Ordonnance du DDPS
sur les programmes et les projets d’encouragement du sport
(OPESp)

La présente or­don­nance ré­git:

a.

dans le pro­gramme «Jeun­esse et sport» (J+S), la réal­isa­tion des of­fres J+S et des of­fres de la form­a­tion des cadres J+S, ain­si que l’oc­troi de sub­ven­tions aux or­gan­isateurs de ces of­fres;

b.

dans le pro­gramme Sport des adultes (ESA), la réal­isa­tion des of­fres de la form­a­tion des cadres, ain­si que l’oc­troi de sub­ven­tions aux or­gan­isateurs de cette form­a­tion;

c.

les coûts déter­min­ants pour l’oc­troi de sub­ven­tions à des mani­fest­a­tions et con­grès spor­tifs in­ter­na­tionaux;

d.

les con­di­tions de l’oc­troi de sub­ven­tions à des in­stall­a­tions sport­ives d’im­port­ance na­tionale.

¹ Dans la présente or­don­nance, on en­tend par:

a.

en­fants: les par­ti­cipants J+S jusqu’à la fin de l’an­née civile dur­ant laquelle ils at­teignent l’âge de 10 ans;

b.

jeunes:les par­ti­cipants J+S à partir du début de l’an­née civile dur­ant laquelle ils at­teignent l’âge de 10 ans;

c.²

...

d.

écoles: les ét­ab­lisse­ments de l’école ob­lig­atoire désignés à l’art. 48 OESp, ain­si que les écoles du de­gré secondaire II;

e.

activ­ité: une activ­ité sport­ive unique et lim­itée dans le temps (leçon, en­traîne­ment, ex­cur­sion ou com­péti­tion).

¹ Il est pos­sible de réal­iser des of­fres J+S dans les sports énumérés dans l’an­nexe 1.

^1bis ...⁴

² Le sport All­round ne peut être pro­posé qu’aux en­fants.

³ Toute activ­ité dans l’un des sports visés à l’art. 6, al. 2, OESp est in­ter­dite dans les of­fres J+S. Dans les cours et les camps de can­oë-kayak J+S, les des­cen­tes en eaux vives sont autor­isées, y com­pris celles qui sont ef­fec­tuées sur des cours d’eau présent­ant un de­gré de dif­fi­culté supérieur à II con­formé­ment à l’an­nexe 3 de l’or­don­nance du 30 jan­vi­er 2019 sur les activ­ités à risque⁵, à con­di­tion que ces des­cen­tes soi­ent di­rigées par des per­sonnes tit­u­laires d’une re­con­nais­sance de mon­iteur J+S Can­oë-kayak val­able et d’une re­con­nais­sance sup­plé­mentaire Sé­cur­ité.⁶

Un cours J+S com­prend des activ­ités dans les sports J+S, pratiquées régulière­ment:

a.

sous la con­duite de mon­iteurs J+S;

b.

dans un groupe stable;

c.

pendant une durée min­i­male déter­minée.

¹ Tout cours J+S doit compt­er au moins trois en­fants ou jeunes en âge de par­ti­ciper à J+S. …⁷

^1bis Lor­sque les activ­ités d’un cours sont pratiquées en sous-groupes, chaque sous-groupe doit compt­er au moins trois en­fants ou jeunes en âge de par­ti­ciper à J+S.⁸

² La taille des groupes est définie dans l’an­nexe 2.

¹ Le nombre min­im­al de mon­iteurs J+S dans les cours J+S est défini dans l’an­nexe 2.

² Lor­sque les activ­ités d’un cours sont pratiquées en sous-groupes, chaque sous-groupe doit être di­rigé par un mon­iteur J+S dis­posant de toutes les re­con­nais­sances né­ces­saires pour di­ri­ger l’activ­ité con­cernée.⁹

¹ Pour les groupes d’util­isateurs 1, 4 et 5, la durée min­i­male d’un cours J+S est de 15 se­maines cal­endaires; la durée max­i­m­ale est d’une an­née.

² Un cours com­prend au moins 15 en­traîne­ments, ré­partis sur au moins 12 se­maines cal­endaires.

³ Si un cours dure plus de 6 mois, le nombre min­im­um d’en­traîne­ments visé à l’al. 2 doit être réal­isé en 6 mois au max­im­um.

⁴ Pour les groupes d’util­isateurs 1 et 4, les en­traîne­ments doivent durer au moins 60 minutes; pour le groupe d’util­isateurs 5, ils doivent durer au moins 45 minutes.

⁵ Si un cours des groupes d’util­isateurs 4 ou 5 porte ex­clus­ive­ment sur des sports rel­ev­ant du groupe d’util­isateurs2, ce cours est régi par l’art. 9.

⁶ L’or­gan­isateur peut compt­ab­il­iser une activ­ité de 90 minutes au plus par jour et par cours pour l’ob­ten­tion de sub­ven­tions.¹²

^6bis L’or­gan­isateur peut, par se­maine cal­endaire pour laquelle il compt­ab­il­ise des activ­ités selon l’al. 6, compt­ab­il­iser une activ­ité sup­plé­mentaire de 240 à 300 minutes réal­isée dans le cadre du même cours.¹³

⁷ L’Of­fice fédéral du sport (OF­SPO) peut ex­cep­tion­nelle­ment autor­iser des cours d’une durée moindre et un nombre d’en­traîne­ments in­férieur.

¹ Pour le groupe d’util­isateurs 2, la durée min­i­male d’un cours J+S est de 45 heures-par­ti­cipants.

² Le nombre d’heures-par­ti­cipants est le nombre d’heures d’en­traîne­ment to­tal­isé par l’en­semble des par­ti­cipants à un cours.

³ Une activ­ité dure au moins 60 minutes. L’or­gan­isateur peut compt­ab­il­iser 300 minutes au plus par activ­ité pour l’ob­ten­tion de sub­ven­tions.

⁴ L’or­gan­isateur est tenu de réal­iser cinq activ­ités dis­tinct­es en l’es­pace de cinq mois, ré­parties sur cinq se­maines cal­endaires au moins. Les com­péti­tions ne sont pas prises en compte.¹⁵

⁵ Si un cours du groupe d’util­isateurs 2 porte sur plusieurs sports rel­ev­ant parti­elle­ment du groupe d’util­isateurs1, ce cours est régi par l’art. 8.

¹ La form­a­tion dis­pensée aux en­fants et aux jeunes dans les cours J+S com­porte plusieurs niveaux et tient compte de leur âge, de leurs ca­pa­cités et des spé­ci­ficités des sports.

² L’OF­SPO défin­it le con­tenu des form­a­tions.

¹ Un camp J+S com­prend des activ­ités dans les sports J+S, pratiquées en groupe et dans un cadre de vie com­mun­autaire sous la dir­ec­tion de mon­iteurs J+S.

² Par cadre de vie com­mun­autaire, on en­tend une co­hab­it­a­tion dans une struc­ture de jour en un lieu défini avec ou sans nu­itée en com­mun.¹⁶

³ et ⁴ …¹⁷

Tout camp J+S doit être di­rigé par au moins deux mon­iteurs J+S tit­u­laires d’une re­con­nais­sance pour le sport con­cerné et pour le groupe cible des en­fants ou le groupe cible des jeunes.

¹ Tout camp J+S com­prend au moins douze en­fants ou jeunes en âge de par­ti­ciper à J+S.

² La taille des groupes et le nombre min­im­um de mon­iteurs J+S sont définis dans l’an­nexe 2.

¹ Tout camp doit durer au moins quatre jours con­sécu­tifs.

² Les camps du groupe d’util­isateurs 3 peuvent durer trois jours si, dans le cadre de la même of­fre J+S, un autre camp a lieu con­formé­ment à l’al. 1.

³ Tout jour de camp doit com­port­er au moins deux unités d’activ­ités J+S: une le mat­in et une l’après-midi, ou une le mat­in et une le soir, ou une l’après-midi et une le soir. Au total, les activ­ités J+S doivent durer au moins quatre heures.¹⁹

⁴ Le premi­er et le derni­er jour équi­val­ent à un jour de camp s’ils to­talis­ent à eux deux quatre heures d’activ­ités J+S au moins.²⁰

⁵ …²¹

⁶ Tout camp de plus de quatre jours peut com­port­er une journée sans en­traîne­ment. Celle-ci n’est pas compt­ab­il­isée dans le cal­cul des sub­ven­tions.

¹ Les activ­ités J+S doivent être en­sei­gnées compte tenu de l’âge et des ca­pa­cités des en­fants et des jeunes, ain­si que des spé­ci­ficités des sports pratiqués.

² L’OF­SPO défin­it le con­tenu des form­a­tions.

¹ Sont ad­mis à la form­a­tion des cadres les can­did­ats:

a.

de na­tion­al­ité suisse ou liecht­en­steinoise, ain­si que les ressor­tis­sants étrangers dom­i­ciliés en Suisse;

b.²³

âgés de 17 ans ré­vol­us dans l’an­née du cours;

c.²⁴

re­m­plis­sant les con­di­tions spé­ci­fiques d’ad­mis­sion aux of­fres de la form­a­tion des cadres (art. 30, 33 et 42).

^1bis Sont ad­mis à la form­a­tion des mon­iteurs J+S Sport scol­aire:

a.

les étu­di­ants et les diplômés des hautes écoles péd­ago­giques qui suivent ou ont suivi une filière axée sur l’en­sei­gne­ment du sport et de l’activ­ité physique;

b.

les étu­di­ants et les diplômés des hautes écoles uni­versitaires qui suivent ou ont suivi une filière de sci­ences du sport ou d’une dis­cip­line ap­par­entée;

c.

les per­sonnes qui ont achevé une form­a­tion péd­ago­gique et qui ex­er­cent des tâches d’en­cadre­ment périscol­aire.²⁵

² Les ressor­tis­sants étrangers non dom­i­ciliés en Suisse sont égale­ment ad­mis à con­di­tion qu’ils ex­er­cent régulière­ment une activ­ité pour un or­gan­isateur d’of­fres J+S ou d’of­fres de la form­a­tion des cadres.

³ L’ad­mis­sion aux cours et aux mod­ules de la form­a­tion des cadres peut dépen­dre:

a.

de con­nais­sances et d’aptitudes spé­ci­fiques au sport con­cerné;

b.

de qual­i­fic­a­tions dans des cours ou des mod­ules préal­ables;

c.

de l’ampleur de l’activ­ité de mon­iteur déployée an­térieure­ment;

d.

de la réus­site de tests d’aptitude;

e.

de qual­i­fic­a­tions ac­quises en de­hors du pro­gramme J+S, à sa­voir la réus­site d’un cours de premi­ers secours ou de na­ta­tion de sauvetage.

⁴ …²⁶

⁵ Ne sont pas ad­mises à la form­a­tion des cadres les per­sonnes dont la re­con­nais­sance peut, pour des rais­ons fondées, être sus­pen­due ou re­tirée, ou ay­ant à plusieurs re­prises contrevenu aux pre­scrip­tions de J+S dans le cadre de leurs activ­ités J+S.

⁶ L’OF­SPO dé­cide de l’ad­mis­sion à la form­a­tion des cadres sur pro­pos­i­tion de l’or­gan­isateur de la form­a­tion des cadres.

¹ Les can­tons ain­si que les fédéra­tions et les in­sti­tu­tions man­datées pour la form­a­tion des cadres re­mettent à l’OF­SPO un plan­ning con­forme à ses dir­ect­ives et fais­ant état de toutes les of­fres de form­a­tion des cadres qu’ils pré­voi­ent de réal­iser. L’OF­SPO ex­am­ine ce plan­ning et autor­ise les of­fres.

² Toute of­fre de form­a­tion sup­plé­mentaire re­quiert l’autor­isa­tion préal­able de l’OF­SPO. Toute an­nu­la­tion d’of­fre doit lui être com­mu­niquée d’avance.

³ L’OF­SPO pub­lie toutes les of­fres de la form­a­tion des cadres ay­ant reçu une autor­isa­tion.

L’OF­SPO sur­veille la form­a­tion des cadres as­surée par les can­tons, par les fédéra­tions et par les in­sti­tu­tions man­datées.

Peut être ex­clu d’une of­fre de la form­a­tion des cadres quiconque:

a.

n’a pas les aptitudes né­ces­saires pour suivre le cours;

b.

per­turbe con­sidér­able­ment le déroul­e­ment du cours par son com­porte­ment.

Il est pos­sible d’en­gager aus­si des per­sonnes qui ne sont pas tit­u­laires d’une re­con­nais­sance de cadre J+S pour réal­iser des mod­ules de form­a­tion con­tin­ue ou pour en­sei­gn­er cer­tains thèmes de la form­a­tion des cadres.

Les mon­iteurs J+S Sport de camp/Trekking peuvent di­ri­ger des cours et des camps J+S ou cer­taines activ­ités dans le cadre de cours et de camps d’un or­gan­isateur même s’ils ne sont pas âgés de 18 ans ré­vol­us.

¹ Les mon­iteurs J+S sont formés dans des cours de mon­iteurs J+S, pour un sport spé­ci­fique et pour le groupe cible des en­fants ou le groupe cible des jeunes.²⁹

² Les cours de mon­iteurs J+S per­mettent d’ac­quérir des no­tions péd­ago­giques et méthod­o­lo­giques de base, ain­si que des con­nais­sances fon­da­mentales en mo­tri­cité sport­ive.

³ L’OF­SPO pro­pose des form­a­tions ab­régées sous la forme de cours d’in­tro­duc­tion aux per­sonnes qui ont suivi une form­a­tion équi­val­ente au cours de mon­iteurs.

¹ La form­a­tion con­tin­ue per­met aux mon­iteurs d’ap­pro­fondir et d’élar­gir leurs com­pétences. Elle est mod­u­laire.

² En par­ti­cipant à des mod­ules de form­a­tion con­tin­ue spé­ci­fiques à un groupe cible, les mon­iteurs J+S s’ac­quit­tent de leur ob­lig­a­tion de form­a­tion con­tin­ue pour tous les sports ou dis­cip­lines pour lesquels ils pos­sèdent une re­con­nais­sance dans ce groupe cible.

³ Les mod­ules de form­a­tion con­tin­ue ne vis­ant pas unique­ment à con­serv­er une re­con­nais­sance de mon­iteur doivent, pour sat­is­faire à l’ob­lig­a­tion de form­a­tion con­tin­ue, avoir été suivis pendant une durée au moins équi­val­ente à celle des mod­ules de form­a­tion con­tin­ue ser­vant ex­clus­ive­ment à con­serv­er une re­con­nais­sance de mon­iteur.

¹ Dans les cours de form­a­tion et de form­a­tion con­tin­ue, un ex­pert J+S au moins doit être en­gagé par tranche de quin­ze par­ti­cipants et par frac­tion de ce nombre.

² L’OF­SPO peut pré­voir des ex­cep­tions ou ac­cord­er ex­cep­tion­nelle­ment des dérog­a­tions pour cer­taines of­fres de form­a­tion et de form­a­tion con­tin­ue.

¹ Sont ad­mis à la form­a­tion et à la form­a­tion con­tin­ue les can­did­ats:

a.

qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions d’ad­mis­sion visées à l’art. 21;

b.

qui sont re­com­mandés par le coach J+S com­pétent d’un or­gan­isateur.

² Les per­sonnes qui n’ont pas ex­er­cé d’activ­ité de mon­iteur depuis deux ans peuvent voir leur ad­mis­sion à la form­a­tion con­tin­ue as­sortie de l’ob­lig­a­tion d’en ex­er­cer une par la suite.

³ L’ad­mis­sion à la form­a­tion peut être re­fusée aux per­sonnes qui dis­posent d’une re­con­nais­sance de mon­iteur dans plus d’un sport mais qui ne peuvent jus­ti­fi­er d’aucune activ­ité en tant que mon­iteur.

¹ Les mon­iteurs J+S sont re­spons­ables du bon déroul­e­ment des cours J+S et des camps J+S qu’ils di­ri­gent. Ils sont not­am­ment tenus:

a.

de réal­iser les cours et les camps J+S con­formé­ment aux ex­i­gences spéci­fiques;

b.

d’as­surer la sé­cur­ité des en­fants et des jeunes qui leur sont con­fiés;

c.

de con­stituer la doc­u­ment­a­tion né­ces­saire à l’ét­ab­lisse­ment des dé­comptes;

d.

de veiller à l’util­isa­tion adéquate du matéri­el J+S qui leur est prêté et à son nettoy­age av­ant resti­tu­tion.

² Ils doivent per­mettre à tout mo­ment aux autor­ités qui délivrent les autor­isa­tions et ex­er­cent la sur­veil­lance d’in­specter leurs activ­ités et de con­sul­ter leurs doc­u­ments de cours ou de camp.

¹ La form­a­tion de coach J+S et la form­a­tion con­tin­ue cor­res­pond­ante sont dis­pensées dans des cours et des mod­ules spé­ci­fiques.

² La form­a­tion et la form­a­tion con­tin­ue sont dis­pensées par l’OF­SPO ou par les ser­vices can­tonaux J+S. L’OF­SPO peut con­fi­er cette tâche aux fédéra­tions sport­ives et aux as­so­ci­ations de jeun­esse.

Sont ad­mis à la form­a­tion et à la form­a­tion con­tin­ue les can­did­ats:

a.

qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions visées à l’art. 21;

b.

qui sont re­com­mandés par l’or­gan­isa­tion pour laquelle ils ex­er­cent leur activ­ité;

c.

dont on peut sup­poser qu’ils seront, à l’is­sue du cours ou du mod­ule, aptes à as­sumer les ob­lig­a­tions visées à l’art. 34.

Les coachs J+S veil­lent à ce que les of­fres J+S de l’or­gan­isateur qu’ils re­présen­tent se dérou­l­ent con­formé­ment aux pre­scrip­tions. Ils sont not­am­ment tenus:

a.

de co­or­don­ner les of­fres J+S de leur or­gan­isa­tion;

b.

d’an­non­cer les of­fres J+S au ser­vice com­pétent et d’en ef­fec­tuer le dé­compte (art. 58 et 60);

c.

d’in­scri­re les membres de leur or­gan­isa­tion aux form­a­tions et aux form­a­tions con­tin­ues de cadres J+S;

d.

de con­seiller, sout­enir et su­per­viser d’un point de vue ad­min­is­trat­if et or­gan­isa­tion­nel les mon­iteurs J+S qui réalis­ent des cours et des camps;

e.

de per­mettre à tout mo­ment aux autor­ités qui délivrent les autor­isa­tions et ex­er­cent la sur­veil­lance d’in­specter leurs activ­ités et de con­sul­ter leurs doc­u­ments de cours ou de camp;

f.

de con­serv­er pendant cinq ans au moins les doc­u­ments J+S né­ces­saires au con­trôle des dé­comptes et, sur de­mande, de les re­mettre à l’autor­ité re­spons­able des autor­isa­tions ou à l’OF­SPO.

¹ Les ex­perts J+S sont formés dans des cours d’ex­perts J+S en vue d’as­surer la form­a­tion des cadres J+S.

² La form­a­tion est spé­ci­fique à chaque sport; la form­a­tion des coachs ex­perts J+S prend la forme de cours thématiques.³²

³ L’OF­SPO as­sure la form­a­tion. Il peut con­fi­er cette tâche aux can­tons ou aux fédéra­tions sport­ives et aux as­so­ci­ations de jeun­esse.

⁴ Il peut pro­poser des form­a­tions ab­régées sous la forme de cours d’in­tro­duc­tion aux per­sonnes ay­ant suivi une form­a­tion équi­val­ente au cours d’ex­perts.

¹ La form­a­tion con­tin­ue des ex­perts J+S est dis­pensée dans des mod­ules spé­ci­fiques.

² L’OF­SPO dis­pense les mod­ules de form­a­tion con­tin­ue pour ex­perts J+S. Il peut con­fi­er cette tâche aux can­tons ou aux fédéra­tions sport­ives et aux as­so­ci­ations de jeun­esse.

¹ Sont ad­mis à la form­a­tion et à la form­a­tion con­tin­ue les can­did­ats:

a.

qui sont tit­u­laires d’une re­con­nais­sance de mon­iteur J+S ou de coach J+S;

b.

qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions visées à l’art. 21;

c.

qui sont re­com­mandés par un or­gan­isateur de la form­a­tion des cadres; et

d.

qui ont achevé les form­a­tions con­tin­ues prévues dans la struc­ture de forma­tion.

² Pour être ad­mis à la form­a­tion, les can­did­ats doivent dis­poser d’une re­con­nais­sance de mon­iteur J+S ou de coach J+S non caduque.

³ L’ad­mis­sion à la form­a­tion peut être re­fusée aux per­sonnes qui dis­posent d’une re­con­nais­sance d’ex­pert J+S dans plus d’un sport J+S mais qui ne peuvent jus­ti­fi­er d’aucune activ­ité de form­ateur.

¹ Les ex­perts J+S as­surent la form­a­tion des cadres dans le sport con­cerné ou pour le groupe cible voulu.

² Les ex­perts J+S peuvent se voir con­fi­er, en tant que spé­cial­istes de la sé­cur­ité, l’évalu­ation de pro­grammes de cours ou de camp dans des sports ou des activ­ités fais­ant l’ob­jet de pre­scrip­tions de sé­cur­ité par­ticulières.³³

³ …³⁴

⁴ L’OF­SPO peut réal­iser des cours de cadres avec des ex­perts J+S pour pré­parer ou dévelop­per la form­a­tion des cadres J+S.³⁵

¹ Les sub­ven­tions pour les cours J+S se cal­cu­lent à partir d’un mont­ant de base et du nombre total d’heures d’en­traîne­ment de tous les par­ti­cipants (heures-par­ti­cipants). Le mont­ant de base est défini en fonc­tion du nombre de mon­iteurs J+S né­ces­saires.

² Des sub­ven­tions plus élevées sont ver­sées pour les cours J+S dis­pensés à des en­fants dans le groupe d’util­isateurs 5.

³ et ⁴…³⁶

⁵ Les sub­ven­tions max­i­m­ales sont définies à l’an­nexe 3.

¹ Les sub­ven­tions pour les camps J+S se cal­cu­lent à partir du nombre de par­ti­cipants, du nombre de mon­iteurs J+S re­quis et du nombre de jours de camp déter­min­ants pour l’oc­troi de sub­ven­tions en vertu de l’art. 14; elles diffèrent selon que les camps sont avec ou sans nu­itée.

² Les sub­ven­tions max­i­m­ales sont définies dans l’an­nexe 3.

¹ Dans les cours du groupe d’util­isateurs 1, la par­ti­cip­a­tion aux com­péti­tions en plus des en­traîne­ments réguli­ers est soutenue par l’oc­troi de mont­ants for­faitaires sup­plé­mentaires si les pre­scrip­tions de l’an­nexe 4 sont re­spectées.

² Dans les cours du groupe d’util­isateurs 2, les com­péti­tions sont con­sidérées comme des heures d’en­traîne­ment pour autant que les en­fants et les jeunes par­ti­cipent aux com­péti­tions en plus des activ­ités visées à l’art. 9, al. 4.

³ …³⁸

⁴ L’OF­SPO peut re­streindre la par­ti­cip­a­tion des en­fants aux com­péti­tions.

Les or­gan­isateurs des of­fres J+S et des of­fres de form­a­tion des cadres J+S peuvent re­ce­voir une sub­ven­tion sup­plé­mentaire con­formé­ment à l’an­nexe 5 pour l’en­gage­ment de guides de montagne tit­u­laires d’un brev­et fédéral dans les sports alpin­isme et ex­cur­sions à skis ain­si que dans les activ­ités sur rocher dans le sport es­cal­ade sport­ive.

¹ Si au moins une per­sonne par­ti­cipe à un cours ou à un camp J+S al­ors que, en rais­on d’une dé­fi­cience cor­porelle, men­tale ou psychique présumée dur­able, elle ne pour­rait pas ou que dif­fi­cile­ment y par­ti­ciper sans mesur­es par­ticulières, l’or­gan­isateur peut prétendre à une sub­ven­tion sup­plé­mentaire con­formé­ment à l’an­nexe 6 pour autant que:

a.

l’of­fre soit di­rigée par un mon­iteur J+S ay­ant suivi une form­a­tion con­tin­ue spé­ci­fique et met­tant en place les mesur­es par­ticulières né­ces­saires;

b.

l’or­gan­isateur, sur de­mande de l’OF­SPO, jus­ti­fie sur la base d’une ex­pert­ise la per­tin­ence de la dé­fi­cience et des mesur­es par­ticulières mises en place pour la pratique du sport con­cerné.

² Si les mesur­es par­ticulières con­sist­ent à en­gager des per­sonnes sup­plé­mentaires pour as­surer l’en­cadre­ment, celles-ci ne sont pas compt­ab­il­isées comme mon­iteurs sup­plé­mentaires au sens de l’an­nexe 2, et ce même si elles sont tit­u­laires d’une re­con­nais­sance de mon­iteur J+S.

¹ Les or­gan­isateurs de la form­a­tion des cadres as­sument eux-mêmes le coût des of­fres dont ils as­surent la réal­isa­tion.

² L’OF­SPO al­loue des sub­ven­tions con­formé­ment à l’an­nexe 7.

^2bis Si des can­tons, des fédéra­tions sport­ives ou des as­so­ci­ations de jeun­esse réalis­ent à la de­mande de l’OF­SPO des mod­ules de form­a­tion et de form­a­tion con­tin­ue pour les ex­perts J+S, l’OF­SPO con­clut avec eux une con­ven­tion pré­cis­ant:

a.

l’in­dem­nité due au can­ton, à la fédéra­tion ou à l’as­so­ci­ation pour ses charges d’héberge­ment, de res­taur­a­tion et d’util­isa­tion d’in­fra­struc­tures de sport et de trans­port, cette in­dem­nité ne devant toute­fois pas ex­céder 200 francs par jour et par par­ti­cipant;

b.

l’éven­tuelle par­ti­cip­a­tion aux frais exigée des par­ti­cipants pour l’util­isa­tion des in­fra­struc­tures de sport et de trans­port.⁴²

³ Aucune sub­ven­tion ni aucun bon pour le voy­age al­ler-re­tour des par­ti­cipants jusqu’au lieu des cours ne sont al­loués si la form­a­tion des cadres est réal­isée par une in­sti­tu­tion de form­a­tion dans le cadre d’une de ses filières de form­a­tion et que la par­ti­cip­a­tion à cette form­a­tion est ob­lig­atoire.⁴³

⁴ La form­a­tion des cadres or­gan­isée par les as­so­ci­ations de jeun­esse fait l’ob­jet d’une in­dem­nisa­tion con­formé­ment à la loi fédérale du 6 oc­tobre 1989 con­cernant l’en­cour­age­ment des activ­ités de jeun­esse ex­tra-scol­aires⁴⁴.

¹ Les sub­ven­tions ac­cordées aux fédéra­tions sport­ives et aux fédéra­tions de jeun­esse na­tionales pour les presta­tions qu’elles fourn­is­sent dans le do­maine de la form­a­tion des cadres J+S couvrent au max­im­um 50 % des in­dem­nités sou­mises à l’AVS que ces fédéra­tions ont ver­sées pour la form­a­tion des re­spons­ables des différents sports J+S; ces sub­ven­tions sont toute­fois pla­fon­nées à 200 000 francs.

² Si les presta­tions sont fournies par des béné­voles ou si les in­dem­nités sou­mises à l’AVS sont in­férieures à 100 000 francs, les fédéra­tions pouv­ant prétendre à des sub­ven­tions reçoivent au max­im­um 50 000 francs par an.

³ Les re­spons­ables de la form­a­tion sont tenus d’ac­com­plir au moins les tâches visées à l’an­nexe 8 et dé­taillées dans le con­trat de presta­tions.

⁴ Les sub­ven­tions sont ré­duites au pro­rata si les tâches ne sont ac­com­plies que parti­elle­ment.

Pour les im­primés, les mé­di­as di­dactiques et les dis­tinc­tions, l’OF­SPO per­çoit un émolu­ment.

¹ L’OF­SPO déter­mine les sports, les of­fres J+S et les of­fres de la form­a­tion des cadres qui peuvent dis­poser de matéri­el J+S.

² L’util­isa­tion du matéri­el J+S n’est pas un droit.

³ S’il n’est pas fourni par l’OF­SPO, le matéri­el J+S est fourni par l’armée. Les cartes na­tionales sont fournies par Swis­stopo.

¹ Les or­gan­isateurs des of­fres J+S qui em­pruntent du matéri­el J+S ac­quit­tent un émolu­ment.

² Les or­gan­isateurs des of­fres J+S et de la form­a­tion des cadres sont tenus de pren­dre soin du matéri­el J+S et de le nettoy­er av­ant resti­tu­tion.

³ Ils ré­pond­ent des frais de re­mise en état et de re­m­place­ment du matéri­el non restitué ou mal nettoyé. L’OF­SPO peut dé­duire ces frais des sub­ven­tions visées à la sec­tion 10.

⁴ Si le matéri­el restitué par les or­gan­isateurs des of­fres J+S et de la form­a­tion des cadres n’est pas ce­lui qui a été mis à leur dis­pos­i­tion, le matéri­el J+S man­quant est fac­turé. L’OF­SPO dis­pose sans com­pens­a­tion du matéri­el qui lui est restitué.

¹ Dans la mesure des dispon­ib­il­ités et con­formé­ment à ses dis­pos­i­tions générales en matière de loc­a­tion d’in­fra­struc­tures, arma­suisse met des bâ­ti­ments de l’armée à la dis­pos­i­tion des or­gan­isateurs d’of­fres J+S et des or­gan­isateurs de la form­a­tion des cadres pour les activ­ités J+S.

² Elle oc­troie un ra­bais d’au moins 50 % sur les tarifs de loc­a­tion of­fi­ciels.

Les of­fres J+S ain­si que les cours et les mod­ules de la form­a­tion des cadres sont ad­min­is­trés dans le sys­tème d’in­form­a­tion na­tion­al pour le sport.

¹ Les or­gan­isateurs d’of­fres J+S désignent, pour chacune de leurs of­fres, un coach J+S char­gé de les re­présenter auprès des ser­vices can­tonaux J+S et de l’OF­SPO.⁴⁶

^1bis Le coach J+S re­spons­able doit être ma­jeur.⁴⁷

² Le coach J+S re­présente l’or­gan­isa­tion pour tout ce qui con­cerne J+S.

¹ Toute of­fre J+S doit être an­non­cée par le coach J+S 30 jours au plus tard av­ant le début du premi­er cours ou camp J+S. Ce délai s’ap­plique aus­si à l’an­nonce de cours et de camps qui s’ajoutent à une of­fre déjà an­non­cée.

² L’an­nonce com­prend au moins les in­dic­a­tions suivantes:

a.

sports J+S qui font l’ob­jet de l’of­fre J+S;

b.

in­tit­ulé des différents cours avec in­dic­a­tion de leur durée ain­si que des dates et des heures des activ­ités prévues;

c.

taille prob­able du groupe;

d.

mon­iteurs J+S prob­able­ment en­gagés.⁴⁸

³ L’autor­ité com­pétente statue sur l’autor­isa­tion des of­fres av­ant qu’elles ne com­men­cent.

¹ Pour les of­fres J+S qui ne sont pas an­non­cées dans le délai re­quis, le cal­cul des sub­ven­tions ne tient compte que des cours et des camps com­mençant plus de 30 jours après l’an­nonce.

² Si une of­fre an­non­cée en re­tard reçoit néan­moins l’autor­isa­tion de l’autor­ité re­spons­able av­ant la date à laquelle elle doit com­men­cer, sa durée peut être prise en compte in­té­grale­ment dans le cal­cul des sub­ven­tions.

¹ Tout dé­compte d’of­fre doit être présenté dans les 30 jours qui suivent la fin du derni­er cours ou camp autor­isé.

² L’autor­ité qui ac­corde les autor­isa­tions con­trôle le dé­compte et pré­pare le verse­ment qu’ef­fec­tuera l’OF­SPO. Ce­lui-ci con­trôle les dé­comptes par sond­age et dé­cide du verse­ment des sub­ven­tions.

³ Lor­squ’un dé­compte est présenté en re­tard mais néan­moins dans les 60 jours suivant la fin du derni­er cours ou camp autor­isé, l’OF­SPO peut ré­duire les sub­ven­tions. Pour les dé­comptes présentés ultérieure­ment, nul ne peut prétendre au verse­ment de sub­ven­tions.

¹ Les cours et les mod­ules de la form­a­tion des cadres sont ad­min­is­trés par leur or­gan­isateur.

² Le dé­compte des cours et des mod­ules doit par­venir à l’OF­SPO dans les 30 jours suivant leur clôture.

³ L’OF­SPO con­trôle les dé­comptes et dé­cide du verse­ment des sub­ven­tions.

¹ Les sub­ven­tions sont ver­sées ex­clus­ive­ment sur un compte ban­caire ou postal suisse li­bellé au nom de l’or­gan­isateur de l’of­fre J+S ou de la form­a­tion des cadres.

² Pour les of­fres J+S cor­res­pond­ant à un cours de 30 se­maines ou plus, il est pos­sible de vers­er, trois mois au plus tôt après le début du cours, jusqu’à 50 % du mont­ant pro­vis­oire de la sub­ven­tion.

Les ser­vices can­tonaux J+S rendent compte an­nuelle­ment à l’OF­SPO des con­trôles qu’ils ef­fec­tu­ent. Ils lui sig­nalent im­mé­di­ate­ment tout fait par­ticuli­er.

¹ Les or­gan­isateurs de la form­a­tion des cadres ESA doivent garantir à tous les can­did­ats les mêmes con­di­tions d’ac­cès aux cours de form­a­tion de base et de form­a­tion con­tin­ue, quelle que soit l’or­gan­isa­tion à laquelle ils sont af­fil­iés.

² Sont ad­mis à la form­a­tion des cadres les can­did­ats:

a.

de na­tion­al­ité suisse ou les can­did­ats de na­tion­al­ité étrangère dom­i­ciliés en Suisse;

b.

âgés de 18 ans ré­vol­us dans l’an­née du cours;

c.

re­m­plis­sant les con­di­tions spé­ci­fiques d’ad­mis­sion aux of­fres de la form­a­tion des cadres (art. 68, al. 2, et 72);

d.

re­m­plis­sant, le cas échéant, les autres ex­i­gences spé­ci­fiées dans les struc­tures et les con­tenus de la form­a­tion, tell­es que la réus­site d’un test d’aptitude, d’un cours de premi­ers secours ou de na­ta­tion de sauvetage ou la fréquent­a­tion de cours de form­a­tion con­tin­ue spé­ci­fiques.

³ Les ressor­tis­sants étrangers non dom­i­ciliés en Suisse sont ad­mis à con­di­tion qu’ils ex­er­cent régulière­ment une activ­ité pour un or­gan­isateur de la form­a­tion des cadres ESA.

⁴ Ne sont pas ad­mises à la form­a­tion des cadres les per­sonnes dont la re­con­nais­sance peut, pour des rais­ons fondées, être re­tirée, ou ay­ant à plusieurs re­prises contrevenu aux prin­cipes re­con­nus de l’éthique du sport dans le cadre de leurs activ­ités au sein du pro­gramme ESA.

⁵ Les or­gan­isateurs de la form­a­tion des cadres peuvent de­mander aux par­ti­cipants une con­tri­bu­tion ap­pro­priée aux frais de cours.

Peut être ex­clu d’une of­fre de form­a­tion des cadres quiconque:

a.

n’a pas les aptitudes né­ces­saires pour suivre le cours;

b.

per­turbe con­sidér­able­ment le déroul­e­ment du cours par son com­porte­ment.

¹ La form­a­tion de base des mon­iteurs ESA vise à trans­mettre des con­nais­sances fon­da­mentales en matière de form­a­tion des adultes, de mo­tri­cité sport­ive, de méthod­o­lo­gie et de sport. Ces con­tenus peuvent être ad­aptés à des groupes cibles.

² Les or­gan­isateurs des cours de mon­iteurs peuvent pro­poser des form­a­tions ab­régées sous la forme de cours d’in­tro­duc­tion aux per­sonnes qui ont suivi une form­a­tion équi­val­ente à la form­a­tion ESA.

³ La form­a­tion dure en général six jours. Sa durée peut être ré­duite pour les per­sonnes qui, tels les mon­iteurs J+S, dis­posent de con­nais­sances préal­ables spé­ci­fiques.

¹ La form­a­tion con­tin­ue per­met aux mon­iteurs d’ap­pro­fondir et d’élar­gir leurs com­pétences. Sa struc­ture est mod­u­laire.

² Pour sat­is­faire à leur ob­lig­a­tion de form­a­tion con­tin­ue, les mon­iteurs ESA sont tenus de suivre un mod­ule de form­a­tion con­tin­ue spé­ci­fique de un à deux jours.

³ Les mod­ules de form­a­tion con­tin­ue durent au max­im­um six jours.

¹ Sont ad­mis à la form­a­tion de base les can­did­ats qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions d’ad­mis­sion visées à l’art. 64.

² Sont ad­mis à la form­a­tion con­tin­ue les mon­iteurs ESA:

a.

qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions visées à l’art. 64;

b.

qui peuvent jus­ti­fi­er d’une pratique en tant que mon­iteur de sport des adultes.

¹ Dans les cours de form­a­tion de base et de form­a­tion con­tin­ue, un ex­pert ESA au moins doit être en­gagé par tranche de quin­ze par­ti­cipants et par frac­tion de ce nombre.

² L’OF­SPO peut ac­cord­er des dérog­a­tions pour cer­tains mod­ules de form­a­tion con­tin­ue.

³ Il est pos­sible d’en­gager aus­si des per­sonnes qui ne sont pas tit­u­laires d’une re­con­nais­sance de cadre ESA pour réal­iser des mod­ules de form­a­tion con­tin­ue ou en­sei­gn­er cer­tains thèmes de la form­a­tion des cadres.

¹ Les ex­perts ESA sont formés dans des cours d’ex­perts ESA en vue d’as­surer la form­a­tion des cadres.

² La form­a­tion dure neuf jours. Des form­a­tions ab­régées peuvent être pro­posées sous la forme de cours d’in­tro­duc­tion aux per­sonnes qui, tels les ex­perts J+S, dis­posent de con­nais­sances préal­ables spé­ci­fiques.

¹ La form­a­tion con­tin­ue des ex­perts ESA est dis­pensée dans des mod­ules spé­ci­fiques.

² Les ex­perts ESA sont tenus de suivre régulière­ment des mod­ules de form­a­tion con­tin­ue pour ob­tenir le ren­ou­velle­ment de leur re­con­nais­sance.

³ Les mod­ules de form­a­tion con­tin­ue durent au max­im­um trois jours.

¹ Sont ad­mis à la form­a­tion de base les mon­iteurs ESA:

a.

qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions visées à l’art. 64;

b.

qui sont re­com­mandés par un or­gan­isateur de la form­a­tion de base et de la form­a­tion con­tin­ue des mon­iteurs ESA, et

c.

qui ex­er­cent régulière­ment une activ­ité de mon­iteur ESA.

² Sont ad­mis à la form­a­tion con­tin­ue les ex­perts ESA qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions visées à l’art. 64. L’ad­mis­sion peut être re­fusée aux per­sonnes qui ne peuvent jus­ti­fi­er d’aucune activ­ité pratique de form­ateur.

³ L’OF­SPO peut en outre ex­i­ger de l’or­gan­isateur des cours de mon­iteurs ESA la preuve qu’il a be­soin de former un cer­tain nombre d’ex­perts ESA.

¹ L’OF­SPO verse, dans les lim­ites des crédits autor­isés, une sub­ven­tion for­faitaire aux or­gan­isateurs de la form­a­tion de base et de la form­a­tion con­tin­ue des mon­iteurs ESA si:

a.

le cours a été an­non­cé 30 jours av­ant qu’il com­mence;

b.

le cours a été autor­isé;

c.

les con­tenus pre­scrits ont été traités dans le cours et les con­di­tions d’ad­mis­sion à ce cours ont été re­spectées; et si

d.

après la fin du cours, les dé­comptes ont été re­mis par l’or­gan­isateur dans le délai pre­scrit.

² La sub­ven­tion for­faitaire s’élève au max­im­um à 50 francs par jour et par par­ti­cipant au cours.

³ Lor­sque, dans des cours de form­a­tion de base ou de form­a­tion con­tin­ue, un ex­pert au moins est en­gagé pendant au moins une journée com­plète de cours en plus du con­tin­gent pre­scrit, l’OF­SPO verse aux or­gan­isateurs un for­fait sup­plé­mentaire de 100 francs au max­im­um par journée de cours.

^3bis Aucune sub­ven­tion n’est ver­sée:

a.

pour les fu­turs ex­perts qui ef­fec­tu­ent un stage d’ob­ser­va­tion auprès d’ex­perts dans des cours de form­a­tion con­tin­ue;

b.

pour les cours de form­a­tion de base et les cours de form­a­tion con­tin­ue in­té­grés dans d’autres of­fres de form­a­tion de base et de form­a­tion con­tin­ue de l’or­gan­isateur.⁴⁹

⁴ L’OF­SPO défin­it les sub­ven­tions au cas par cas. Il tient not­am­ment compte de la dens­ité de l’of­fre de cours ESA dans les différentes ré­gions ou dans les différents sports.

¹ Les or­gan­isateurs re­mettent à l’OF­SPO une plani­fic­a­tion con­forme à ses dir­ect­ives et fais­ant état de tous les cours de form­a­tion de base et de form­a­tion con­tin­ue qu’ils pré­voi­ent de réal­iser. L’OF­SPO autor­ise les of­fres.

² Tout cours sup­plé­mentaire re­quiert l’autor­isa­tion préal­able de l’OF­SPO. Toute an­nu­la­tion de cours doit lui être com­mu­niquée d’avance.

¹ Les cours de form­a­tion de base et de form­a­tion con­tin­ue des cadres sont admi­nis­trés par l’or­gan­isateur de la form­a­tion des cadres.

² Le dé­compte des cours de form­a­tion de base ou de form­a­tion con­tin­ue est re­mis à l’OF­SPO 30 jours au plus tard après la fin des cours.

³ L’OF­SPO con­trôle les dé­comptes et dé­cide de l’oc­troi des sub­ven­tions.

Les sub­ven­tions sont ver­sées ex­clus­ive­ment sur un compte ban­caire ou postal suisse de l’or­gan­isateur du cours de form­a­tion de base ou de form­a­tion con­tin­ue.

L’OF­SPO fin­ance les cours de la form­a­tion des cadres ESA qu’il réal­ise.

La Con­fédéra­tion peut fournir des im­primés, des mé­di­as di­dactiques et des dis­tinc­tions. L’OF­SPO déter­mine la part des coûts sup­portée par les des­tinataires des im­primés, des mé­di­as di­dactiques et des dis­tinc­tions.

¹ Sont con­sidérées comme mont­ants im­put­ables au sens de l’art. 40, al. 4, OESp les presta­tions suivantes des can­tons et des com­munes:

a.

aides fin­an­cières ver­sées en es­pèces;

b.

con­tri­bu­tions proven­ant des fonds can­tonaux de lo­ter­ie et du Sport-Toto;

c.

presta­tions en nature et ser­vices aux prix usuels du marché, auxquels nul ne peut prétendre de droit.

² Ne sont pas im­put­ables les presta­tions pub­liques que les can­tons et les com­munes sont lé­gale­ment tenus de fournir, tell­es que les presta­tions poli­cières, les presta­tions d’ap­pro­vi­sion­nement et d’élim­in­a­tion, les procé­dures d’autor­isa­tion, les activ­ités ad­min­is­trat­ives générales, même si les can­tons et les com­munes ren­on­cent, dans des cas d’es­pèce, aux taxes et émolu­ments y re­latifs.

Une in­stall­a­tion sport­ive est dite d’im­port­ance na­tionale quand:

a.

il est ét­abli, sur des bases fondées, qu’elle ré­pond au be­soin d’une ou de plusieurs fédéra­tions sport­ives na­tionales or­gan­isatrices d’activ­ités sport­ives d’im­port­ance na­tionale et que ce be­soin est doc­u­menté;

b.

les fédéra­tions sport­ives con­cernées ne dis­posent pas d’autre solu­tion vi­able pour or­gan­iser des activ­ités sport­ives d’im­port­ance na­tionale;

c.

elle suf­fit à sat­is­faire aux ob­jec­tifs des fédéra­tions con­cernées;

d.

elle est con­forme aux règle­ments des fédéra­tions na­tionales et in­ter­na­tionales con­cernées et of­fre, pour l’util­isa­tion prévue, suf­f­is­am­ment de lo­c­aux an­nexes à une dis­tance ac­cept­able, y com­pris pour l’héberge­ment et la res­taur­a­tion;

e.

elle re­m­plit, en tant qu’in­stall­a­tion d’im­port­ance na­tionale des­tinée à la com­péti­tion, toutes les ex­i­gences re­quises pour l’or­gan­isa­tion de com­péti­tions in­ter­na­tionales, con­formé­ment aux pre­scrip­tions des fédéra­tions sport­ives na­tionales et in­ter­na­tionales, y com­pris en ce qui con­cerne l’ac­cueil des spectateurs;

f.

elle est desser­vie par des trans­ports pub­lics per­form­ants;

g.

elle est util­isée con­formé­ment à son but, qu’une grande im­port­ance est ac­cordée à l’amén­age­ment urb­an­istique et éco­lo­gique de l’es­pace pub­lic et que toutes les sur­faces restent, du point de vue tant de leur amén­age­ment que de leur en­tre­tien, aus­si proches que pos­sible de la nature pour autant que cela soit com­pat­ible avec l’util­isa­tion sport­ive qui en est faite;

h.

elle sat­is­fait, qu’il s’agisse d’une nou­velle con­struc­tion ou d’une in­stall­a­tion as­sain­ie, aux stand­ards les plus ré­cents, aus­si bi­en en matière de tech­nique de con­struc­tion que de con­som­ma­tion d’én­er­gie et d’eau, et qu’une grande at­ten­tion est ac­cordée à la qual­ité fonc­tion­nelle et ar­chi­tec­turale et au ca­ra­ctère fin­an­cière­ment av­ant­ageux des procédés de con­struc­tion;

i.

les pre­scrip­tions lé­gales en matière de pro­tec­tion de la nature et des pays­ages sont re­spectées et les buts de la «Con­cep­tion Pays­age Suisse» pris en compte, not­am­ment:

1.

min­im­iser les dé­grad­a­tions et les charges ré­sult­ant de la con­struc­tion et de l’ex­ploit­a­tion de l’in­stall­a­tion et ré­parer autant que pos­sible celles qui sub­sist­ent, selon le prin­cipe de caus­al­ité,

2.

en­cour­ager les us­agers de l’in­stall­a­tion à ad­op­ter un com­porte­ment re­spectueux de la nature et du pays­age,

3.

éviter la desserte méca­nique de pays­ages d’une grande valeur; et quand

j.

il est tenu compte des be­soins spé­ci­fiques des per­sonnes han­di­capées con­formé­ment aux dis­pos­i­tions lé­gales en vi­gueur.

¹ L’OF­SPO peut sub­ven­tion­ner la con­struc­tion d’une in­stall­a­tion sport­ive d’im­por­tance na­tionale ou la trans­form­a­tion d’une in­stall­a­tion sport­ive en in­fra­struc­ture d’im­port­ance na­tionale si:

a.

l’in­stall­a­tion en ques­tion est réper­tor­iée dans la CISIN⁵¹;

b.

son ex­ploit­a­tion, et en par­ticuli­er le fin­ance­ment de celle-ci, y com­pris les travaux d’en­tre­tien réguli­ers et péri­od­iques, sont garantis à long ter­me par l’in­sti­tu­tion ou l’en­tre­prise ex­ploit­ante;

c.

son util­isa­tion à long ter­me pour l’or­gan­isa­tion d’activ­ités sport­ives d’im­port­ance na­tionale est as­surée par des con­trats passés entre l’in­sti­tu­tion ou l’en­tre­prise ex­ploit­ante et les fédéra­tions sport­ives ou or­gan­isateurs de mani­fest­a­tions sport­ives con­cernés;

d.

le fin­ance­ment du pro­jet de con­struc­tion est as­suré, moy­en­nant la prise en compte des éven­tuelles sub­ven­tions de la Con­fédéra­tion.

² Le mont­ant de la sub­ven­tion ain­si que la hiérarch­isa­tion des de­mandes de sub­ven­tions sont déter­minés sur la base des critères suivants:

a.

mont­ant des crédits autor­isés;

b.

im­port­ance du pro­jet pour le sport suisse;

c.

qual­ité, avance­ment et chances de réal­isa­tion du pro­jet;

d.

util­isa­tion prévue pour des mani­fest­a­tions d’im­port­ance na­tionale; et

e.

volume d’in­ves­t­isse­ment glob­al en faveur du sport et autres ef­fets de la dé­cision.

¹ Donnent droit aux sub­ven­tions les coûts qui sont dir­ecte­ment liés à la con­struc­tion ou à l’as­sain­isse­ment d’une in­stall­a­tion. Il s’agit not­am­ment des coûts liés:

a.

à l’élab­or­a­tion du pro­jet;

b.

aux mesur­es de con­struc­tion;

c.

à l’ac­quis­i­tion des équipe­ments spé­ci­fiques in­dis­pens­ables.

² Ne donnent pas droit aux sub­ven­tions les coûts liés not­am­ment:

a.

à l’ac­quis­i­tion du ter­rain;

b.

aux études et ana­lyses prélim­in­aires;

c.

aux mesur­es qui ne sont pas ab­so­lu­ment né­ces­saires au pro­jet;

d.

aux in­dem­nités dues aux autor­ités ain­si qu’aux in­térêts sur les crédits de con­struc­tion;

e.

aux mesur­es qui sont, com­parées à d’autres op­tions, dis­pro­por­tion­nées ou in­ap­pro­priées.

¹ Sont con­sidérés comme mont­ants im­put­ables au sens de l’art. 72, al. 2, OESp les presta­tions suivantes des can­tons et des com­munes:

a.

aides fin­an­cières ver­sées en es­pèces;

b.

con­tri­bu­tions proven­ant des fonds can­tonaux de lo­ter­ie et du Sport-Toto;

c.

presta­tions en nature et ser­vices aux prix usuels du marché, auxquels nul ne peut prétendre de droit.

² Ne peuvent pas être prises en compte les presta­tions pub­liques que les can­tons et les com­munes sont lé­gale­ment tenus de fournir, tell­es que les presta­tions poli­cières, les presta­tions d’ap­pro­vi­sion­nement et d’élim­in­a­tion, les procé­dures d’autor­isa­tion, les tâches ad­min­is­trat­ives générales, même si les can­tons et les com­munes ren­on­cent, dans des cas d’es­pèce, aux taxes et émolu­ments y re­latifs.

Sont ab­ro­gées:

1.

l’or­don­nance du 21 jan­vi­er 1992 fix­ant les in­dem­nités des cours des fédéra­tions de gym­nastique et de sport et autres or­gan­isa­tions sport­ives⁵²;

2.

l’or­don­nance du DDPS du 31 oc­tobre 2001 sur les produits dopants⁵³;

3.

l’or­don­nance du DDPS du 7 novembre 2002 con­cernant Jeun­esse+Sport⁵⁴;

4.

l’or­don­nance du 15 décembre 1998 con­cernant les sub­sides ver­sés par la Con­fédéra­tion pour le sport des aînés⁵⁵;

5.

l’or­don­nance du 11 jan­vi­er 1989 con­cernant l’oc­troi de sub­ven­tions à l’As­so­ci­ation Olym­pique Suisse et aux fédéra­tions et autres or­gan­isa­tions sport­ives⁵⁶.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er oc­tobre 2012.