Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance METAS¹
(RP-METAS)

du 17 septembre 2012 (Etat le 1 janvier 2020)^er

¹ Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 17 sept. 2012 à la Caisse de prévoyance de METAS (FF 2012 8771, 2019 8097). Il n’est pas publié au RO (RO 2012 6975, 2014 3465, 2017 3325, 2018 25214769, 2019 4751). Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.