Art. 10 Objectifs et fonctions
1 Le Groupement Défense est dirigé par le chef de l’armée. 2 Il poursuit, conformément aux directives politiques, les objectifs suivants: - a.
- il assure la disponibilité de l’armée dans la perspective:
- 1.
- de la sûreté sectorielle et de la défense,
- 2.
- de la prévention et de la maîtrise des dangers existentiels,
- 3.
- de la promotion de la paix;
- b.
- il assure le développement de l’armée dans la perspective des exigences futures.
3 Pour atteindre ces objectifs, il assume les tâches suivantes: - a.
- il apprécie la situation qui importe pour l’armée;
- b.
- il assure une disponibilité de base de l’armée conforme à la situation;
- c.
- il planifie et dirige des engagements de l’armée jusqu’à l’élection du commandant en chef (général);
- d.
- il définit la doctrine militaire;
- e.
- il dirige la planification militaire globale;
- f.38
- il confie des mandats d’acquisition à l’Office fédéral de l’armement.
38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746).
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Art. 11 Unités administratives subordonnées et leurs fonctions 39
Sont subordonnés au Groupement Défense avec les fonctions suivantes: - a.
- l’État-major de l’armée:
- 1.
- il appuie le chef de l’Armée dans la conduite du Groupement Défense,
- 2.
- il conduit la mise en œuvre dans le Groupement Défense des directives émises par le chef du DDPS, sur ordre du chef de l’Armée,
- 3.40
- il dirige le développement des forces armées et de l’entreprise, la planification militaire générale et pilote les ressources du Groupement Défense,
- 4.41
- il pilote les prestations informatiques de l’administration au sein du Groupement Défense,
- 5.42
- il assume la responsabilité de l’engagement et de la gestion de carrière des officiers de carrière et des sous-officiers de carrière de l’armée;
- b.
- le commandement des Opérations:
- 1.
- il prépare les engagements et les opérations de l’armée selon les directives du chef de l’Armée,
- 2.
- il assure la disponibilité opérationnelle de l’armée,
- 3.
- il est responsable du Renseignement militaire;
- c.
- la Base logistique de l’armée:
- 1.
- elle fournit des prestations logistiques et sanitaires à l’instruction,
- 2.
- elle appuie les engagements de l’armée par des prestations logistiques et sanitaires,
- 3.
- elle fournit des prestations logistiques et sanitaires au profit de tiers;
- d.43
- le commandement Cyber:
- 1.
- il planifie et assure le fonctionnement des techniques de l’information et de la communication indispensables aux engagements au profit de l’armée dans l’instruction, les exercices et les engagements,
- 2.
- il planifie et assure le fonctionnement des techniques de l’information et de la communication indispensables aux engagements au profit du gouvernement fédéral et de la gestion nationale des crises,
- 3.
- il assure la disponibilité des infrastructures et des troupes en matière d’information et de communication pour le maintien de la capacité de conduite de l’armée,
- 4.
- il peut, en accord avec le secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique de la Chancellerie fédérale, fournir des prestations dans son domaine de compétences en faveur de l’administration fédérale; en cas de différend, la procédure décrite à l’art. 19 de l’ordonnance du 25 novembre 2020 sur la transformation numérique et l’informatique44 s’applique,
- 5.
- il peut fournir des prestations dans le domaine des technologies de l’information et de la communication pour maintenir la capacité de conduite de tiers, dans la mesure où une base légale le prévoit,
- 6.
- il est responsable de la cyberdéfense au sens de l’ordonnance du 30 janvier 2019 sur la cyberdéfense militaire45;
- e.
- le commandement de l’Instruction:
- 1.
- il est responsable de l’instruction militaire de base dispensée par les formations d’application et les centres de compétences qui lui sont subordonnés et par la Formation supérieure des cadres de l’armée,
- 2.
- il édicte les directives concernant l’instruction pour l’instruction militaire de base à l’armée,
- 3.46
- il est responsable de l’instruction des officiers de carrière et des sous-officiers de carrière de l’armée,
- 4.
- il édicte des directives dans le domaine Personnel de l’armée concernant les militaires astreints au service,
- 5.47
- il est responsable du service spécialisé Femmes dans l’armée et diversité.
39 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 2 de l’O du 29 mars 2017 sur les structures de l’armée, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 2307). 40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746). 41 Introduit par le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746). 42 Introduit par le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746). 43 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746). 44 RS 172.010.58 45 RS 510.921 46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746). 47 Introduit par le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746).
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