Ordonnance
sur les émoluments perçus
par la Bibliothèque nationale suisse
(Oémol-BN)

¹ La présente or­don­nance ré­git la per­cep­tion des émolu­ments dus en contre­partie des presta­tions de la Bib­lio­thèque na­tionale suisse (Bib­lio­thèque na­tionale) et de toutes les in­sti­tu­tions qui lui sont rat­tachées en vertu de l’art. 13, al. 1, LBNS.

² Les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance générale du 8 septembre 2004 sur les émolu­ments² sont ap­plic­ables pour autant que la présente or­don­nance n’en dis­pose pas autre­ment.

Les presta­tions suivantes sont ex­onérées d’émolu­ments:

a.

le prêt d’ouv­rages;

b.

les vis­ites pub­liques à la Bib­lio­thèque na­tionale;

c.

l’util­isa­tion des Archives lit­téraires suisses et de la Phonothèque na­tionale suisse;

d.

l’util­isa­tion des postes en libre ac­cès équipés de PC de la Bib­lio­thèque na­tionale;

e.

l’util­isa­tion des salles de lec­ture ain­si que des ouv­rages et des péri­od­iques qui s’y trouvent;

f.

les man­dats de doc­u­ment­a­tion et de recher­che ac­ceptés par la Bib­lio­thèque na­tionale selon l’art. 8, 2^e phrase, LBNS.

La Bib­lio­thèque na­tionale peut ré­duire ou re­mettre un émolu­ment:

a.

si la presta­tion à fournir ex­ige peu de trav­ail;

b.

si l’as­sujetti dis­pose de moy­ens fin­an­ci­ers lim­ités;

c.

si la presta­tion est fournie es­sen­ti­elle­ment dans l’in­térêt pub­lic.

La Bib­lio­thèque na­tionale peut per­ce­voir un sup­plé­ment jusqu’à con­cur­rence de 50 % de l’émolu­ment si la presta­tion est, sur de­mande, fournie d’ur­gence ou en de­hors des heures de trav­ail nor­males.

Le Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur (DFI) peut ad­apter les tarifs des émolu­ments au renchérisse­ment.

Le DFI fixe les tarifs des émolu­ments pour les presta­tions suivantes de la Bib­lio­thèque na­tionale:

a.

les recherches, les ex­pert­ises et les travaux de labor­atoire et d’atelier;

b.

l’ex­écu­tion de re­pro­graph­ies et de pho­to­graph­ies;

c.

les cop­ies;

d.

les con­seils, les recherches thématiques et bib­li­o­graph­iques;

e.

le re­m­place­ment des doc­u­ments égarés ou en­dom­magés;

f.

le re­m­place­ment des cartes d’us­agers égarées ou en­dom­magées;

g.

le prêt à dis­tance (prêt in­ter­bib­lio­thèques);

h.

les vis­ites guidées spé­ciales et les en­trées aux mani­fest­a­tions;

i.

les presta­tions ad­min­is­trat­ives;

j.

l’util­isa­tion des lo­c­aux et des in­fra­struc­tures;

k.

les en­trées au Centre Dür­ren­matt Neuchâtel;

l.

la réal­isa­tion de re­pro­duc­tions par la Phonothèque na­tionale suisse;

m.

la con­ser­va­tion et l’archiv­age par la Phonothèque na­tionale suisse;

n.

les frais de matéri­el de la Phonothèque na­tionale suisse.

L’or­don­nance du 31 jan­vi­er 2007 sur les émolu­ments per­çus par la Bib­lio­thèque na­tionale suisse³ est ab­ro­gée.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er oc­tobre 2018.