Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Ordonnance du DFI
sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse
(Oémol-DFI-BN)

du 15 août 2018 (Etat le 1 octobre 2018)er

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu l’art. 6 de l’ordonnance du 1er octobre 2018 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse1,

arrête:

1 RS 432.219

1

Art. 1 Objet

La présente or­don­nance fixe les tarifs ser­vant de base de cal­cul pour les émolu­ments dus en contre­partie des presta­tions de la Bib­lio­thèque na­tionale suisse et de toutes les in­sti­tu­tions qui lui sont rat­tachées. Ces émolu­ments sont dé­taillés en an­nexe.

Art. 2 Abrogation d’un autre acte

L’or­don­nance du DFI du 17 jan­vi­er 2007 sur les émolu­ments per­çus par la Bib­lio­thèque na­tionale2 est ab­ro­gée.

2 [RO 2007 475]

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er oc­tobre 2018.

Annexe

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse

1 Recherches, expertises, travaux de laboratoire et d’atelier

2 Exécution de reprographies et de photographies

2.1 Reprographies et photographies analogiques

2.2 Reprographies et photographies numériques

2.3 Travaux supplémentaires sur PC (tarif horaire)

3 Copies

3.1 Copies

3.2 E-Books on Demand

4 Conseils, recherches thématiques ou bibliographiques

5 Remplacement de documents égarés ou endommagés

6 Remplacement de cartes d’usagers égarées ou endommagées

7 Prêt à distance (prêt interbibliothèques)

8 Visites guidées spéciales et entrées aux manifestations

9 Prestations administratives

10 Utilisation des locaux et des infrastructures

11 Entrées au Centre Dürrenmatt Neuchâtel

12 Réalisation de reproductions par la Phonothèque nationale suisse

12.1 Supports de son de la Phonothèque nationale suisse

12.2 Supports de son de tiers, sous réserve des prestations commerciales au sens de l’art. 8a LBNS

13 Conservation et archivage par la Phonothèque nationale suisse

13.1 Conservation sous réserve des prestations commerciales au sens de l’art. 8a LBNS

13.2 Archivage, sous réserve des prestations commerciales au sens de l’art. 8a LBNS

14 Matériel fourni par la Phonothèque nationale suisse