Ordonnance du DFI
sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter
(Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn)¹

¹ La présente or­don­nance défin­it les critères de re­con­nais­sance des form­a­tions spé­ci­fiques in­dépend­antes d’une form­a­tion pro­fes­sion­nelle, que doivent suivre:

a.

les per­sonnes qui, à titre pro­fes­sion­nel, dé­tiennent des équidés;

b.

les per­sonnes re­spons­ables de la garde d’an­imaux sauvages ou de la garde d’an­imaux à titre pro­fes­sion­nel;

c.

les per­sonnes qui élèvent ou dé­tiennent des pois­sons des­tinés à la con­som­ma­tion hu­maine, des pois­sons de re­peuple­ment ou des dé­ca­podes march­eurs;

d.

les per­sonnes qui re­mettent un nombre d’an­imaux qui ex­cède la quant­ité fixée à l’art. 101, let. c, OPAn;

e.

les per­sonnes qui soignent les on­glons des bovins ou les sabots des équidés;

f.

les ges­tion­naires de com­merce zo­olo­gique re­spons­ables de la garde des an­imaux;

g.

les per­sonnes qui, dans des ét­ab­lisse­ments com­mer­ci­aux, sont re­spons­ables de la garde des dé­ca­podes march­eurs, des pois­sons des­tinés à la con­som­ma­tion hu­maine, des pois­sons ser­vant d’ap­pâts ou aux pois­sons de re­peuple­ment;

h.

les pro­fes­sion­nels de l’ex­péri­ment­a­tion an­i­male;

i.

le per­son­nel qui trans­porte des an­imaux;

j.

le per­son­nel des abat­toirs qui se charge des an­imaux ou qui les étourdit et les saigne, et

k.

les form­ateurs des déten­teurs d’an­imaux.

² Elle défin­it les critères de re­con­nais­sance des form­a­tions sanc­tion­nées par une at­test­a­tion de com­pétences:

a.

à la déten­tion et à la garde d’an­imaux do­mest­iques et d’an­imaux sauvages;

b.

à la man­ière de traiter les pois­sons et les dé­ca­podes march­eurs;

c.

à la garde des an­imaux lors de mani­fest­a­tions com­mer­ciales et lors de séances de pub­li­cité, et

d.

à l’écor­nage et à la cas­tra­tion d’ag­neaux, de chevr­eaux, de veaux et de porce­lets.

³ Elle règle la forme de la form­a­tion con­tin­ue et la procé­dure pour pro­poser des form­a­tions et des form­a­tions con­tin­ues.

⁴ Elle fixe le con­tenu et la forme de la form­a­tion exigée à l’art. 76, al. 3, OPAn pour ob­tenir l’autor­isa­tion can­tonale d’util­iser des ap­par­eils pour le traite­ment de com­porte­ments can­ins problématiques.

⁵ Elle fixe les règles d’ex­a­men pour les form­a­tions:

a.

des per­sonnes selon l’al. 1;

b.

des per­sonnes qui veu­lent ob­tenir l’autor­isa­tion can­tonale d’util­iser des ap­par­eils pour cor­ri­ger des com­porte­ments can­ins anor­maux con­formé­ment à l’art. 76, al. 3, OPAn.

⁶ Elle ne s’ap­plique pas à la form­a­tion sanc­tion­née par une at­test­a­tion de com­pé­tences pour ma­nip­uler des pois­sons et des dé­ca­podes march­eurs visés à l’art. 5a de l’or­don­nance du 24 novembre 1993 re­l­at­ive à la loi fédérale sur la pêche⁵.

¹ L’ob­jec­tif des form­a­tions visées à l’art. 31, al. 5, 85, al. 2, 97, al. 2, 102, al. 2, ou 103, let. e, OPAn est que le déten­teur ou la per­sonne re­spons­able de la prise en charge des an­imaux traite ceux-ci avec mén­age­ment et de man­ière adéquate, les dé­tient de façon con­forme à leurs be­soins, les main­tient en bonne santé, pratique un él­evage re­spons­able et veille à la bonne santé des jeunes en él­evage.

² L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 102, al. 5, OPAn est que la per­sonne qui se charge des soins des on­glons de bovins ou des sabots d’équidés traite les an­imaux avec mén­age­ment et de man­ière adéquate.

¹ La form­a­tion com­prend une partie théorique et une partie pratique ain­si qu’un stage dans un ét­ab­lisse­ment au sens de l’art. 206 OPAn.

² Les parties théorique et pratique de la form­a­tion com­prennent en tout au moins 40 heures d’en­sei­gne­ment, dont au moins 20 heures de théor­ie et 10 heures de pratique. Le stage dure trois mois au min­im­um.

³ La form­a­tion des per­sonnes qui élèvent des an­imaux de com­pag­nie ou des chi­ens utilit­aires à titre pro­fes­sion­nel doit com­port­er une partie théorique d’au moins 10 heures con­cernant les do­maines visés à l’art. 4, al. 2, let. d à g.⁹

¹ La partie théorique per­met d’ac­quérir les con­nais­sances de base suivantes sur les an­imaux pris en charge:

a.

lé­gis­la­tion sur la pro­tec­tion des an­imaux et autres lé­gis­la­tions spé­ci­fiques im­port­antes;

b.

man­ière de traiter les an­imaux avec mén­age­ment;

c.

hy­giène des en­clos, des lo­c­aux, du matéri­el et des per­sonnes ain­si que préven­tion des mal­ad­ies in­fectieuses;

d.

re­sponsab­il­ités, devoirs et at­tri­bu­tions des per­sonnes qui as­sument la garde d’an­imaux;

e.

ana­tomie et physiolo­gie des an­imaux; et

f.

com­porte­ment nor­mal et be­soins des an­imaux ain­si que signes d’anxiété, de stress et de souf­france.

² La partie théorique des form­a­tions visées aux art. 31, al. 5, 85, al. 2, 97, al. 2, 102, al. 2, ou 103, let. e, OPAn per­met d’ac­quérir des con­nais­sances ap­pro­fon­dies sur les an­imaux pris en charge dans les do­maines suivants:¹⁰

a.

garde d’an­imaux en général et soins à prodiguer aux an­imaux mal­ad­es ou blessés en par­ticuli­er;

b.

al­i­ment­a­tion des an­imaux, not­am­ment com­pos­i­tion des al­i­ments, be­soins al­i­mentaires et oc­cu­pa­tion en rap­port avec la prise de nour­rit­ure;

c.

ex­i­gences de déten­tion et amén­age­ment d’un en­viron­nement per­met­tant l’ex­pres­sion des com­porte­ments ty­piques de l’es­pèce;

d.

él­evage d’an­imaux et dévelop­pe­ment nor­mal des jeunes an­imaux;

e.

déroul­e­ment nor­mal d’une mise-bas ou d’une ponte et signes fréquents de problèmes de mise-bas ou de ponte;

f.

con­nais­sances de base en génétique, méthodes d’él­evage et con­trôles d’as­cen­dance; et

g.

ob­jec­tifs d’él­evage et an­om­alies génétiques.

³ La partie théorique de la form­a­tion visée à l’art. 102, al. 5, OPAn per­met d’ac­qué­rir des con­nais­sances ap­pro­fon­dies dans les do­maines suivants:

a.

prise en charge et soins à prodiguer aux an­imaux mal­ad­es ou blessés;

b.

traite­ment adéquat des an­imaux;

c .

con­di­tions de déten­tion qui per­mettent l’ex­pres­sion des com­porte­ments ty­piques de l’es­pèce;

d.

ex­écu­tion adéquate des ser­vices et ma­nip­u­la­tions qui ména­gent les an­imaux;

e.

nettoy­age et désin­fec­tion des lo­c­aux, des en­clos et des ap­par­eils util­isés.¹¹

¹ La partie pratique de la form­a­tion visée aux art. 31, al. 5, 85, al. 2, 97, al. 2, 102, al. 2, ou 103, let. e, OPAn, doit com­port­er des ex­er­cices pratiques sur la man­ière de traiter les an­imaux ain­si que sur les soins à leur ap­port­er, sur l’ob­ser­va­tion de leur com­porte­ment, la man­ière d’amén­ager un en­clos et le re­spect de l’hy­giène.¹³

² La partie pratique de la form­a­tion visée à l’art. 102, al. 5, OPAn, doit com­port­er des ex­er­cices pratiques sur la man­ière de traiter les an­imaux ain­si que sur les soins à leur ap­port­er, le re­spect de l’hy­giène et les ma­nip­u­la­tions liées au ser­vice con­cerné.

L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 103, let. b, OPAn est que le ges­tion­naire du com­merce de dé­tail dé­tienne les an­imaux con­formé­ment à leurs be­soins, les main­tienne en bonne santé, trans­mette ses con­nais­sances aux cli­ents de man­ière com­préhens­ible pour ces derniers et con­naisse les en­jeux d’une re­pro­duc­tion et d’un él­evage d’an­imaux en bonne santé.

¹ La form­a­tion se com­pose d’une partie théorique et d’un stage dans un plusieurs ét­ab­lisse­ments visés à l’art. 206, OPAn. Le stage porte sur les catégor­ies d’an­imaux que le sta­gi­aire pren­dra sous sa garde mais sur au moins quatre groupes d’an­imaux visés à l’art. 5d,al. 1.

² La partie théorique se com­pose d’au moins 90 heures de cours et le stage dure au moins 40 jours ouv­rables, dont au moins 10 jours ouv­rables pour chacune des quatre catégor­ies d’an­imaux visées à l’art. 5d.

¹ La partie théorique per­met d’ac­quérir des con­nais­sances de base dans les do­maines suivants:

a.

lé­gis­la­tion sur la pro­tec­tion des an­imaux et autres lé­gis­la­tions spé­ci­fiques im­port­antes;

b.

man­ière de traiter les an­imaux avec mén­age­ment;

c.

hy­giène des en­clos, du matéri­el et des per­sonnes ain­si que préven­tion des mal­ad­ies in­fectieuses;

d.

ana­tomie et physiolo­gie des an­imaux, et

e.

com­porte­ment nor­mal et be­soins des an­imaux ain­si que signes d’anxiété, de stress et de souf­france.

2 Elle fournit des con­nais­sances ap­pro­fon­dies sur les es­pèces an­i­males très de­mandées dans les do­maines suivants:

a.

la garde d’an­imaux en général et soins à prodiguer aux an­imaux mal­ad­es ou blessés en par­ticuli­er;

b.

l’al­i­ment­a­tion des an­imaux, not­am­ment com­pos­i­tion des al­i­ments, be­soins al­i­mentaires et oc­cu­pa­tion en rap­port avec la prise de nour­rit­ure;

c.

les ex­i­gences de déten­tion et l’amén­age­ment d’un en­viron­nement per­met­tant l’ex­pres­sion des com­porte­ments ty­piques de l’es­pèce;

d.

l’él­evage des jeunes an­imaux jusqu’à l’âge adulte, et

e.

la mise à mort des an­imaux gardés.

¹ Le stage est suivi en fonc­tion des groupes d’an­imaux suivants:

a.

chi­ens, chats et furets;

b.

petits mam­mi­fères, not­am­ment les rongeurs, les la­pins et les érin­acéidés;

c.

oiseaux, not­am­ment les ca­nar­is, les es­tril­didés et les psit­tacidés;

d.

pois­sons d’eau douce et pois­sons d’eau de mer;

e.

pois­sons d’étang;

f.

rep­tiles, not­am­ment les léz­ards, ser­pents, tor­tues et am­phibi­ens, en par­ticuli­er les an­oures et les urodèles.

² Il doit com­port­er des ex­er­cices pratiques sur la man­ière de traiter les an­imaux, les soins, l’ob­ser­va­tion du com­porte­ment, la con­struc­tion d’en­clos, l’hy­giène et le trans­port des an­imaux.

L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 150 OPAn est que les trans­por­teurs d’an­imaux trait­ent les an­imaux avec mén­age­ment et les gardent de man­ière adé­quate.

¹ La partie théorique dure 12 heures au min­im­um.

² La partie pratique est spé­ci­fique à un groupe d’an­imaux et con­siste à ac­com­pag­n­er un trans­por­teur d’an­imaux ex­péri­menté; elle dure:

a.

pour le per­son­nel char­gé du trans­port des volailles : au moins 2 jours ouv­rables devant être con­sac­rés à la volaille;

b.

pour le per­son­nel char­gé du trans­port des an­imaux de com­pag­nie, des an­imaux d’ex­péri­ence ou des ani­maux sauvages : au moins 2 jours ouv­rables devant être con­sac­rés aux es­pèces régulière­ment trans­portées parmi ces groupes d’an­imaux;

c.

dans tous les autres cas : au moins 5 jours ouv­rables, dont au moins un jour doit être con­sac­ré à chaque groupe d’an­imaux visé à l’art. 9, al. 1, let. a à d.¹⁵

¹ La partie théorique per­met d’ac­quérir les con­nais­sances de base suivantes:

a.

lé­gis­la­tion sur la pro­tec­tion des an­imaux, les épi­zo­oties et la cir­cu­la­tion routière;

b.

com­porte­ment nor­mal et be­soins des an­imaux; et

c.

ana­tomie et physiolo­gie des an­imaux.

² Elle per­met d’ac­quérir des con­nais­sances ap­pro­fon­dies dans les do­maines suivants:

a.

man­ière d’ef­fec­tuer le chargement, le déchargement et le ra­battage d’ani­maux; de les héber­ger avec mén­age­ment dur­ant le trans­port en ten­ant compte des con­di­tions cli­matiques et de la com­pos­i­tion du groupe d’ani­maux;

b.

garde des an­imaux mal­ad­es et des an­imaux blessés;

c.

con­duite du véhicule;

d.

ex­i­gences tech­niques ap­plic­ables aux équipe­ments, tels que les rampes, les véhicules et les remorques;

e.

re­sponsab­il­ités, devoirs et at­tri­bu­tions des membres de la dir­ec­tion de l’en­tre­prise, des agents de mouvement, des chauf­feurs et des per­sonnes as­sumant la garde des an­imaux; et

f.

le nettoy­age et la désin­fec­tion.

¹ La partie pratique est don­née spé­ci­fique­ment par groupe d’an­imaux, selon la ré­par­ti­tion suivante:

a.

jeunes bovins ou taur­illons;

b.

vaches;

c.

porcs;

d.

petits ru­min­ants;

e.

volaille;

f.¹⁶

an­imaux de com­pag­nie, en par­ticuli­er chi­ens et chats;

g.¹⁷

an­imaux d’ex­péri­ence, et

h.¹⁸

an­imaux sauvages.

² Elle doit com­port­er des ex­er­cices sur la man­ière de traiter les an­imaux, not­am­ment sur la façon de les char­ger, de les déchar­ger, de les ra­battre, de con­duire le véhicule et d’as­sumer la garde des an­imaux.

L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 177, al. 2, OPAn est que le per­son­nel des abat­toirs traite les an­imaux avec mén­age­ment et qu’il les étour­disse et les saigne dans les règles de l’art.

¹ La form­a­tion com­prend une partie théorique et une partie pratique. Cette dernière est suivie en em­ploi et de man­ière di­rigée dans un ou plusieurs abat­toirs. Elle est don­née en fonc­tion des tâches du per­son­nel et porte au min­im­um sur un groupe d’an­imaux visés à l’art. 9, al. 1. Les per­sonnes qui ex­er­cent une activ­ité touchant plus d’un groupe d’an­imaux doivent être formées auprès de deux groupes d’an­imaux au sens de l’art. 9, al. 1, au moins.

² Les per­sonnes ex­er­çant une fonc­tion di­ri­geante et les re­spons­ables de la pro­tec­tion des an­imaux visés à l’art. 177a, al. 3, OPAn doivent suivre une form­a­tion dans les deux do­maines visés à l’art. 177, al. 2, let. a et b, OPAn.

³ La partie théorique com­prend au moins 6 heures d’en­sei­gne­ment.

⁴ La partie pratique dure au moins 2 jours par groupe d’an­imaux, mais au total 12 heures au moins.

¹ La partie théorique per­met d’ac­quérir les con­nais­sances de base dans les do­maines suivants:

a.

lé­gis­la­tion sur la pro­tec­tion des an­imaux, les épi­zo­oties et l’hy­giène des den­rées al­i­mentaires;

b.

com­porte­ment nor­mal et be­soins des an­imaux; et

c.

ana­tomie et physiolo­gie des an­imaux.

² La partie théorique de la form­a­tion visée à l’art. 177, al. 2, let. a, OPAn per­met d’ac­quérir des con­nais­sances ap­pro­fon­dies dans les do­maines suivants:

a.

man­ière de déchar­ger, de ra­battre, d’héber­ger et de garder les an­imaux; et

b.

re­sponsab­il­ités, devoirs et at­tri­bu­tions des per­sonnes char­gées de déchar­ger, de ra­battre, d’héber­ger et de garder les an­imaux à l’abat­toir.

³ La partie théorique de la form­a­tion visée à l’art. 177, al. 2, let. b, OPAn per­met d’ac­quérir des con­nais­sances ap­pro­fon­dies dans les do­maines suivants:

a.

util­isa­tion des méthodes d’étour­disse­ment et véri­fic­a­tion de leur ef­fica­cité;

b.

saignée des an­imaux;

c.

util­isa­tion, nettoy­age et en­tre­posage cor­rects des ap­par­eils d’étour­disse­ment et des mu­ni­tions ain­si que véri­fic­a­tion du bon fonc­tion­nement de ces ap­par­eils; et

d.

re­sponsab­il­ités, devoirs et at­tri­bu­tions des per­sonnes char­gées d’étourdir et de saign­er les an­imaux à l’abat­toir.

La partie pratique doit com­port­er:

a.

pour la form­a­tion visée à l’art. 177, al. 2, let. a, OPAn, des ex­er­cices sur la man­ière de déchar­ger, de ra­battre, d’héber­ger et de garder les an­imaux;

b.

pour la form­a­tion visée à l’art. 177, al. 2, let. b, OPAn, des ex­er­cices sur l’util­isa­tion des méthodes d’étour­disse­ment, le nettoy­age des ap­par­eils d’étour­disse­ment et la véri­fic­a­tion de leur bon fonc­tion­nement.

¹ L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 203 OPAn est que les form­ateurs de déten­teurs d’an­imaux aient des con­nais­sances ap­pro­fon­dies des be­soins spé­ci­fiques à l’es­pèce an­i­male con­sidérée et de la man­ière de détenir les an­imaux con­formé­ment à leurs be­soins.

² …²⁰

³ Après avoir suivi la form­a­tion, les form­ateurs doivent pouvoir trans­mettre leurs con­nais­sances de man­ière com­préhens­ible et réal­is­able.

La form­a­tion dure au total au moins 140 heures; la partie théorique dure 50 heures au min­im­um et 70 heures au max­im­um.

¹ La partie théorique per­met d’ac­quérir des con­nais­sances ap­pro­fon­dies dans les do­maines suivants:

a.

struc­tur­a­tion des leçons et ét­ab­lisse­ment d’ho­raires de cours;

b.

psy­cho­lo­gie d’ap­pren­tis­sage ap­pli­quée;

c.

place de la lé­gis­la­tion sur la pro­tec­tion des an­imaux dans le sys­tème jur­idique suisse, tâches des autor­ités de pro­tec­tion des an­imaux et devoirs des déten­teurs d’an­imaux; et

d.

ad­min­is­tra­tion des cours.

² Elle per­met d’ac­quérir des con­nais­sances ap­pro­fon­dies dans les do­maines sur lesquels portent les form­a­tions visées aux 197 et 198 OPAn.

La partie pratique per­met d’ac­quérir les aptitudes pratiques dans les do­maines énumérés à l’art. 16.

L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 115 OPAn est que le re­spons­able d’an­i­maler­ie veille à ce que les an­imaux d’ex­péri­ence soi­ent détenus de man­ière adéquate, reçoivent des soins ap­pro­priés, soi­ent traités avec mén­age­ment et élevés ou produits de man­ière re­spons­able.

La durée min­i­male de la form­a­tion est de 40 heures, dont au moins 30 heures de théor­ie.

¹ La partie théorique per­met d’ac­quérir des con­nais­sances ap­pro­fon­dies dans les do­maines énumérés à l’art. 24, al. 1, let. b à d.

² Elle per­met d’ac­quérir des con­nais­sances ap­pro­fon­dies dans les do­maines énumérés à l’art. 24, al. 1, let. e à j, et 2, let. a à f et i, ain­si qu’à l’art. 28, let. a, f et g.

La partie pratique per­met d’ac­quérir des con­nais­sances dans les do­maines énumérés à l’art. 25, let. a à f, et dans la mise en œuvre des régle­ment­a­tions dans une an­i­maler­ie existante.

¹ L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 134 OPAn est que les ex­péri­mentateurs trait­ent les an­imaux d’ex­péri­ence de man­ière re­spons­able et avec mén­age­ment.

² La form­a­tion doit trans­mettre aux ex­péri­mentateurs le prin­cipe des 3 «R» (re­place-re­duce-re­fine) qui veut:

a.

que les ex­péri­ences sur an­imaux soi­ent re­m­placées, dans la mesure du pos­sible, par des méthodes de sub­sti­tu­tion ne re­cour­ant pas à des an­imaux d’ex­péri­ence («re­place»);

b.

que le nombre d’an­imaux soit lim­ité au strict min­im­um («re­duce»);

c.

que la con­trainte subie par les an­imaux d’ex­péri­ence soit main­tenue à un niveau aus­si faible que pos­sible («re­fine»).

La partie théorique et la partie pratique com­portent chacune au moins 20 heures d’en­sei­gne­ment.

¹ La partie théorique per­met d’ac­quérir les con­nais­sances de base suivantes sur les es­pèces an­i­males util­isées couram­ment en ex­péri­ment­a­tion an­i­male:

a.

prin­cipes de la lé­gis­la­tion sur la pro­tec­tion des an­imaux et règles spé­ci­fiques aux ex­péri­ences sur an­imaux;

b.

prin­cipes éthiques re­latifs à l’util­isa­tion d’an­imaux à des fins sci­en­ti­fiques, à leur dig­nité et à leur im­port­ance;

c.

ana­tomie et physiolo­gie des an­imaux de labor­atoire;

d.

com­porte­ment nor­mal et be­soins des an­imaux ain­si que signes d’anxiété, de stress et de souf­france;

e.

méthodes d’él­evage, prin­cip­ales souches d’an­imaux de labor­atoire et stand­ard­isa­tion génétique;

f.

méthodes de pro­duc­tion d’an­imaux génétique­ment modi­fiés et ca­ra­ctérisa­tion de ces derniers;

g.

él­evage des jeunes;

h.

sur­veil­lance de l’état de santé et prin­cip­ales mal­ad­ies des an­imaux de labor­atoire, hy­giène des en­clos et des lo­c­aux, du matéri­el et des per­sonnes, ain­si que préven­tion des mal­ad­ies in­fectieuses;

i.

déten­tion des an­imaux en mi­lieu con­finé ou protégé, par ex­emple des an­imaux spé­ci­fiés ex­empts d’agents patho­gènes ou gno­to­bi­otiques; et

j.

re­sponsab­il­ités, devoirs et at­tri­bu­tions des per­sonnes qui as­sument la garde des an­imaux.

² Elle per­met d’ac­quérir les con­nais­sances ap­pro­fon­dies suivantes sur les es­pèces an­i­males à util­iser:

a.

man­ière de traiter les an­imaux d’ex­péri­ence avec mén­age­ment;

b.

garde et soins à prodiguer, not­am­ment aux an­imaux d’ex­péri­ence mal­ad­es ou opérés;

c.

al­i­ment­a­tion, not­am­ment celle des an­imaux d’ex­péri­ence mal­ad­es ou opérés;

d.

ex­i­gences de déten­tion et amén­age­ment d’un en­viron­nement qui per­mette l’ex­pres­sion des com­porte­ments ty­piques de l’es­pèce;

e.

écarts par rap­port au com­porte­ment nor­mal, eu égard aux signes révélateurs de mal­ad­ies, de douleurs ou d’un état d’ex­cit­a­tion ou d’anxiété;

f.

trans­port des an­imaux de labor­atoire avec mén­age­ment;

g.

méthodes d’an­es­thésie qui ména­gent les an­imaux d’ex­péri­ence et con­trôle de leur ef­fica­cité;

h.

an­al­gésie des an­imaux dans les règles de l’art;

i.

mise à mort des an­imaux dans les règles de l’art; et

j.

prin­cipe des 3 «R» et ap­plic­a­tion pratique de ce prin­cipe à l’aide d’ex­em­ples.

La partie pratique doit com­port­er des ex­er­cices port­ant sur la man­ière:

a.

de traiter les an­imaux d’ex­péri­ence avec mén­age­ment;

b.

d’ob­serv­er leurs com­porte­ments;

c.

de déter­miner leur poids et leur sexe;

d.

de les mar­quer;

e.

de leur pré­lever du sang, de l’ur­ine et des ex­cré­ments et de leur ad­min­is­trer des sub­stances;

f.

de trav­ailler de man­ière hy­gié­nique;

g.

de re­con­naître les différents st­ades d’une an­es­thésie générale, de les sur­veiller, d’ad­min­is­trer des an­al­gésiques et de véri­fi­er l’an­al­gésie.

L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 129b, al. 1, ou 132, al. 1, OPAn est que les délégués à la pro­tec­tion des an­imaux et les dir­ec­teurs d’ex­péri­ences plani­fi­ent et di­ri­gent les ex­péri­ences sur an­imaux de man­ière cor­recte tant sous l’as­pect tech­nique que sous l’as­pect méthodique et ap­pli­quent le prin­cipe des «3 R».

La form­a­tion se com­pose d’une partie théorique et d’une partie axée sur des ex­péri­ences spé­ci­fiques d’une durée d’au moins 20 heures chacune.

La partie théorique per­met d’ap­pro­fondir les matières énumérées à l’art. 24 et d’ac­quérir des con­nais­sances dans les do­maines suivants:

a.

règles de pro­tec­tion des an­imaux ap­plic­ables à l’ex­péri­ment­a­tion an­i­male et aux an­imaux d’ex­péri­ence;

b.

régle­ment­a­tions na­tionales ré­gis­sant l’en­re­gis­trement des médic­a­ments, des produits bio­lo­giques et des produits chimiques ain­si que grandes lignes des con­ven­tions in­ter­na­tionales en la matière;

c.

recher­che et ana­lyse de pub­lic­a­tions sci­en­ti­fiques dans la per­spect­ive de la plani­fic­a­tion des ex­péri­ences et de la véri­fic­a­tion de méthodes de sub­sti­tu­tion pos­sibles, con­nais­sance des prin­cip­ales sources d’in­form­a­tion sur ces méthodes;

d.

bio­métrie et ap­plic­a­tion de méthodes bio­s­tat­istiques lors de la plani­fic­a­tion des ex­péri­ences, ana­lyse et in­ter­préta­tion des ré­sultats;

e.

sélec­tion des es­pèces an­i­males, des souches et des lignées ap­pro­priées en fonc­tion du pro­to­cole d’ex­péri­ence;

f.

évalu­ation de la douleur et ca­ra­ctérisa­tion de la con­trainte;

g.

pos­sib­il­ités de ré­duire la con­trainte subie par les an­imaux d’ex­péri­ence, not­am­ment les pos­sib­il­ités d’ad­min­is­trer des an­al­gésiques et l’ap­plic­a­tion des critères d’in­ter­rup­tion de l’ex­péri­ence;

h.

prin­cipes de bonnes pratiques de labor­atoire;

i.

préven­tion et dépistage des mal­ad­ies, ef­fets des mal­ad­ies in­fectieuses et des médic­a­ments ad­min­is­trés sur les ré­sultats des ex­péri­ences;

j.

gno­to­bi­o­lo­gie;

k.

méthodes d’an­es­thésie, st­ades de l’an­es­thésie et com­plic­a­tions pos­sibles dur­ant et après une an­es­thésie, y com­pris les mesur­es à pren­dre pour y re­médi­er; et

l.

pro­priétés phar­ma­co­lo­giques des an­es­thésiques et des an­al­gésiques les plus com­mun­é­ment util­isés; choix de l’an­es­thésique et de l’an­al­gésique en fonc­tion de l’es­pèce an­i­male, du type d’in­ter­ven­tion et du pro­to­cole d’ex­péri­ence ain­si que réac­tions spé­ci­fiques des es­pèces an­i­males aux an­es­thésiques.

La partie de la form­a­tion axée sur des ex­péri­ences spé­ci­fiques per­met d’ac­quérir de man­ière adéquate des con­nais­sances sur les méthodes et sur les es­pèces an­i­males né­ces­saires pour garantir une ex­écu­tion pro­fes­sion­nelle des ex­péri­ences sur an­imaux.

L’ob­jec­tif des form­a­tions visées à l’art. 31, al. 4, ou 85, al. 3, OPAn est que les déten­teurs d’an­imaux et les per­sonnes re­spons­ables de la garde des an­imaux con­nais­sent les prin­cipes d’une déten­tion des an­imaux con­forme à leurs be­soins.

La form­a­tion est don­née sous la forme d’un cours ou d’un stage. Le cours com­prend au moins cinq heures de théor­ie, al­ors que le stage dure au moins trois se­maines et est ef­fec­tué dans une unité d’él­evage où le sta­gi­aire as­sume la garde des an­imaux.

La form­a­tion per­met d’ac­quérir des con­nais­sances de base et des aptitudes pratiques en matière de bases jur­idiques, de be­soins pro­pres à l’es­pèce, de garde des an­imaux, d’al­i­ment­a­tion, d’amén­age­ment d’un en­viron­nement de vie et d’él­evage des jeunes an­imaux.

L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 97, al. 3, OPAn est que les per­sonnes qui ont suivi la form­a­tion sachent com­ment traiter les pois­sons et les dé­ca­podes march­eurs avec mén­age­ment et leur éviter toute con­trainte inutile.

La form­a­tion est don­née sous la forme d’un cours as­sorti d’ex­er­cices pratiques et elle dure au moins 5 heures.

La form­a­tion per­met d’ac­quérir:

a.

des con­nais­sances de base en matière de bases jur­idiques, d’ana­tomie et de physiolo­gie des pois­sons et des dé­ca­podes march­eurs ain­si que de sur­veil­lance de la qual­ité de l’eau;

b.

des con­nais­sances ap­pro­fon­dies sur les ex­i­gences de déten­tion de ces an­imaux, not­am­ment sur la dens­ité max­i­m­ale d’in­di­vidus par bassin et sur la con­trainte que leur oc­ca­sionnent les méthodes de mar­quage;

c.

les aptitudes per­met­tant de procéder avec mén­age­ment à la cap­ture, au mar­quage, au stock­age tem­po­raire et à la mise à mort des pois­sons et des dé­ca­podes march­eurs.

L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 103, let. d, OPAn est que les per­sonnes re­spons­ables de la garde d’an­imaux lors de mani­fest­a­tions com­mer­ciales ou de séances de pub­li­cité sachent traiter ceux-ci avec mén­age­ment.

La form­a­tion est don­née sous la forme d’un cours d’une durée min­i­male de 3 heures ou d’un stage dans un ét­ab­lisse­ment au sens de l’art. 206 OPAn lors de trois événe­ments ou mani­fest­a­tions sous la dir­ec­tion d’une per­sonne tit­u­laire de l’at­test­a­tion de com­pétences cor­res­pond­ante.

La form­a­tion per­met d’ac­quérir des con­nais­sances de base en matière de bases jur­idiques, de cap­ture et de préhen­sion des an­imaux, de trans­port des an­imaux avec mén­age­ment, de garde con­forme à leurs be­soins, d’amén­age­ment des en­clos et de tenue du re­gistre des an­imaux.

L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 32 OPAn est que les déten­teurs d’an­imaux sachent castrer ou écorner leurs jeunes an­imaux avec mén­age­ment et com­pétence.

La form­a­tion est don­née sous la forme d’un cours théorique d’au moins 3 heures, suivi d’ex­er­cices pratiques ef­fec­tués sur la propre ex­ploit­a­tion sous la sur­veil­lance d’un vétérin­aire.

¹ La partie théorique per­met d’ac­quérir des con­nais­sances de base en matière de bases jur­idiques et d’ana­tomie des an­imaux, ain­si que des con­nais­sances ap­pro­fon­dies sur la con­trainte, la douleur, l’an­es­thésie et la chirur­gie.

² La partie pratique doit com­port­er des ex­er­cices sur la man­ière de pré­parer les an­imaux à l’in­ter­ven­tion, de doser et d’ad­min­is­trer cor­recte­ment des médic­a­ments vétérin­aires, d’ex­écuter l’in­ter­ven­tion dans les règles de l’art et de sur­veiller les an­imaux ay­ant subi l’in­ter­ven­tion.

L’ob­jec­tif de la form­a­tion visée à l’art. 76, al. 3, OPAn, est que les per­sonnes qui utilis­ent des ap­par­eils pour le traite­ment des chi­ens à des fins théra­peut­iques soi­ent cap­ables:

a.

d’évalu­er dans quels cas une thérapie re­cour­ant à de tels ap­par­eils est ap­pro­priée; et

b.

d’util­iser cor­recte­ment ces ap­par­eils, d’une man­ière qui mén­age l’an­im­al et avec la re­tenue né­ces­saire.

¹ La form­a­tion com­prend une partie théorique et un stage.

² La partie théorique com­porte au moins 12 heures et le stage au moins 20 jours ouv­rables, dont au moins 5 jours ouv­rables auprès de deux théra­peutes différents tit­u­laires d’une autor­isa­tion can­tonale et ex­péri­mentés dans l’util­isa­tion de ces ap­par­eils.

¹ La partie théorique per­met d’ac­quérir des con­nais­sances de base con­cernant:

a.

les théor­ies de l’ap­pren­tis­sage et du com­porte­ment an­im­al;

b.

l’ap­plic­a­tion des prin­cipes éthiques dans la man­ière de traiter les chi­ens et l’évalu­ation de la con­form­ité des méthodes théra­peut­iques à la pro­tec­tion des an­imaux.

² Elle per­met d’ac­quérir des con­nais­sances ap­pro­fon­dies con­cernant:

a.

les dis­pos­i­tions per­tin­entes en matière de pro­tec­tion des an­imaux;

b.

l’us­age des ap­par­eils dont l’util­isa­tion est prévue et sur leurs ef­fets, not­am­ment sur les ef­fets du cour­ant élec­trique et des sig­naux son­ores sur l’orga­nisme.

Le stage com­prend des ex­er­cices con­cernant:

a.

l’évalu­ation du ca­ra­ctère du chi­en;

b.

l’aptitude du théra­peute à gérer le chi­en;

c.

les méthodes théra­peut­iques ap­pli­quées aux chi­ens;

d.

le choix et l’ex­écu­tion des mesur­es théra­peut­iques ay­ant des chances de suc­cès.

La form­a­tion con­tin­ue a pour but d’ac­tu­al­iser les con­nais­sances tech­niques et les aptitudes pratiques pour qu’elles re­flètent l’état des con­nais­sances le plus ré­cent.

La form­a­tion con­tin­ue peut pren­dre la forme:

a.

d’un cours;

b.

d’un stage;

c.

d’une par­ti­cip­a­tion à des con­grès ou à des ateliers de trav­ail.

Quiconque pro­pose des form­a­tions doit re­mettre des sup­ports de cours écrits aux par­ti­cipants.

A la fin de chaque partie théorique de la form­a­tion, il est ef­fec­tué un con­trôle des con­nais­sances, dont le ré­sultat doit être évalué et doc­u­menté.

Les ex­er­cices pratiques dans le cadre des form­a­tions sont ef­fec­tués sous sur­veil­lance et en fonc­tion du volume de trav­ail journ­ali­er de l’ét­ab­lisse­ment. Aucune in­ter­ven­tion sur des an­imaux ne peut être ef­fec­tuée unique­ment à titre d’ex­er­cice, sauf si l’in­ter­ven­tion a été autor­isée comme une ex­péri­ence sur an­imaux con­formé­ment à l’art. 141 OPAn.

L’at­test­a­tion de par­ti­cip­a­tion à une form­a­tion visée à l’art. 197 OPAn ou à un cours visé à l’art. 198, al. 2, OPAn doit con­tenir au moins les in­form­a­tions suivantes:

a.

le logo ou le timbre port­ant le nom et l’ad­resse de l’or­gan­isateur de la form­a­tion;

b.

le nom, le prénom, la date de nais­sance, le lieu ou le pays d’ori­gine et le dom­i­cile de la per­sonne qui a suivi le cours;

c.

le lieu, la date et l’in­tit­ulé de la form­a­tion;

d.

le lieu, la date, le nom et la sig­na­ture de la per­sonne re­spons­able de la form­a­tion.

L’at­test­a­tion de par­ti­cip­a­tion à un stage visé à l’art. 198, al. 2, OPAn doit con­tenir au moins les in­form­a­tions suivantes:⁴¹

a.

le nom, l’ad­resse, la form­a­tion et l’ex­péri­ence pratique de la per­sonne re­spons­able du sta­gi­aire;

b.

l’ef­fec­tif des an­imaux et leur util­isa­tion;

c.

le nom, le prénom, la date de nais­sance, le lieu ou le pays d’ori­gine et le dom­i­cile du sta­gi­aire;

d.

la durée, l’ampleur et le type d’activ­ités ac­com­plies par le sta­gi­aire;

e.

le lieu, la date, le nom et la sig­na­ture du re­spons­able de l’ét­ab­lisse­ment.

L’autor­ité con­firme la longue ex­péri­ence visée à l’art. 193, al. 3, OPAn en fourn­is­sant les in­form­a­tions suivantes:

a.

le nom, le prénom, la date de nais­sance, le lieu ou le pays d’ori­gine et le dom­i­cile de la per­sonne;

b.

l’ef­fec­tif des an­imaux, leur util­isa­tion, le nombre d’an­nées d’ex­ist­ence de l’unité d’él­evage et le nom de la per­sonne re­spons­able de la garde des an­imaux;

c.

le lieu, la date, le timbre, le nom et la sig­na­ture de la per­sonne ha­bil­itée par l’autor­ité com­pétente à délivrer la con­firm­a­tion.

L’at­test­a­tion de par­ti­cip­a­tion à une form­a­tion con­tin­ue doit con­tenir au moins les in­form­a­tions suivantes:

a.

le nom de l’or­gan­isateur;

b.

la dé­nom­in­a­tion, la durée, le lieu et la date de la form­a­tion con­tin­ue;

c.

le nom du par­ti­cipant.

1 Les per­sonnes qui pro­posent des form­a­tions spé­ci­fiques in­dépend­antes d’une form­a­tion pro­fes­sion­nelle font pass­er les ex­a­mens sanc­tion­nant les form­a­tions.⁴³

² Les in­sti­tuts de form­a­tion visés à l’art. 205 OPAn font pass­er les ex­a­mens sanc­tion­nant la form­a­tion de form­ateur de déten­teurs d’an­imaux.

³ Il in­combe aux can­tons de faire pass­er les ex­a­mens visés à l’art. 76, al. 3, OPAn per­met­tant d’ob­tenir l’autor­isa­tion d’util­iser des ap­par­eils à des fins théra­peut­iques pour le traite­ment des chi­ens.⁴⁴

⁴ ... ⁴⁵

¹ Les or­gan­isateurs des form­a­tions désignent le comité de sur­veil­lance des ex­a­mens.

² Le comité de sur­veil­lance des ex­a­mens se com­pose d’au moins trois per­sonnes qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions fixées à l’art. 60 pour pouvoir être ex­pert aux ex­a­mens.

¹ Les or­gan­isateurs des form­a­tions désignent les ex­perts aux ex­a­mens, qui doivent re­m­p­lir au moins les con­di­tions fixées à l’art. 203 OPAn pour les branches sur lesquelles porte l’ex­a­men.

² Ils désignent, en plus des ex­perts, au moins une per­sonne in­dépend­ante qui fera of­fice d’as­ses­seur.

³ Les ré­sultats des ex­a­mens, les ob­ser­va­tions par­ticulières au cours des ex­a­mens et les ob­jec­tions des can­did­ats doivent être con­signés par écrit et signés par la per­sonne qui fait pass­er les ex­a­mens et par son as­ses­seur.

¹ Les ex­perts aux ex­a­mens com­mu­niquent par écrit, au comité de sur­veil­lance des ex­a­mens, les ré­sultats des ex­a­mens et leur ap­pré­ci­ation des ré­sultats des ex­a­mens.

² Le comité de sur­veil­lance des ex­a­mens dé­cide de la réus­site de l’ex­a­men sur la base de l’ap­pré­ci­ation des ré­sultats.

¹ L’in­scrip­tion aux ex­a­mens doit être ad­ressée à l’or­gan­isa­tion qui les fait pass­er, ac­com­pag­née d’une at­test­a­tion de par­ti­cip­a­tion aux cours de form­a­tion exigés.

² L’in­sti­tut de form­a­tion qui fait pass­er les ex­a­mens dé­cide de l’ad­mis­sion d’une per­sonne aux ex­a­mens.

¹ La nota­tion est ef­fec­tuée au moy­en de notes en­tières et de demi-notes. La meil­leure note est 6, la moins bonne est 1. La presta­tion est in­suf­f­is­ante si la note est in­férieure à 4.

² L’ex­a­men sanc­tion­nant la form­a­tion spé­ci­fique in­dépend­ante d’une form­a­tion pro­fes­sion­nelle est réussi si le can­did­at ob­tient une note moy­enne de 4 au moins et si aucune note n’est in­férieure à 3.⁴⁶

³ L’ex­a­men sanc­tion­nant la form­a­tion spé­ci­fique in­dépend­ante d’une form­a­tion pro­fes­sion­nelle pour le per­son­nel qui trans­porte des an­imaux et le per­son­nel des abat­toirs est réussi si le can­did­at ob­tient une note de 4 au moins.⁴⁷

⁴ L’ex­a­men per­met­tant d’ob­tenir l’autor­isa­tion can­tonale d’util­iser des ap­par­eils à des fins théra­peut­iques pour le traite­ment des chi­ens visé à l’art. 76, al. 3, OPAn est réussi si le can­did­at ob­tient une note moy­enne de 4 au moins.⁴⁸

⁵ ...⁴⁹

¹ Un ex­a­men non réussi peut être répété deux fois au max­im­um. Une répéti­tion est pos­sible au plus tôt trois mois après l’échec.

² Les form­ateurs de déten­teurs d’an­imaux ne doivent pas répéter les parties d’ex­a­men pour lesquelles ils ont ob­tenu la note min­i­male de 4.

Les per­sonnes qui réussis­sent l’ex­a­men reçoivent une at­test­a­tion d’ex­a­men délivrée par l’or­gan­isa­tion com­pétente, qui at­teste que l’ex­a­men est réussi et qui con­tient au moins les in­form­a­tions suivantes:

a.

le logo, le nom et l’ad­resse de l’or­gan­isateur de l’ex­a­men;

b.

le nom, le prénom, la date de nais­sance, le lieu ou le pays d’ori­gine et le dom­i­cile du can­did­at;

c.

le lieu et la date de l’ex­a­men;

d.

la dé­nom­in­a­tion de la form­a­tion réussie;

e.

le lieu, la date, le nom et la sig­na­ture de l’or­gan­isateur de l’ex­a­men.

¹ L’ex­a­men sanc­tion­nant la form­a­tion spé­ci­fique in­dépend­ante d’une form­a­tion pro­fes­sion­nelle, ain­si que l’ex­a­men que doivent pass­er les per­sonnes souhait­ant util­iser les ap­par­eils visés à l’art. 76, al. 3, OPAn peuvent être oraux ou écrits.

² L’ex­a­men que doit pass­er le per­son­nel qui trans­porte des an­imaux et le per­son­nel des abat­toirs peut être or­al ou écrit et dure 30 minutes.

¹ L’ex­a­men porte sur toutes les matières en­sei­gnées.

² L’ex­a­men auquel se présen­tent le per­son­nel qui trans­porte des an­imaux et le per­son­nel des abat­toirs doit couv­rir au moins trois dis­cip­lines de la form­a­tion. Il porte prin­cip­ale­ment sur les as­pects pratiques; les ques­tions d’ex­a­men doivent port­er sur les tâches spé­ci­fiques des per­sonnes con­cernées.

Ab­ro­gés

L’or­don­nance du 22 août 1986 con­cernant l’ob­ten­tion du cer­ti­ficat de ca­pa­cité de gardi­en d’an­imaux (OGAn)⁵² est ab­ro­gée.

¹ Les form­a­tions pour ob­tenir le cer­ti­ficat de ca­pa­cité visé à l’art. 13 OGAn⁵³ qui ont débuté av­ant le 1^er oc­tobre 2008 sont ré­gies par l’an­cien droit.

² Les form­a­tions pour de­venir form­ateur de déten­teurs d’an­imaux achevées av­ant le 1^er oc­tobre 2008 de même qu’une longue ex­péri­ence dans le do­maine doivent être dû­ment prises en compte par les in­sti­tuts de form­a­tion visés à l’art. 205 OPAn dans le cadre d’une form­a­tion cor­res­pond­ante au sens de la présente or­don­nance.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er oc­tobre 2008.