Collaborateurs de la Section Etudes probabilistes de sécurité

11

Collaborateurs de la Section Analyses déterministes

11

Autres collaborateurs

10

Fonctions

Degrés de contrôle

Membres du Conseil de l’IFSN

12

Collaborateurs du Secrétariat du Conseil de l’IFSN

11