Section 1 Livres |
Art. 1
1Toute personne astreinte à tenir des livres doit tenir un grand livre et, selon la nature et la taille de l'entreprise, des livres auxiliaires. 2Le grand livre se compose:
3Les livres auxiliaires doivent contenir, en complément du grand livre, les données nécessaires pour établir la situation financière de l'entreprise, l'état des dettes et des créances se rattachant à l'exploitation, et le résultat des exercices annuels. En font partie notamment la comptabilité des salaires, la comptabilité des débiteurs et des créanciers, et l'inventaire mis à jour en continu des stocks de marchandises ou des prestations qui n'ont pas encore été facturées. |
Section 2 Principes généraux |
Art. 2 Comptabilité et conservation conformes au principe de régularité
1La tenue des livres et la saisie des pièces comptables doivent être conformes aux principes commerciaux reconnus (comptabilité conforme au principe de régularité). 2Lorsque les livres sont tenus et conservés par un moyen électronique ou par un moyen comparable, et lorsque les pièces comptables sont saisies et conservées par un moyen électronique ou par un moyen comparable, le traitement des données sera conforme au principe de régularité.1 3La régularité de la tenue et de la conservation des livres est régie par les normes comptables reconnues dans la mesure où la législation notamment le titre trente-deuxième du code des obligations et la présente ordonnance n'en disposent pas autrement.2 1 Nouvelle teneur selon l'annexe à l'O du 21 nov. 2012 sur les normes comptables reconnues, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6709). |
Art. 3 Intégrité (authenticité et infalsifiabilité)
Le mode de tenue, de saisie et de conservation doit garantir que les livres et les pièces comptables ne puissent être modifiés sans que la modification soit apparente. 1 Nouvelle teneur selon l'annexe à l'O du 21 nov. 2012 sur les normes comptables reconnues, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6709). |
Art. 4 Documentation
1En fonction de la nature et de la taille de l'entreprise, l'organisation, les compétences, les modes de travail et les procédures, ainsi que l'infrastructure (matériel et logiciels) utilisés pour la tenue et la conservation des livres sont consignés dans des instructions de travail de manière à ce que les livres et les pièces comptables puissent être compris.1 2Les instructions de travail sont actualisées et conservées selon les même principes - et pour une période équivalente - que les livres qu'elles ont servi à établir. 1 Nouvelle teneur selon l'annexe à l'O du 21 nov. 2012 sur les normes comptables reconnues, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6709). |
Section 3 Conservation conforme au principe de régularité |
Art. 5 Devoir général de diligence
Les livres et les pièces comptables doivent être conservés avec soin et ordre, et tenus à l'abri des effets dommageables. 1 Nouvelle teneur selon l'annexe à l'O du 21 nov. 2012 sur les normes comptables reconnues, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6709). |
Art. 6 Disponibilité
1Jusqu'à la fin du délai de conservation, toute personne autorisée doit pouvoir, en tout temps et dans un délai raisonnable, consulter et vérifier les livres et les pièces comptables.1 2Le personnel, les appareils et les instruments auxiliaires sont mis à disposition en tant qu'ils sont nécessaires à la consultation et à la vérification. 3Dans le cadre du droit de consultation, la possibilité doit être offerte, à la personne autorisée qui le demande, de rendre les livres lisibles sans l'aide d'instruments auxiliaires. 1 Nouvelle teneur selon l'annexe à l'O du 21 nov. 2012 sur les normes comptables reconnues, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6709). |
Art. 7 Organisation
1Les informations archivées sont séparées des informations actuelles, ou sont signalées de telle manière que la distinction soit possible. La responsabilité des données archivées doit être clairement réglée et consignée dans un document. 2L'accès aux données archivées doit être possible dans un délai raisonnable. |
Section 4 Supports d'information |
Art. 9 Supports d'information autorisés
1Sont autorisés pour la conservation de documents:
2Les supports d'information sont réputés modifiables lorsqu'ils peuvent être modifiés ou effacés sans que l'opération soit détectable sur le support de données lui-même (p. ex. bandes magnétiques, disquettes magnétiques ou optico-magnétiques, disques durs ou disques amovibles, disques à l'état solide [solid-state]). |
Art. 10 Contrôle et migration des données
1L'intégrité et la lisibilité des supports d'information sont régulièrement contrôlées. 2Le format des données peut être modifié et les données peuvent être transférées sur d'autres supports d'information (migration), s'il est garanti:
3Le transfert des données d'un support d'information à un autre doit faire l'objet d'un procès-verbal. Ce dernier est conservé avec les informations. |
Section 5 Dispositions finales |