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Ordonnance du DFI
sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes
(OCSP-DFI)

du 12 août 2013 (Etat le 1 septembre 2013)er

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu l’art. 9, al. 2, de l’ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)1,

arrête:

1 RS 120.4

1

Art. 1 Objet  

1 La présente or­don­nance fixe les de­grés de con­trôle visés à l’art. 9, al. 1, OC­SP qui cor­res­pond­ent aux fonc­tions au sein du DFI qui sont re­censées à l’an­nexe 1 de l’OC­SP.

2 Les de­grés de con­trôle sont définis en an­nexe.
Art. 2 Actualisation des annexes  

1 La dir­ec­tion du Secrétari­at général du DFI de­mande au chef du dé­parte­ment d’ac­tu­al­iser l’an­nexe en cas de be­soin.

2 Si l’an­nexe 1 de l’OC­SP est modi­fiée, la dir­ec­tion du Secrétari­at général du DFI de­mande, dans les six mois à compt­er de l’en­trée en vi­gueur de cette modi­fic­a­tion, la modi­fic­a­tion de l’an­nexe de la présente or­don­nance.
Art. 3 Disposition transitoire  

Pour les per­sonnes ex­er­çant une fonc­tion qui, jusqu’à présent, ne né­ces­si­tait pas de con­trôle de sé­cur­ité re­latif aux per­sonnes, ou né­ces­si­tait un con­trôle de sé­cur­ité d’un de­gré in­férieur, le con­trôle de sé­cur­ité qui est désor­mais pre­scrit doit être en­tamé dans le mois suivant l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance.
Art. 4 Entrée en vigueur  

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er septembre 2013.

Annexe

(art. 1, al. 2)

Fonctions au sein du DFI nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes

1. Fonctions générales au sein du DFI

Fonctions

Degrés de contrôle

Directeurs d’office et leurs suppléants

12

Secrétaire général et ses suppléants

12

Collaborateurs personnels du chef du département

12

Chef de l’information et son suppléant

11

Secrétaires du chef du département

11

Rapporteurs; conseillers

11

Responsables de la protection des données et de la sécurité des informations

11

Responsables de la sécurité informatique et de la protection des objets

11

Utilisateurs du Système d’information sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes (SICSP)

10

Gestionnaire des risques du département

11

Porte-parole

11

Huissier du chef du département

11

Chauffeur du chef du département

11

Membres de l’Etat-major chargé des situations extraordinaires

11

2. Fonctions supplémentaires au sein du DFI

2.1 SG DFI

Fonctions

Degrés de contrôle

Chef du domaine chargé des affaires du Conseil fédéral et du Parlement, son suppléant et leurs collaborateurs

11

2.2 Office fédéral de la santé publique

Fonctions

Degrés de contrôle

Cadres des divisions Sécurité alimentaire, Radioprotection et Produits chimiques

11

2.3 Archives fédérales

Fonctions

Degrés de contrôle

Toutes

11

2.4 Office vétérinaire fédéral

Fonctions

Degrés de contrôle

Directeur de l’Institut de virologie et d’immunologie (IVI) et son suppléant

11

Chef de la Sécurité biologique de l’IVI

11

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