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Ordonnance du DDPS
sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie
(OEmol-swisstopo)

du 3 avril 2020 (Etat le 1 mars 2021)er

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population
et des sports (DDPS),

vu l’art. 46ade l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo)1,

arrête:

1 RS 510.620

1

Art. 1 Objet  

La présente or­don­nance ré­git les tarifs des émolu­ments ap­plic­ables aux presta­tions of­fi­ci­elles de l’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie.
Art. 2 Calcul des émoluments  

Les prix unitaires pour le cal­cul des émolu­ments sont définis dans l’an­nexe.
Art. 3 Renonciation aux émoluments  

1 L’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie peut ren­on­cer à per­ce­voir des émolu­ments pour cer­taines presta­tions of­fi­ci­elles ou pour cer­taines catégor­ies de presta­tions of­fi­ci­elles, pour une durée déter­minée ou non. Cette dis­pos­i­tion s’ap­plique not­am­ment aux presta­tions of­fi­ci­elles:

a.
ser­vant aux fins de pro­mo­tion de l’of­fice fédéral;
b.
ser­vant aux fins de tests;
c.
con­cernant des pro­jets menés en com­mun par l’of­fice fédéral et des tiers.

2 L’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie peut en outre ren­on­cer à per­ce­voir des émolu­ments pour cer­taines presta­tions of­fi­ci­elles dans des cas par­ticuli­ers, lor­sque ces presta­tions ser­vent à la réal­isa­tion ou à la pub­lic­a­tion de travaux sci­en­ti­fiques, not­am­ment de rap­ports de recher­che et de travaux qual­i­fi­ants menés au sein de hautes écoles, par ex­emple des travaux de diplôme ou de mas­ter et des thèses de doc­tor­at.
Art. 4 Abrogation d’un autre acte  

L’or­don­nance du DDPS du 20 novembre 2009 sur les émolu­ments de l’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie2 est ab­ro­gée.

2 [RO 2009 6195, 2016 3031, 2017 5905]
Art. 5 Entrée en vigueur  

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 mars 2021.er

Annexe

(art. 2)

Prix unitaires pour le calcul des émoluments

1 Émolument dû pour une utilisation excessive

1 L’émolument dû pour l’utilisation excessive selon l’art. 44, al. 2, OGéo est compris entre:

a.
1 et 20 francs par million de requêtes;
b.
0,01 et 1 franc par gigaoctet de données.

2 L’émolument peut être calculé en combinant les tarifs indiqués à l’al. 1.

2 Émolument calculé en fonction du temps consacré

1 L’émolument calculé en fonction du temps consacré se fonde sur un tarif horaire de 160 francs.

2 L’émolument est calculé en fonction du temps consacré si aucun émolument forfaitaire n’est perçu pour des produits analogiques (ch. 3) ou des prestations et des services particuliers (ch. 4).

3 Émoluments forfaitaires pour les produits analogiques

3.1 Cartes analogiques et atlas

Prestation

Prix unitaire en francs

Cartes nationales analogiques

Du 1:10 000 au 1:1 000 000

De 8 à 20

Assemblages

De 8 à 35

Cartes spéciales

Carte OACI de la Suisse au 1:500 000

De 10 à 26

Carte de vol à voile de la Suisse au 1:300 000

De 10 à 26

Autres cartes spéciales officielles

De 10 à 30

Atlas nationaux et cartes géologiques

Atlas climatologique de la Suisse, livraison individuelle

De 40 à 60

Atlas climatologique de la Suisse, atlas complet

De 250 à 370

Atlas hydrologique de la Suisse, livraison individuelle

De 50 à 90

Atlas hydrologique de la Suisse, atlas complet

De 400 à 600

Cartes géologiques, géophysiques et géotechniques

De 10 à 90

3.2 Autres produits d’édition

L’émolument dû pour d’autres produits d’édition analogiques (comme des rapports) est compris entre 5 et 60 francs par unité.

3.3 Rabais consentis sur des produits analogiques

Les rabais suivants sont consentis sur l’émolument dû pour des produits analogiques selon les ch. 3.1 et 3.2:

a.
pour l’acquisition en vue d’une revente: de 20 à 60 %;
b.
rabais quantitatif accordé à des clients finaux: de 20 à 30 %.

4 Émoluments forfaitaires pour les prestations et les services particuliers

4.1 Service de positionnement

1 L’émolument dû pour le service de positionnement Swiss Positioning Service selon l’art. 3, al. 3, de l’ordonnance du DDPS du 5 juin 2008 sur la mensuration nationale3 s’élève:

a.
à 0,5 franc par minute pour des requêtes isolées, ou
b.
à 2000 francs par an.

2 Les rabais suivants sont consentis sur l’émolument annuel:

a.
pour l’acquisition en vue d’une revente: de 20 à 80 %;
b.
pour les clients finaux disposant de plusieurs licences: multiplication par √n, où n est le nombre de licences détenues par une même personne physique ou morale (entreprise).

3 RS 510.626.1

4.2 Autres services

1 En application de l’art. 44, al. 2, OGéo par analogie, l’émolument dû pour d’autres services est compris entre:

a.
1 et 20 francs par million de requêtes;
b.
0,01 et 1 franc par gigaoctet de données.

2 L’émolument peut être calculé en combinant les tarifs indiqués à l’al. 1.

4.3 Logiciels

1 L’émolument dû pour le téléchargement et l’utilisation de logiciels (programmes et bibliothèques) est généralement fixé par contrat.

2 Compris entre 0 et 6000 francs, il tient compte de la charge de travail requise par le développement, du niveau de complexité et de la valeur économique.

5 Décisions

Les émoluments dus pour les décisions sont régis par l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments4.

4 RS 172.041.1

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