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Règlement de prévoyance
pour les bénéficiaires d’honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération1
(RPBC)
du 6 décembre 2011 (Etat le 1 janvier 2017)er
Approuvé par le Conseil fédéral le 11 janvier 2012
1 Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 1er juin 2007 à la caisse de prévoyance de la Confédération (FF 2008 536953715377543354455449, 2009 236376697675, 2010 8281). Il n’est pas publié au RO (RO 2012 439, 2013 991, 2014 2773, 2017 3289). Commmande et téléchargement: Caisse fédérale de pensions PUBLICA, Eigerstrasse 57, Case postale, 3000 Berne 23, www.publica.ch <. Le texte est publié sur Internet à l’adresse www.publica.ch > Votre prévoyance.
Entrée en vigueur le 1er février 2012