Ordonnance
de l’Office fédéral de topographie sur la géoinformation
(OGéo-swisstopo)

Les sys­tèmes de référence géodésiques lo­c­aux CH1903 et CH1903+ sont définis par:

a.

les di­men­sions de l’el­lipsoïde de référence;

b.

les ori­ent­a­tions des axes de co­or­don­nées de l’el­lipsoïde de référence et l’échelle par rap­port à des sys­tèmes de référence glob­aux;

c.

les co­or­don­nées géodésiques et les alti­tudes des points fon­da­men­taux;

d.

la pro­jec­tion cyl­indrique con­forme à axe ob­lique (double pro­jec­tion);

e.

le sys­tème de co­or­don­nées planes rect­an­gu­laires de la men­sur­a­tion na­tionale suisse (sys­tème de co­or­don­nées na­tionales);

f.

les co­or­don­nées du centre de pro­jec­tion dans le sys­tème des co­or­don­nées na­tionales.

Les défin­i­tions et désig­na­tions suivantes s’ap­pli­quent au sys­tème de référence géodésique CH1903:

a.

les di­men­sions de l’el­lipsoïde de référence (Bessel 1841) sont définies par la lon­gueur du demi-grand axe (a = 6377397.155 m) et l’apla­tisse­ment (f = 1/299.15281285);

b.

les ori­ent­a­tions des axes de co­or­don­nées sont ét­ablies par les ob­ser­va­tions as­tro­nomiques ef­fec­tuées au point fon­da­ment­al et l’échelle est fixée par les lon­gueurs des bases selon la défin­i­tion du mètre;

c.

le point fon­da­ment­al au centre méridi­en de l’an­cien ob­ser­vatoire as­trono­mique de Berne a pour lon­git­ude = 7°26’22.50" et pour lat­it­ude = 46°57’08.66" sur l’el­lipsoïde; la cote el­lipsoïdique du point fon­da­ment­al se dé­duit de l’alti­tude du «Repère Pierre du Niton» (art. 5, al. 2, OGéo) et de la cote du géoïde N = 0 m à Schwerzen­bach (y = 691 971 m et x = 248 240 m);

d.

les for­mules ét­ablies par Rosen­mund (1903) s’ap­pli­quent pour la pro­jec­tion cyl­indrique con­forme à axe ob­lique;

e.

le sys­tème de co­or­don­nées na­tionales est défini par les deux axes en dir­ec­tions est (y) et nord (x) or­tho­gonaux l’un à l’autre et con­cour­ants au centre de pro­jec­tion (coïn­cid­ant avec le point fon­da­ment­al);

f.

les co­or­don­nées na­tionales du centre de pro­jec­tion sont fixées à y = 600 000.00 m (co­or­don­née est) et x = 200 000.00 m (co­or­don­née nord);

g.

les points fixes de la men­sur­a­tion na­tionale dans le sys­tème de référence CH1903 for­ment le cadre de référence MN03.

Les deux sys­tèmes de référence géodésiques CH1903+ et CH1903 sont identiques en ce qui con­cerne les di­men­sions de l’el­lipsoïde de référence, les ori­ent­a­tions des axes de co­or­don­nées, l’échelle et le sys­tème de pro­jec­tion. Les défin­i­tions et désig­na­tions suivantes s’ap­pli­quent au sys­tème de référence géodésique CH1903+:

a.

les di­men­sions de l’el­lipsoïde de référence (Bessel 1841) sont définies par la lon­gueur du demi-grand axe (a = 6 377 397.155 m) et l’apla­tisse­ment (f = 1/299.15281285);

b.

les axes de co­or­don­nées sont par­allèles à ceux du sys­tème de référence glob­al CHTRS95 visé à l’art. 4, al. 1, de l’or­don­nance du 21 mai 2008 sur la men­sur­a­tion na­tionale² et les échelles sont définies à l’identique dans les deux sys­tèmes de référence;

c.

le point fon­da­ment­al se trouve à la géosta­tion de Zi­m­mer­wald (BE); ses co­or­don­nées el­lipsoïdiques sont définies de man­ière que le centre de la pro­jec­tion car­to­graph­ique au centre méridi­en idéal de l’an­cien ob­ser­vatoire as­tro­nomique de Berne se voie as­so­ci­er la lon­git­ude = 7°26’22.50" et la lat­it­ude = 46°57’08,66" sur l’el­lipsoïde; la cote el­lipsoïdique du point fon­da­ment­al est h = 897.361 m;

d.

les for­mules ét­ablies par Rosen­mund (1903) s’ap­pli­quent pour la pro­jec­tion cyl­indrique con­forme à axe ob­lique;

e.

le sys­tème de co­or­don­nées na­tionales est défini par les deux axes en dir­ec­tions est (E) et nord (N) or­tho­gonaux l’un à l’autre et con­cour­ants au centre de pro­jec­tion (au centre méridi­en idéal de l’an­cien ob­ser­vatoire as­tro­nomique de Berne);

f.

les co­or­don­nées planes du centre de pro­jec­tion sont ét­ablies à E = 2 600 000,000 m (co­or­don­née est) et N = 1 200 000,000 m (co­or­don­née nord);

g.

les points de référence et les sta­tions per­man­entes GNSS de la men­sur­a­tion na­tionale dans le sys­tème de référence CH1903+ for­ment le cadre de référence MN95.

¹ En matière de trans­form­a­tion de co­or­don­nées, les deux sys­tèmes géodésiques de référence CH1903 et CH1903+ sont identiques.

² La trans­form­a­tion de co­or­don­nées entre les cadres de référence MN03 et MN95 est réal­isée à l’aide d’une trans­form­a­tion par élé­ments finis, laquelle se fonde sur des trans­form­a­tions af­fines au sein de tri­angles prédéfinis. Les som­mets des tri­angles (points d’ap­pui de la trans­form­a­tion) et leurs co­or­don­nées dans les deux sys­tèmes de référence sont fixés par l’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie d’en­tente avec les can­tons.

³ La trans­form­a­tion de co­or­don­nées entre le sys­tème de référence géodésique glob­al CHTRS95 et le sys­tème de référence géodésique loc­al CH1903+ est définie par trois trans­la­tions géo­centriques:

a.

dX = X_CHTRS95 – X_CH1903+ = 674.374 m;

b.

dY = Y_CHTRS95 – Y_CH1903+ = 15.056 m;

c.

dZ = Z_CHTRS95 – Z_CH1903+ = 405.346 m.

Le lan­gage général de de­scrip­tion de mod­èles de géodon­nées re­specte la norme SN 612030 (édi­tion 1998, Men­sur­a­tion et in­form­a­tion géo­graph­ique – IN­TER­L­IS 1 Lan­gage de mod­él­isa­tion et méthode de trans­fert de don­nées)⁴ ou la norme eCH‑0031 IN­TER­L­IS 2 – Manuel de référence (état au 7 septembre 2016)⁵.

La norme SN 612050 (édi­tion 2005-05, Men­sur­a­tion et in­form­a­tion géo­graph­ique – Mod­èle de métadon­nées GM03 – Mod­èle de métadon­nées suisse pour les géodon­nées) s’ap­plique aux géométadon­nées⁶.

Les géoservices au sens des art. 34 à 36 OGéo re­spectent au moins la norme eCH‑0056 Pro­fil d’ap­plic­a­tion de géoservices (état au 7 septembre 2016)⁸.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er juil­let 2008.