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Ordonnance du DEFR
concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures
(OCM ES)

du 11 septembre 2017 (État le 1 avril 2023)er

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR),

vu l’art. 29, al. 3, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)1
et l’art. 46, al. 2, LFPr en relation avec l’art. 41 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)2,

arrête:

1 RS 412.10

2 RS 412.101

Section 1 Filières de formation

Art. 1 Objectifs de la formation  

1 Les filières de form­a­tion des écoles supérieures trans­mettent à leurs étu­di­ants les com­pétences dont ils ont be­soin pour as­sumer de man­ière autonome dans leur do­maine d’activ­ités des re­sponsab­il­ités pro­fes­sion­nelles et des re­sponsab­il­ités de dir­ec­tion.

2 Elles sont ori­entées vers la pratique et en­cour­a­gent en par­ticuli­er la pensée méthodique et sys­témique, l’ana­lyse des tâches liées à la pro­fes­sion et la mise en pratique des con­nais­sances ac­quises.

3 Elles étendent et ap­pro­fon­dis­sent les com­pétences rel­ev­ant de la form­a­tion générale.
Art. 2 Bases  

1 Les filières de form­a­tion sont basées sur des plans d’études cadres au sens de la sec­tion 3.

2 Elles se basent en règle générale sur un cer­ti­ficat fédéral de ca­pa­cité.
Art. 3 Formes proposées et étendue de la formation  

1 Les filières de form­a­tion peuvent être pro­posées sous la forme de filières de form­a­tion à plein temps ou de filières de form­a­tion en cours d’em­ploi.

2 Le nombre min­im­um d’heures de form­a­tion au sens de l’art. 42, al. 1, OF­Pr est de:

a.
3600 heures de form­a­tion pour les filières qui se basent sur un cer­ti­ficat fédéral de ca­pa­cité dans le do­maine cor­res­pond­ant aux études, dont au moins 2880 heures dis­pensées hors des com­posantes pratiques de la form­a­tion;
b.
5400 heures de form­a­tion pour les filières qui se basent sur un autre cer­ti­ficat du de­gré secondaire II, dont au moins 3600 heures dis­pensées hors des com­posantes pratiques de la form­a­tion.

3 Les com­posantes pratiques de la form­a­tion com­prennent des stages ou une activ­ité pro­fes­sion­nelle en cours de form­a­tion dans le do­maine cor­res­pond­ant aux études. Une activ­ité pro­fes­sion­nelle en cours de form­a­tion dans le do­maine cor­res­pond­ant aux études est réputée telle à con­di­tion qu’elle soit ex­er­cée à un taux de 50 % au moins.
Art. 4 Langues d’enseignement  

Les langues na­tionales et l’anglais sont les langues d’en­sei­gne­ment.
Art. 5 Procédures de qualification finales  

1 Les procé­dures de qual­i­fic­a­tion fi­nales com­prennent au moins:

a.
un trav­ail de diplôme ou de pro­jet ori­enté vers la pratique, et
b.
des ex­a­mens écrits ou oraux.

2 D’autres con­di­tions con­cernant les procé­dures de qual­i­fic­a­tion fi­nales sont réglées dans les plans d’études cadres.

3 Des ex­perts de la pratique pro­fes­sion­nelle par­ti­cipent aux procé­dures de qual­i­fic­a­tion fi­nales. Les ex­perts peuvent être désignés par les or­gan­isa­tions du monde du trav­ail.
Art. 6 Diplôme et titre  

Le diplôme men­tionne la filière de form­a­tion ain­si que le titre cor­res­pond­ant as­sorti du ter­me «diplômée» ou «diplômé» et du com­plé­ment «ES» con­formé­ment à l’an­nexe 1.

Section 2 Études postdiplômes

Art. 7  

1 Les études postdiplômes sont ori­entées vers la pratique et per­mettent aux étu­di­ants d’ap­pro­fondir leurs con­nais­sances dans un do­maine spé­cial­isé, d’ac­quérir de nou­velles con­nais­sances des­tinées à l’ap­plic­a­tion dans un nou­veau champ d’activ­ité ou de se fa­mil­i­ar­iser avec l’util­isa­tion de nou­velles tech­no­lo­gies et méthodes.

2 L’ad­mis­sion aux études postdiplômes présup­pose un diplôme du de­gré ter­ti­aire.

3 Les études postdiplômes com­prennent au min­im­um 900 heures de form­a­tion.

4 Elles peuvent se baser sur des plans d’études cadres.

5 Le diplôme men­tionne les études postdiplômes ain­si que le titre cor­res­pond­ant as­sorti du ter­me «diplômée» ou «diplômé» et du com­plé­ment «EPD ES».

6 Les études postdiplômes basées sur un plan d’études cadre et les titres protégés cor­res­pond­ants sont réper­tor­iés dans l’an­nexe 2.

Section 3 Plans d’études cadres

Art. 8 Édiction et approbation  

1 Les or­gan­isa­tions du monde du trav­ail élaborent et édictent les plans d’études cadres en col­lab­or­a­tion avec les prestataires de la form­a­tion. En­semble, ils con­stitu­ent l’or­gane re­spons­able des plans d’études cadres.

2 Le Secrétari­at d’État à la form­a­tion, à la recher­che et à l’in­nov­a­tion (SE­FRI) ap­prouve les plans d’études cadres.3

3 Les plans d’études cadres en vi­gueur sont réper­tor­iés avec la date de leur ap­prob­a­tion dans les an­nexes 1 et 2.

4Le SE­FRI met à jour les an­nexes au fur et à mesure de l’ap­prob­a­tion des plans d’études cadres.

3 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 26 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4753).
Art. 9 Renouvellement de l’approbation  

L’ap­prob­a­tion du plan d’études cadre devi­ent caduque si l’or­gane re­spons­able n’en de­mande pas le ren­ou­velle­ment au SE­FRI dans les sept ans qui suivent l’ap­prob­a­tion.
Art. 10 Contenu  

1 Les plans d’études cadres fix­ent:

a.
la dé­nom­in­a­tion de la filière de form­a­tion ou des études postdiplômes et le titre cor­res­pond­ant à protéger ain­si que sa tra­duc­tion anglaise;
b.
le pro­fil de la pro­fes­sion et les com­pétences à ac­quérir;
c.
les formes de form­a­tion pro­posées avec les heures de form­a­tion et leur ré­par­ti­tion;
d.
la co­ordin­a­tion des com­posantes scol­aires et des com­posantes pratiques de la form­a­tion;
e.
les con­tenus et les ex­i­gences de la procé­dure de qual­i­fic­a­tion;
f.
les com­pétences à ac­quérir dans le cadre des com­posantes pratiques;
g.
les com­pétences rel­ev­ant de la form­a­tion générale, not­am­ment dans les do­maines de la so­ciété, de l’en­viron­nement et de l’économie.

2 En ce qui con­cerne l’ad­mis­sion aux filières de form­a­tion, ils pré­cis­ent:

a.
quels cer­ti­ficats fédéraux de ca­pa­cité ou autres diplômes du de­gré secondaire II sont re­quis;
b.
si une ex­péri­ence pro­fes­sion­nelle ou un test d’aptitude sont re­quis en plus du cer­ti­ficat de ca­pa­cité ou de l’autre titre du de­gré secondaire II.

3 Ils peuvent définir les critères pour la prise en compte des ac­quis.

4 Ils tiennent compte des normes in­ter­na­tionales en vi­gueur ré­gis­sant l’ex­er­cice des pro­fes­sions.
Art. 11 Conditions pour l’approbation  

Le SE­FRI ap­prouve un plan d’études cadre aux con­di­tions suivantes:

a.
les dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance sont re­spectées;
b.
l’of­fre de form­a­tion ré­pond à un be­soin avéré;
c.
l’of­fre de form­a­tion n’entre pas en con­flit avec la poli­tique en matière de form­a­tion;
d.
le plan d’études cadre re­pose sur une as­sise na­tionale;
e.
le con­tenu du plan d’études cadre porte sur les com­pétences re­quises pour l’ex­er­cice de l’activ­ité pro­fes­sion­nelle cor­res­pond­ante;
f.
le titre prévu est clair, n’in­duit pas en er­reur et se dis­tingue des autres titres;
g.
l’or­gane re­spons­able con­sulte les can­tons et les autres ac­teurs con­cernés et joint les ré­sultats de la con­sulta­tion à la de­mande d’ap­prob­a­tion.

Section 4 Prestataires de la formation

Art. 12 Responsables, équipements, moyens d’enseignement et moyens auxiliaires  

1 Les re­spons­ables des filières de form­a­tion et des études postdiplômes doivent pos­séder les com­pétences pro­fes­sion­nelles et les com­pétences de dir­ec­tion né­ces­saires.

2 Les équipe­ments, les moy­ens d’en­sei­gne­ment et les moy­ens aux­ili­aires doivent ré­pon­dre aux ex­i­gences d’un en­sei­gne­ment de haut niveau tant du point de vue pro­fes­sion­nel que sous l’angle de la péd­ago­gie.
Art. 13 Corps enseignant  

1 Les membres du corps en­sei­gnant doivent jus­ti­fi­er:

a.
d’un diplôme d’une haute école, d’un diplôme de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle supérieure ou d’une qual­i­fic­a­tion équi­val­ente dans les branches qu’ils en­sei­gnent, et
b.
d’une form­a­tion di­dactique et d’une form­a­tion à la péd­ago­gie pro­fes­sion­nelle to­tal­is­ant:
1.
1800 heures de form­a­tion lor­squ’ils ex­er­cent leur activ­ité à titre prin­cip­al,
2.
300 heures de form­a­tion lor­squ’ils ex­er­cent leur activ­ité à titre ac­cessoire.

2 À dé­faut d’en­sei­gnants diplômés au sens de l’al. 1, let. a, les prestataires de la form­a­tion peuvent en­gager, dans la branche à en­sei­gn­er, des per­sonnes dis­posant de l’ex­péri­ence pro­fes­sion­nelle et des con­nais­sances ap­pro­priées.

3 Est réputée activ­ité d’en­sei­gnant à titre ac­cessoire toute activ­ité au sens de l’art. 47, al. 1 et 2, OF­Pr.

4 Les per­sonnes en­sei­gnant moins de quatre heures heb­doma­daires en moy­enne ne sont pas sou­mises aux dis­pos­i­tions de l’al. 1, let. b.

5 Le SE­FRI édicte des plans d’études cadres pour la qual­i­fic­a­tion des membres du corps en­sei­gnant. Pour cela, il se fonde sur les art. 48 et 49, al. 1, OF­Pr.
Art. 14 Plan d’études, règlementation de la procédure de qualification finale et règlement d’études  

1 Le prestataire de la form­a­tion élabore un plan d’études, règle les dé­tails de la procé­dure de qual­i­fic­a­tion fi­nale et édicte un règle­ment d’études en se fond­ant sur les dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance et sur le plan d’études cadre per­tin­ent.

2 Le règle­ment d’études règle en par­ticuli­er la procé­dure d’ad­mis­sion, la struc­ture de la filière de form­a­tion, la pro­mo­tion et les voies de droit.
Art. 15 Stages et activité professionnelle dans le domaine correspondant aux études  

1 Dans les filières de form­a­tion com­pren­ant des stages, les prestataires de la form­a­tion sont re­spons­ables du choix des en­tre­prises de stage.

2 Les stages sont suivis par des pro­fes­sion­nels et placés sous la sur­veil­lance des prestataires de la form­a­tion.

3 Les prestataires de la form­a­tion con­trôlent de man­ière ap­pro­priée que les com­pétences prévues dans le plan d’études cadre sont ac­quises au cours des stages ou de l’activ­ité pro­fes­sion­nelle dans le do­maine cor­res­pond­ant aux études.

Section 5 Reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes

Art. 16 Demande de reconnaissance de filières de formation  

1 Les prestataires de form­a­tion qui souhait­ent faire re­con­naître une filière de form­a­tion doivent présenter une de­mande. La de­mande doit ren­sei­gn­er sur:

a.
le plan d’études cadre ap­plic­able à cette filière;
b.
le fin­ance­ment;
c.
l’or­gan­isa­tion et les formes d’en­sei­gne­ment;
d.
les équipe­ments, les moy­ens d’en­sei­gne­ment et les moy­ens aux­ili­aires;
e.
les qual­i­fic­a­tions des en­sei­gnants et de la dir­ec­tion du prestataire de form­a­tion;
f.
le plan d’études, les dé­tails de la procé­dure de qual­i­fic­a­tion fi­nale et le règle­ment d’études;
g.
les sys­tèmes d’as­sur­ance qual­ité et de dévelop­pe­ment de la qual­ité;
h.
la présent­a­tion des diplômes.

2 La de­mande doit être sou­mise à l’autor­ité can­tonale com­pétente. Cette dernière se pro­nonce et trans­met sa prise de po­s­i­tion au SE­FRI, ac­com­pag­née de la de­mande.
Art. 17 Demande de reconnaissance d’études postdiplômes  

1 Les prestataires de form­a­tion qui souhait­ent faire re­con­naître des études postdiplômes basées sur un plan d’études cadre doivent présenter leur de­mande con­formé­ment à l’art. 16.

2 Si les études postdiplômes ne sont pas basées sur un plan d’études cadre, le prestataire de form­a­tion présente une de­mande qui ren­sei­gne sur les points définis à l’art. 16, al. 1, let. b à h. Il doit en outre être ét­abli que:

a.
les études postdiplômes ré­pond­ent à un be­soin avéré;
b.
l’of­fre de form­a­tion n’entre pas en con­flit avec la poli­tique en matière de form­a­tion;
c.
le con­tenu du plan d’études porte sur les com­pétences re­quises pour l’ex­er­cice de l’activ­ité pro­fes­sion­nelle cor­res­pond­ante;
d.
le titre prévu est clair, n’in­duit pas en er­reur et se dis­tingue des autres titres;
e.
le prestataire de form­a­tion pro­pose une filière de form­a­tion re­con­nue sur le site prévu pour les études postdiplômes.

3 La de­mande doit être sou­mise à l’autor­ité can­tonale com­pétente. Cette dernière se pro­nonce et trans­met sa prise de po­s­i­tion au SE­FRI, ac­com­pag­née de la de­mande.
Art. 18 Décision d’entrée en matière  

Le SE­FRI ex­am­ine si la de­mande com­prend les doc­u­ments et les pièces jus­ti­fic­at­ives né­ces­saires en vertu de l’art. 16 ou 17 et statue par voie de dé­cision sur l’ouver­ture de la procé­dure de re­con­nais­sance.
Art. 19 Procédure de reconnaissance  

1 La procé­dure de re­con­nais­sance com­prend en général la véri­fic­a­tion du bon déroul­e­ment d’une filière de form­a­tion ou d’une filière d’études postdiplômes com­plète par deux ex­perts in­dépend­ants.

2 Les ex­perts ex­am­in­ent à l’in­ten­tion du SE­FRI si les dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance et du plan d’études cadre cor­res­pond­ant sont re­spectées.4

3 Le SE­FRI peut pré­voir des sim­pli­fic­a­tions de la procé­dure de re­con­nais­sance visée aux al. 1 et 2.

4 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 26 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4753).
Art. 20 Décision de reconnaissance et conséquence juridique  

1 Le SE­FRI statue sur la de­mande de re­con­nais­sance.5

2 La re­con­nais­sance con­fère au prestataire de form­a­tion le droit de dé­cern­er le titre protégé au niveau fédéral en qual­ité d’école supérieure.

5 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 26 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4753).
Art. 21 Délai pour combler les lacunes et annulation de la reconnaissance  

1 Si les dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance ou, pour les filières de form­a­tion et les études postdiplômes re­con­nues, celles du plan d’études cadre ne sont pas re­m­plies, le SE­FRI fixe un délai au prestataire de form­a­tion pour com­bler les la­cunes.

2 Si ce délai n’est pas util­isé ou si les la­cunes ne sont pas comblées, le SE­FRI an­nule la re­con­nais­sance. Il en­tend au préal­able l’autor­ité can­tonale com­pétente.6

6 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 26 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4753).
Art. 22 Réexamen et durée de validité de la reconnaissance  

1 En cas de modi­fic­a­tion d’un plan d’études cadre, le SE­FRI réex­am­ine la re­con­nais­sance des filières de form­a­tion et des études postdiplômes re­con­nues qui sont basées sur le plan d’études cadre en ques­tion.

2 La re­con­nais­sance d’études postdiplômes non basées sur un plan d’études cadre est lim­itée à sept ans.

Section 6 Dispositions finales

Art. 23 Abrogation d’un autre acte  

L’or­don­nance du DE­FR du 11 mars 2005 con­cernant les con­di­tions min­i­males de re­con­nais­sance des filières de form­a­tion et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES 2005)7 est ab­ro­gée.

7 [RO 2005 1389, 2010 4555, 2014 594575]
Art. 24 Dispositions transitoires  

1 Les filières de form­a­tion et les études postdiplômes des écoles supérieures qui ont été re­con­nues av­ant l’en­trée en vi­gueur de l’OCM ES8 sont en­core réputées re­con­nues pendant deux ans au plus après l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance.

2 Les plans d’études cadres qui ont été ap­prouvés par le SE­FRI sur la base de l’OCM ES 2005 sont en­core réputés ap­prouvés pendant cinq ans au plus après l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance.

3 Les études postdiplômes qui ne se fond­ent pas sur un plan d’études cadre et qui ont été re­con­nues en vertu de l’OCM ES 2005 sont en­core réputées re­con­nues pendant sept ans au plus après l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance.

4 Les en­sei­gnants qui ont en­sei­gné pendant cinq ans au moins dans une filière de form­a­tion d’une école supérieure ou dans le cadre de stages av­ant le 1er av­ril 2005 sat­is­font aux ex­i­gences visées à l’art. 13.

5 Les déten­teurs d’un titre ob­tenu con­formé­ment à l’OCM ES 2005 dans une école supérieure re­con­nue selon l’an­cien droit fédéral ou ré­gie par l’an­cien droit in­ter­can­t­on­al sont autor­isés à port­er les nou­veaux titres cor­res­pond­ants, pour autant que les plans d’études cadres cor­res­pond­ants le pré­voi­ent.

8 [RO 2005 1389, 2010 4555, 2014 594575]
Art. 25 Entrée en vigueur  

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er novembre 2017.

Annexe 1 9

9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 24 fév. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 128).

(art. 6 et 8, al. 3)

Nom des filières de formation, des titres protégés et des plans d’études cadres

Nom de la filière de formation

Titre protégé

Plan d’études cadre en vigueur
et date d’approbation

1.

Agro-Technik

Agro-technique

Tecnica agraria

«dipl. Agro-Technikerin HF» / «dipl. Agro-Techniker HF»

«agro-technicienne diplômée ES» / «agro-technicien diplômé ES»

«agrotecnica dipl. SSS» / «agrotecnico dipl. SSS»

Agro-Technik

Agro-technique

Tecnica agraria:

17.12.2021

2.

Agro-Wirtschaft

Agro-commerce

Economia agraria

«dipl. Agro-Kauffrau HF» / «dipl. Agro-Kaufmann HF»

«agro-commerçante diplômée ES» / «agro-commerçant diplômé ES»

«commerciante agraria dipl. SSS» / «commerciante agrario dipl. SSS»

Agro-Wirtschaft

Agro-commerce

Economia agraria:

17.12.2021

3.

Aktivierung

Activation

Attivazione

«dipl. Aktivierungsfachfrau HF» / «dipl. Aktivierungsfachmann HF»

«spécialiste en activation diplômée ES» /
«spécialiste en activation diplômé ES»

«specialista in attivazione dipl. SSS» /
«specialista in attivazione dipl. SSS»

Aktivierung

Activation

Attivazione:

10.10.2022

4.

Arbeitsagogische Leitung

Maîtrise socioprofessionnelle

Perizia socioprofessionale

«dipl. Leiterin Arbeitsagogik HF» / «dipl. Leiter Arbeitsagogik HF»

«maîtresse socioprofessionnelle diplômée ES» /
«maître socioprofessionnel diplômé ES»

«maestra socioprofessionale dipl. SSS» / «maestro socioprofessionale dipl. SSS»

Arbeitsagogische Leitung

Maîtrise socioprofessionnelle

Perizia socioprofessionale:

16.8.2021

5.

Bankwirtschaft

Économie bancaire

Economia bancaria

«dipl. Bankwirtschafterin HF» / «dipl. Bankwirtschafter HF»

«économiste bancaire diplômée ES» / «économiste bancaire diplômé ES»

«economista bancaria dipl. SSS» / «economista bancario dipl. SSS»

Bankwirtschaft

Économie bancaire

Economia bancaria:

17.6.2022

6.

Bauführung

Conduite des travaux

Conduzione di lavori edili

«dipl. Technikerin HF Bauführung» / «dipl. Techniker HF Bauführung»

«technicienne diplômée ES en conduite des travaux» /
«technicien diplômé ES en conduite des travaux»

«tecnica dipl. SSS Conduzione di lavori edili» /
«tecnico dipl. SSS Conduzione di lavori edili»

Bauführung

Conduite des travaux

Conduzione di lavori edili:

2.12.2021

7.

Bauplanung

Planification des travaux

Progettazione edile

«dipl. Technikerin HF Bauplanung» / «dipl. Techniker HF Bauplanung»

«technicienne diplômée ES en planification des travaux» /
«technicien diplômé ES en planification des travaux»

«tecnica dipl. SSS progettazione edile» / «tecnico dipl. SSS progettazione edile»

Bauplanung

Planification des travaux

Progettazione edile:

31.10.2022

8.

Betriebsleitung in Facility
Management

Direction d’exploitation
en facility management

Responsabile di facility
management

«dipl. Betriebsleiterin in Facility Management HF» /
«dipl. Betriebsleiter in Facility Management HF»

«responsable d’exploitation en facility management diplômée ES» /
«responsable d’exploitation en facility management diplômé ES»

«responsabile di facility management dipl. SSS» /
«responsabile di facility management dipl. SSS»

Betriebsleitung in Facility Management

Direction d’exploitation en facility management

Responsabile di facility management:

5.11.2021

9.

Betriebswirtschaft

Économie d’entreprise

Economia aziendale

«dipl. Betriebswirtschafterin HF» / «dipl. Betriebswirtschafter HF»

«économiste d’entreprise diplômée ES» / «économiste d’entreprise diplômé ES»

«economista aziendale dipl. SSS» / «economista aziendale dipl. SSS»

Betriebswirtschaft

Économie d’entreprise

Economia aziendale:

14.4.2022

10.

Bewegungspädagogik

Éducation du mouvement

Educazione del movimento

«dipl. Bewegungspädagogin HF» / «dipl. Bewegungspädagoge HF»

«éducatrice du mouvement diplômée ES» /
«éducateur du mouvement diplômé ES»

«educatrice del movimento dipl. SSS» / «educatore del movimento dipl. SSS»

Bewegungspädagogik

Éducation du mouvement

Educazione del movimento:

17.6.2021

11.

Bildende Kunst

Arts visuels

Arti visive

«dipl. Bildende Künstlerin HF» / «dipl. Bildender Künstler HF»

«designer diplômée ES en arts visuels» / «designer diplômé ES en arts visuels»

«designer dipl. SSS in arti visive» / «designer dipl. SSS in arti visive»

Bildende Kunst

Arts visuels

Arti visive:

31.10.2022

12.

Biomedizinische Analytik

Analyses biomédicales

Analisi biomediche

«dipl. biomedizinische Analytikerin HF» /
«dipl. biomedizinischer Analytiker HF»

«technicienne en analyses biomédicales diplômée ES» /
«technicien en analyses biomédicales diplômé ES»

«tecnica in analisi biomediche dipl. SSS» /
«tecnico in analisi biomediche dipl. SSS»

Biomedizinische Analytik

Analyses biomédicales

Analisi biomediche:

7.2.2022

13.

Dentalhygiene

Hygiène dentaire

Igiene dentale

«dipl. Dentalhygienikerin HF» / «dipl. Dentalhygieniker HF»

«hygiéniste dentaire diplômée ES» / «hygiéniste dentaire diplômé ES»

«igienista dentale dipl. SSS» / «igienista dentale dipl. SSS»

Dentalhygiene

Hygiène dentaire

Igiene dentale:

25.6.2021

14.

Drogerieführung

Gestion d’une droguerie

Conduzione di drogheria

«dipl. Drogistin HF» / «dipl. Drogist HF»

«droguiste diplômée ES» / «droguiste diplômé ES»

«droghiera dipl. SSS» / «droghiere dipl. SSS»

Drogerieführung

Gestion d’une droguerie

Conduzione di drogheria:

14.1.2020

15.

Elektrotechnik

Génie électrique

Elettrotecnica

«dipl. Elektrotechnikerin HF» / «dipl. Elektrotechniker HF»

«technicienne diplômée ES en génie électrique» /
«technicien diplômé ES en génie électrique»

«tecnica dipl. SSS in elettrotecnica» / «tecnico dipl. SSS in elettrotecnica»

Elektrotechnik

Génie électrique

Elettrotecnica:

12.10.2022

16.

Energie- und Umwelttechnik

Technologie de l’énergie et de l’environnement

Tecnologia in energia e ambiente

«dipl. Energie- und Umwelttechnikerin HF» /
«dipl. Energie- und Umwelttechniker HF»

«technicienne diplômée ES en énergie et environnement» /
«technicien diplômé ES en énergie et environnement»

«tecnica dipl. SSS in energia e ambiente»/
«tecnico dipl. SSS in energia e ambiente»

Energie- und Umwelttechnik

Technologie de l’énergie et de l’environnement

Tecnologia in energia e ambiente:

12.10.2022

17.

Erwachsenenbildung

Formation d’adultes

Formazione d’adulti

«dipl. Erwachsenenbildnerin HF» / «dipl. Erwachsenenbildner HF»

«formatrice d’adultes diplômée ES» / «formateur d’adultes diplômé ES»

«formatrice d’adulti dipl. SSS» / «formatore d’adulti dipl. SSS»

Erwachsenenbildung

Formation d’adultes

Formazione d’adulti:

31.10.2022

18.

Flugverkehrsleitung

Contrôle de la circulation
aérienne

Controllo del traffico aereo

«dipl. Flugverkehrsleiterin HF»/ «dipl. Flugverkehrsleiter HF»

«contrôleuse de la circulation aérienne diplômée ES» /
«contrôleur de la circulation aérienne diplômé ES»

«controllora del traffico aereo dipl. SSS» /
«controllore del traffico aereo dipl. SSS»

Flugverkehrsleitung

Contrôle de la circulation aérienne

Controllo del traffico aereo:

21.10.2022

19.

Gartenbautechnik

Technique paysagiste

Tecnica paesaggistica

«dipl. Gartenbautechnikerin HF» / «dipl. Gartenbautechniker HF»

«technicienne paysagiste diplômée ES» / «technicien paysagiste diplômé ES»

«tecnica paesaggista dipl. SSS» / «tecnico paesaggista dipl. SSS»

Gartenbautechnik

Technique paysagiste

Tecnica paesaggistica:

19.10.2022

20.

Gebäudeautomation

Automatisation du bâtiment

Automazione degli edifici

«dipl. Gebäudeautomatikerin HF» / «dipl. Gebäudeautomatiker HF»

«automaticienne du bâtiment diplômée ES» /
«automaticien du bâtiment diplômé ES»

«Operatrice in automazione degli edifici dipl. SSS» /
«Operatore in automazione degli edifici dipl. SSS»

Gebäudeautomation

Automatisation du bâtiment

Automazione degli edifici:

31.10.2022

21.

Gebäudetechnik

Technique des bâtiments

Tecnica degli edifici

«dipl. Gebäudetechnikerin HF» / «dipl. Gebäudetechniker HF»

«technicienne diplômée ES en technique des bâtiments» /
«technicien diplômé ES en technique des bâtiments»

«tecnica dipl. SSS in tecnica degli edifici» /
«tecnico dipl. SSS in tecnica degli edifici»

Gebäudetechnik

Technique des bâtiments

Tecnica degli edifici:

21.10.2022

22.

Gemeindeanimation

Animation communautaire

Animazione di comunità

«dipl. Gemeindeanimatorin HF» / «dipl. Gemeindeanimator HF»

«animatrice communautaire diplômée ES» /
«animateur communautaire diplômé ES»

«animatrice di comunità dipl. SSS» / «animatore di comunità dipl. SSS»

Gemeindeanimation

Animation communautaire

Animazione di comunità:

16.8.2021

23.

Grossanlagenbetrieb

Exploitation d’une grande
installation

Esercizio di grandi impianti

«dipl. Technikerin HF Grossanlagenbetrieb» /
«dipl. Techniker HF Grossanlagenbetrieb»

«technicienne diplômée ES en exploitation d’une grande installation» /
«technicien diplômé ES en exploitation d’une grande installation»

«tecnica dipl. SSS esercizio di grandi impianti» /
«tecnico dipl. SSS esercizio di grandi impianti»

Grossanlagenbetrieb

Exploitation d’une grande
installation

Esercizio di grandi impianti:

7.2.2022

24.

Holzbau-Bauführung

Conduite de travaux de construction en bois

Conduzione di lavori edili di tecnica del legno

«dipl. Holzbau-Bauführerin HF» / «dipl. Holzbau-Bauführer HF»

«technicienne diplômée ES en conduite de travaux de construction en bois» / «technicien diplômé ES en conduite de travaux de construction en bois»

«tecnica dipl. SSS in conduzione di lavori edili di tecnica del legno» /
«tecnico dipl. SSS in conduzione di lavori edili di tecnica del legno»

Holzbau-Bauführung

Conduite de travaux de construction en bois

Conduzione di lavori edili di tecnica del legno:

31.10.2022

25.

Holztechnik


Technique du bois



Tecnica del legno

«dipl. Holztechnikerin HF Holzindustrie» /
«dipl. Holztechniker HF Holzindustrie»

«dipl. Holztechnikerin HF Holzbau» / «dipl. Holztechniker HF Holzbau»

«dipl. Holztechnikerin HF Schreinerei/Innenausbau» /
«dipl. Holztechniker HF Schreinerei/Innenausbau»

«technicienne diplômée ES en technique du bois – industrie du bois» /
«technicien diplômé ES en technique du bois – industrie du bois»

«technicienne diplômée ES en technique du bois – construction en bois» /
«technicien diplômé ES en technique du bois – construction en bois»

«technicienne diplômée ES en technique du bois – menuiserie/ébénisterie» /
«technicien diplômé ES en technique du bois – menuiserie/ébénisterie»

«tecnica del legno dipl. SSS nell’industria del legno» /
«tecnico del legno dipl. SSS nell’industria del legno»

«tecnica del legno dipl. SSS nelle costruzioni in legno» /
«tecnico del legno dipl. SSS nelle costruzioni in legno»

«tecnica del legno dipl. SSS nella falegnameria e negli arredamenti interni» / «tecnico del legno dipl. SSS nella falegnameria e negli arredamenti interni»

Holztechnik


Technique du bois



Tecnica del legno:

31.10.2022

26.

Hotellerie und Gastronomie

Hôtellerie et restauration

Industria alberghiera e ristorazione

«dipl. Hoteliere-Gastronomin HF» / «dipl. Hotelier-Gastronom HF»

«hôtelière-restauratrice diplômée ES» / «hôtelier-restaurateur diplômé ES»

«albergatrice-ristoratrice dipl. SSS» / «albergatore-ristoratore dipl. SSS»

Hotellerie und Gastronomie

Hôtellerie et restauration

Industria alberghiera e ristorazione:

5.1.2022

27.

Informatik

Informatique

Informatica

«dipl. Informatikerin HF» / «dipl. Informatiker HF»

«informaticienne diplômée ES» / «informaticien diplômé ES»

«informatica dipl. SSS» / «informatico dipl. SSS»

Informatik

Informatique

Informatica:

10.10.2022

28.

Kindheitspädagogik

Éducation de l’enfance

Educazione dell’infanzia

«dipl. Kindheitspädagogin HF» / «dipl. Kindheitspädagoge HF»

«éducatrice de l’enfance diplômée ES» / «éducateur de l’enfance diplômé ES»

«educatrice dell’infanzia dipl. SSS» / «educatore dell’infanzia dipl. SSS»

Kindheitspädagogik

Éducation de l’enfance

Educazione dell’infanzia:

17.8.2021

29.

Kommunikationsdesign

Communication visuelle

Design visivo

«dipl. Kommunikationsdesignerin HF» /
«dipl. Kommunikationsdesigner HF»

«designer diplômée ES en communication visuelle» /
«designer diplômé ES en communication visuelle»

«designer dipl. SSS in design visivo» / «designer dipl. SSS in design visivo»

Kommunikationsdesign

Communication visuelle

Design visivo:

24.10.2022

30.

Lebensmitteltechnologie

Technologie agroalimentaire

Tecnologia alimentare

«dipl. Lebensmitteltechnikerin HF» /
«dipl. Lebensmitteltechniker HF»

«technicienne diplômée ES en agroalimentaire» /
«technicien diplômé ES en agroalimentaire»

«tecnica alimentarista dipl. SSS» /
«tecnico alimentarista dipl. SSS»

Lebensmitteltechnologie

Technologie agroalimentaire

Tecnologia alimentare:

31.10.2022

31.

Marketingmanagement

Marketing management

Marketing Management

«dipl. Marketingmanagerin HF» / «dipl. Marketingmanager HF»

«marketing manager diplômée ES» / «marketing manager diplômé ES»

«marketing manager diplomata SSS» / «marketing manager diplomato SSS»

Marketingmanagement

Marketing management

Marketing Management:

13.7.2022

32.

Maschinenbau

Génie mécanique

Costruzioni meccaniche

«dipl. Maschinenbautechnikerin HF» / «dipl. Maschinenbautechniker HF»

«technicienne diplômée ES en génie mécanique» /
«technicien diplômé ES en génie mécanique»

«tecnica dipl. SSS in costruzioni meccaniche» /
«tecnico dipl. SSS in costruzioni meccaniche»

Maschinenbau

Génie mécanique

Costruzioni meccaniche:

10.10.2022

33.

Medienmanagement

Management des médias

Media management

«dipl. Managerin Medien HF» / «dipl. Manager Medien HF»

«manager diplômée ES en médias» / «manager diplômé ES en médias»

«media manager dipl. SSS media» / «media manager dipl. SSS media»

Medienmanagement

Management des médias

Media management:

7.7.2022

34.

Medizinisch-technische
Radiologie

Technique en radiologie médicale

Tecniche di radiologia medica

«dipl. Radiologiefachfrau HF» /
«dipl. Radiologiefachmann HF»

«technicienne en radiologie médicale diplômée ES» /
«technicien en radiologie médicale diplômé ES»

«tecnica di radiologia medica dipl. SSS» /
«tecnico di radiologia medica dipl. SSS»

Medizinisch-technische
Radiologie

Technique en radiologie médicale

Tecniche di radiologia medica:

24.9.2021

35.

Medizintechnik

Technique médicale

Tecnologia medica

«dipl. Medizintechnikerin HF» / «dipl. Medizintechniker HF»

«technicienne médicale diplômée ES» / «technicien médical diplômé ES»

«tecnica dipl. SSS in tecnologia medica» /
«tecnico dipl. SSS in tecnologia medica»

Medizintechnik

Technique médicale

Tecnologia medica:

12.10.2022

36.

Metall- und Fassadenbau

Construction métallique et de façades

Costruzioni metalliche e facciate

«dipl. Metall- und Fassadenbautechnikerin HF» /
«dipl. Metall- und Fassadenbautechnikertechniker HF»

«technicienne diplômée ES en construction métallique et de façades» /
«technicien diplômé ES en construction métallique et de façades»

«tecnica dipl. SSS in costruzioni metalliche e facciate» /
«tecnico dipl. SSS in costruzioni metalliche e facciate»

Metall- und Fassadenbau

Construction métallique et de façades

Costruzioni metalliche e facciate:

24.10.2022

37.

Mikrotechnik

Microtechniques

Microtecnica

«dipl. Mikrotechnikerin HF» / «dipl. Mikrotechniker HF»

«technicienne diplômée ES en microtechniques» /
«technicien diplômé ES en microtechniques»

«tecnica dipl. SSS in microtecnica» / «tecnico dipl. SSS in microtecnica»

Mikrotechnik

Microtechniques

Microtecnica:

12.10.2022

38.

Operationstechnik

Technique opératoire

Tecnica operatoria

«dipl. Fachfrau Operationstechnik HF» / «dipl. Fachmann Operationstechnik HF»

«technicienne en salle d’opération diplômée ES» /
«technicien en salle d’opération diplômé ES»

«tecnica di sala operatoria dipl. SSS» / «tecnico di sala operatoria dipl. SSS»

Operationstechnik

Technique opératoire

Tecnica operatoria:

7.2.2022

39.

Orthoptik

Orthoptique

Ortottica

«dipl. Orthoptistin HF» / «dipl. Orthoptist HF»

«orthoptiste diplômée ES» / «orthoptiste diplômé ES»

«ortottista diplomata SSS» / «ortottista diplomato SSS»

Orthoptik

Orthoptique

Ortottica:

10.10.2022

40.

Pflege

Soins infirmiers

Cure infermieristiche

«dipl. Pflegefachfrau HF» / «dipl. Pflegefachmann HF»

«infirmière diplômée ES» / «infirmier diplômé ES»

«infermiera dipl. SSS» / «infermiere dipl. SSS»

Pflege

Soins infirmiers

Cure infermieristiche:

24.9.2021

41.

Podologie

Podologie

Podologia

«dipl. Podologin HF» / «dipl. Podologe HF»

«podologue diplômée ES» / «podologue diplômé ES»

«podologa dipl. SSS» / «podologo dipl. SSS»

Podologie

Podologie

Podologia:

7.2.2022

42.

Produktdesign

Design de produit

Design di prodotto

«dipl. Produktdesignerin HF» / «dipl. Produktdesigner HF»

«designer diplômée ES en design de produit» /
«designer diplômé ES en design de produit»

«designer dipl. SSS in design di prodotto» /
«designer dipl. SSS in design di prodotto»

Produktdesign

Design de produit

Design di prodotto:

24.10.2022

43.

Prozesstechnik

Technique des processus

Tecnica di processo

«dipl. Prozesstechnikerin HF» / «dipl. Prozesstechniker HF»

«technicienne diplômée ES en processus» / «technicien diplômé ES en processus»

«tecnica dipl. SSS di processo» / «tecnico dipl. SSS di processo»

Prozesstechnik

Technique des processus

Tecnica di processo:

10.10.2022

44.

Recht

Droit

Diritto

«dipl. Rechtsfachfrau HF» / «dipl. Rechtsfachmann HF»

«spécialiste en droit diplômée ES» / «spécialiste en droit diplômé ES»

«specialista legale dipl. SSS» / «specialista legale dipl. SSS»

Recht

Droit

Diritto:

30.11.2021

45.

Rettungssanität

Sauvetage

Soccorritori

«dipl. Rettungssanitäterin HF» / «dipl. Rettungssanitäter HF»

«ambulancière diplômée ES» / «ambulancier diplômé ES»

«soccorritrice dipl. SSS» / «soccorritore dipl. SSS»

Rettungssanität

Sauvetage

Soccorritori:

31.10.2022

46.

Sozialpädagogik

Éducation sociale

Educazione sociale

«dipl. Sozialpädagogin HF» / «dipl. Sozialpädagoge HF»

«éducatrice sociale diplômée ES» / «éducateur social diplômé ES»

«educatrice sociale dipl. SSS» / «educatore sociale dipl. SSS»

Sozialpädagogik

Éducation sociale

Educazione sociale:

17.8.2021

47.

Systemtechnik

Ingénierie des systèmes
industriels

Tecnica dei sistemi

«dipl. Systemtechnikerin HF» / «dipl. Systemtechniker HF»

«technicienne diplômée ES en systèmes industriels» /
«technicien diplômé ES en systèmes industriels»

«tecnica dipl. SSS in tecnica dei sistemi» /
«tecnico dipl. SSS in tecnica dei sistemi»

Systemtechnik

Ingénierie des systèmes
industriels

Tecnica dei sistemi:

10.10.2022

48.

Textiltechnologie
und

Textil- und Bekleidungstechnik

Technologie textile
et

Technique du textile et de l’habillement

Tecnologia tessile
e

Tecnica tessile e dell’abbigliamento

«dipl. Textil- und Verfahrenstechnikerin HF» /
«dipl. Textil- und Verfahrenstechniker HF»

«dipl. Textil- und Bekleidungstechnikerin HF» /
«dipl. Textil- und Bekleidungstechniker HF»

«technicienne diplômée ES en textile et des procédés» /
«technicien diplômé ES en textile et des procédés»

«technicienne diplômée ES en textile et habillement» /
«technicien diplômé ES en textile et habillement»

«tecnica dipl. SSS di tessile e di processo» /
«tecnico dipl. SSS di tessile e di processo»

«tecnica dipl. SSS di tessile e dell’abbigliamento» /
«tecnico dipl. SSS di tessile e dell’abbigliamento»

Textiltechnologie
und

Textil- und Bekleidungstechnik

Technologie textile
et

Technique du textile et de l’habillement

Tecnologia tessile
e

Tecnica tessile e dell’abbigliamento:

23.09.2022

49.

Textil- und Fashionmanagement

Management textile et mode

Management del tessile
e della moda

«dipl. Textil- und Fashionmanagerin HF» /
«dipl. Textil- und Fashionmanager HF»

«manager diplômée en textile et mode ES» /
«manager diplômé en textile et mode ES»

«manager del tessile e della moda dipl. SSS» /
«manager del tessile e della moda dipl. SSS»

Textil- und Fashionmanagement

Management textile et mode

Management del tessile e della moda:

13.7.2022

50.

Tourismus

Tourisme

Turismo

«dipl. Tourismusfachfrau HF» / «dipl. Tourismusfachmann HF»

«gestionnaire en tourisme diplômée ES» / «gestionnaire en tourisme diplômé ES»

«specialista turistica dipl. SSS» / «specialista turistico dipl. SSS»

Tourismus

Tourisme

Turismo:

11.8.2020

51.

Verkehrspilot/-in

Pilote de ligne

Pilota di linea

«dipl. Pilotin HF» / «dipl. Pilot HF»

«pilote diplômée ES» / «pilote diplômé ES»

«pilota dipl. SSS» / «pilota dipl. SSS»

Verkehrspilot/-in

Pilote de ligne

Pilota di linea:

31.10.2022

52.

Versicherungswirtschaft

Économie d’assurance

Economia assicurativa

«dipl. Versicherungswirtschafterin HF» / «dipl. Versicherungswirtschafter HF»

«économiste d’assurance diplômée ES» / «économiste d’assurance diplômé ES»

«economista assicurativa dipl. SSS» / «economista assicurativo dipl. SSS»

Versicherungswirtschaft

Économie d’assurance

Economia assicurativa:

15.8.2022

53.

Waldwirtschaft

Économie forestière

Economia forestale

«dipl. Försterin HF» / «dipl. Förster HF»

«forestière diplômée ES» / «forestier diplômé ES»

«forestale dipl. SSS» / «forestale dipl. SSS»

Waldwirtschaft

Économie forestière

Economia forestale:

31.10.2022

54.

Weinbautechnik

Technique vitivinicole

Tecnica vitivinicola

«dipl. Weinbautechnikerin HF» / «dipl. Weinbautechniker HF»

«technicienne vitivinicole diplômée ES» / «technicien vitivinicole diplômé ES»

«tecnica vitivinicola dipl. SSS» / «tecnico vitivinicolo dipl. SSS»

Weinbautechnik

Technique vitivinicole

Tecnica vitivinicola:

17.10.2022

55.

Wirtschaftsinformatik

Informatique de gestion

Informatica di gestione

«dipl. Wirtschaftsinformatikerin HF» / «dipl. Wirtschaftsinformatiker HF»

«informaticienne de gestion diplômée ES» /
«informaticien de gestion diplômé ES»

«informatica di gestione dipl. SSS» / «informatico di gestione dipl. SSS»

Wirtschaftsinformatik

Informatique de gestion

Informatica di gestione:

9.8.2021

56.

Zeitgenössischer und Urbaner Bühnentanz

Danse contemporaine et urbaine

Danza contemporanea e urbana

«dipl. Bühnentänzerin HF» / «dipl. Bühnentänzer HF»

«danseuse interprète diplômée ES» / «danseur interprète diplômé ES»

«danzatrice dipl. SSS» / «danzatore dipl. SSS»

Zeitgenössischer und Urbaner Bühnentanz

Danse contemporaine et urbaine

Danza contemporanea e urbana:

12.10.2022

Annexe 2 10

10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 24 fév. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 128).

(art. 7, al. 6, et 8, al. 3)

Nom des filières d’études postdiplômes, des titres protégés et des plans d’études cadres

Nom de la filière d’études postdiplômes

Titre protégé

Plan d’études cadre en vigueur
et date d’approbation

Anästhesiepflege

Soins d’anesthésie

Cure di anestesia

«dipl. Expertin Anästhesiepflege NDS HF» / «dipl. Experte Anästhesiepflege NDS HF»

«experte en soins d’anesthésie diplômée EPD ES» / «expert en soins d’anesthésie diplômé EPD ES»

«esperta in cure anestesia dipl. SPD SSS» / «esperto in cure anestesia dipl. SPD SSS»

Anästhesiepflege

Soins d’anesthésie

Cure di anestesia:

27.5.2022

Notfallpflege

Soins d’urgence

Cure urgenti

«dipl. Expertin Notfallpflege NDS HF» / «dipl. Experte Notfallpflege NDS HF»

«experte en soins d’urgence diplômée EPD ES» / «expert en soins d’urgence diplômé EPD ES»

«esperta in cure urgenti dipl. SPD SSS» / «esperto in cure urgenti dipl. SPD SSS»

Notfallpflege

Soins d’urgence

Cure urgenti:

27.5.2022

Intensivpflege

Soins intensifs

Cure intense

«dipl. Expertin Intensivpflege NDS HF» / «dipl. Experte Intensivpflege NDS HF»

«experte en soins intensifs diplômée EPD ES» / «expert en soins intensifs diplômé EPD ES»

«esperta in cure intense dipl. SPD SSS» / «esperto in cure intense dipl. SPD SSS»

Intensivpflege

Soins intensifs

Cure intense:

27.5.2022

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