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Ordonnance du DEFR
concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures
(OCM ES)

du 11 septembre 2017 (Etat le 1 janvier 2020)er

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR),

vu l’art. 29, al. 3, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)1
et l’art. 46, al. 2, LFPr en relation avec l’art. 41 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)2,

arrête:

1 RS 412.10

2 RS 412.101

Section 1 Filières de formation

Art. 1 Objectifs de la formation  

1 Les filières de form­a­tion des écoles supérieures trans­mettent à leurs étu­di­ants les com­pétences dont ils ont be­soin pour as­sumer de man­ière autonome dans leur do­maine d’activ­ités des re­sponsab­il­ités pro­fes­sion­nelles et des re­sponsab­il­ités de dir­ec­tion.

2 Elles sont ori­entées vers la pratique et en­cour­a­gent en par­ticuli­er la pensée méthodique et sys­témique, l’ana­lyse des tâches liées à la pro­fes­sion et la mise en pratique des con­nais­sances ac­quises.

3 Elles étendent et ap­pro­fon­dis­sent les com­pétences rel­ev­ant de la form­a­tion générale.
Art. 2 Bases  

1 Les filières de form­a­tion sont basées sur des plans d’études cadres au sens de la sec­tion 3.

2 Elles se basent en règle générale sur un cer­ti­ficat fédéral de ca­pa­cité.
Art. 3 Formes proposées et étendue de la formation  

1 Les filières de form­a­tion peuvent être pro­posées sous la forme de filières de form­a­tion à plein temps ou de filières de form­a­tion en cours d’em­ploi.

2 Le nombre min­im­um d’heures de form­a­tion au sens de l’art. 42, al. 1, OF­Pr est de:

a.
3600 heures de form­a­tion pour les filières qui se basent sur un cer­ti­ficat fédéral de ca­pa­cité dans le do­maine cor­res­pond­ant aux études, dont au moins 2880 heures dis­pensées hors des com­posantes pratiques de la form­a­tion;
b.
5400 heures de form­a­tion pour les filières qui se basent sur un autre cer­ti­ficat du de­gré secondaire II, dont au moins 3600 heures dis­pensées hors des com­posantes pratiques de la form­a­tion.

3 Les com­posantes pratiques de la form­a­tion com­prennent des stages ou une activ­ité pro­fes­sion­nelle en cours de form­a­tion dans le do­maine cor­res­pond­ant aux études. Une activ­ité pro­fes­sion­nelle en cours de form­a­tion dans le do­maine cor­res­pond­ant aux études est réputée telle à con­di­tion qu’elle soit ex­er­cée à un taux de 50 % au moins.
Art. 4 Langues d’enseignement  

Les langues na­tionales et l’anglais sont les langues d’en­sei­gne­ment.
Art. 5 Procédures de qualification finales  

1 Les procé­dures de qual­i­fic­a­tion fi­nales com­prennent au moins:

a.
un trav­ail de diplôme ou de pro­jet ori­enté vers la pratique, et
b.
des ex­a­mens écrits ou oraux.

2 D’autres con­di­tions con­cernant les procé­dures de qual­i­fic­a­tion fi­nales sont réglées dans les plans d’études cadres.

3 Des ex­perts de la pratique pro­fes­sion­nelle par­ti­cipent aux procé­dures de qual­i­fic­a­tion fi­nales. Les ex­perts peuvent être désignés par les or­gan­isa­tions du monde du trav­ail.
Art. 6 Diplôme et titre  

Le diplôme men­tionne la filière de form­a­tion ain­si que le titre cor­res­pond­ant as­sorti du ter­me «diplômée» ou «diplômé» et du com­plé­ment «ES» con­formé­ment à l’an­nexe 1.

Section 2 Études postdiplômes

Art. 7  

1 Les études postdiplômes sont ori­entées vers la pratique et per­mettent aux étu­di­ants d’ap­pro­fondir leurs con­nais­sances dans un do­maine spé­cial­isé, d’ac­quérir de nou­velles con­nais­sances des­tinées à l’ap­plic­a­tion dans un nou­veau champ d’activ­ité ou de se fa­mil­i­ar­iser avec l’util­isa­tion de nou­velles tech­no­lo­gies et méthodes.

2 L’ad­mis­sion aux études postdiplômes présup­pose un diplôme du de­gré ter­ti­aire.

3 Les études postdiplômes com­prennent au min­im­um 900 heures de form­a­tion.

4 Elles peuvent se baser sur des plans d’études cadres.

5 Le diplôme men­tionne les études postdiplômes ain­si que le titre cor­res­pond­ant as­sorti du ter­me «diplômée» ou «diplômé» et du com­plé­ment «EPD ES».

6 Les études postdiplômes basées sur un plan d’études cadre et les titres protégés cor­res­pond­ants sont réper­tor­iés dans l’an­nexe 2.

Section 3 Plans d’études cadres

Art. 8 Édiction et approbation  

1 Les or­gan­isa­tions du monde du trav­ail élaborent et édictent les plans d’études cadres en col­lab­or­a­tion avec les prestataires de la form­a­tion. En­semble, ils con­stitu­ent l’or­gane re­spons­able des plans d’études cadres.

2 Le Secrétari­at d’État à la form­a­tion, à la recher­che et à l’in­nov­a­tion (SE­FRI) ap­prouve les plans d’études cadres.3

3 Les plans d’études cadres en vi­gueur sont réper­tor­iés avec la date de leur ap­prob­a­tion dans les an­nexes 1 et 2.

4 Le SE­FRI met à jour les an­nexes au fur et à mesure de l’ap­prob­a­tion des plans d’études cadres.

3 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 26 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4753).
Art. 9 Renouvellement de l’approbation  

L’ap­prob­a­tion du plan d’études cadre devi­ent caduque si l’or­gane re­spons­able n’en de­mande pas le ren­ou­velle­ment au SE­FRI dans les sept ans qui suivent l’ap­prob­a­tion.
Art. 10 Contenu  

1 Les plans d’études cadres fix­ent:

a.
la dé­nom­in­a­tion de la filière de form­a­tion ou des études postdiplômes et le titre cor­res­pond­ant à protéger ain­si que sa tra­duc­tion anglaise;
b.
le pro­fil de la pro­fes­sion et les com­pétences à ac­quérir;
c.
les formes de form­a­tion pro­posées avec les heures de form­a­tion et leur ré­par­ti­tion;
d.
la co­ordin­a­tion des com­posantes scol­aires et des com­posantes pratiques de la form­a­tion;
e.
les con­tenus et les ex­i­gences de la procé­dure de qual­i­fic­a­tion;
f.
les com­pétences à ac­quérir dans le cadre des com­posantes pratiques;
g.
les com­pétences rel­ev­ant de la form­a­tion générale, not­am­ment dans les do­maines de la so­ciété, de l’en­viron­nement et de l’économie.

2 En ce qui con­cerne l’ad­mis­sion aux filières de form­a­tion, ils pré­cis­ent:

a.
quels cer­ti­ficats fédéraux de ca­pa­cité ou autres diplômes du de­gré secondaire II sont re­quis;
b.
si une ex­péri­ence pro­fes­sion­nelle ou un test d’aptitude sont re­quis en plus du cer­ti­ficat de ca­pa­cité ou de l’autre titre du de­gré secondaire II.

3 Ils peuvent définir les critères pour la prise en compte des ac­quis.

4 Ils tiennent compte des normes in­ter­na­tionales en vi­gueur ré­gis­sant l’ex­er­cice des pro­fes­sions.
Art. 11 Conditions pour l’approbation  

Le SE­FRI ap­prouve un plan d’études cadre aux con­di­tions suivantes:

a.
les dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance sont re­spectées;
b.
l’of­fre de form­a­tion ré­pond à un be­soin avéré;
c.
l’of­fre de form­a­tion n’entre pas en con­flit avec la poli­tique en matière de form­a­tion;
d.
le plan d’études cadre re­pose sur une as­sise na­tionale;
e.
le con­tenu du plan d’études cadre porte sur les com­pétences re­quises pour l’ex­er­cice de l’activ­ité pro­fes­sion­nelle cor­res­pond­ante;
f.
le titre prévu est clair, n’in­duit pas en er­reur et se dis­tingue des autres titres;
g.
l’or­gane re­spons­able con­sulte les can­tons et les autres ac­teurs con­cernés et joint les ré­sultats de la con­sulta­tion à la de­mande d’ap­prob­a­tion.

Section 4 Prestataires de la formation

Art. 12 Responsables, équipements, moyens d’enseignement et moyens auxiliaires  

1 Les re­spons­ables des filières de form­a­tion et des études postdiplômes doivent pos­séder les com­pétences pro­fes­sion­nelles et les com­pétences de dir­ec­tion né­ces­saires.

2 Les équipe­ments, les moy­ens d’en­sei­gne­ment et les moy­ens aux­ili­aires doivent ré­pon­dre aux ex­i­gences d’un en­sei­gne­ment de haut niveau tant du point de vue pro­fes­sion­nel que sous l’angle de la péd­ago­gie.
Art. 13 Corps enseignant  

1 Les membres du corps en­sei­gnant doivent jus­ti­fi­er:

a.
d’un diplôme d’une haute école, d’un diplôme de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle supérieure ou d’une qual­i­fic­a­tion équi­val­ente dans les branches qu’ils en­sei­gnent, et
b.
d’une form­a­tion di­dactique et d’une form­a­tion à la péd­ago­gie pro­fes­sion­nelle to­tal­is­ant:
1.
1800 heures de form­a­tion lor­squ’ils ex­er­cent leur activ­ité à titre prin­cip­al,
2.
300 heures de form­a­tion lor­squ’ils ex­er­cent leur activ­ité à titre ac­cessoire.

2 À dé­faut d’en­sei­gnants diplômés au sens de l’al. 1, let. a, les prestataires de la form­a­tion peuvent en­gager, dans la branche à en­sei­gn­er, des per­sonnes dis­posant de l’ex­péri­ence pro­fes­sion­nelle et des con­nais­sances ap­pro­priées.

3 Est réputée activ­ité d’en­sei­gnant à titre ac­cessoire toute activ­ité au sens de l’art. 47, al. 1 et 2, OF­Pr.

4 Les per­sonnes en­sei­gnant moins de quatre heures heb­doma­daires en moy­enne ne sont pas sou­mises aux dis­pos­i­tions de l’al. 1, let. b.

5 Le SE­FRI édicte des plans d’études cadres pour la qual­i­fic­a­tion des membres du corps en­sei­gnant. Pour cela, il se fonde sur les art. 48 et 49, al. 1, OF­Pr.
Art. 14 Plan d’études, règlementation de la procédure de qualification finale et règlement d’études  

1 Le prestataire de la form­a­tion élabore un plan d’études, règle les dé­tails de la procé­dure de qual­i­fic­a­tion fi­nale et édicte un règle­ment d’études en se fond­ant sur les dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance et sur le plan d’études cadre per­tin­ent.

2 Le règle­ment d’études règle en par­ticuli­er la procé­dure d’ad­mis­sion, la struc­ture de la filière de form­a­tion, la pro­mo­tion et les voies de droit.
Art. 15 Stages et activité professionnelle dans le domaine correspondant aux études  

1 Dans les filières de form­a­tion com­pren­ant des stages, les prestataires de la form­a­tion sont re­spons­ables du choix des en­tre­prises de stage.

2 Les stages sont suivis par des pro­fes­sion­nels et placés sous la sur­veil­lance des prestataires de la form­a­tion.

3 Les prestataires de la form­a­tion con­trôlent de man­ière ap­pro­priée que les com­pétences prévues dans le plan d’études cadre sont ac­quises au cours des stages ou de l’activ­ité pro­fes­sion­nelle dans le do­maine cor­res­pond­ant aux études.

Section 5 Reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes

Art. 16 Demande de reconnaissance de filières de formation  

1 Les prestataires de form­a­tion qui souhait­ent faire re­con­naître une filière de form­a­tion doivent présenter une de­mande. La de­mande doit ren­sei­gn­er sur:

a.
le plan d’études cadre ap­plic­able à cette filière;
b.
le fin­ance­ment;
c.
l’or­gan­isa­tion et les formes d’en­sei­gne­ment;
d.
les équipe­ments, les moy­ens d’en­sei­gne­ment et les moy­ens aux­ili­aires;
e.
les qual­i­fic­a­tions des en­sei­gnants et de la dir­ec­tion du prestataire de form­a­tion;
f.
le plan d’études, les dé­tails de la procé­dure de qual­i­fic­a­tion fi­nale et le règle­ment d’études;
g.
les sys­tèmes d’as­sur­ance qual­ité et de dévelop­pe­ment de la qual­ité;
h.
la présent­a­tion des diplômes.

2 La de­mande doit être sou­mise à l’autor­ité can­tonale com­pétente. Cette dernière se pro­nonce et trans­met sa prise de po­s­i­tion au SE­FRI, ac­com­pag­née de la de­mande.
Art. 17 Demande de reconnaissance d’études postdiplômes  

1 Les prestataires de form­a­tion qui souhait­ent faire re­con­naître des études postdiplômes basées sur un plan d’études cadre doivent présenter leur de­mande con­formé­ment à l’art. 16.

2 Si les études postdiplômes ne sont pas basées sur un plan d’études cadre, le prestataire de form­a­tion présente une de­mande qui ren­sei­gne sur les points définis à l’art. 16, al. 1, let. b à h. Il doit en outre être ét­abli que:

a.
les études postdiplômes ré­pond­ent à un be­soin avéré;
b.
l’of­fre de form­a­tion n’entre pas en con­flit avec la poli­tique en matière de form­a­tion;
c.
le con­tenu du plan d’études porte sur les com­pétences re­quises pour l’ex­er­cice de l’activ­ité pro­fes­sion­nelle cor­res­pond­ante;
d.
le titre prévu est clair, n’in­duit pas en er­reur et se dis­tingue des autres titres;
e.
le prestataire de form­a­tion pro­pose une filière de form­a­tion re­con­nue sur le site prévu pour les études postdiplômes.

3 La de­mande doit être sou­mise à l’autor­ité can­tonale com­pétente. Cette dernière se pro­nonce et trans­met sa prise de po­s­i­tion au SE­FRI, ac­com­pag­née de la de­mande.
Art. 18 Décision d’entrée en matière  

Le SE­FRI ex­am­ine si la de­mande com­prend les doc­u­ments et les pièces jus­ti­fic­at­ives né­ces­saires en vertu de l’art. 16 ou 17 et statue par voie de dé­cision sur l’ouver­ture de la procé­dure de re­con­nais­sance.
Art. 19 Procédure de reconnaissance  

1 La procé­dure de re­con­nais­sance com­prend en général la véri­fic­a­tion du bon déroul­e­ment d’une filière de form­a­tion ou d’une filière d’études postdiplômes com­plète par deux ex­perts in­dépend­ants.

2 Les ex­perts ex­am­in­ent à l’in­ten­tion du SE­FRI si les dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance et du plan d’études cadre cor­res­pond­ant sont re­spectées.4

3 Le SE­FRI peut pré­voir des sim­pli­fic­a­tions de la procé­dure de re­con­nais­sance visée aux al. 1 et 2.

4 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 26 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4753).
Art. 20 Décision de reconnaissance et conséquence juridique  

1 Le SE­FRI statue sur la de­mande de re­con­nais­sance.5

2 La re­con­nais­sance con­fère au prestataire de form­a­tion le droit de dé­cern­er le titre protégé au niveau fédéral en qual­ité d’école supérieure.

5 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 26 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4753).
Art. 21 Délai pour combler les lacunes et annulation de la reconnaissance  

1 Si les dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance ou, pour les filières de form­a­tion et les études postdiplômes re­con­nues, celles du plan d’études cadre ne sont pas re­m­plies, le SE­FRI fixe un délai au prestataire de form­a­tion pour com­bler les la­cunes.

2 Si ce délai n’est pas util­isé ou si les la­cunes ne sont pas comblées, le SE­FRI an­nule la re­con­nais­sance. Il en­tend au préal­able l’autor­ité can­tonale com­pétente.6

6 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 26 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4753).
Art. 22 Réexamen et durée de validité de la reconnaissance  

1 En cas de modi­fic­a­tion d’un plan d’études cadre, le SE­FRI réex­am­ine la re­con­nais­sance des filières de form­a­tion et des études postdiplômes re­con­nues qui sont basées sur le plan d’études cadre en ques­tion.

2 La re­con­nais­sance d’études postdiplômes non basées sur un plan d’études cadre est lim­itée à sept ans.

Section 6 Dispositions finales

Art. 23 Abrogation d’un autre acte  

L’or­don­nance du DE­FR du 11 mars 2005 con­cernant les con­di­tions min­i­males de re­con­nais­sance des filières de form­a­tion et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES 2005)7 est ab­ro­gée.

7 [RO 2005 1389, 2010 4555, 2014 594575]
Art. 24 Dispositions transitoires  

1 Les filières de form­a­tion et les études postdiplômes des écoles supérieures qui ont été re­con­nues av­ant l’en­trée en vi­gueur de l’OCM ES8 sont en­core réputées re­con­nues pendant deux ans au plus après l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance.

2 Les plans d’études cadres qui ont été ap­prouvés par le SE­FRI sur la base de l’OCM ES 2005 sont en­core réputés ap­prouvés pendant cinq ans au plus après l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance.

3 Les études postdiplômes qui ne se fond­ent pas sur un plan d’études cadre et qui ont été re­con­nues en vertu de l’OCM ES 2005 sont en­core réputées re­con­nues pendant sept ans au plus après l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance.

4 Les en­sei­gnants qui ont en­sei­gné pendant cinq ans au moins dans une filière de form­a­tion d’une école supérieure ou dans le cadre de stages av­ant le 1er av­ril 2005 sat­is­font aux ex­i­gences visées à l’art. 13.

5 Les déten­teurs d’un titre ob­tenu con­formé­ment à l’OCM ES 2005 dans une école supérieure re­con­nue selon l’an­cien droit fédéral ou ré­gie par l’an­cien droit in­ter­can­t­on­al sont autor­isés à port­er les nou­veaux titres cor­res­pond­ants, pour autant que les plans d’études cadres cor­res­pond­ants le pré­voi­ent.

8 [RO 2005 1389, 2010 4555, 2014 594575]
Art. 25 Entrée en vigueur  

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er novembre 2017.

Annexe 1

(art. 6 et 8, al. 3)

Nom des filières de formation, des titres protégés et des plans d’études cadres

Nom de la filière de formation

Titre protégé

Plan d’études cadre en vigueur et date d’approbation

Activation

Aktivierung

Attivazione

«spécialiste en activation diplômée ES» /«spécialiste en activation diplômé ES»

«dipl. Aktivierungsfachfrau HF» / «dipl. Aktivierungsfachmann HF»

«Specialista in attivazione dipl. SSS»

Activation

Aktivierung

Attivazione:

18.08.2008

Administration des douanes

Zollverwaltung

Amministrazione doganale

«experte en douane diplômée ES» / «expert en douane diplômé ES»

«dipl. Zollexpertin HF» / «dipl. Zollexperte HF»

«Perita doganale dipl. SSS» / «Perito doganale dipl. SSS»

Administration des douanes

Zollverwaltung

Amministrazione doganale:

09.06.2011

Agroalimentaire

Lebensmitteltechnologie

Tecnologia alimentare

«technicienne diplômée ES en agroalimentaire» /
«technicien diplômé ES en agroalimentaire»

«dipl. Technikerin HF Lebensmitteltechnologie» /
«dipl. Techniker HF Lebensmitteltechnologie»

«Tecnica dipl. SSS tecnologia alimentare» /
«Tecnico dipl. SSS tecnologia alimentare»

Technique

Technik

Tecnica:

24.11.2010

Agroéconomie

Agrowirtschaft

Economia agraria

«agrocommerçante diplômée ES» /«agrocommerçant diplômé ES»

«dipl. Agrokauffrau HF» / «dipl. Agrokaufmann HF»

«Commerciante agraria dipl. SSS» / «Commerciante agrario dipl. SSS»

Agroéconomie

Agrowirtschaft

Economia agraria:

07.07.2008

Agrotechnique

Agrotechnik

Agrotecnica

«agrotechnicienne diplômée ES» /«agrotechnicien diplômé ES»

«dipl. Agrotechnikerin HF» / «dipl. Agrotechniker HF»

«Agrotecnica dipl. SSS» / «Agrotecnico dipl. SSS»

Agrotechnique

Agrotechnik

Tecnica agraria:

09.07.2008

Analyses biomédicales

biomedizinische Analytik

Analisi biomediche

«technicienne en analyses biomédicales diplômée ES» /
«technicien en analyses biomédicales diplômé ES»/

«dipl. biomedizinische Analytikerin HF» / «dipl. biomedizinischer Analytiker HF»

«Tecnica in analisi biomediche dipl. SSS» /
«Tecnico in analisi biomediche dipl. SSS»

Analyses biomédicales

biomedizinische Analytik

Analisi biomediche:

27.05.2008

Animation communautaire

Gemeindeanimation

Animazione di comunità

«animatrice communautaire diplômée ES» /
«animateur communautaire diplômé ES»

«dipl. Gemeindeanimatorin HF» / «dipl. Gemeindeanimator HF»

«Animatrice di comunità dipl. SSS» / «Animatore di comunità dipl. SSS»

Animation communautaire

Gemeindeanimation

Animazione di comunità:

22.09.2014

Arts visuels

bildende Kunst

Arti figurative

«designer diplômée ES en arts visuels» / «designer diplômé ES en arts visuels»

«dipl. Gestalterin HF bildende Kunst» / «dipl. Gestalter HF bildende Kunst»

«Designer dipl. SSS arti figurative» / «Designer dipl. SSS arti figurative»

Gestaltung

Arts visuels, arts appliqués et design

Design e arti figurative:

25.02.2010

Conduite des travaux

Bauführung

Conduzione di lavori edili

«technicienne diplômée ES en conduite des travaux» /
«technicien diplômé ES en conduite des travaux»

«dipl. Technikerin HF Bauführung» / «dipl. Techniker HF Bauführung»

«Tecnica in conduzione di lavori edili dipl. SSS» /
«Tecnico in conduzione di lavori edili dipl. SSS»

Technique

Technik

Conduzione di lavori edili:

24.11.2010

Communication visuelle

Kommunikationsdesign

Design visivo

«designer diplômée ES en communication visuelle» /
«designer diplômé ES en communication visuelle»

«dipl. Gestalterin HF Kommunikationsdesign» /
«dipl. Gestalter HF Kommunikationsdesign»

«Designer dipl. SSS design visivo»

Arts visuels, arts appliqués et design

Gestaltung

Design e arti figurative:

25.02.2010

Construction métallique

Metallbau

Costruzioni metalliche

«technicienne diplômée ES en construction métallique» /
«technicien diplômé ES en construction métallique»

«dipl. Technikerin HF Metallbau» / «dipl. Techniker HF Metallbau»

«Tecnica dipl. SSS costruzioni metalliche» /
«Tecnico dipl. SSS costruzioni metalliche»

Technique

Technik

Tecnica:

24.11.2010

Contrôle de la circulation aérienne

Flugverkehrsleitung

Direzione del traffico aereo

«contrôleuse de la circulation aérienne diplômée ES» /
«contrôleur de la circulation aérienne diplômé ES»

«dipl. Flugverkehrsleiterin HF» / «dipl. Flugverkehrsleiter HF»

«Controllora del traffico aereo dipl. SSS» /
«Controllore del traffico aereo dipl. SSS»

Contrôle de la circulation aérienne

Flugverkehrsleitung

Direzione del traffico aereo:

30.10.2006

Danse scénique

Bühnentanz

Danza

«danseuse interprète diplômée ES» /«danseur interprète diplômé ES»

«dipl. Bühnentänzerin HF» / «dipl. Bühnentänzer HF»

«Danzatrice dipl. SSS» / «Danzatore dipl. SSS»

Danse scénique

Bühnentanz

Danza:

19.09.2014

Design de produit

Produktdesign

Design di prodotto

«designer diplômée ES en design de produit» /
«designer diplômé ES en design de produit»

«dipl. Gestalterin HF Produktdesign» / «dipl. Gestalter HF Produktdesign»

«Designer dipl. SSS design di prodotto»

Arts visuels, arts appliqués et design

Gestaltung

Design e arti figurative:

25.02.2010

Droit

Recht

Diritto

«spécialiste en droit diplômée ES» / «spécialiste en droit diplômé ES»

«dipl. Rechtsfachfrau HF» / «dipl. Rechtsfachmann HF»

«Specialista legale dipl. SSS»

Droit

Recht

Diritto:

03.02.2010

Économie bancaire

Bankwirtschaft

Economia bancaria

«économiste bancaire diplômée ES» /«économiste bancaire diplômé ES»

«dipl. Bankwirtschafterin HF» / «dipl. Bankwirtschafter HF»

«Economista bancaria dipl. SSS» / «Economista bancario dipl. SSS»

Économie bancaire

Bankwirtschaft

Economia bancaria:

17.11.2006

Économie d’assurance

Versicherungswirtschaft

Economia assicurativa

«économiste d’assurance diplômée ES» / «économiste d’assurance diplômé ES»

«dipl. Versicherungswirtschafterin HF» / «dipl. Versicherungswirtschafter HF»

«Economista assicurativa dipl. SSS» / «Economista assicurativo dipl. SSS»

Économie d’assurance

Versicherungswirtschaft

Economia assicurativa:

08.03.2008

Économie d’entreprise

Betriebswirtschaft

Economia aziendale

«économiste d’entreprise diplômée ES» / «économiste d’entreprise diplômé ES»

«dipl. Betriebswirtschafterin HF» / «dipl. Betriebswirtschafter HF»

«Economista aziendale dipl. SSS»

Économie d’entreprise

Betriebswirtschaft

Economia aziendale:

30.06.2008

Économie forestière

Waldwirtschaft

Economia forestale

«forestière diplômée ES» / «forestier diplômé ES»

«dipl. Försterin HF» / «dipl. Förster HF»

«Forestale dipl. SSS»

Économie forestière

Waldwirtschaft

Economia forestale:

12.04.2010

Économie textile

Textilwirtschaft

Economia tessile

«économiste en textile diplômée ES» / «économiste en textile diplômé ES»

«dipl. Textilwirtschafterin HF» / «dipl. Textilwirtschafter HF»

«Economista tessile dipl. SSS»

Économie textile

Textilwirtschaft

Economia tessile:

09.06.2011

Éducation de l’enfance

Kindererziehung

Educazione dell’infanzia

«éducatrice de l’enfance diplômée ES» / «éducateur de l’enfance diplômé ES»

«dipl. Kindererzieherin HF» / «dipl. Kindererzieher HF»

«Educatrice dell’infanzia dipl. SSS» / «Educatore dell’infanzia dipl. SSS»

Éducation de l’enfance

Kindererziehung

Educazione dell’infanzia:

30.09.2015

Éducation sociale

Sozialpädagogik

Educazione sociale

«éducatrice sociale diplômée ES» / «éducateur social diplômé ES»

«dipl. Sozialpädagogin HF» / «dipl. Sozialpädagoge HF»

«Educatrice sociale dipl. SSS» / «Educatore sociale dipl. SSS»

Éducation sociale

Sozialpädagogik

Educazione sociale:

10.01.2008

Énergie et environnement

Energie und Umwelt

Energia e ambiente

«technicienne diplômée ES en énergie et environnement» /
«technicien diplômé ES en énergie et environnement»

«dipl. Technikerin HF Energie und Umwelt» /
«dipl. Techniker HF Energie und Umwelt»

«Tecnica dipl. SSS energia e ambiente» / «Tecnico dipl. SSS energia e ambiente»

Technique

Technik

Tecnica:

24.11.2010

Enseignement des langues dans la formation des adultes

Sprachunterricht in der Erwachsenenbildung

Insegnamento delle lingue nella formazione degli adulti

«enseignante de langue diplômée ES»/ «enseignant de langue diplômé ES»

«dipl. Sprachlehrerin HF»/ «dipl. Sprachlehrer HF»

«Docente di lingue dipl. SSS»

Enseignement des langues dans la formation des adultes

Sprachunterricht in der Erwachsenenbildung

Insegnamento delle lingue nella formazione degli adulti:

26.04.2016

Exploitation d’une grande installation

Grossanlagenbetrieb

Esercizio di grandi impianti

«technicienne diplômée ES en exploitation d’une grande installation» /
«technicien diplômé ES en exploitation d’une grande installation»

«dipl. Technikerin HF Grossanlagenbetrieb» /
«dipl. Techniker HF Grossanlagenbetrieb»

«Tecnica dipl. SSS esercizio di grandi impianti» /
«Tecnico dipl. SSS esercizio di grandi impianti»

Technique

Technik

Tecnica:

24.11.2010

Formation des adultes

Erwachsenenbildung

Formazione degli adulti

«formatrice d’adultes diplômée ES» / «formateur d’adultes diplômé ES»

«dipl. Erwachsenenbildnerin HF» / «dipl. Erwachsenenbildner HF»

«Formatrice degli adulti dipl. SSS» / «Formatore degli adulti dipl. SSS»

Formation des adultes

Erwachsenenbildung

Formazione degli adulti:

18.12.2013

Formation socioprofessionnelle

sozialpädagogische Werkstatt­leitung

Conduzione di laboratorio sociopedagogico

«maîtresse socioprofessionnelle diplômée ES» /
«maître socioprofessionnel diplômé ES»

«dipl. sozialpädagogische Werkstattleiterin HF» /
«dipl. sozialpädagogischer Werkstattleiter HF»

«Conduttrice di laboratorio sociopedagogico dipl. SSS» /
«Conduttore di laboratorio sociopedagogico dipl. SSS»

Formation socioprofessionnelle

sozialpädagogische Werkstattleitung

Conduzione di laboratorio sociopedagogico:

30.09.2015

Génie électrique

Elektrotechnik

Elettrotecnica

«technicienne diplômée ES en génie électrique» /
«technicien diplômé ES en génie électrique»

«dipl. Technikerin HF Elektrotechnik» / «dipl. Techniker HF Elektrotechnik»

«Tecnica dipl. SSS elettrotecnica» / «Tecnico dipl. SSS elettrotecnica»

Technique

Technik

Tecnica:

24.11.2010

Génie mécanique

Maschinenbau

Costruzioni meccaniche

«technicienne diplômée ES en génie mécanique» /
«technicien diplômé ES en génie mécanique»

«dipl. Technikerin HF Maschinenbau» / «dipl. Techniker HF Maschinenbau»

«Tecnica dipl. SSS costruzioni meccaniche» /
«Tecnico dipl. SSS costruzioni meccaniche»

Technique

Technik

Tecnica:

24.11.2010

Gestion en facility management

Betriebsleitung in Facility Management

Gestione del facility management

«responsable d’exploitation en facility management diplômée ES» /
«responsable d’exploitation en facility management diplômé ES»

«dipl. Betriebsleiterin in Facility Management HF» /
«dipl. Betriebsleiter in Facility Management HF»

«Responsabile di facility management dipl. SSS» /
«Responsabile di facility management dipl. SSS»

Gestion en facility management

Betriebsleitung in Facility Management

Gestione del facility management:

29.08.2016

Hôtellerie et gastronomie

Hotellerie und Gastronomie

Ristorazione e industria alberghiera

«hôtelière-restauratrice diplômée ES» / «hôtelier-restaurateur diplômé ES»

«dipl. Hôtelière-Restauratrice HF» / «dipl. Hôtelier-Restaurateur HF»

«Albergatrice-ristoratrice dipl. SSS» / «Albergatore-ristoratore dipl. SSS»

Hôtellerie et gastronomie

Hotellerie und Gastronomie

Ristorazione e industria alberghiera:

10.03.2009

Hygiène dentaire

Dentalhygiene

Igiene dentale

«hygiéniste dentaire diplômée ES» / «hygiéniste dentaire diplômé ES»

«dipl. Dentalhygienikerin HF» / «dipl. Dentalhygieniker HF»

«Igienista dentale dipl. SSS»

Hygiène dentaire

Dentalhygiene

Igiene dentale:

10.07.2009

Informatique

Informatik

Informatica

«technicienne diplômée ES en informatique» /
«technicien diplômé ES en informatique»

«dipl. Technikerin HF Informatik» / «dipl. Techniker HF Informatik»

«Tecnica dipl. SSS informatica» / «Tecnico dipl. SSS informatica»

Technique

Technik

Tecnica:

24.11.2010

Informatique de gestion

Wirtschaftsinformatik

Informatica di gestione

«informaticienne de gestion diplômée ES» /
«informaticien de gestion diplômé ES»

«dipl. Wirtschaftsinformatikerin HF» / «dipl. Wirtschaftsinformatiker HF»

«Informatica di gestione dipl. SSS» / «Informatico di gestione dipl. SSS»

Informatique de gestion

Wirtschaftsinformatik

Informatica di gestione:

19.05.2010

Marketing management

Marketingmanagement

Marketing management

«marketing manager diplômée ES» / «marketing manager diplômé ES»

«dipl. Marketingmanagerin HF» / «dipl. Marketingmanager HF»

«Marketing manager dipl. SSS»

Marketing management

Marketingmanagement

Marketing management:

20.03.2009

Médias

Medien

Media

«technicienne diplômée ES en médias» / «technicien diplômé ES en médias»

«dipl. Technikerin HF Medien» / «dipl. Techniker HF Medien»

«Tecnica dipl. SSS media» / «Tecnico dipl. SSS media»

Technique

Technik

Tecnica:

24.11.2010

Microtechnique

Mikrotechnik

Microtecnica

«technicienne diplômée ES en microtechnique» /
«technicien diplômé ES en microtechnique»

«dipl. Technikerin HF Mikrotechnik» / «dipl. Techniker HF Mikrotechnik»

«Tecnica dipl. SSS microtecnica» / «Tecnico dipl. SSS microtecnica»

Technique

Technik

Tecnica:

24.11.2010

Orthoptique

Orthoptik

Ortottica

«orthoptiste diplômée ES» / «orthoptiste diplômé ES»

«dipl. Orthoptistin HF» / «dipl. Orthoptist HF»

«Ortottista dipl. SSS»

Orthoptique

Orthoptik

Ortottica:

15.10.2009

Pilotage commercial

Verkehrspilotin und Verkehrspilot

Pilota di linea

«pilote diplômée ES» /«pilote diplômé ES»

«dipl. Pilotin HF» / «dipl. Pilot HF»

«Pilota dipl. SSS»

Pilotage commercial

Verkehrspilotin und Verkehrspilot

Pilota di linea:

13.08.2014

Planification des travaux

Bauplanung

Progettazione edile

«technicienne diplômée ES en planification des travaux» /
«technicien diplômé ES en planification des travaux»

«dipl. Technikerin HF Bauplanung» / «dipl. Techniker HF Bauplanung»

«Tecnica dipl. SSS progettazione edile» / «Tecnico dipl. SSS progettazione edile»

Technique

Technik

Tecnica:

24.11.2010

Podologie

Podologie

Podologia

«podologue diplômée ES» / «podologue diplômé ES»

«dipl. Podologin HF» / «dipl. Podologe HF»

«Podologa dipl. SSS» / «Podologo dipl. SSS»

Podologie

Podologie

Podologia:

12.11.2010

Processus d’entreprise

Unternehmensprozesse

Processi aziendali

«technicienne diplômée ES en processus d’entreprise» /
«technicien diplômé ES en processus d’entreprise»

«dipl. Technikerin HF Unternehmensprozesse» /
«dipl. Techniker HF Unternehmensprozesse»

«Tecnica dipl. SSS processi aziendali» / «Tecnico dipl. SSS processi aziendali»

Technique

Technik

Tecnica:

24.11.2010

Service de la navigation aérienne

Flugsicherung

Controllo del traffico aereo

«spécialiste des services de la navigation aérienne diplômée ES» /
«spécialiste des services de la navigation aérienne diplômé ES»

«dipl. Flugsicherungsfachfrau HF» / «dipl. Flugsicherungsfachmann HF»

«Specialista dei servizi della navigazione aerea dipl. SSS»

Service de la navigation aérienne

Flugsicherung

Controllo del traffico aereo:

24.08.2009

Soins infirmiers

Pflege

Cure infermieristiche

«infirmière diplômée ES» / «infirmier diplômé ES»

«dipl. Pflegefachfrau HF» / «dipl. Pflegefachmann HF»

«Infermiera dipl. SSS» / «Infermiere dipl. SSS»

Soins infirmiers

Pflege

Cure infermieristiche:

24.09.2007

Technique des bâtiments

Gebäudetechnik

Tecnica degli edifici

«technicienne diplômée ES en technique des bâtiments» /
«technicien diplômé ES en technique des bâtiments»

«dipl. Technikerin HF Gebäudetechnik» / «dipl. Techniker HF Gebäudetechnik»

«Tecnica dipl. SSS tecnica degli edifici» /
«Tecnico dipl. SSS tecnica degli edifici»

Technique

Technik

Tecnica:

24.11.2010

Technique du bois

Holztechnik

Tecnica del legno

«technicienne diplômée ES en technique du bois» /
«technicien diplômé ES en technique du bois»

«dipl. Technikerin HF Holztechnik» / «dipl. Techniker HF Holztechnik»

«Tecnica dipl. SSS tecnica del legno» / «Tecnico dipl. SSS tecnica del legno»

Technique

Technik

Tecnica:

24.11.2010

Technique en radiologie médicale

medizinisch-technische Radiologie

Tecniche di radiologia medica

«technicienne en radiologie médicale diplômée ES» /
«technicien en radiologie médicale diplômé ES»

«dipl. Radiologiefachfrau HF» / «dipl. Radiologiefachmann HF»

«Tecnica di radiologia medica dipl. SSS /
«Tecnico di radiologia medica dipl. SSS»

Technique en radiologie médicale

medizinisch-technische Radiologie

Tecniche di radiologia medica:

27.05.2008

Technique opératoire

Operationstechnik

Tecnica operatoria

«technicienne en salle d’opération diplômée ES» /
«technicien en salle d’opération diplômé ES»

«dipl. Fachfrau Operationstechnik HF» / «dipl. Fachmann Operationstechnik HF»

«Tecnica di sala operatoria dipl. SSS» / «Tecnico di sala operatoria dipl. SSS»

Technique opératoire

Operationstechnik

Tecnica operatoria:

10.07.2009

Technique vitivinicole

Weinbautechnik

Tecnica vitivinicola

«technicienne vitivinicole diplômée ES» / «technicien vitivinicole diplômé ES»

«dipl. Weinbautechnikerin HF» / «dipl. Weinbautechniker HF»

«Tecnica vitivinicola dipl. SSS» / «Tecnico vitivinicolo dipl. SSS»

Technique vitivinicole

Weinbautechnik

Tecnica vitivinicola:

18.02.2014

Télécommunications

Telekommunikation

Telecomunicazioni

«technicienne diplômée ES en télécommunications» /
«technicien diplômé ES en télécommunications»

«dipl. Technikerin HF Telekommunikation» /
«dipl. Techniker HF Telekommunikation»

«Tecnica dipl. SSS telecomunicazioni» / «Tecnico dipl. SSS telecomunicazioni»

Technique

Technik

Tecnica:

24.11.2010

Textile

Textil

Tessile

«technicienne diplômée ES en textile» / «technicien diplômé ES en textile»

«dipl. Technikerin HF Textil» / «dipl. Techniker HF Textil»

«Tecnica dipl. SSS tessile» / «Tecnico dipl. SSS tessile»

Technique

Technik

Tecnica:

24.11.2010

Tourisme

Tourismus

Turismo

«gestionnaire en tourisme diplômée ES» / «gestionnaire en tourisme diplômé ES»

«dipl. Tourismusfachfrau HF» / «dipl. Tourismusfachmann HF»

«Specialista turistica dipl. SSS» / «Specialista turistico dipl. SSS»

Tourisme

Tourismus

Turismo:

16.09.2009

Sauvetage

Rettungssanität

Soccorso sanitario

«ambulancière diplômée ES» / «ambulancier diplômé ES»

«dipl. Rettungssanitäterin HF» / «dipl. Rettungssanitäter HF»

«Soccorritrice dipl. SSS» / «Soccorritore dipl. SSS»

Sauvetage

Rettungssanität

Soccorso sanitario:

21.01.2008

Systèmes industriels

Systemtechnik

Tecnica dei sistemi

«technicienne diplômée ES en systèmes industriels» /
«technicien diplômé ES en systèmes industriels»

«dipl. Technikerin HF Systemtechnik» / «dipl. Techniker HF Systemtechnik»

«Tecnica dipl. SSS tecnica dei sistemi» / «Tecnico dipl. SSS tecnica dei sistemi»

Technique

Technik

Tecnica:

24.11.2010

Annexe 2

(art. 7, al. 6, et 8, al. 3)

Nom des filières d’études postdiplômes, des titres protégés et des plans d’études cadres

Nom de la filière d’études postdiplômes

Titre protégé

Plan d’études cadre en vigueur et date d’approbation

Soins d’anesthésie

Anästhesiepflege

Cure anestesia

«experte en soins d’anesthésie diplômée EPD ES / expert en soins d’anesthésie diplômé EPD ES»

«dipl. Expertin Anästhesiepflege NDS HF» / «dipl. Experte Anästhesiepflege NDS HF»

«Esperta in cure anestesia dipl. SPD SSS» / «Esperto in cure anestesia dipl. SPD SSS»

Soins d’anesthésie

Anästhesiepflege

Cure in anestesia:

10.07.2009

Soins d’urgence

Notfallpflege

Cure urgenti

«experte en soins d’urgence diplômée EPD ES / expert en soins d’urgence diplômé EPD ES»

«dipl. Expertin Notfallpflege NDS HF» / «dipl. Experte Notfallpflege NDS HF»

«Esperta in cure urgenti dipl. SPD SSS» / «Esperto in cure urgenti dipl. SPD SSS»

Soins d’urgence

Notfallpflege

Cure urgenti:

10.07.2009

Soins intensifs

Intensivpflege

Cure intense

«experte en soins intensifs diplômée EPD ES / expert en soins intensifs diplômé EPD ES»

«dipl. Expertin Intensivpflege NDS HF» / «dipl. Experte Intensivpflege NDS HF»

«Esperta in cure intense dipl. SPD SSS» / «Esperto in cure intense dipl. SPD SSS»

Soins intensifs

Intensivpflege

Cure intense:

10.07.2009

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