Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)¹
(RP-FINMA)

du 12 décembre 2008 (Etat le 1 janvier 2020)^er

¹ Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 12 déc. 2008 à la Caisse de prévoyance de la FINMA (FF 2009 539, 2010 8359, 2012 1335, 2019 8091). Il n’est pas publié au RO (RO 2012 887, 2013 1013, 2014 3457, 2017 3319, 2018 25134761, 2019 4745). Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.