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Ordonnance
sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle
(O-CNC-FPr)

du 27 août 2014 (Etat le 1 octobre 2014)er

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 34, al. 1, et 65 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)1,

arrête:

1 RS 412.10

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 But et objet  

1 La présente or­don­nance défin­it le cadre na­tion­al des cer­ti­fic­a­tions pour les diplômes de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle (cadre des cer­ti­fic­a­tions) ain­si que les sup­plé­ments de­scrip­tifs des cer­ti­ficats et les sup­plé­ments aux diplômes.

2 Le cadre des cer­ti­fic­a­tions a pour but d’ac­croître la trans­par­ence et la com­par­abi­lité, au niveau tant na­tion­al qu’in­ter­na­tion­al, des diplômes de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle et de fa­ci­liter ain­si la mo­bil­ité sur le marché du trav­ail.
Art. 2 Champ d’application  

La présente or­don­nance s’ap­plique aux filières de form­a­tion régle­mentées par le Secrétari­at d’Etat à la form­a­tion, à la recher­che et à l’in­nov­a­tion (SE­FRI) et aux diplômes cor­res­pond­ants (diplômes de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle) dans les do­maines suivants:

a.
form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale;
b.
form­a­tion pro­fes­sion­nelle supérieure;
c.
form­a­tion des re­spons­ables de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle.

Section 2 Cadre des certifications, suppléments descriptifs des certificats et suppléments aux diplômes

Art. 3 Cadre des certifications  

1 Le cadre des cer­ti­fic­a­tions com­porte huit niveaux, dis­tin­guant chacun les trois catégor­ies d’ex­i­gences «sa­voirs», «aptitudes» et «com­pétences». Les niveaux et les catégor­ies d’ex­i­gences sont définis à l’an­nexe 1. Ils se réfèrent à l’an­nexe 2 de la re­com­manda­tion du Par­le­ment européen et du Con­seil du 23 av­ril 2008 ét­ab­lis­sant le cadre européen des cer­ti­fic­a­tions pour l’édu­ca­tion et la form­a­tion tout au long de la vie2.

2 Chaque diplôme de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle est at­tribué à un niveau.

2 JO C 111 du 6.5.2008, p. 1
Art. 4 Suppléments descriptifs des certificats et suppléments aux diplômes  

1 Un sup­plé­ment de­scrip­tif stand­ard­isé du cer­ti­ficat est ét­abli pour chaque diplôme de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale.

2 Un sup­plé­ment au diplôme per­son­nal­isé est ét­abli pour chaque diplôme de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle supérieure et de la form­a­tion des re­spons­ables de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle.

3 Les sup­plé­ments de­scrip­tifs des cer­ti­ficats et les sup­plé­ments aux diplômes com­portent not­am­ment:

a.
l’at­tri­bu­tion du diplôme à un niveau du cadre des cer­ti­fic­a­tions;
b.
une de­scrip­tion des sa­voirs, des aptitudes et des com­pétences ac­quis par les tit­u­laires du diplôme.

4 Les sup­plé­ments de­scrip­tifs des cer­ti­ficats et les sup­plé­ments aux diplômes re­spectent la struc­ture prévue à l’an­nexe 2.

5 Les sup­plé­ments de­scrip­tifs des cer­ti­ficats sont mis à dis­pos­i­tion en français, en al­le­mand, en it­ali­en et en anglais.

6 Les sup­plé­ments aux diplômes sont délivrés au choix en français, en al­le­mand ou en it­ali­en, ain­si que, sys­tématique­ment, en anglais.

7 Les sup­plé­ments de­scrip­tifs des cer­ti­ficats et les sup­plé­ments aux diplômes déploi­ent leurs ef­fets en as­so­ci­ation avec le diplôme cor­res­pond­ant.
Art. 5 Remise des suppléments descriptifs des certificats et des suppléments aux diplômes  

1 Le SE­FRI met les sup­plé­ments de­scrip­tifs des at­test­a­tions fédérales de form­a­tion pro­fes­sion­nelle et des cer­ti­ficats fédéraux de ca­pa­cité à dis­pos­i­tion sur son site in­ter­net3.

2 Les ser­vices qui délivrent les brev­ets et les diplômes re­mettent égale­ment les sup­plé­ments aux diplômes.

3 www.se­fri.ad­min.ch
Art. 6 Classification des diplômes de la formation professionnelle et documents de base  

1 Chaque diplôme de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle est classé en fonc­tion des ex­i­gences décrites dans les doc­u­ments de base.

2 Sont con­sidérés comme doc­u­ments de base:

a.
pour un diplôme de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale: l’or­don­nance sur la form­a­tion, le plan de form­a­tion et le pro­fil de qual­i­fic­a­tion;
b.
pour un brev­et fédéral ou un diplôme fédéral: le règle­ment d’ex­a­men et la dir­ect­ive af­férente;
c.
pour un diplôme délivré par une école supérieure: le plan d’études cadre cor­res­pond­ant con­forme aux dis­pos­i­tions édictées par le Dé­parte­ment fédéral de l’économie, de la form­a­tion et de la recher­che (DE­FR) en vertu des art. 29, al. 3, et 46, al. 2, LF­Pr en re­la­tion avec l’art. 41 de l’or­don­nance du 19 novembre 2003 sur la form­a­tion pro­fes­sion­nelle (OF­Pr)4;
d.
pour un diplôme de re­spons­able de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle: les plans d’études cadres visés à l’art. 49 OF­Pr.

4 RS 412.101
Art. 7 Procédure  

1 Le SE­FRI procède à la clas­si­fic­a­tion d’un diplôme de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle par ana­lo­gie avec la procé­dure d’édic­tion des pre­scrip­tions sur les con­tenus de form­a­tion et sur l’ob­jet des procé­dures de qual­i­fic­a­tion telle qu’elle est prévue par la lé­gis­la­tion sur la form­a­tion pro­fes­sion­nelle. Les or­gan­isa­tions du monde du trav­ail font une pro­pos­i­tion au SE­FRI con­cernant le niveau à at­tribuer aux diplômes de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale et de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle supérieure.

2 La clas­si­fic­a­tion est con­traignante dès l’in­scrip­tion du diplôme dans le re­gistre visé à l’art. 8.

3 Les clas­si­fic­a­tions sont en outre in­diquées dans les régle­ment­a­tions suivantes:

a.
pour un diplôme de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale: dans le plan de form­a­tion (art. 19 LF­Pr, art. 12 OF­Pr5);
b.
pour un brev­et fédéral ou un diplôme fédéral: dans le règle­ment d’ex­a­men ap­prouvé par le SE­FRI (art. 28, al. 2 et 3, LF­Pr, art. 26 OF­Pr);
c.
pour un diplôme délivré par une école supérieure: dans le plan d’étude cadre con­forme aux dis­pos­i­tions édictées par le DE­FR en vertu des art. 29, al. 3, et 46, al. 2, LF­Pr en re­la­tion avec l’art. 41 OF­Pr;
d.
pour un diplôme de re­spons­able de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle: dans les plans d’études cadres (art. 49 OF­Pr).

5 RS 412.101
Art. 8 Registre  

Le SE­FRI tient un re­gistre des diplômes de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle, classés par or­dre al­phabétique et in­di­quant le titre protégé cor­res­pond­ant ou, dans le cas des diplômes des re­spons­ables de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle, le diplôme fédéral ou béné­fi­ci­ant d’une re­con­nais­sance fédérale cor­res­pond­ant, ain­si que la clas­si­fic­a­tion.

Section 3 Dispositions finales

Art. 9 Classification des diplômes  

1 Les or­gan­isa­tions du monde du trav­ail de­mandent au SE­FRI la clas­si­fic­a­tion des diplômes de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale et de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle supérieure dans les trois ans qui suivent l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance.

2 Le SE­FRI procède à la clas­si­fic­a­tion des diplômes des re­spons­ables de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle dans les trois ans qui suivent l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance.
Art. 10 Disposition transitoire relative à la remise de suppléments descriptifs pour les certificats délivrés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance  

Les per­sonnes qui ont ob­tenu un diplôme de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale av­ant l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance ont le droit d’util­iser le sup­plé­ment de­scrip­tif du diplôme dont elles sont ha­bil­itées à port­er le titre.
Art. 11 Dispositions transitoires relatives à la remise de suppléments aux diplômes de la formation professionnelle supérieure délivrés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance  

1 Les per­sonnes qui ont ob­tenu un diplôme de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle supérieure av­ant l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance peuvent dé­poser auprès du SE­FRI une de­mande d’ob­ten­tion du sup­plé­ment au diplôme cor­res­pond­ant.

2 Le sup­plé­ment au diplôme est re­mis si le tit­u­laire du diplôme de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle supérieure est ha­bil­ité à port­er le titre protégé cor­res­pond­ant et si:

a.
les doc­u­ments de base n’ont pas subi de modi­fic­a­tions sub­stanti­elles depuis l’ob­ten­tion du diplôme; ou si,
b.
dans le cas où les doc­u­ments de base ont subi des modi­fic­a­tions sub­stanti­elles depuis l’ob­ten­tion du diplôme, le tit­u­laire peut faire état d’une ex­péri­ence pro­fes­sion­nelle de cinq ans au moins se rap­port­ant au diplôme ob­tenu.

3 Le SE­FRI dé­cide de la re­mise du sup­plé­ment au diplôme.
Art. 12 Dispositions transitoires relatives à la remise de suppléments aux diplômes pour les diplômes fédéraux ou bénéficiant d’une reconnaissance fédérale de responsable de la formation professionnelle délivrés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance  

1 Les per­sonnes qui ont ob­tenu un diplôme fédéral ou béné­fi­ci­ant d’une re­con­nais­sance fédérale de re­spons­able de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle av­ant l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance peuvent dé­poser auprès du SE­FRI une de­mande d’ob­ten­tion du sup­plé­ment au diplôme cor­res­pond­ant.

2 Le sup­plé­ment au diplôme est re­mis aux tit­u­laires d’un diplôme fédéral ou d’un diplôme béné­fi­ci­ant d’une re­con­nais­sance fédérale à con­di­tion:

a.
que les doc­u­ments de base n’aient pas subi de modi­fic­a­tions sub­stanti­elles depuis l’ob­ten­tion du diplôme; ou
b.
que le tit­u­laire puisse faire état d’une ex­péri­ence pro­fes­sion­nelle de cinq ans au moins se rap­port­ant au diplôme ob­tenu dans le cas où les doc­u­ments de base ont subi des modi­fic­a­tions sub­stanti­elles depuis la re­mise du diplôme.

3 Le SE­FRI dé­cide de la re­mise du sup­plé­ment au diplôme.
Art. 13 Entrée en vigueur  

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er oc­tobre 2014.

Annexe 1

(art. 3, al. 1)

Cadre national des certifications des diplômes de la formation professionnelle

Savoirs

Aptitudes

Compétences

Niveau 1

Savoir:

Disposer d’une culture générale de base et de connaissances spécifiques de base dans le domaine de travail ou d’apprentissage.

Comprendre:

Comprendre des relations générales simples dans le contexte de travail ou d’apprentissage et être en mesure de les expliquer avec ses propres termes.

Aptitudes procédurales:

Etre en mesure d’identifier dans les grandes lignes des tâches standardisées simples dans un domaine spécifique.

Aptitudes sensori-motrices:

Etre capable d’utiliser, en suivant des instructions concrètes, des moyens auxiliaires et des instruments spécifiques afin de résoudre des tâches standardisées simples dans des situations standardisées dans un domaine spécifique.

Compétences professionnelles:

Disposer d’une première expérience pratique dans une entreprise ou un environnement proche d’une entreprise sur la base de laquelle peuvent être développés d’autres savoirs et aptitudes. La collaboration peut se dérouler sur la base d’instructions.

Compétences personnelles:

Compétences personnelles: Lors de tâches clairement définies et assignées au sein de l’entreprise ou dans un environnement proche de l’entreprise, être en mesure d’appliquer les savoirs et les aptitudes requis en suivant des instructions ou conformément aux directives de l’entreprise ainsi que de respecter des prescriptions contraignantes.

Compétences sociales: Etre capable d’adapter son comportement en fonction de la situation, de se comporter de manière correcte vis-à-vis d’autrui et de travailler en équipe, et savoir s’exprimer oralement et par écrit.

Niveau 2

Savoir:

Disposer d’une culture générale de base et de connaissances spécifiques de base dans le domaine de travail ou d’apprentissage.

Comprendre:

Comprendre des relations générales dans le contexte de travail ou d’apprentissage ou de la branche concret et être en mesure de les expliquer avec ses propres termes.

Aptitudes procédurales:

Etre en mesure d’identifier dans les grandes lignes des tâches standardisées dans un domaine spécifique. Etre capable d’agir sur la base des directives de l’entreprise.

Aptitudes sensori-motrices:

Etre capable d’utiliser, en suivant des instructions, des moyens auxiliaires et des instruments spécifiques afin de résoudre des tâches standardisées dans des situations plutôt familières ou standardisées dans un domaine spécifique.

Compétences professionnelles:

Grâce aux premières expériences professionnelles acquises, les savoirs et les aptitudes requis à ce niveau débouchent sur l’exécution structurée et planifiée de travaux dans l’entreprise. La collaboration peut se dérouler sur la base d’instructions.

Compétences personnelles:

Compétences personnelles: Etre capable d’appliquer en partie de manière autonome les savoirs et les aptitudes requis dans le cadre de tâches prescrites dans un domaine spécifique. Au sein du domaine spécifique, être en mesure de participer à la structuration de tâches simples et de respecter des prescriptions contraignantes.

Compétences sociales: Etre capable d’adapter son comportement en fonction de la situation, de se comporter de manière correcte vis-à-vis d’autrui et de travailler en équipe, et savoir communiquer de manière appropriée oralement et par écrit des informations simples issues du domaine spécifique.

Niveau 3

Savoir:

Disposer d’une culture générale et de connaissances spécifiques dans le domaine de travail ou d’apprentissage.

Comprendre:

Comprendre des relations dans le contexte de travail ou d’apprentissage ou de la branche concret et être en mesure de les expliquer avec ses propres termes.

Aptitudes procédurales:

Etre en mesure d’identifier des tâches dans un domaine spécifique. Etre capable d’appliquer des stratégies connues de résolution de problèmes sur la base des directives de l’entreprise.

Aptitudes sensori-motrices:

Etre capable d’utiliser, en suivant des instructions, des moyens auxiliaires et des instruments spécifiques afin de résoudre des tâches standardisées dans des situations familières dans un domaine spécifique.

Compétences professionnelles:

Grâce aux expériences professionnelles acquises, les savoirs et les aptitudes requis à ce niveau débouchent sur des techniques de travail éprouvées qui assurent des processus fondamentaux de travail dans l’entreprise. La collaboration peut se dérouler en partie de manière autonome.

Compétences personnelles:

Compétences personnelles: Etre capable d’appliquer en partie de manière autonome les savoirs et les aptitudes requis dans un domaine spécifique. Au sein du domaine spécifique, assumer la coresponsabilité de tâches simples et être en mesure de respecter des prescriptions contraignantes.

Compétences sociales: Etre capable d’adapter son comportement en fonction de la situation et des besoins d’autrui et de travailler en équipe, et savoir communiquer de manière appropriée oralement et par écrit des informations issues du domaine spécifique.

Niveau 4

Savoir:

Disposer d’une culture générale et de connaissances spécifiques élargies dans le domaine de travail ou d’apprentissage. Etre capable, par ailleurs, d’assimiler de manière autonome des savoirs spécifiques à son domaine.

Comprendre:

Comprendre des relations dans le contexte de travail ou d’apprentissage ou dans la branche concret ainsi que dans des domaines spécifiques apparentés sur le plan thématique et être en mesure de les expliquer avec ses propres termes.

Aptitudes procédurales:

Etre en mesure d’identifier des tâches dans un domaine spécifique. Etre capable d’exécuter des tâches sur la base des directives de l’entreprise ou par le recours à des stratégies connues de résolution de problèmes.

Aptitudes sensori-motrices:

Sur la base des directives de l’entreprise, être capable d’utiliser, en suivant des instructions ou à l’aide de méthodes ou d’outils connus, des moyens auxiliaires et des instruments spécifiques afin de résoudre des tâches plutôt difficiles dans des situations familières dans un domaine spécifique. Etre capable d’utiliser des moyens de communication de base.

Compétences professionnelles:

Grâce aux expériences professionnelles acquises, les savoirs et les aptitudes requis à ce niveau débouchent sur l’assurance du bon déroulement des propres processus de travail dans l’entreprise. La collaboration peut se dérouler de manière autonome. Le travail habituel d’autres personnes peut être supervisé.

Compétences personnelles:

Compétences personnelles: Etre capable d’appliquer en grande partie de manière autonome les savoirs et les aptitudes requis dans un domaine spécifique. Au sein du domaine spécifique, être en mesure d’assumer la responsa­bilité de tâches clairement définies et être à la hauteur de l’évolution des exigences.

Compétences sociales: Etre capable d’adapter son comportement en fonction de la situation et des besoins d’autrui et de travailler en équipe, et savoir communiquer de manière appropriée oralement et par écrit des informations issues du domaine spécifique.

Compétences de conduite: Etre capable d’initier du personnel à un domaine de tâches concret du contexte de travail.

Niveau 5

Savoir:

Disposer d’une culture générale élargie et de connaissances spécifiques étendues dans les domaines significatifs de travail. Etre capable, par ailleurs, d’assimiler de manière autonome des savoirs spécifiques à son domaine.

Comprendre:

Comprendre des relations faisant partie ou non du contexte de travail ou de la branche concret et être en mesure de les expliquer avec ses propres termes.

Aptitudes procédurales:

Etre en mesure d’identifier et d’analyser des tâches dans un domaine spécifique. Etre capable d’exécuter des tâches sur la base des directives de l’entreprise ou par le recours à des stratégies connues de résolution de problèmes.

Aptitudes sensori-motrices:

Sur la base des directives de l’entreprise, être capable de préparer et d’utiliser de manière appropriée, en suivant des instructions ou à l’aide de méthodes ou d’outils connus, des moyens auxiliaires et des instruments spécifiques afin de résoudre des tâches plutôt difficiles dans différentes situations dans un domaine spécifique. Etre capable d’utiliser de manière judicieuse des moyens de communication de base et de présenter des informations issues du domaine spécifique.

Compétences professionnelles:

Grâce aux expériences professionnelles acquises, les savoirs et les aptitudes requis à ce niveau débouchent sur l’assurance du bon déroulement des propres processus de travail dans l’entreprise. Le travail fourni peut se dérouler sous la forme d’une collaboration autonome et stratégique. Le travail habituel d’autres personnes peut être supervisé et enseigné à autrui.

Compétences personnelles:

Compétences personnelles: Etre capable d’appliquer de manière autonome les savoirs et les aptitudes requis dans un domaine spécifique. Au sein du domaine spécifique, être en mesure d’assumer la responsabilité de tâches et être à la hauteur de l’évolution des exigences.

Compétences sociales: Etre capable d’analyser son propre rôle, d’adapter son comportement à la situation et aux besoins d’autrui et de travailler en équipe, et savoir communiquer de ­manière appropriée oralement et par écrit des informations issues du domaine spécifique.

Compétences de conduite: Etre capable d’initier du personnel à plusieurs domaines de tâches concrets du contexte de travail.

Niveau 6

Savoir:

Disposer d’une culture générale élargie et de connaissances spécifiques approfondies dans tous les domaines significatifs de travail. Etre capable, par ailleurs, d’assimiler de manière autonome des savoirs spécifiques à son domaine ainsi que des savoirs interdisciplinaires.

Comprendre:

Comprendre des relations faisant partie ou non du contexte de travail ou de la branche concret et pouvoir les associer à des domaines spécifiques apparentés sur le plan thématique.

Aptitudes procédurales:

Etre en mesure d’identifier, d’analyser et d’évaluer des tâches complexes dans un domaine spécifique. Etre capable d’exécuter des tâches sur la base des directives de l’entreprise ou par le recours à des stratégies connues de résolution de problèmes.

Aptitudes sensori-motrices:

Etre capable de préparer et d’utiliser de manière appropriée, à l’aide de méthodes ou d’outils adéquats et connus, des moyens auxiliaires et des instruments spécifiques afin de résoudre des tâches difficiles dans différentes situations dans des domaines spécifiques. Etre capable d’utiliser des moyens de communication de manière judicieuse et adaptée aux destinataires et de présenter des informations issues du domaine spécifique.

Compétences professionnelles:

Grâce aux expériences professionnelles variées acquises, les savoirs et les aptitudes requis à ce niveau débouchent sur le bon déroulement des propres processus de travail et sur des résultats stratégiques dans l’entreprise. Le travail fourni peut prendre la forme d’une collaboration auto­nome et stratégique ou d’une activité de con­seil. Des activités et des projets spécifiques com­­plexes peuvent être enseignés à d’autres personnes et la responsabilité des décisions est assumée.

Compétences personnelles:

Compétences personnelles: Etre capable d’appliquer de manière autonome les savoirs et les aptitudes requis dans un domaine spécifique et des domaines spécifiques apparentés sur le plan thématique. Au sein de l’ensemble du domaine spécifique, être capable d’assumer la responsabilité de tâches et de processus et être à la hauteur de l’évolution des exigences.

Compétences sociales: Etre capable d’analyser son propre rôle et celui d’autrui, de se comporter de manière responsable vis-à-vis d’autrui et de travailler en équipe, et savoir communiquer de manière appropriée, juste et compréhensible oralement et par écrit des informations issues du domaine spécifique.

Niveau 6

Compétences de conduite: Etre capable de diriger du personnel dans plusieurs domaines de tâches du contexte de travail, d’en assumer partiellement la responsabilité et de contribuer au développement professionnel de ce personnel.

Niveau 7

Savoir:

Disposer d’une culture générale étendue et de connaissances spécifiques approfondies, solides et détaillées de tous les domaines significatifs de travail. Etre capable, par ailleurs, d’assimiler de manière autonome des savoirs spécifiques à son domaine ainsi que des savoirs interdisciplinaires.

Comprendre:

Comprendre des relations complexes faisant partie ou non du contexte de travail ou de la branche concret et pouvoir les associer de manière interdisciplinaire à des domaines spécifiques apparentés ou non sur le plan thématique.

Aptitudes procédurales:

Etre en mesure d’identifier, d’analyser et d’évaluer des tâches complexes dans un domaine spécifique interdisciplinaire. Etre capable d’exécuter des tâches sur la base des directives de l’entreprise ou par le recours à des stratégies de résolution de problèmes appropriées et innovantes.

Aptitudes sensori-motrices:

Etre capable de préparer et d’utiliser de manière appropriée, à l’aide de méthodes ou d’outils adéquats et, le cas échéant, en grande partie inédits, des moyens auxiliaires et des instruments spécifiques afin de résoudre des tâches très difficiles et exigeantes dans toutes les situations dans des domaines spécifiques apparentés sur le plan thématique. Etre capable d’exploiter les possibilités offertes par différents moyens de communication et pouvoir présenter des informations complexes issues du domaine spécifique.

Compétences professionnelles:

Grâce aux expériences professionnelles variées acquises, les savoirs et les aptitudes requis à ce niveau débouchent sur le bon déroulement des propres processus de travail et sur des résultats stratégiques dans l’entreprise. Le travail fourni, qui fait partie d’un processus de travail complexe et qui contribue au développement de l’entreprise ou à l’amélioration des processus de travail, peut prendre la forme d’une fonction de direction ou d’une activité de conseil. Etre capable de diriger et de structurer des tâches et des projets complexes et imprévisibles à l’aide de nouvelles approches stratégiques.

Compétences personnelles:

Compétences personnelles: Etre capable d’appliquer de manière autonome et responsable les savoirs et les aptitudes requis dans un domaine spécifique exigeant et des domaines spécifiques apparentés sur le plan thématique. Au sein de l’ensemble du domaine spécifique exigeant, être en mesure d’assumer la responsabilité de tâches et de processus de plus en plus complexes et être à la hauteur de l’évolution des exigences.

Niveau 7

Compétences sociales: Etre capable d’analyser son propre rôle et celui d’autrui, de les déterminer, de se comporter de manière responsable vis-à-vis d’autrui et de travailler en équipe, et savoir communiquer de manière appropriée, juste et compréhensible, oralement et par écrit, avec l’effet visé et de façon adaptée au destinataire, des informations complexes issues du domaine spécifique.

Compétences de conduite: Etre capable de diriger du personnel dans l’ensemble du domaine de tâches du contexte de travail, d’en assumer l’entière responsabilité et de contribuer au développement professionnel de ce personnel.

Niveau 8

Savoir:

Disposer d’une culture générale étendue et de connaissances spécifiques approfondies, solides, spécialisées, détaillées et systématiques de tous les domaines de travail. Etre capable, par ailleurs, d’assimiler de manière autonome des savoirs spécifiques à son domaine ainsi que des savoirs interdisciplinaires.

Comprendre:

Comprendre des relations complexes faisant partie ou non du contexte de travail ou de la branche concret et pouvoir les associer de manière interdisciplinaire à des domaines spécifiques complexes apparentés ou non sur le plan thématique.

Aptitudes procédurales:

Etre en mesure d’identifier, d’analyser et d’évaluer des tâches complexes et très exigeantes dans un domaine spécifique interdisciplinaire. Etre capable d’exécuter des tâches sur la base des directives de l’entreprise ou par le recours à des stratégies appropriées et innovantes de résolution de problèmes et pouvoir établir sur cette base des prévisions ou des recommandations.

Aptitudes sensori-motrices:

Etre capable de préparer et d’utiliser de manière appropriée, à l’aide de méthodes ou d’outils adéquats, en grande partie nouveaux ou innovants, des moyens auxiliaires et des instruments spécifiques afin de résoudre des tâches nouvelles, très difficiles et très exigeantes dans toutes les situations dans des domaines spécifiques apparentés sur le plan thématique. Etre capable d’exploiter pleinement les possibilités offertes par différents moyens de communication et pouvoir présenter des informations complexes et différenciées issues du domaine spécifique.

Compétences professionnelles:

Grâce aux expériences professionnelles étendues qui ont été acquises, les savoirs et les aptitudes requis à ce niveau débouchent de manière ciblée sur le bon déroulement des propres processus de travail et sur des résultats stratégiques dans l’entreprise. Le travail fourni, qui fait partie d’un ou de plusieurs processus de travail complexes et qui contribue au développement de l’entreprise ou à l’amélioration des processus de travail, peut prendre la forme d’une fonction de direction ou d’une activité de conseil.

Compétences personnelles:

Compétences personnelles: Etre capable d’appliquer de manière entièrement autonome et responsable les savoirs et les aptitudes requis dans un domaine spécifique très exigeant et dans des domaines spécifiques apparentés sur le plan thématique. Au sein de l’ensemble du domaine spécifique très exigeant, être en mesure d’assumer la responsabilité de tâches et de processus complexes et être à la hauteur de l’évolution des exigences.

Savoirs

Aptitudes

Compétences

Niveau 8

Compétences sociales: Etre capable d’analyser son propre rôle et celui d’autrui, de les déterminer et de se comporter de manière responsable vis-à-vis d’autrui, de travailler en équipe et de déployer de façon stratégique les capacités de réflexion dans le contexte de travail, et savoir communiquer des informations complexes et différenciées issues du domaine spécifique de manière appropriée, juste et compréhensible, oralement et par écrit, de façon professionnelle, avec l’effet visé et de façon adaptée au destinataire.

Compétences de conduite: Etre capable de diriger du personnel dans l’ensemble du domaine de tâches très exigeant du contexte de travail, d’en assumer l’entière responsabilité et de contribuer au développement professionnel de ce personnel de manière ciblée et sous sa propre responsabilité.

Annexe 2

(art. 4, al. 4)


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Supplément descriptif du certificat


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Le présent supplément descriptif se fonde sur l’art. 4, al. 1, de l’ordonnance du 27 août 2014 sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle (O-CNC-FPr; RS 412.105.1). Il suit le modèle recommandé par le Parlement européen et le Conseil (décision no 2241/2004/CE). Le supplément fournit des données suffisantes pour améliorer la transparence internationale et la reconnaissance professionnelle équitable de qualifications (diplômes, titres, certificats, attestations, etc.). Il décrit la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut de la qualification acquise par la personne désignée par le certificat original auquel ce supplément est annexé. Le présent supplément descriptif ne peut pas être utilisé séparément du certificat original. Il est dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d’équivalence ou suggestion de reconnaissance.

De plus amples informations sont disponibles sur le site www.sefri.admin.ch.

1. Titre protégé (fr), profession

2. Traduction du titre (en), Profession

3. Profil de l’activité professionnelle

4. Secteurs d’activité

5. Base officielle du certificat

Organe responsable du certificat (organisations du monde du travail)

Autorité nationale chargée de délivrer le certificat

Niveau (national ou international) du certificat

Conditions d’octroi/Système de notation

Accès au niveau suivant de formation (facultatif)

Accords internationaux (facultatif)

Base légale

6. Modes d’accès au certificat officiellement reconnus

Informations complémentaires:

Organe national de référence:


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Supplément au diplôme


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Le présent supplément au diplôme se fonde sur l’art. 4, al. 2, de l’ordonnance du 27 août 2014 sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle (O-CNC-FPr; RS 412.105.1). Il suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO/CEPES (décision no 2241/2004/CE). Le supplément fournit des données suffisantes pour améliorer la transparence internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable de qualifications (diplômes, titres, certificats, attestations, etc.). Il décrit la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut de la qualification acquise par la personne désignée par le certificat original auquel ce supplément est annexé. Le supplément au diplôme ne peut pas être utilisé séparément du certificat original. Il est dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d’équivalence ou suggestion de reconnaissance.

De plus amples informations sont disponibles sur le site www.sefri.admin.ch.

1. Informations sur le titulaire du diplôme

1.1 Nom de famille

1.2 Prénom(s)

1.3 Date de naissance

1.4 Numéro d’immatriculation

2. Informations sur le diplôme

2.1 Intitulé du diplôme et du titre

2.2 Principaux domaines d’étude couverts par le diplôme

2.3 Nom de l’établissement ayant délivré le diplôme

2.4 Nom de l’établissement dispensant les cours

2.5 Langues de formation/d’examen

3. Informations sur le niveau de qualification

3.1 Niveau de qualification

3.2 Durée et ampleur du programme de formation

3.3 Conditions d’accès

4. Informations sur le contenu et les résultats obtenus

4.1 Type de qualification

4.2 Exigences de la qualification

4.3 Détails de la qualification

4.4 Système de notation et précision sur l’attribution des notes

4.5 Appréciation générale des résultats

5. Informations sur la fonction de la qualification

5.1 Accès à un niveau d’études supérieur

5.2 Statut professionnel conféré

6. Informations complémentaires

6.1 Informations complémentaires

6.2 Autres sources d’information

7. Certification du supplément

Emis par:

8. Informations sur le système éducatif national

Supplément descriptif du certificat

Supplément au diplôme

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