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Ordonnance
sur les émoluments de l’Office fédéral du sport
(OEmol-OFSPO)

du 15 novembre 2017 (Etat le 1 janvier 2018)er

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 30, al. 1 de la loi du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport (LESp)1,
vu l’art. 46a de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration2,

arrête:

1 RS 415.0

2 RS172.010

Annexe

(art. 6, al. 1)

Emolument en francs

Unité

1. Utilisation d’installations, d’équipements et d’appareils (charges de personnel non comprises)

Utilisation d’une installation (en fonction de l’installation et de la durée d’utilisation)

max. 300

par personne et par jour

Véhicules à moteur, sans carburant (en fonction du type)

50 à 90

par demi-journée

Remorque servant au transport de matériel / remorque servant au transport de bateaux

20 à 40

par demi-journée

Bicyclette / canoë / planche à voile ou autre engin de sport

max. 30

par demi-journée

Matériel et installations audiovisuels

30 à 60

par demi-journée

Equipements sportifs divers, notamment installations de chronométrage, système de mesure et d’analyse LPM, appareil pour mesurer la force de base et tente hypoxique (en fonction de l’équipement)

max. 300*

par heure

2. Hébergement avec ou sans pension complète

Nuitée en chambre, sans pension (en fonction de la taille de la chambre, de l’équipement, du nombre d’occupants, de la durée du séjour et de l’âge de la personne concernée)

19 à 95

par personne et par nuit

Idem, avec pension complète

40 à 150

par personne et par nuit

Nuitée sous tente ou en dortoir, sans pension (en fonction du nombre d’occupants, de la durée du séjour et de l’âge des personnes concernées)

11 à 23

par personne et par nuit

Idem, avec pension complète

39–80

par personne et par nuit

Chambre pour un séjour de 30 jours ou plus, sans pension (en fonction de la taille de la chambre, de son équipement et du nombre d’occupants)

280 à 1000

par personne et par mois

3. Restauration

Petit-déjeuner (en fonction de l’offre)

6 à 14

par personne

Repas de midi (en fonction de l’offre)

12 à 21

par personne

Repas du soir (en fonction de l’offre)

10 à 21

par personne

Collation/en-cas (en fonction de l’offre)

7 à 15

par personne

4. Formation et formation continue

Cours et modules de la formation des cadres J+S/ESA, forfaits journaliers pour l’enseignement et les transports dans le cadre de ces cours et de ces modules (en fonction de la durée, du travail que cela représente et de l’importance de ces cours et modules dans le programme J+S)

max. 140

par journée de cours

Documents didactiques J+S (manuel complet)

50

par exemplaire

Documents didactiques J+S (seulement document de base)

15

par exemplaire

Documents didactiques J+S (manuel sans le document de base)

35

par exemplaire

Manuel J+S Sport de camp/Trekking commandé auprès d’associations de jeunesse chargées de la formation des cadres

25

par exemplaire

Manuel ESA

50

par exemplaire

Matériel de prêt J+S

0,60

par kilogramme (brut)

5. Diagnostic de la performance

Tests d’endurance, notamment détermination du lactate, test d’altitude, mesure de la VO2max et mesure du volume sanguin (en fonction de la prestation convenue)

120 à 400

par personne et par test

Tests de force, notamment test de la force musculaire et test de la force de base (en fonction de la prestation convenue)

80 à 240

par personne et par test

Tests de vitesse, notamment sprint de 40 mètres, optojump (en fonction de la prestation convenue)

45 à 350

par personne et par test

Batterie de tests réunissant plusieurs tests différents (en fonction du sport et de la prestation convenue)

265 à 690

par personne

6. Médecine du sport

Tests divers et laboratoire (en fonction du nombre)

10 à 250

par personne

Intervention diagnostique et thérapeutique en fonction du problème médical

selon la tarifi­cation Tarmed

7. Physiothérapie du sport

Tests divers, notamment tests de la force en rééducation et examens spécifiques selon les sports (en fonction du nombre et du travail que cela représente)

85 à 250

par personne et par test

Massage

25

par tranche de 30 minutes

8. Psychologie du sport

Tests psychologiques standardisés (en fonction du nombre et du travail que cela représente)

20 à 100

par personne et par test

9. Divers

Utilisation des places de stationnement

max. 5

par heure

Publications en format A5 et A4

selon l’ordon­nance du 29 novembre 2014 sur les émoluments relatifs aux publications6

Publications dans un autre format que A5 ou A4, jusqu’au format A0 (en fonction du format, de la qualité du papier, de la couleur, du temps de travail pour la préparation graphique et la mise en page)

1 à 150

par page

Images (selon qu’elles seront utilisées à des fins commerciales ou non commerciales, et selon le tirage et les dimensions)

10 à 1000

par image

Badge de remplacement

30

Clé de remplacement

50

*
Pour les équipements fixes, l’utilisation de l’installation sportive est incluse dans l’émolument.

6 RS 172.041.11

1

Art. 1 Objet  

1 La présente or­don­nance ré­git les émolu­ments re­quis pour les presta­tions of­fi­ci­elles de l’Of­fice fédéral du sport (OF­SPO). Elle ne s’ap­plique pas aux presta­tions com­mer­ciales visées à l’art. 29 LESp.

2 Sont con­sidérées comme presta­tions of­fi­ci­elles les presta­tions que l’OF­SPO doit fournir dans le cadre de son man­dat légal d’en­cour­age­ment du sport et de l’activ­ité physique.
Art. 2 Applicabilité de l’ordonnance générale sur les émoluments  

Sauf dis­pos­i­tion con­traire de la présente or­don­nance, l’or­don­nance générale du 8 septembre 2004 sur les émolu­ment­s13 est ap­plic­able.

3 RS172.041.1
Art. 3 Régime des émoluments  

Quiconque sol­li­cite une presta­tion ou pro­voque une dé­cision est tenu de pay­er un émolu­ment, en par­ticuli­er pour:

a.
l’util­isa­tion d’in­stall­a­tions sport­ives et d’équipe­ments;
b.
l’util­isa­tion d’ap­par­eils, not­am­ment d’en­gins de sport, de véhicules à moteur et d’in­fra­struc­tures de sport mo­biles;
c.
des presta­tions d’héberge­ment et de res­taur­a­tion;
d.
la par­ti­cip­a­tion à des cours de form­a­tion de base et de form­a­tion con­tin­ue de l’OF­SPO dans le cadre des pro­grammes «Jeun­esse et sport» (J+S) et Sport des adultes (ESA) et dans le cadre d’autres pro­grammes d’en­cour­age­ment général du sport et de l’activ­ité physique;
e.
une dé­cision con­cernant le re­trait, la sus­pen­sion et la resti­tu­tion de re­con­nais­sances de cadres J+S et ESA;
f.
la ré­dac­tion d’ex­pert­ises et de rap­ports;
g.
des presta­tions dans les do­maines de la mé­de­cine du sport, de la psy­cho­lo­gie du sport, de la physio­thérapie et des mas­sages spor­tifs;
h.
des presta­tions dans le do­maine du dia­gnost­ic de la per­form­ance;
i.
la com­mande de pub­lic­a­tions et d’im­ages de l’OF­SPO (sous forme im­primée ou élec­tro­nique).
j.
une dé­cision d’ex­clu­sion des études et des filières de form­a­tion de la Haute école fédérale de sport Ma­colin, ou une dé­cision de non-ad­mis­sion à cel­les‑ci.
Art. 4 Renonciation aux émoluments  

Aucun émolu­ment n’est per­çu pour:

a.
les dé­cisions con­cernant l’oc­troi d’aides fin­an­cières;
b.
les re­con­nais­sances de cadres J+S et ESA;
c.
la par­ti­cip­a­tion à des cours et des mod­ules de la form­a­tion de base et de la form­a­tion con­tin­ue des ex­perts J+S réal­isés par l’OF­SPO;
d.
la par­ti­cip­a­tion à des cours et des mod­ules de la form­a­tion de base et de la form­a­tion con­tin­ue des coachs J+S;
e.
la re­mise de matéri­el di­dactique aux coachs J+S.
Art. 5 Taxe sur la valeur ajoutée  

Une éven­tuelle taxe sur la valeur ajoutée est in­cluse dans les différents tarifs.
Art. 6 Calcul des émoluments  

1 Les émolu­ments sont cal­culés sur la base des tarifs fig­ur­ant dans l’an­nexe.

2 Si l’an­nexe ne pré­voit pas de tarif, les émolu­ments sont cal­culés en fonc­tion du temps con­sac­ré.

3 L’émolu­ment en fonc­tion du temps est com­pris entre 50 et 250 francs par heure de trav­ail. Tout quart d’heure en­tamé compte comme quart d’heure en­ti­er.

4 Le tarif ho­raire est fixé dans la fourchette définie à l’al. 3, en fonc­tion des con­nais­sances spé­cial­isées re­quises et de la classe de fonc­tion du per­son­nel trait­ant l’af­faire, de l’in­térêt pub­lic et de l’in­térêt pour la per­sonne devant s’ac­quit­ter de l’émolu­ment.
Art. 7 Réservation de prestations  

Les presta­tions visées à l’art. 3, let. a à c, g et h, sont sou­mises à réser­va­tion. Elles sont con­sidérées comme sol­li­citées dans la mesure du volume réser­vé, in­dépen­dam­ment de la durée ou de l’in­tens­ité d’util­isa­tion ef­fect­ive.
Art. 8 Réduction et remise d’émoluments  

1 L’OF­SPO peut ac­cord­er une re­mise ou ré­duire le mont­ant des émolu­ments pour la fourniture de presta­tions présent­ant un in­térêt pub­lic par­ticuli­er, pour autant que ces presta­tions aient été fournies:

a.
à des per­sonnes et des or­gan­isa­tions qui reçoivent des aides fin­an­cières selon les dis­pos­i­tions de la LESp;
b.
dans le but de promouvoir des pro­grammes et des pro­jets au sens de l’art. 3 LESp ou de promouvoir le pro­gramme J+S.

2 Dans les cas prévus à l’al. 1, let. a, l’OF­SPO règle la ré­duc­tion ou la re­mise des émolu­ments avec les per­sonnes et or­gan­isa­tions con­cernées dans un con­trat de droit pub­lic.

3 Si des presta­tions réser­vées ne sont pas util­isées pour des mo­tifs ex­cus­ables, l’OF­SPO peut ré­duire le mont­ant de l’émolu­ment.
Art. 9 Abrogation d’un autre acte  

L’or­don­nance du DDPS du 14 septembre 2012 sur les émolu­ments de l’Of­fice fédéral du sport4 est ab­ro­gée.

4 [RO 2015 4139]
Art. 10 Modification d’un autre acte  

…5

5 La mod. peut être con­sultée au RO 2017 6601.
Art. 11 Entrée en vigueur  

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er jan­vi­er 2018.

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