Ordonnance
concernant l’Académie militaire à l’EPF de Zurich et l’instruction des officiers de carrière
(OACAMIL)

L’Académie milit­aire (ACAMIL) à l’Ecole poly­tech­nique fédérale (EPF) de Zurich fait partie de l’unité ad­min­is­trat­ive «In­struc­tion supérieure des cadres de l’armée» du Groupe­ment Défense du Dé­parte­ment fédéral de la défense, de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion et des sports (DDPS).

¹ En tant que centre de com­pétences suisse, l’ACAMIL a pour tâches:

a.

d’as­surer l’in­struc­tion de base et le per­fec­tion­nement des as­pir­ants of­fi­ci­ers de car­rière et des of­fi­ci­ers de car­rière;

b.

de s’oc­cu­per de la recher­che et de l’en­sei­gne­ment dans le do­maine des sci­ences milit­aires;

c.

de procéder à des évalu­ations lors de la sélec­tion des cadres pro­fes­sion­nels et des cadres de milice.

² Elle col­labore avec l’EPF de Zurich au cycle d’études men­ant au diplôme de bach­el­or en sci­ences poli­tiques (of­fi­ci­er de car­rière) et pour le pro­gramme de form­a­tion com­plé­mentaire men­ant au «Dip­loma of Ad­vanced Stud­ies EPF en sci­ences milit­aires».

³ Le DDPS et l’EPF de Zurich règlent dans des con­ven­tions de presta­tions les mod­al­ités de la col­lab­or­a­tion et l’in­dem­nisa­tion des presta­tions ré­ciproques.

¹ Le corps en­sei­gnant de l’ACAMIL com­prend:

a.

le com­mand­ant de l’ACAMIL et le re­m­plaçant du com­mand­ant/chef des stages de form­a­tion de l’ACAMIL;

b.

les en­sei­gnants per­man­ents de l’ACAMIL;

c.

les as­sist­ants;

d.

les com­mand­ants de stages de form­a­tion et les chefs de groupe ain­si que les en­sei­gnants spé­cial­isés.

² L’ACAMIL con­sulte l’EPF de Zurich av­ant de nom­mer les en­sei­gnants.

³ L’EPF de Zurich tient compte en prin­cipe du corps en­sei­gnant de l’ACAMIL lor­squ’elle con­fie des man­dats d’en­sei­gne­ment dans le do­maine des sci­ences milit­aires.

⁴ L’ACAMIL peut faire régulière­ment ap­pel à des con­féren­ci­ers ex­ternes.

L’in­struc­tion des of­fi­ci­ers de car­rière est dis­pensée à l’ACAMIL et à l’EPF de Zurich ain­si que dans des in­sti­tu­tions ex­ternes suisses et étrangères.

L’in­struc­tion doit per­mettre not­am­ment aux of­fi­ci­ers de car­rière:

a.

d’as­sumer des fonc­tions de con­duite en Suisse et à l’étranger;

b.

d’en­sei­gn­er en qual­ité d’in­struc­teurs et de form­ateurs;

c.

d’agir en qual­ité de spé­cial­istes formés aux sci­ences milit­aires;

d.

en leur qual­ité de cadres ay­ant reçu une form­a­tion générale, de pren­dre égale­ment po­s­i­tion sur des problèmes sort­ant du do­maine milit­aire.

¹ Les con­di­tions d’ad­mis­sion aux stages de form­a­tion de base sont ré­gies par les dis­pos­i­tions édictées par le DDPS pour le per­son­nel milit­aire, en vertu de l’art. 115 de l’or­don­nance du 3 juil­let 2001 sur le per­son­nel de la Con­fédéra­tion².

² Les dis­pos­i­tions de l’EPF de Zurich ré­gis­sent les con­di­tions d’ad­mis­sion à ses cycles d’études et à ses pro­grammes de form­a­tion com­plé­mentaire.

³ Les règle­ments d’études de l’EPF de Zurich s’ap­pli­quent au cycle d’études men­ant au bach­el­or en sci­ences poli­tiques (of­fi­ci­er de car­rière) et au pro­gramme de form­a­tion com­plé­mentaire men­ant au «Dip­loma of Ad­vanced Stud­ies EPF en sci­ences milit­aires».

⁴ Le DDPS autor­ise l’ad­mis­sion de milit­aires étrangers aux stages de form­a­tion or­gan­isés par l’ACAMIL, en ac­cord avec le Dé­parte­ment fédéral des af­faires étrangères.

⁵ L’ACAMIL peut ex­clure la par­ti­cip­a­tion de milit­aires étrangers à cer­tains en­sei­gne­ments.

⁶ Le chef de l’armée, en ac­cord avec le Secrétari­at général du DDPS, édicte les dir­ect­ives né­ces­saires, not­am­ment celles re­l­at­ives à l’in­struc­tion et aux con­trôles de presta­tions dans le cadre de l’in­struc­tion rel­ev­ant du do­maine de com­pétences de l’ACAMIL, con­formé­ment à la présente or­don­nance.

¹ La par­ti­cip­a­tion à tous les cours fais­ant partie de l’en­sei­gne­ment est ob­lig­atoire.

² Les ab­sences doivent être autor­isées par le com­mand­ant de l’ACAMIL. Font ex­cep­tion celles qui sont dues aux ser­vices de per­fec­tion­nement or­din­aires.

¹ Les as­pir­ants of­fi­ci­ers de car­rière qui ne sont pas tit­u­laires d’un diplôme uni­versitaire, mais qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions d’ad­mis­sion aux études de l’EPF de Zurich, suivent le cycle d’études de trois ans men­ant au bach­el­or en sci­ences poli­tiques (of­fi­ci­er de car­rière) et sont sou­mis aux con­trôles des ac­quis im­posés par l’EPF de Zurich.

² Pour le cycle d’études men­ant au bach­el­or en sci­ences poli­tiques, l’ACAMIL of­fre, en ac­cord avec l’EPF de Zurich, un en­sei­gne­ment dans les do­maines suivants:

a.

con­duite des hommes et com­mu­nic­a­tion;

b.

straté­gie;

c.

his­toire milit­aire;

d.

so­ci­olo­gie milit­aire;

e.

psy­cho­lo­gie et péd­ago­gie milit­aires;

f.

économie milit­aire;

g.

langues.

³ Elle or­gan­ise en ac­cord avec l’EPF de Zurich le 6^e semestre, qui est con­sac­ré au mod­ule de form­a­tion pratique, et les con­trôles des ac­quis cor­res­pond­ants.

⁴ Elle com­plète le cycle d’études men­ant au bach­el­or en sci­ences poli­tiques par une in­struc­tion milit­aire spé­cial­isée in­dépend­ante axée sur la pratique, ap­pelée «stage de form­a­tion men­ant au bach­el­or». Celle-ci est suivie en par­allèle et con­séc­ut­ive­ment au cycle d’études et étend la durée totale des études à trois ans et demi.

¹ Les as­pir­ants of­fi­ci­ers de car­rière qui sont tit­u­laires d’un diplôme uni­versitaire ou d’un diplôme d’une haute école spé­cial­isée suivent le pro­gramme de form­a­tion com­plé­mentaire de deux semestres men­ant au «Dip­loma of Ad­vanced Stud­ies EPF en sci­ences milit­aires» et sont sou­mis aux con­trôles des ac­quis im­posés par l’EPF de Zurich.

² Pour le «Dip­loma of Ad­vanced Stud­ies EPF en sci­ences milit­aires», l’ACAMIL of­fre, en ac­cord avec l’EPF de Zurich, un en­sei­gne­ment dans les do­maines suivants:

a.

con­duite des hommes et com­mu­nic­a­tion;

b.

straté­gie;

c.

his­toire milit­aire;

d.

so­ci­olo­gie milit­aire;

e.

psy­cho­lo­gie et péd­ago­gie milit­aires;

f.

économie milit­aire.

³ Elle com­plète le pro­gramme de form­a­tion com­plé­mentaire men­ant au «Dip­loma of Ad­vanced Stud­ies EPF en sci­ences milit­aires» par une in­struc­tion milit­aire spé­cial­isée in­dépend­ante axée sur la pratique, ap­pelée stage de form­a­tion men­ant au diplôme. Celle-ci est suivie en par­allèle et con­séc­ut­ive­ment au pro­gramme de form­a­tion com­plé­mentaire et étend la durée totale des études à un an et demi.

¹ L’école milit­aire dis­pense une form­a­tion de deux ans au plus des­tinée aux as­pir­ants of­fi­ci­ers de car­rière ay­ant un cer­ti­ficat fédéral de ca­pa­cité au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la form­a­tion pro­fes­sion­nelle³.

² L’in­struc­tion dis­pensée à l’école milit­aire en­globe les do­maines suivants:

a.

con­duite des hommes et com­mu­nic­a­tion;

b.

straté­gie;

c.

poli­tique de sé­cur­ité;

d.

his­toire milit­aire;

e.

so­ci­olo­gie milit­aire;

f.

psy­cho­lo­gie et péd­ago­gie milit­aires;

g.

économie milit­aire;

h.

in­struc­tion milit­aire spé­ci­fique;

i.

langues;

j.

cul­ture générale.

³ Le cycle d’études de l’école milit­aire com­prend un trav­ail de diplôme.

¹ L’ACAMIL or­gan­ise des stages de per­fec­tion­nement pour les of­fi­ci­ers de car­rière.

² En plus des cours de per­fec­tion­nement ob­lig­atoires, elle peut or­gan­iser d’autres cours pour la form­a­tion con­tin­ue des of­fi­ci­ers de car­rière.

³ Elle véri­fie les con­nais­sances et les aptitudes des étu­di­ants qui suivent les stages de per­fec­tion­nement et les cours de per­fec­tion­nement ob­lig­atoires.

⁴ Elle peut par­ti­ciper à des pro­grammes de per­fec­tion­nement or­gan­isés par l’EPF de Zurich.

L’ACAMIL peut réal­iser d’autres stages de form­a­tion et cours.

¹ Les étu­di­ants ay­ant achevé le cycle d’études men­ant au bach­el­or en sci­ences poli­tiques (of­fi­ci­er de car­rière) ob­tiennent un diplôme port­ant la men­tion «Bach­el­or of Arts EPF en sci­ences poli­tiques» de l’EPF de Zurich. Pour l’achève­ment du stage de form­a­tion men­ant au bach­el­or, ils ob­tiennent le diplôme fédéral d’of­fi­ci­er de car­rière signé par le chef du DDPS et le chef de l’armée.

² Les étu­di­ants ay­ant achevé le pro­gramme de form­a­tion com­plé­mentaire men­ant au «Dip­loma of Ad­vanced Stud­ies EPF en sci­ences milit­aires» ob­tiennent le diplôme port­ant la men­tion «Dip­loma of Ad­vanced Stud­ies EPF en sci­ences milit­aires» de l’EPF de Zurich. Pour l’achève­ment du stage de form­a­tion men­ant au diplôme, ils ob­tiennent le diplôme fédéral d’of­fi­ci­er de car­rière signé par le chef du DDPS et le chef de l’armée.

³ Les étu­di­ants ay­ant achevé leur cycle d’études à l’école milit­aire ob­tiennent le diplôme fédéral d’of­fi­ci­er de car­rière signé par le chef du DDPS et le chef de l’armée.

⁴ Le com­mand­ant de l’ACAMIL peut re­mettre des cer­ti­ficats pour les autres stages de form­a­tion et cours.

Les as­pir­ants of­fi­ci­ers de car­rière sont sou­mis au droit dis­cip­lin­aire de l’EPF de Zurich pour l’in­struc­tion dans cette in­sti­tu­tion. Le droit pén­al milit­aire, le droit pén­al dis­cip­lin­aire milit­aire et le droit dis­cip­lin­aire selon le droit du per­son­nel de la Con­fédéra­tion sont réser­vés.

¹ L’or­don­nance du 24 septembre 2004 con­cernant l’Académie milit­aire à l’EPF de Zurich⁴ est ab­ro­gée.

² …⁵

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er oc­tobre 2017.