Ordonnance du DDPSsur les émoluments de l’Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo)
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La présente ordonnance entre en vigueur le 1 mars 2021.
Prix unitaires pour le calcul des émoluments
1 Émolument dû pour une utilisation excessive
2 Émolument calculé en fonction du temps consacré
3 Émoluments forfaitaires pour les produits analogiques
3.1 Cartes analogiques et atlas
3.3 Rabais consentis sur des produits analogiques
4 Émoluments forfaitaires pour les prestations et les services particuliers