Ordonnance
relative au système d’information ARAMIS sur les projets de recherche et d’innovation de la Confédération
(Ordonnance ARAMIS)

¹ La Con­fédéra­tion ex­ploite sous le nom d’ARA­MIS (Ad­min­is­tra­tion Re­search Ac­tions Man­age­ment In­form­a­tion Sys­tem) un sys­tème d’in­form­a­tion sur les pro­jets de recher­che et d’in­nov­a­tion ex­écutés ou fin­ancés en­tière­ment ou parti­elle­ment par la Con­fédéra­tion.

² ARA­MIS sert:

a.

à créer la trans­par­ence des flux fin­an­ci­ers dans le do­maine de la recher­che et de l’in­nov­a­tion;

b.

à co­or­don­ner les con­tenus sci­en­ti­fiques des pro­jets de recher­che fin­ancés ou réal­isés par la Con­fédéra­tion;

c.

à col­lecter les don­nées né­ces­saires aux stat­istiques de l’Of­fice fédéral de la stat­istique (OFS) dans le do­maine «Recher­che et dévelop­pe­ment de la Con­fédéra­tion»;

d.

à plani­fi­er et pi­loter les activ­ités dans le do­maine de l’en­cour­age­ment de la recher­che et de l’in­nov­a­tion;

e.

à sout­enir la ges­tion des pro­jets.

ARA­MIS est un sys­tème de bases de don­nées ac­cess­ibles à:

a.

un cercle re­streint d’util­isateurs qui se con­nectent par mot de passe;

b.

un cercle non re­streint d’util­isateurs qui se con­nectent en ligne sans mot de passe avec un ac­cès lim­ité aux don­nées.

¹ Le Secrétari­at d’Etat à la form­a­tion, à la recher­che et à l’in­nov­a­tion (SE­FRI) gère le sys­tème d’in­form­a­tion ARA­MIS.

² Il a not­am­ment les tâches et les com­pétences suivantes:

a.

il as­sure la ges­tion straté­gique du sys­tème d’in­form­a­tion ARA­MIS;

b.

il co­or­donne l’in­té­gra­tion, dans ARA­MIS, des don­nées fournies par les di­verses unités de l’ad­min­is­tra­tion fédérale;

c.

il con­trôle la qual­ité des don­nées;

d.

il as­sure l’ad­min­is­tra­tion des droits d’util­isateurs, not­am­ment en at­tribuant des comptes util­isateurs sur re­quête des unités fourn­is­sant des don­nées;

e.

il procède à des ana­lyses spé­ciales et ex­porte des don­nées à partir d’ARA­MIS;

f.

il ef­fec­tue des con­trôles con­tinus pour as­surer la sé­cur­ité et la dispon­ib­il­ité du sys­tème;

g.

il as­sume la re­sponsab­il­ité de la main­ten­ance à long ter­me des don­nées en ef­fec­tu­ant en par­ticuli­er les tâches suivantes:

1.

il trans­met les don­nées à l’OFS,

2.

il supprime les fichiers d’archiv­age ob­solètes.

¹ ARA­MIS com­prend des don­nées rat­tachées aux catégor­ies suivantes sur les pro­jets de recher­che et d’in­nov­a­tion qui sont fin­ancés, cofin­ancés ou réal­isés par la Con­fédéra­tion:

a.

don­nées re­l­at­ives à l’or­gan­isa­tion, com­pren­ant en par­ticuli­er: l’unité ad­min­is­trat­ive, le titre et le numéro du pro­jet, les dates de début et de fin du pro­jet, le st­ade d’étude ou de réal­isa­tion, les par­ti­cipants au pro­jet, la per­sonne de con­tact;

b.

don­nées re­l­at­ives au fin­ance­ment, com­pren­ant en par­ticuli­er: les coûts du pro­jet, la part af­férente à la recher­che, le mode de fin­ance­ment, les paie­ments ef­fec­tués;

c.

don­nées re­l­at­ives au con­tenu sci­en­ti­fique, com­pren­ant en par­ticuli­er: les mots clés du pro­jet, les buts du pro­jet, son in­ser­tion dans un pro­gramme, les do­maines de recher­che con­cernés, une de­scrip­tion suc­cincte, les ré­sultats, les pub­lic­a­tions, la val­or­isa­tion.

² ARA­MIS ne con­tient pas de don­nées classées SECRET ou CON­FID­EN­TIEL.

¹ Par unités fourn­is­sant des don­nées, on en­tend tous les of­fices fédéraux qui fin­an­cent ou réalis­ent des pro­jets de recher­che et d’in­nov­a­tion.

² Les don­nées sont trans­mises au sys­tème ARA­MIS de deux man­ières:

a.

en­trée des don­nées en ligne par l’unité fourn­is­sant les don­nées;

b.

échange auto­matique de don­nées entre sys­tèmes d’in­form­a­tion.

¹ Les unités fourn­is­sant des don­nées veil­lent à ce que les don­nées qu’elles trans­mettent au SE­FRI ou qu’elles en­trent dans le sys­tème soi­ent com­plètes, ex­act­es et ac­tuelles par rap­port au but visé du traite­ment.

² Le SE­FRI con­trôle la qual­ité des don­nées et sig­nale les dé­fauts à l’unité qui a fourni les don­nées.

¹ L’unité fourn­is­sant des don­nées peut con­sul­ter et traiter toutes les don­nées qu’elle a en­trées dans le sys­tème.

² Elle désigne les per­sonnes ha­bil­itées à en­trer ou mod­i­fi­er des don­nées et peut leur con­férer des droits dans le cadre de la com­pétence visée à l’al. 1.

³ Elle défin­it dans ARA­MIS les droits de con­sul­ter les don­nées.

L’or­don­nance ARA­MIS du 14 av­ril 1999² est ab­ro­gée.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 2014.