Ordonnance technique du DFJP et du DDPS concernant le registre foncier (OTRF)
Section 1 Objet (1 - 1)
Section 2 Attributions (2 - 6)
Section 3 Langages de description des données (7 - 7)
Section 4 Le modèle de données du registre foncier (8 - 8)
Section 6 L’interface pour le prélèvement et l’échange des données du registre foncier (10 - 10)
Section 8 Exigences posées aux systèmes informatiques (13 - 15)
Section 9 Identification fédérale des immeubles (16 - 17)
Section 11 Procédures de transmission alternatives (21 - 22)
Section 12 Sauvegarde à long terme (23 - 23)
Section 14 Dispositions finales (25 - 27)
Modèle de données pour le registre foncier MD-eGRIS, décrit en INTERLIS
Interface pour le prélèvement et l’échange des données du registre foncier IPD-RF, décrit en XML
Catalogue de critères pour la reconnaissance de plateformes alternatives