Chapitre 1 Dispositions générales (1 - 5)
Chapitre 2 Titulaires d’un passeport
Section 1 Passeport diplomatique (6 - 9)
Section 2 Passeport de service (10 - 12)
Section 3 Passeports pour les proches (13 - 15)
Section 4 Remise des passeports pour une durée illimitée à titre exceptionnel (16 - 16)
Chapitre 3 Durée de validité des passeports (17 - 17)
Chapitre 4 Établissement, perte et restitution
Section 1 Procédure de demande et d’établissement (18 - 26)
Section 2 Perte (27 - 28)
Section 3 Restitution, retrait et déclaration d’annulation (29 - 30)
Chapitre 5 Émoluments et frais (31 - 32)
Chapitre 6 Dispositions finales (33 - 35)