Ordonnance du DFIsur l’encouragement du cinéma (OECin)
Titre 1 Dispositions générales (1 - 3)
Titre 2 Instruments et critères d’encouragement
Chapitre 1 Critères généraux (4 - 6)
Chapitre 2 Encouragement de la création cinématographique suisse (7 - 14)
Chapitre 2a Encouragement de la diversité et de la qualité de l’offre cinématographique (14 - 14)
Chapitre 3 Encouragement de la culture cinématographique et de la formation continue (15 - 18)
Chapitre 4 Coordination des instruments d’encouragement (19 - 22)
Chapitre 1 Calcul des aides financières (23 - 26)
Chapitre 2 Coûts imputables (27 - 29)
Chapitre 3 Priorités (30 - 32)
Chapitre 1 Règles générales de procédure
Section 1 Mise au concours (33 - 33)
Section 2 Demande (34 - 40)
Section 3 Expertise (41 - 46)
Section 4 Décision (47 - 54)
Section 5 Modifications ultérieures (55 - 56)
Section 6 Paiement (57 - 59)
Section 7 Charges (60 - 65)
Section 8 Comptes et rapports (66 - 70)
Chapitre 2 Procédure concernant les bonifications de l’aide liée au succès
Section 1 Bonifications issues de l’exploitation en salle (71 - 80)
Section 2 Bonifications pour les participations à des festivals internationaux (81 - 83)
Section 3 Bases du calcul des bonifications (84 - 88)
Section 4 Calcul des bonifications (89 - 95)
Section 5 Réinvestissement des bonifications (96 - 97)
Chapitre 3 Règles de procédure particulières pour l’aide liée au site (98 - 105)
Chapitre 4 Règles de procédure particulières pour l’encouragement de la diversité (105 - 105)
Titre 5 Certificats d’origine et reconnaissances
Chapitre 1 Certificats d’origine de films suisses (106 - 110)
Chapitre 2 Reconnaissance de coproductions entre la Suisse et l’étranger (111 - 114)
Titre 6 Dispositions finales (115 - 118)
Régimes fédéraux d’encouragement du cinéma pour les années 2021 à 2024
Régime d’encouragement concernant l’encouragement du cinéma suisse pour les années 2021 à 2024
1 Objectifs et indicateurs d’évaluation
1.2 Objectifs pour la phase de développement et de réalisation
1.3. Objectifs au stade de l’exploitation
2.1 Critères de l’encouragement sélectif
2.2 Critères de réinvestissement des bonifications issues de l’aide liée au succès
1 Objectifs et indicateurs pour l’évaluation
1.2 Objectifs en matière de distribution de films de cinéma
1.3 Objectifs en matière de programmation et de médiation cinématographique en salle
2.1 Critères d’encouragement dans le domaine de la distribution
2.2 Critères d’encouragement des salles de cinéma
1 Objectifs et indicateurs pour l’évaluation
1.2 Objectifs en matière de culture cinématographique
1.3 Objectifs en matière de formation continue
2.1 Critères d’encouragement de la culture cinématographique
2.3 Critères d’encouragement de la formation continue
1 Objectifs et indicateurs pour l’évaluation
1.2 Objectifs dans le domaine du patrimoine cinématographique