Ordonnanceconcernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers)
Section 1 Forme juridique et but (1 - 2)
Section 2 Bénéficiaires de prestations et prestations (3 - 5)
Section 3 Moyens financiers et gestion (6 - 8)
Section 4 Organes du fonds de secours (9 - 15)
Section 5 Service de révision du fonds de secours (16 - 17)
Section 6 Autorité de surveillance du fonds de secours (18 - 18)
Section 7 Entrée en vigueur (19 - 20)