Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA¹
(RP-PUBLICA)

du 27 novembre 2008 (Etat le 1 janvier 2020)^er

¹ Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 27 nov. 2008 à la Caisse de prévoyance PUBLICA (FF 2009 8305, 2010 8363, 2012 1337, 2019 8095). Il n’est pas publié au RO (RO 2012891, 20131017, 20143461, 20155927, 20173323, 201825174765, 201912494749). Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.