Ordonnance
sur la géologie nationale
(OGN)

¹ La présente or­don­nance défin­it les tâches et les activ­ités de la Con­fédéra­tion dans le do­maine de la géo­lo­gie na­tionale.

² Les dis­pos­i­tions spé­ciales du droit fédéral re­l­at­ives à l’amén­age­ment des cours d’eau, la pro­tec­tion des eaux et l’én­er­gie nuc­léaire sont réser­vées.

³ L’or­don­nance du 21 mai 2008 sur la géoin­form­a­tion (OGéo)⁶ s’ap­plique, pour autant que la présente or­don­nance ne con­tienne aucune dis­pos­i­tion par­ticulière.

Dans la présente or­don­nance, on en­tend par:

a.

in­form­a­tions géo­lo­giques: don­nées et in­form­a­tions con­cernant le sous-sol géo­lo­gique, re­l­at­ives not­am­ment à sa struc­ture, sa nature et ses pro­priétés, à son util­isa­tion passée et présente et à sa valeur économique, so­ciétale et sci­en­ti­fique, ain­si qu’à des pro­ces­sus géo­lo­giques passés, présents et po­ten­tiels;

b.

sous-sol géo­lo­gique: partie de la Terre et ses com­posants (not­am­ment les roches et les sols, les min­erais et les minéraux, le pétrole, le gaz naturel, les eaux sou­ter­raines, la géo­ther­mie) sé­parée des eaux de sur­face et de l’atmo­sphère par la sur­face ter­restre;

c.

pro­ces­sus géo­lo­giques: modi­fic­a­tions du sous-sol géo­lo­gique, en par­ticuli­er la dé­com­pos­i­tion, l’éro­sion, la sédi­ment­a­tion, les mouve­ments de masses ou les tremble­ments de terre;

d.

util­isa­tion du sous-sol géo­lo­gique: in­ter­ven­tions dans le sous-sol géo­lo­gique, not­am­ment les con­struc­tions de toute nature, les ouv­rages sou­ter­rains, les sond­ages, l’ex­trac­tion de matières premières minérales, les dé­place­ments de matéri­aux, le stock­age de sub­stances, les modi­fic­a­tions du niveau hy­dro­statique, du sens d’écoule­ment, du débit et de la tem­pérat­ure des eaux sou­ter­raines, de même que les in­flu­ences ex­er­cées sur le champ géo­ther­mique;

e.⁷

don­nées géo­lo­giques primaires: don­nées au sens de mesur­es ou de de­scrip­tions dir­ect­es, de levés, de doc­u­ment­a­tion sur des ca­ra­ctéristiques géo­lo­giques, not­am­ment de sig­naux et de valeurs de mesure non traités, de de­scrip­tions li­tho­lo­giques et géo­tech­niques de carottes et de déblais de for­age, de cartes des af­fleur­e­ments, d’ana­lyses de labor­atoire;

f.⁸

don­nées géo­lo­giques primaires traitées: don­nées géo­lo­giques qui ont été traitées en vue d’une in­ter­préta­tion, not­am­ment des don­nées géo­physiques traitées, des pro­fils de for­age;

g.⁹

don­nées et in­form­a­tions géo­lo­giques secondaires: don­nées et in­form­a­tions géo­lo­giques qui ré­sul­tent de l’in­ter­préta­tion de don­nées géo­lo­giques primaires et de don­nées géo­lo­giques primaires traitées, not­am­ment des in­ter­préta­tions de don­nées géo­physiques, des cartes géo­lo­giques, des coupes géo­lo­giques, des mod­èles géo­lo­giques.

¹ Les ser­vices spé­cial­isés en charge de la géo­lo­gie na­tionale mettent des in­form­a­tions géo­lo­giques à la dis­pos­i­tion des autres ser­vices de la Con­fédéra­tion, des ser­vices can­tonaux spé­cial­isés et de tiers, en vue:

a.

d’une util­isa­tion dur­able du sous-sol géo­lo­gique;

b.

de la prise en compte des ca­ra­ctéristiques géo­lo­giques dans les procé­dures d’amén­age­ment, d’oc­troi de con­ces­sions et d’autor­isa­tion;

c.

de la préven­tion d’ef­fets noci­fs ou in­désir­ables produits par des pro­ces­sus géo­lo­giques sur les per­sonnes et les bi­ens.

² Les ser­vices spé­cial­isés en charge de la géo­lo­gie na­tionale in­for­ment le pub­lic de leurs activ­ités et des tâches qui leur in­combent.

¹ Le relevé géo­lo­gique na­tion­al com­prend:

a.

la sais­ie d’in­form­a­tions géo­lo­giques par des relevés pro­pres et par l’ex­ploit­a­tion de relevés de tiers;

b.

le tri et le classe­ment d’in­form­a­tions géo­lo­giques;

c.

l’ex­ploit­a­tion sci­en­ti­fique d’in­form­a­tions géo­lo­giques.

² La sais­ie, la mise à jour et la ges­tion des in­form­a­tions s’ef­fec­tu­ent selon des prin­cipes ho­mo­gènes.

La géo­lo­gie na­tionale met à dis­pos­i­tion les don­nées et in­form­a­tions géo­lo­giques d’in­térêt na­tion­al suivantes:

a.

don­nées de base en vue de l’util­isa­tion dur­able du sous-sol géo­lo­gique et du dévelop­pe­ment ter­rit­ori­al de la Suisse;

b.

présence et la nature de réser­voirs d’eaux sou­ter­raines;

c.

con­di­tions géo­lo­giques des sites et des abords d’in­fra­struc­tures d’in­térêt na­tion­al existantes et pro­jetées (par ex., li­ais­ons prin­cip­ales des réseaux fer­rovi­aire et rou­ti­er, câbles en­ter­rés, oléo­ducs et gazo­ducs, grandes cent­rales élec­triques, centres urbains);

d.

présence et nature de form­a­tions roch­euses adéquates pour le stock­age de sub­stances et de déchets;

e.

gise­ments de matières premières minérales (not­am­ment les sables et gravi­ers, les min­erais, le pétrole et le gaz naturel);

f.

bases en matière de pro­duc­tion d’én­er­gie géo­ther­mique;

g.

bases per­met­tant de déter­miner les dangers et les risques que des pro­ces­sus géo­lo­giques ou l’util­isa­tion du sous-sol géo­lo­gique font courir aux per­sonnes, aux bi­ens, à l’en­viron­nement et au ter­ritoire.

¹ Les ser­vices spé­cial­isés en charge de la géo­lo­gie na­tionale con­seil­lent et as­sist­ent l’ad­min­is­tra­tion fédérale, ain­si que les tiers auxquels des tâches de la Con­fédéra­tion ont été con­fiées, pour toute ques­tion géo­lo­gique.

² Ils as­surent le suivi des in­vest­ig­a­tions géo­lo­giques liées aux pro­jets de l’admi­nis­tra­tion fédérale.

³ Sur de­mande, ils con­seil­lent les or­ganes de l’As­semblée fédérale et les tribunaux fédéraux.

¹ Les ser­vices spé­cial­isés en charge de la géo­lo­gie na­tionale peuvent pren­dre part à des pro­jets de recher­che na­tionaux et in­ter­na­tionaux.

² Le ser­vice spé­cial­isé en charge de la géo­lo­gie na­tionale di­rige et ex­ploite le labor­atoire sou­ter­rain du Mont Terri.¹⁰

¹ Les ser­vices spé­cial­isés en charge de la géo­lo­gie na­tionale archivent not­am­ment:

a.

des don­nées et des in­form­a­tions sais­ies ou ex­ploitées sur la base du droit fédéral;

b.

des don­nées et des in­form­a­tions qui leur sont com­mu­niquées sur la base du droit fédéral;

c.

des don­nées du sous-sol géo­lo­gique (af­fleur­e­ments) ac­cess­ible que tem­po­raire­ment qui présen­tent un in­térêt na­tion­al, ou sci­en­ti­fique élevé;

d.

les échan­til­lons de roche et les carottes de for­age.

² Les can­tons peuvent déléguer l’archiv­age de leurs in­form­a­tions géo­lo­giques au ser­vice spé­cial­isé en charge de la géo­lo­gie na­tionale en con­clu­ant un con­trat de droit pub­lic.

¹ L’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie gère le ser­vice d’in­form­a­tion géo­lo­gique de la Con­fédéra­tion.

² Il rend les don­nées et les in­form­a­tions géo­lo­giques ac­cess­ibles par des géoser­vices.

¹ Les presta­tions of­fi­ci­elles des ser­vices spé­cial­isés en charge de la géo­lo­gie na­tionale sont les suivantes:

a.

les at­las na­tionaux et les cartes visés à l’art. 23 de l’or­don­nance du 21 mai 2008 sur la men­sur­a­tion na­tionale¹¹;

b.

des cartes syn­op­tiques et spé­ciales dans les do­maines de la géo­lo­gie, de la géo­physique, de la géochi­mie, de la géo­tech­nique et de l’hy­dro­géo­lo­gie;

c.

des cartes des matières premières (situ­ation et flux des matières premières);

d.

des cartes re­l­at­ives au po­ten­tiel géo­ther­mique de la Suisse;

e.

des cartes syn­op­tiques et spé­ciales thématiques, re­l­at­ives aux pro­ces­sus géo­lo­giques et géo­mor­pho­lo­giques;

f.

des cartes d’adéqua­tion en matière de stock­age de sub­stances et de déchets;

g.

des no­tices ex­plic­at­ives re­l­at­ives aux cartes thématiques;

h.

des rap­ports géo­lo­giques.

² Les presta­tions sont fournies sous forme ana­lo­gique et/ou numérique selon les pos­sib­il­ités tech­niques et fin­an­cières et ad­aptées aux be­soins des util­isateurs.

¹ Les ser­vices spé­cial­isés en charge de la géo­lo­gie na­tionale peuvent fournir les presta­tions com­mer­ciales suivantes:

a.

ex­écuter des man­dats dans les do­maines de la géo­lo­gie et de l’hy­dro­géo­lo­gie con­fiés par d’autres ser­vices de l’ad­min­is­tra­tion fédérale ou par des tiers;

b.

ex­écuter des travaux de coopéra­tion au dévelop­pe­ment dans les do­maines de la géo­lo­gie et de l’hy­dro­géo­lo­gie;

c.

pro­poser sous une forme par­ticulière des don­nées et des in­form­a­tions de la géo­lo­gie na­tionale.

³ Ils peuvent col­laborer avec des tiers pour fournir leurs presta­tions.

L’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie fac­ture ses presta­tions com­mer­ciales en se fond­ant sur les bases tari­faires qu’il ap­plique aux prestataires du sec­teur privé dans le cadre d’une util­isa­tion à des fins com­mer­ciales.

¹ L’ac­cès aux don­nées et aux in­form­a­tions géo­lo­giques de la Con­fédéra­tion de même que leur util­isa­tion, est régi par les art. 20 à 33 OGéo¹².

² Les in­form­a­tions géo­lo­giques sont dotées des niveaux d’autor­isa­tion d’ac­cès suivants, con­formé­ment à l’art. 21 OGéo:

a.

niveau d’autor­isa­tion d’ac­cès B: don­nées et in­form­a­tions géo­lo­giques sais­ies par des tiers et com­mu­niquées au ser­vice spé­cial­isé en charge de la géo­lo­gie na­tionale sur la base d’ob­lig­a­tions rel­ev­ant du droit fédéral;

a^bis.¹³

niveau d’autor­isa­tion d’ac­cès A: don­nées géo­lo­giques primaires et don­nées géo­lo­giques primaires traitées ain­si que don­nées et métadon­nées tech­niques dir­ecte­ment liées à celles-ci, sais­ies par des tiers et com­mu­niquées au ser­vice spé­cial­isé en charge de la géo­lo­gie na­tionale en vertu des dis­pos­i­tions re­l­at­ives aux con­tri­bu­tions à la pro­spec­tion ou à l’ex­plor­a­tion géo­ther­mique et aux garanties pour la géo­ther­mie de l’or­don­nance du 1^er novembre 2017 sur l’én­er­gie¹⁴ ou en vertu des dis­pos­i­tions re­l­at­ives à l’util­isa­tion dir­ecte de la géo­ther­mie pour la pro­duc­tion de chaleur de l’or­don­nance du 30 novembre 2012 sur le CO₂¹⁵;

b.

niveau d’autor­isa­tion d’ac­cès A: toutes les autres don­nées et in­form­a­tions géo­lo­giques.

³ Les ser­vices spé­cial­isés de la Con­fédéra­tion en charge de la géo­lo­gie na­tionale dé­cident de l’ac­cès et de l’util­isa­tion.

Les art. 43 à 46a OGéo¹⁷ s’ap­pli­quent par ana­lo­gie aux émolu­ments dus pour l’ac­cès aux don­nées et aux in­form­a­tions géo­lo­giques ain­si que pour leur util­isa­tion, pour les presta­tions of­fi­ci­elles de la géo­lo­gie na­tionale et pour les presta­tions des ser­vices spé­cial­isés char­gés de la géo­lo­gie na­tionale.

¹ Le Con­seil fédéral in­stitue une Com­mis­sion fédérale de géo­lo­gie (CFG) à la de­mande con­jointe du Dé­parte­ment fédéral de la défense, de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion et des sports et du Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion. La CFG est une com­mis­sion con­sultat­ive au sens de l’art. 8a, al. 2, de l’or­don­nance du 25 novembre 1998 sur l’or­gan­isa­tion du gouverne­ment et de l’ad­min­is­tra­tion¹⁹.

² La CFG con­seille le Con­seil fédéral et l’ad­min­is­tra­tion fédérale sur toutes les ques­tions liées à la géo­lo­gie.

³ Le Con­seil fédéral défin­it les tâches de la com­mis­sion dans l’acte d’in­sti­tu­tion.

¹ Un or­gane de co­ordin­a­tion au sens de l’art. 55 de la loi du 21 mars 1997 sur l’orga­nisa­tion du gouverne­ment et de l’ad­min­is­tra­tion (LOGA)²⁰ est in­stitué pour la co­ordin­a­tion dans le do­maine de la géo­lo­gie na­tionale.

² Il ac­com­plit les tâches suivantes:

a.

co­or­don­ner les in­vest­ig­a­tions géo­lo­giques du ter­ritoire entre les ser­vices spé­cial­isés en charge de la géo­lo­gie na­tionale, les autres ser­vices de la Con­fédéra­tion, les ser­vices can­tonaux spé­cial­isés, les hautes écoles et les as­so­ci­ations pro­fes­sion­nelles;

b.

co­or­don­ner les in­vest­ig­a­tions géo­lo­giques de la Con­fédéra­tion et ses acti­vités d’aus­culta­tion du sous-sol géo­lo­gique;

c.

dévelop­per des straté­gies fédérales;

d.

par­ti­ciper au dévelop­pe­ment de normes tech­niques et de la géoin­form­a­tion;

e.

plani­fi­er et co­or­don­ner la recher­che fédérale.

³ Il est ha­bil­ité à don­ner des dir­ect­ives aux ser­vices de la Con­fédéra­tion.

⁴ Il se com­pose de re­présent­ants de l’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie, de l’Of­fice fédéral de l’én­er­gie, de l’Of­fice fédéral de l’en­viron­nement, de l’Of­fice fédéral des trans­ports, de l’Of­fice fédéral des routes et de l’Of­fice fédéral de l’ag­ri­cul­ture.

⁵ Il est rat­taché à l’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie sur le plan ad­min­is­trat­if.

¹ Le ser­vice spé­cial­isé en charge de la géo­lo­gie na­tionale est l’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie.

² L’Of­fice fédéral de l’en­viron­nement est le ser­vice spé­cial­isé en charge des tâches hy­dro­géo­lo­giques rel­ev­ant de la géo­lo­gie na­tionale.

Si un pro­jet d’un ser­vice de la Con­fédéra­tion con­cerne le sous-sol géo­lo­gique, ce ser­vice con­sulte le ser­vice spé­cial­isé en charge de la géo­lo­gie na­tionale, con­formé­ment à la con­cen­tra­tion des procé­dures d’élab­or­a­tion des dé­cisions au sens de l’art. 62a LOGA²¹.

¹ Le ser­vice spé­cial­isé en charge de la géo­lo­gie na­tionale garantit la par­ti­cip­a­tion des can­tons dans le do­maine de la géo­lo­gie na­tionale.

² Il peut par­ti­ciper à des con­férences tech­niques in­ter­can­t­onales ou con­voquer lui-même des con­férences tech­niques.

Le ser­vice spé­cial­isé en charge de la géo­lo­gie na­tionale re­présente la Suisse au sein de groupes d’ex­perts et de con­férences tech­niques in­ter­na­tionaux.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er juil­let 2008.