Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur
(Org DFI)

¹ Le Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur (DFI) s’em­ploie à promouvoir les con­di­tions so­ciales, sanitaires et cul­turelles né­ces­saires pour as­surer le bi­en-être des per­sonnes vivant en Suisse. Il con­tribue ain­si à la justice, à la tolérance et à l’ouver­ture de la Suisse ain­si qu’à sa prospérité dur­able.

² Il pour­suit les ob­jec­tifs suivants:

a.

promouvoir le bi­en-être physique, psychique et so­cial des per­sonnes vivant en Suisse et veiller à les protéger contre les dangers sus­cept­ibles de men­acer leur santé et contre les risques so­ci­aux;

b.³

…

c.

fournir les don­nées et les in­form­a­tions né­ces­saires pour mieux com­pren­dre la so­ciété;

d.

con­serv­er et trans­mettre le pat­rimoine cul­turel et doc­u­mentaire de la Suisse;

e.

promouvoir la di­versité cul­turelle, la créa­tion artistique et la com­préhen­sion entre les com­mun­autés lin­guistiques et cul­turelles;

f.

lut­ter contre la dis­crim­in­a­tion et promouvoir l’égal­ité des chances;

g.

promouvoir le bi­en-être des en­fants, des jeunes et des fa­milles.

h.⁴

garantir la santé et le bi­en-être des an­imaux.

Le DFI pour­suit ses ob­jec­tifs et ac­com­plit ses tâches tout en re­spect­ant les prin­cipes généraux qui ré­gis­sent l’activ­ité ad­min­is­trat­ive (art. 11 OLOGA) et les prin­cipes suivants:

a.

il trav­aille en étroite col­lab­or­a­tion avec les can­tons, les com­munes, les orga­nisa­tions non étatiques, les partenaires so­ci­aux et les as­so­ci­ations économi­ques;

b.

il re­specte le prin­cipe de la sub­si­di­ar­ité;

c.

il vise des solu­tions com­préhens­ibles, équit­ables et tournées vers l’avenir et veille à la rapid­ité des procé­dures;

d.

il recher­che la coopéra­tion in­ter­na­tionale, not­am­ment au niveau européen;

e.

il pratique, dans le cadre de ses activ­ités, une poli­tique d’in­form­a­tion claire et ouverte.

¹ Le Secrétari­at général ex­erce les fonc­tions définies à l’art. 42 LOGA et les fonc­tions cent­rales suivantes:

a.

sou­tien du chef de DFI dans ses fonc­tions de membre du Con­seil fédé­ral et de chef du DFI;

b.

straté­gie, plani­fic­a­tion, con­trôle et co­ordin­a­tion;

c.

recher­che d’in­form­a­tions, plani­fic­a­tion de l’in­form­a­tion et com­mu­nic­a­tion;

d.

co­ordin­a­tion des be­soins en matière de res­sources, fourniture de ser­vices lo­gis­tiques et in­form­atiques;

e.

ap­plic­a­tion du droit, jur­is­pru­dence, con­seils jur­idiques et suivi des travaux légi­slatifs.

² Il ac­com­plit en outre les tâches par­ticulières suivantes:

a.

sur­veil­lance des fond­a­tions d’util­ité pub­lique as­sujet­ties à la Con­fédéra­tion;

b.

in­struc­tion des re­cours in­ter­jetés contre des of­fices du DFI;

c.⁶

il di­rige le Ser­vice de lutte contre le ra­cisme et as­sure le secrétari­at de la Com­mis­sion fédérale contre le ra­cisme;

Le Bur­eau fédéral de l’égal­ité pour les per­sonnes han­di­capées ac­com­plit les tâches qui lui in­combent en vertu de la loi du 13 décembre 2002 sur l’égal­ité pour les han­di­capés⁸ et de l’or­don­nance du 19 novembre 2003 sur l’égal­ité pour les han­di­capés⁹.

¹ Les ob­jec­tifs définis aux art. 5 à 13 de la présente or­don­nance con­stitu­ent pour les unités ad­min­is­trat­ives du DFI les lignes dir­ect­rices qui ser­vent à l’ac­com­plisse­ment des tâches et à l’ex­er­cice des com­pétences fixées par la lé­gis­la­tion fédérale.

² La pré­par­a­tion des act­es norm­atifs fédéraux et des con­ven­tions in­ter­na­tionales rel­ev­ant de leur propre do­maine in­combe en prin­cipe aux of­fices; dans le do­maine in­terna­tion­al, ils con­sul­tent au préal­able le Dé­parte­ment fédéral des af­faires étrangères (DFAE) et le Dé­parte­ment fédéral de l’économie, de la form­a­tion et de la recher­che (DE­FR)¹⁰ (af­faires économiques ex­térieures).

³ Dans leur do­maine, les of­fices as­sument les tâches d’ex­écu­tion qui leur sont dévo­lues par la lé­gis­la­tion fédérale et par les con­ven­tions de droit in­ter­na­tion­al pub­lic.

⁴ Dans l’ac­com­p­lisse­ment de leurs tâches et dans le cadre des ob­jec­tifs de la Suisse en matière de poli­tique ex­térieure, les of­fices, après en­tente avec le DFAE, le DE­FR (af­faires économiques ex­térieures) et, le cas échéant, d’autres dé­parte­ments ou of­fi­ces, re­présen­tent la Suisse au sein d’or­gan­isa­tions in­ter­na­tionales et par­ti­cipent aux travaux de groupes d’ex­perts na­tionaux et in­ter­na­tionaux ain­si qu’à l’élabo­ra­tion et à l’ap­plic­a­tion de con­ven­tions in­ter­na­tionales.

¹ Le Bur­eau fédéral de l’égal­ité entre femmes et hommes (BFEG) est l’autor­ité com­pétente pour toutes les ques­tions rel­ev­ant de l’égal­ité entre les sexes.

² Il pour­suit not­am­ment les ob­jec­tifs suivants:

a.

lut­ter contre toute forme de dis­crim­in­a­tion dir­ecte ou in­dir­ecte entre les sexes;

b.

en­cour­ager et garantir l’égal­ité entre les sexes dans tous les do­maines de la vie.

³ Dans ce cadre, le BFEG ex­erce les fonc­tions suivantes:

a.

par­ti­ciper à l’élab­or­a­tion des act­es norm­atifs édictés par la Con­fédéra­tion, dans la mesure où ceux-ci sont im­port­ants pour l’égal­ité entre les sexes;

b.

traiter les ques­tions rel­ev­ant de la poli­tique de l’égal­ité entre les sexes, éla­bo­rer des re­com­manda­tions à l’in­ten­tion des autor­ités et des par­ticuli­ers et ef­fec­tuer des ex­pert­ises;

c.

in­form­er et sens­ib­il­iser l’opin­ion pub­lique en par­ti­cipant à des pro­jets d’im­port­ance na­tionale ou in­ter­na­tionale, en or­gan­is­ant des col­loques, en édit­ant des pub­lic­a­tions et en gérant un centre de doc­u­ment­a­tion;

⁴ Il ac­com­plit en outre les tâches par­ticulières suivantes:

a.

ex­am­iner les de­mandes d’aides fin­an­cières prévues par la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égal­ité entre femmes et hommes¹¹ et sur­veiller la mise en œuvre des pro­grammes d’en­cour­age­ment;

b.

échanger des in­form­a­tions avec la Com­mis­sion fédérale pour les ques­tions fé­minines.

⁵ L’Of­fice fédéral du per­son­nel est com­pétent pour les ques­tions d’égal­ité entre femmes et hommes au sein de l’ad­min­is­tra­tion fédérale.

¹ L’Of­fice fédéral de la cul­ture (OFC) est l’autor­ité com­pétente pour toutes les ques­tions de prin­cipe rel­ev­ant de la poli­tique cul­turelle, pour l’en­cour­age­ment de la cul­ture et pour la con­ser­va­tion et la trans­mis­sion des valeurs cul­turelles.

² Il pour­suit not­am­ment les ob­jec­tifs suivants:

a.

créer et garantir les con­di­tions per­met­tant une créa­tion artistique in­dépen­dante et une of­fre cul­turelle var­iée;

b.

con­serv­er et en­tre­t­enir le pat­rimoine cul­turel, en­cour­ager les échanges cultu­rels en Suisse et avec l’étranger ain­si que la com­préhen­sion entre les com­mun­autés lin­guistiques et cul­turelles.

³ Dans ce cadre, l’OFC ex­erce les fonc­tions suivantes:

a.

élaborer et mettre en œuvre une poli­tique cul­turelle glob­ale de la Con­fédéra­tion;

b.

définir et ex­écuter, avec les or­gan­ismes de la Con­fédéra­tion et en col­labora­tion avec des tiers, les mesur­es d’en­cour­age­ment né­ces­saires dans tous les do­maines de la créa­tion artistique, not­am­ment le cinéma, les beaux-arts et les arts ap­pli­qués, la pro­tec­tion des monu­ments his­toriques, la pro­tec­tion des sites et l’archéo­lo­gie;

c.

par­ti­ciper à la pré­par­a­tion et à l’élab­or­a­tion des act­es norm­atifs rel­ev­ant du do­maine cul­turel, en sur­veiller et co­or­don­ner l’ex­écu­tion;

d.¹²

régle­menter le trans­fert des bi­ens cul­turels et gérer le ser­vice spé­cial­isé;

e.

gérer et en­cour­ager les in­sti­tu­tions qui ont pour mis­sion de col­lecter, con­ser­ver, ex­ploiter ou rendre ac­cess­ibles les bi­ens cul­turels.

⁴ Il ac­com­plit en outre les tâches par­ticulières suivantes:

a.¹³

…

b.

en­cour­ager l’édu­ca­tion des jeunes Suisses de l’étranger;

c.

sout­enir la minor­ité cul­turelle des Yéniches.

¹ Les Archives fédérales suisses (AFS)¹⁴ sont l’autor­ité com­pétente pour l’archiv­age des do­cu­ments de la Con­fédéra­tion.

² Elles pour­suivent not­am­ment les ob­jec­tifs suivants:

a.

as­surer la trans­par­ence des activ­ités de l’ad­min­is­tra­tion, et per­mettre de re­con­stit­uer les faits pour con­tribuer à la sé­cur­ité du droit ain­si qu’à la conti­nu­ité et à la ra­tion­al­ité de la ges­tion ad­min­is­trat­ive;

b.

con­serv­er, trans­mettre et évalu­er les doc­u­ments de la Con­fédéra­tion qui ont une valeur par­ticulière ou qui présen­tent un in­térêt na­tion­al, afin de per­met­tre les recherches his­toriques et so­ci­olo­giques;

c.

en­cour­ager l’archiv­age aux niveaux na­tion­al et in­ter­na­tion­al.

³ Dans ce cadre, les AFS ac­com­p­lis­sent les tâches suivantes:

a.

archiver les doc­u­ments de la Con­fédéra­tion qui ont un in­térêt jur­idique, po­li­tique, économique, his­torique, so­cial ou cul­turel;

b.

sauve­garder les doc­u­ments de la Con­fédéra­tion en les pren­ant en charge, en les con­ser­vant et en les archiv­ant dans des con­di­tions ap­pro­priées;

c.

dévelop­per et en­cour­ager la ges­tion de l’in­form­a­tion dans leur do­maine de com­pétence;

d.

déter­miner la valeur archiv­istique des doc­u­ments en se fond­ant sur leur valeur his­torique et sci­en­ti­fique;

e.

mettre en valeur les archives, les ex­ploiter et en per­mettre la con­sulta­tion.

¹ L’Of­fice fédéral de météoro­lo­gie et de cli­ma­to­lo­gie (Météo­Suisse) est l’autor­ité com­pétente pour les do­maines météoro­lo­gique et cli­ma­to­lo­gique.

² Il pour­suit not­am­ment les ob­jec­tifs suivants:

a.

saisir en per­man­ence, sur l’en­semble du ter­ritoire suisse, les don­nées météo­ro­lo­giques et cli­ma­to­lo­giques ain­si que les in­form­a­tions cli­matiques ay­ant trait à la com­pos­i­tion de l’at­mo­sphère;

b.

fournir des presta­tions ten­ant compte des be­soins des ré­gions géo­graph­iques et lin­guistiques et col­laborer avec les autres ser­vices fédéraux ain­si qu’avec les in­sti­tu­tions na­tionales (not­am­ment les can­tons, les com­munes, les hautes écoles, l’armée et la Cent­rale na­tionale d’alarme) et in­ter­na­tionales.

³ Dans ce cadre, Météo­Suisse ex­erce les fonc­tions suivantes:

a.

fournir des presta­tions météoro­lo­giques et cli­ma­to­lo­giques d’in­térêt général; don­ner not­am­ment l’alerte en cas de phénomènes météoro­lo­giques dange­re­ux;

b.

mettre à la dis­pos­i­tion du ser­vice de la nav­ig­a­tion aéri­enne des in­form­a­tions de météoro­lo­gie aéro­naut­ique;

c.

re­m­p­lir les ob­lig­a­tions de la Suisse vis-à-vis des or­gan­isa­tions météorolo­gi­ques et cli­ma­to­lo­giques in­ter­na­tionales;

d.

col­laborer avec d’autres ser­vices météoro­lo­giques et cli­ma­to­lo­giques euro­péens;

e.

fournir des presta­tions sup­plé­mentaires en ré­ponse à des de­mandes par­ticu­liè­res.

¹ L’Of­fice fédéral de la santé pub­lique (OF­SP) est l’autor­ité com­pétente en matière de santé hu­maine et de poli­tique na­tionale de la santé; il est en charge de la col­labo­ra­tion de la Suisse à la poli­tique in­ter­na­tionale de la santé, de la sé­cur­ité so­ciale dans le do­maine de la mal­ad­ie et des ac­ci­dents et des do­maines de la pro­tec­tion des con­som­mateurs qui lui ont été délégués.¹⁵

² Il pour­suit not­am­ment les ob­jec­tifs suivants:

a.

protéger et promouvoir la santé en tant que bi­en-être général sur les plans phy­sique, psychique et so­cial;

b.

détecter rap­idement les nou­velles men­aces pour la santé et être prêt à parer ef­ficace­ment aux crises à tout mo­ment;

c.

fournir à la pop­u­la­tion et aux ac­teurs de la santé les in­form­a­tions né­ces­saires sur les ques­tions con­cernant la santé et l’évolu­tion de cette dernière;

d.

protéger les con­som­mateurs contre les fraudes dans son do­maine d’activ­ité;

e.¹⁶

garantir et dévelop­per dur­able­ment la sé­cur­ité so­ciale en ce qui con­cerne les con­séquences de la mal­ad­ie et des ac­ci­dents;

f.¹⁷

garantir à l’en­semble de la pop­u­la­tion l’ac­cès à des soins médi­caux com­plets et de bonne qual­ité, à des coûts qui restent sup­port­ables.

³ Dans ce cadre, l’OF­SP ex­erce les fonc­tions suivantes:

a.

par­ti­ciper à la pré­par­a­tion et à l’élab­or­a­tion des act­es norm­atifs con­cernant la santé pub­lique et la sé­cur­ité so­ciale pour ce qui est des con­séquences de la mal­ad­ie et des ac­ci­dents; sur­veiller et co­or­don­ner leur ex­écu­tion, not­am­ment dans les do­maines suivants:¹⁸

1.

la lutte contre les mal­ad­ies trans­miss­ibles, les mal­ad­ies très répan­dues ou par­ticulière­ment dangereuses, et plus par­ticulière­ment la préven­tion des dépend­ances ain­si que les mesur­es de sur­veil­lance dans ce do­maine,

2.

la pro­tec­tion contre les ray­on­ne­ments,

3.

la trans­plant­a­tion d’or­ganes, de tis­sus et de cel­lules,

4.¹⁹

la pro­créa­tion médicale­ment as­sistée sous réserve des com­pétences de l’Of­fice fédéral de l’état civil et de l’Of­fice fédéral de la stat­istique,

5.²⁰

l’ana­lyse génétique hu­maine sous réserve des com­pétences de l’Of­fice fédéral de la po­lice,

6.²¹

la recher­che sur l’être hu­main, y com­pris la recher­che sur les cel­lules souches em­bry­on­naires hu­maines,

7.²²

les produits théra­peut­iques, le tabac, les autres produits des­tinés à être fumés et les produits du tabac, les stupéfi­ants, les or­gan­ismes et les produits chimiques,

8.²³

la form­a­tion, la form­a­tion post­grade et la form­a­tion con­tin­ue dans les filières médicales uni­versitaires,

9.²⁴

l’as­sur­ance-mal­ad­ie, l’as­sur­ance-ac­ci­dents et l’as­sur­ance milit­aire;

b.²⁵

pi­loter la recher­che dans le do­maine sanitaire, dans le do­maine de l’assu­rance-mal­ad­ie, de l’as­sur­ance-ac­ci­dents et de l’as­sur­ance milit­aire, et dans les do­maines de la form­a­tion, de la form­a­tion post­grade et de la form­a­tion con­tin­ue dans les filières médicales uni­versitaires;

c.²⁶

par­ti­ciper au pi­lot­age de pro­ces­sus im­port­ants en matière de poli­tique de la santé et de poli­tique so­ciale et à l’élab­or­a­tion des bases né­ces­saires à cet égard;

d.²⁷

fournir des in­form­a­tions sur la pro­tec­tion de la santé, des as­surés et des con­som­mateurs;

e.

étud­i­er les ef­fets des mesur­es lé­gis­lat­ives et autres sur la santé;

f.

as­surer une col­lab­or­a­tion act­ive sur le plan in­ter­na­tion­al.

¹ L’Of­fice fédéral de la stat­istique (OFS) est l’autor­ité com­pétente en matière de sta­tistique of­fi­ci­elle suisse.

² Il pour­suit not­am­ment les ob­jec­tifs suivants de man­ière in­dépend­ante sur le plan tech­nique et selon des prin­cipes sci­en­ti­fiques:

a.

produire et dif­fuser des ré­sultats stat­istiques re­présent­atifs sur l’état et l’évolu­tion de la pop­u­la­tion, de l’économie, de la so­ciété, de l’es­pace et de l’en­viron­nement en Suisse;

b.

fournir les in­form­a­tions stat­istiques né­ces­saires au débat pub­lic, aux pro­ces­sus dé­cision­nels poli­tiques et économiques, à la plani­fic­a­tion et à l’évalua­tion de l’État et de la so­ciété ain­si qu’à la recher­che;

c.

co­or­don­ner et har­mon­iser la stat­istique of­fi­ci­elle de la Con­fédéra­tion, des can­tons et des com­munes.

³ Dans ce cadre, l’OFS ex­erce les fonc­tions suivantes:

a.

mettre des in­form­a­tions stat­istiques à la dis­pos­i­tion du pub­lic, ex­ploiter les don­nées stat­istiques des­tinées à des util­isateurs spé­ci­fiques et con­seiller les mi­lieux in­téressés sur toutes les ques­tions rel­ev­ant de la stat­istique;

b.

pré­parer les dé­cisions vis­ant une poli­tique cohérente dans le sec­teur de la sta­tistique pub­lique, les mettre en œuvre et ét­ab­lir le pro­gramme stat­istique quad­ri­an­nuel;

c.

con­ce­voir, or­gan­iser et réal­iser des en­quêtes stat­istiques et gérer un pool de don­nées stat­istiques;

d.

en­tre­t­enir une étroite col­lab­or­a­tion et échanger des con­nais­sances avec la sci­ence et la recher­che;

e.

veiller à l’in­té­gra­tion de la stat­istique suisse dans les sys­tèmes stat­istiques in­terna­tionaux, not­am­ment dans ce­lui de l’Uni­on européenne.

¹ L’Of­fice fédéral des as­sur­ances so­ciales (OFAS) est l’autor­ité com­pétente en matière de sé­cur­ité so­ciale.

² Il pour­suit not­am­ment les ob­jec­tifs suivants:

a.²⁸

garantir la sé­cur­ité so­ciale en ce qui con­cerne les con­séquences de la vie­il­lesse, de l’in­valid­ité et du décès du sou­tien de fa­mille ain­si que la perte de gain des per­sonnes devant ef­fec­tuer le ser­vice milit­aire, le ser­vice civil ou la pro­tec­tion civile.

b.

dévelop­per dur­able­ment les as­sur­ances so­ciales en ten­ant compte de la con­jonc­ture économique et so­ciale et de son évolu­tion;

c.

sout­enir et promouvoir la poli­tique en faveur de la fa­mille, des en­fants, des jeunes et de la ma­ter­nité;

d.²⁹

…

e.

s’em­ploy­er à réal­iser un équi­libre so­cial entre les catégor­ies ay­ant des capa­ci­tés fin­an­cières différentes;

³ Dans ce cadre, l’OFAS ex­erce les fonc­tions suivantes:

a.

pré­parer les dé­cisions vis­ant à as­surer une poli­tique cohérente des assu­ran­ces so­ciales dans les do­maines rel­ev­ant de sa com­pétence et les mettre en œuvre;

b.

pré­parer pour les in­stances poli­tiques les bases dé­cision­nelles et la docu­men­ta­tion né­ces­saires sur la sé­cur­ité so­ciale et en­cour­ager les recherches en la matière;

c.

fournir des con­seils et des in­form­a­tions dans le do­maine des as­sur­ances so­cia­les;

d.

en­cour­ager la col­lab­or­a­tion entre les mi­lieux in­téressés dans le do­maine des as­sur­ances so­ciales; co­or­don­ner et har­mon­iser les différentes mesur­es tant au sein de son propre do­maine de com­pétence qu’avec les autres mesur­es de poli­tique so­ciale de la Con­fédéra­tion, des can­tons et des com­munes.

¹ L’Of­fice fédéral de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des af­faires vétérin­aires (OSAV) est le centre de com­pétences de la Con­fédéra­tion dans les do­maines de la sé­cur­ité al­i­mentaire, des ob­jets usuels, de la nu­tri­tion, de la santé an­i­male, de la pro­tec­tion des an­imaux et de la pro­tec­tion des es­pèces dans le com­merce in­ter­na­tion­al.

² Se fond­ant sur les ré­sultats de la recher­che sci­en­ti­fique, l’OSAV pour­suit not­am­ment les ob­jec­tifs suivants:

a.

veiller, lors de la pro­duc­tion des den­rées al­i­mentaires, de la fab­ric­a­tion des ob­jets usuels, de l’im­port­a­tion et de l’ex­port­a­tion de ces produits, à ce que la qual­ité soit garantie et à ce que les con­som­mateurs soi­ent protégés;

b.

veiller à ce que les con­som­mateurs soi­ent protégés contre les fraudes dans son do­maine d’activ­ité;

c.

veiller à ce que le pub­lic soit in­formé sur les con­nais­sances sci­en­ti­fiques d’in­térêt général en matière de nu­tri­tion re­vêtant une im­port­ance not­am­ment pour la préven­tion des mal­ad­ies et la pro­tec­tion de la santé;

d.

garantir que les an­imaux sont ex­empts d’épi­zo­oties trans­miss­ibles à d’autres an­imaux et à l’homme;

e.

veiller à la pro­tec­tion des an­imaux contre les douleurs, les maux ou les dom­mages et à l’util­isa­tion dur­able des an­imaux vivant à l’état sauvage;

f.

sout­enir l’ouver­ture des marchés aux den­rées al­i­mentaires, aux ob­jets usuels, aux an­imaux et aux produits an­imaux.

³ L’OSAV par­ti­cipe à la pré­par­a­tion et à l’élab­or­a­tion des act­es norm­atifs en matière de sé­cur­ité al­i­mentaire, de nu­tri­tion, de santé an­i­male, de pro­tec­tion des an­imaux et de pro­tec­tion des es­pèces dans le com­merce in­ter­na­tion­al. Il sur­veille et co­or­donne leur ex­écu­tion.

⁴ L’In­sti­tut de vir­o­lo­gie et d’im­mun­o­lo­gie (IVI) est sub­or­don­né à l’OSAV, en tant qu’in­sti­tut de recher­che. L’IVI est le centre de com­pétences de la Con­fédéra­tion en matière de lutte contre les épi­zo­oties. Il se con­sacre not­am­ment au dia­gnost­ic, à la sur­veil­lance et au con­trôle des épi­zo­oties haute­ment con­ta­gieuses dans le but d’em­pêch­er les dom­mages sanitaires et économiques; il procède égale­ment à l’en­re­gis­trement des vac­cins à us­age vétérin­aire.

⁵ L’Unité fédérale pour la chaîne agroali­mentaire (UCAL) est rat­tachée ad­min­is­trat­ive­ment à l’OSAV. Elle est di­rigée con­jointe­ment par les dir­ec­teurs de l’Of­fice fédéral de l’ag­ri­cul­ture et de l’OSAV. Elle sou­tient ces of­fices dans la sur­veil­lance de l’ex­écu­tion de la lé­gis­la­tion phytosanitaire et de la lé­gis­la­tion re­l­at­ive aux al­i­ments pour an­imaux, aux épi­zo­oties, à la pro­tec­tion des an­imaux et aux den­rées al­i­mentaires, ain­si que dans l’élab­or­a­tion du plan de con­trôle na­tion­al. Par sa fonc­tion de co­ordin­a­tion, elle con­tribue à garantir la sé­cur­ité des den­rées al­i­mentaires à toutes les étapes de la chaîne de pro­duc­tion agroali­mentaire.³¹

Les tâches et l’or­gan­isa­tion du Musée na­tion­al suisse (MNS) sont ré­gies par la loi du 12 juin 2009 sur les musées et les col­lec­tions³⁸.

¹ Les tâches et l’or­gan­isa­tion de la fond­a­tion Pro Hel­ve­tia sont ré­gies par la loi du 11 décembre 2009 sur l’en­cour­age­ment de la cul­ture⁴⁰.

² Le per­son­nel de la fond­a­tion Pro Hel­ve­tia est en­gagé sur la base d’un con­trat sou­mis au code des ob­lig­a­tions⁴¹.

¹ L’In­sti­tut suisse des produits théra­peut­iques (Swiss­med­ic), sis à Berne, est l’auto­rité fédérale de sur­veil­lance des produits théra­peut­iques.

² Son stat­ut, ses tâches, ses at­tri­bu­tions et son or­gan­isa­tion sont ré­gis par la loi du 15 décembre 2000 sur les produits théra­peut­iques⁴³.

Les tâches et l’or­gan­isa­tion de la Com­mis­sion de haute sur­veil­lance de la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle sont ré­gies par loi fédérale du 25 juin 1982 sur la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle vie­il­lesse, sur­vivants et in­valid­ité⁴⁵ et par le règle­ment d’or­gan­isa­tion et de ges­tion édicté sur cette base.

Le DFI édicte un règle­ment d’or­gan­isa­tion au sens de l’art. 29 OLOGA.

L’or­don­nance du 24 fév­ri­er 1988 in­stitu­ant le Bur­eau de l’égal­ité entre femmes et hommes⁴⁶ est ab­ro­gée.

…⁴⁷

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er août 2000.