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Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)1
(RP-IPI)
du 21 novembre 2007 (Etat le 1 janvier 2020)er
1 Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 21 nov. 2007 à la Caisse de prévoyance de l’IPI (FF 2008 5459, 2010 8360, 2012 1336, 2019 8085). Il n’est pas publié au RO (RO 2012 881, 2013 1007, 2014 4571, 2017 3313, 2018 25074755, 2019 4739). Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2012