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Art. 2 Composition, durée du mandat et élection
1 L’organe paritaire se compose de neuf représentants de l’employeur et de neuf représentants des employés du domaine des EPF. 2 La durée du mandat des membres de l’organe paritaire est de quatre ans. Le premier mandat commence le 1er janvier 2009.3 3 Seront élus membres de l’organe paritaire des spécialistes qualifiés pour l’exercice de leur tâche. Dans la mesure du possible, les sexes et les langues officielles doivent être représentés équitablement. Des personnes qui ne sont pas assurées auprès de la caisse de prévoyance du domaine des EPF peuvent aussi être élues. 4 Les représentants de l’employeur sont élus par le Conseil des EPF, sur proposition du président de l’EPF de Zurich, du président de l’EPF de Lausanne et des directeurs des établissements de recherche.4 5 Les représentants des employés sont désignés comme suit:
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 1er juil. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 3675). 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 1er juil. 2008, en vigueur depuis le 15 août 2008 (RO 2008 3675). 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 1er juil. 2008, en vigueur depuis le 15 août 2008 (RO 2008 3675). |
Art. 3 Organisation et indemnités
1 L’organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF se constitue lui-même. 2 La présidence se compose d’un représentant de l’employeur et d’un représentant des employés. A mi-mandat, le président et le vice-président intervertissent leur fonction. 3 L’organe paritaire édicte un règlement. 4 Les indemnités versées aux membres de l’organe paritaire sont fixées par la Commission de la caisse de PUBLICA. |