Loi fédéralesur la formation continue ∗ (LFCo)
Section 1 Dispositions générales (1 - 4)
Section 2 Principes (5 - 9)
Section 3 Conditions de l’octroi d’aides financières par la Confédération (10 - 10)
Section 4 Recherche en matière de formation continue et développement de la formation continue (11 - 12)
Section 5 Acquisition et maintien de compétences de base chez l’adulte (13 - 16)
Section 6 Financement (17 - 17)
Section 7 Statistique et suivi (18 - 19)
Section 8 Dispositions finales (20 - 22)