Ordonnance
sur l’organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF
(OOP EPF)

La présente or­don­nance règle la com­pos­i­tion, l’élec­tion et l’or­gan­isa­tion de l’or­gane paritaire de la caisse de pré­voy­ance du do­maine des EPF (or­gane paritaire).

¹ L’or­gane paritaire se com­pose de neuf re­présent­ants de l’em­ployeur et de neuf re­présent­ants des em­ployés du do­maine des EPF.

² La durée du man­dat des membres de l’or­gane paritaire est de quatre ans. Le premi­er man­dat com­mence le 1^er jan­vi­er 2009.³

³ Seront élus membres de l’or­gane paritaire des spé­cial­istes qual­i­fiés pour l’ex­er­cice de leur tâche. Dans la mesure du pos­sible, les sexes et les langues of­fi­ci­elles doivent être re­présentés équit­a­ble­ment. Des per­sonnes qui ne sont pas as­surées auprès de la caisse de pré­voy­ance du do­maine des EPF peuvent aus­si être élues.

⁴ Les re­présent­ants de l’em­ployeur sont élus par le Con­seil des EPF, sur pro­pos­i­tion du présid­ent de l’EPF de Zurich, du présid­ent de l’EPF de Lausanne et des dir­ec­teurs des ét­ab­lisse­ments de recher­che.⁴

⁵ Les re­présent­ants des em­ployés sont désignés comme suit:

a.

les as­semblées d’école des deux EPF élis­ent chacune trois re­présent­ants par l’in­ter­mé­di­aire de leurs membres as­surés auprès de la caisse de pré­voy­ance du do­maine des EPF. Les pro­ces­sus d’élec­tion sont définis par les membres des as­semblées d’école des deux EPF as­surés auprès de la caisse de pré­voy­ance du do­maine des EPF;

b.

les re­présent­ants du per­son­nel des ét­ab­lisse­ments de recher­che élis­ent trois re­présent­ants. Le pro­ces­sus d’élec­tion est défini par les re­présent­ants du per­son­nel des ét­ab­lisse­ments de recher­che.⁵

¹ L’or­gane paritaire de la caisse de pré­voy­ance du do­maine des EPF se con­stitue lui-même.

² La présid­ence se com­pose d’un re­présent­ant de l’em­ployeur et d’un re­présent­ant des em­ployés. A mi-man­dat, le présid­ent et le vice-présid­ent in­terver­tis­sent leur fonc­tion.

³ L’or­gane paritaire édicte un règle­ment.

⁴ Les in­dem­nités ver­sées aux membres de l’or­gane paritaire sont fixées par la Com­mis­sion de la caisse de PUB­LICA.

¹ Le secrétari­at est re­spons­able de la bonne marche des af­faires et as­sure la co­or­dina­tion avec PUB­LICA.

² Il est rat­taché ad­min­is­trat­ive­ment à l’état-ma­jor du Con­seil des EPF et trav­aille selon les in­struc­tions de l’or­gane paritaire.

Les in­dem­nités ver­sées aux membres de l’or­gane paritaire sont fin­ancées à l’aide de la part du revenu des place­ments qui re­vi­ent à la caisse de pré­voy­ance du do­maine des EPF; les autres frais, not­am­ment les frais de secrétari­at, sont fin­ancés par l’em­ployeur.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er septembre 2007.