Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)¹
(RP-IFSN)

du 29 octobre 2008 (Etat le 1 janvier 2020)^er

¹ Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 29 oct. 2008 à la Caisse de prévoyance de l’IFSN (FF 2009 541, 2010 8358, 2012 1334, 2013 2350, 2019 8093). Il n’est pas publié au RO (RO 2012 889, 2013 1015, 2014 3459, 2017 3321, 2018 25154763, 2019 4747). Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.