Ordonnancesur le cinéma (OCin)
Chapitre 1 Dispositions générales (1 - 2)
Chapitre 2 Mesures visant à promouvoir la diversité de l’offre cinématographique
Section 1 Évaluation de la diversité de l’offre (3 - 5)
Section 2 Taxe d’incitation (6 - 13)
Chapitre 3 Enregistrement obligatoire et obligations de communiquer
Section 1 Enregistrement obligatoire (14 - 14)
Section 2 Obligations de communiquer (15 - 16)
Chapitre 4 Organes d’exécution (17 - 18)
Chapitre 5 Dispositions finales (19 - 22)