Ordonnance
sur l’inventaire fédéral des biens culturels
(OIBC)

La présente or­don­nance règle:

a.

les critères d’in­scrip­tion à l’in­ventaire fédéral des bi­ens cul­turels (in­ventaire TBC) des bi­ens cul­turels meubles qui sont la pro­priété de la Con­fédéra­tion;

b.

la procé­dure:

1.

d’in­scrip­tion des bi­ens cul­turels meubles à l’in­ventaire TBC,

2.

de ra­di­ation d’une in­scrip­tion de l’in­ventaire TBC.

¹ Les bi­ens cul­turels meubles qui re­vêtent une im­port­ance sig­ni­fic­at­ive pour le pat­rimoine cul­turel sont in­scrits à l’in­ventaire TBC.

² Un bi­en cul­turel meuble re­vêt une im­port­ance sig­ni­fic­at­ive pour le pat­rimoine cul­turel lor­squ’il re­m­plit au moins l’un des critères suivants:

a.

im­port­ance artistique, his­torique ou sci­en­ti­fique;

b.

ca­ra­ctère unique ou rareté;

c.

valeur ar­tis­an­ale;

d.

im­port­ance icon­o­graph­ique;

e.

im­port­ance his­torique;

f.

im­port­ance dans le con­texte de la col­lec­tion;

g.

valeur matéri­elle.

¹ Chaque bi­en cul­turel in­scrit à l’in­ventaire est iden­ti­fié par une cote.

² La cote est com­posée con­formé­ment à l’an­nexe.

Pour chaque bi­en cul­turel, l’in­ventaire TBC fait état des in­form­a­tions suivantes, pour autant qu’elles soi­ent con­nues:

a.

la cote;

b.

la date d’in­scrip­tion;

c.

le nom de l’in­sti­tu­tion de la Con­fédéra­tion qui en a la pro­priété;

d.

le type d’ob­jet;

e.

le matériau;

f.

la tech­nique;

g.

les di­men­sions et le poids;

h.

les lots, le nombre ou le volume;

i.

les mo­tifs;

j.

les in­scrip­tions;

k.

les marques et les signes par­ticuli­ers, not­am­ment les dom­mages et les ré­par­a­tions;

l.

l’époque ou la date de fab­ric­a­tion;

m.

l’auteur;

n.

le titre;

o.

des in­form­a­tions aus­si pré­cises que pos­sible sur la proven­ance et le lieu de fab­ric­a­tion ou, s’il s’agit d’un ob­jet issu de fouilles ou de dé­couvertes archéo­lo­giques ou paléon­to­lo­giques, sur le lieu de sa dé­couverte;

p.

des références bib­li­o­graph­iques avec une table des il­lus­tra­tions, si dispon­ible;

q.

une pho­to­graph­ie ou une autre re­présent­a­tion de l’ob­jet.

¹ Le ser­vice spé­cial­isé de l’Of­fice fédéral de la cul­ture (ser­vice spé­cial­isé) tient l’in­ventaire TBC sous la forme d’une banque de don­nées élec­tro­nique et le pub­lie sur le site in­ter­net de l’Of­fice fédéral de la cul­ture.

² Il dé­cide de l’in­scrip­tion des bi­ens cul­turels à l’in­ventaire TBC et de la ra­di­ation de l’in­scrip­tion.

¹ L’in­sti­tu­tion de la Con­fédéra­tion qui pos­sède le bi­en cul­turel de­mande au ser­vice spé­cial­isé l’in­scrip­tion de ce bi­en cul­turel à l’in­ventaire TBC.

² La de­mande doit con­tenir les in­form­a­tions visées à l’art. 4 et être dé­posée sous forme élec­tro­nique.

³ Si le ser­vice spé­cial­isé ap­prouve la de­mande, il in­scrit le bi­en cul­turel dans la banque de don­nées élec­tro­nique.

Les bi­ens cul­turels sont con­sidérés comme in­scrits dès leur en­re­gis­trement dans la banque de don­nées élec­tro­nique. La date d’in­scrip­tion est con­signée dans l’in­ven­taire TBC.

¹ Dans les cas visés à l’art. 3, al. 3, LT­BC, l’in­sti­tu­tion de la Con­fédéra­tion qui pos­sède le bi­en cul­turel peut de­mander au ser­vice spé­cial­isé la ra­di­ation de l’in­scrip­tion. La de­mande doit être motivée.

² Si le ser­vice spé­cial­isé ap­prouve la de­mande, il radie l’in­scrip­tion de la banque de don­nées élec­tro­nique.

L’ac­cès à l’in­ventaire TBC est gra­tu­it.

…²

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er juil­let 2014.