Ordonnance du DDPS
sur la mensuration nationale
(OMN-DDPS)

Les sys­tèmes de référence géodésiques glob­aux sont définis par:

a.

les di­men­sions de l’el­lipsoïde de référence;

b.

l’ori­ent­a­tion des axes de co­or­don­nées et l’échelle par rap­port au sys­tème de référence ter­restre in­ter­na­tion­al ITRS;

c.

les co­or­don­nées géo­centriques et les vit­esses des points fon­da­men­taux;

d.

le li­en avec le mod­èle du géoïde par la déter­min­a­tion de l’alti­tude or­thométrique ou de la cote géo­po­ten­ti­elle des points fon­da­men­taux;

e.

l’époque de référence;

f.

les para­mètres du mod­èle cinématique.

¹ Les cadres de référence géodésiques sont définis par des points de référence matéri­al­isés sans équi­voque et de façon dur­able et des sta­tions per­man­entes mesur­ant en con­tinu.

² Les points fixes plan­im­étriques de catégor­ie 1 (PFP1) for­ment le cadre de référence plan­im­étrique de la men­sur­a­tion na­tionale. Ils com­prennent:

a.²

les sta­tions per­man­entes du réseau GNSS (Glob­al Nav­ig­a­tion Satel­lite Sys­tem) of­fi­ciel de la Suisse;

b.

les points de référence du réseau na­tion­al MN95;

c.³

les points de la tri­an­gu­la­tion na­tionale du 1^er et du 2^e or­dre de même qu’une sélec­tion de points de la tri­an­gu­la­tion de 3^e or­dre d’im­port­ance his­torique ou par­ticulière pour la men­sur­a­tion na­tionale.

³ Des co­or­don­nées tri­di­men­sion­nelles, des alti­tudes or­thométriques et des valeurs gravimétriques sont déter­minées ou cal­culées par in­ter­pol­a­tion pour les points de référence du réseau na­tion­al MN95 et les sta­tions per­man­entes du réseau GNSS de la Suisse.

⁴ Les points fixes al­timétriques de catégor­ie 1 (PFA1) du réseau al­timétrique na­tion­al RAN95 for­ment le cadre de référence al­timétrique de la men­sur­a­tion na­tionale.

⁵ Des alti­tudes usuelles sont cal­culées dans le niv­elle­ment fédéral de 1902 (NF02) pour les PFA1.

⁶ Des cotes géo­po­ten­ti­elles et des alti­tudes or­thométriques sont cal­culées dans le réseau al­timétrique na­tion­al RAN95 pour les PFA1. Ce derni­er tient égale­ment compte des modi­fic­a­tions cinématiques.

¹ L’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie gère au moins une sta­tion fon­da­mentale géodésique en tant que sta­tion de référence glob­ale et déter­mine en con­tinu, not­am­ment au moy­en de méthodes de géodésie satel­lit­aire, le li­en qu’elle en­tre­tient avec les sys­tèmes et les cadres de référence géodésiques in­ter­na­tionaux.

² Il déter­mine et sur­veille les cadres de référence of­fi­ciels de la men­sur­a­tion na­tionale en gérant le réseau GNSS et un centre d’ex­ploit­a­tion GNSS qui ef­fec­tu­ent des mesur­es en con­tinu vers les satel­lites des sys­tèmes de nav­ig­a­tion usuels et les ex­ploit­ent.

³ Il rend les mesur­es ac­cess­ibles sur l’in­té­gral­ité du ter­ritoire suisse via des ser­vices de po­s­i­tion­nement afin d’ef­fec­tuer des po­s­i­tion­ne­ments en temps réel.

¹ L’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie ét­ablit, en­tre­tient et gère un réseau de sta­tions gravimétriques.

² Il déter­mine les sta­tions prin­cip­ales du réseau gravimétrique na­tion­al par des mesur­es gravimétriques ab­solues qui sont rat­tachées à des réseaux gravimétriques in­ter­na­tionaux.

³ Il dens­i­fie le réseau des sta­tions gravimétriques ab­solues à l’aide de mesur­es gravimétriques re­l­at­ives. Il rend les points in­ter­calaires ac­cess­ibles et util­is­ables en tant que points de rat­tache­ment pour des levés de dé­tail.

¹ L’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie défin­it et ren­ou­velle le mod­èle du géoïde of­fi­ciel de la Suisse.

² Le mod­èle du géoïde as­sure la cohérence des déter­min­a­tions al­timétriques sur tout le ter­ritoire na­tion­al pour la con­ver­sion entre alti­tudes or­thométriques et el­lipsoïdiques, en com­binais­on avec des méthodes de mesure ter­restre et de géodésie satel­lit­aire.

¹ La men­sur­a­tion na­tionale est mise à jour et ren­ou­velée en ten­ant compte des ex­i­gences tech­niques, des be­soins des util­isateurs, de l’état de la tech­nique et des coûts.

² L’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie élabore un plan de mise à jour pour la men­sur­a­tion na­tionale géodésique.

³ La men­sur­a­tion na­tionale car­to­graph­ique est in­té­grale­ment mise à jour au moins tous les 6 ans. La mise à jour s’ap­puie sur la men­sur­a­tion na­tionale to­po­graph­ique.

⁴ La men­sur­a­tion na­tionale to­po­graph­ique est in­té­grale­ment mise à jour en suivant au moins la péri­od­icité de la mise à jour de la men­sur­a­tion na­tionale car­to­graph­ique.

L’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie fournit les presta­tions of­fi­ci­elles suivantes de la men­sur­a­tion na­tionale géodésique:

a.

les para­mètres du mod­èle et de trans­form­a­tion des sys­tèmes et des cadres de référence de la men­sur­a­tion na­tionale;

b.

les co­or­don­nées et les alti­tudes des PFP1;

c.

les cotes géo­po­ten­ti­elles et les alti­tudes or­thométriques des PFA1 du réseau al­timétrique na­tion­al RAN95;

d.

les alti­tudes usuelles des PFA1 dans le niv­elle­ment fédéral NF02;

e.

les co­or­don­nées de la frontière na­tionale dans un cadre de référence glob­al;

f.

les valeurs gravimétriques des sta­tions du réseau gravimétrique na­tion­al;

g.

les cotes du géoïde et les com­posantes de la dévi­ation de la ver­ticale cal­culées à partir du mod­èle du géoïde de la Suisse;

h.⁴

déclinais­on, in­clinais­on et in­tens­ité du champ géo­mag­nétique;

i.⁵

les mesur­es du réseau GNSS via les ser­vices de po­s­i­tion­nement selon l’art. 3, al. 3;

j.⁶

un lo­gi­ciel géodésique ten­ant not­am­ment compte des pro­priétés des sys­tèmes et cadres de référence suisses.

L’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie fournit les presta­tions of­fi­ci­elles suivantes sur la base des in­form­a­tions to­po­graph­iques de la men­sur­a­tion na­tionale visées à l’art. 7 OMN:

a.

des pho­tos aéri­ennes et des im­ages satel­lite;

b.

des or­tho­pho­tos;

c.

un mod­èle to­po­graph­ique du pays­age;

d.

des don­nées al­timétriques;

e.

des don­nées de lim­ites ter­rit­oriales;

f.

des noms géo­graph­iques.

² Les ré­sultats fin­aux et in­ter­mé­di­aires de travaux en­tre­pris dans le cadre de tâches prévues à l’art. 22, al. 2, let. c de la loi du 5 oc­tobre 2007 sur la géoin­form­a­tion⁷ en vue de la sais­ie, de la mise à jour et de la ges­tion d’in­form­a­tions to­po­graph­iques des­tinées au mod­èle du pays­age sont con­sidérées comme des presta­tions of­fi­ci­elles.

¹ L’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie pro­pose les cartes to­po­graph­iques na­tionales suivantes:

a.

la carte na­tionale au 1:25 000;

b.

la carte na­tionale au 1:50 000;

c.

la carte na­tionale au 1:100 000;

d.

la carte na­tionale au 1:200 000;

e.

la carte na­tionale au 1:300 000;

f.

la carte na­tionale au 1:500 000;

g.

la carte na­tionale au 1:1 000 000;

h.⁸

la carte na­tionale au 1:10 000;

² Des ver­sions dérivées des cartes na­tionales sont produites au be­soin. Elles peuvent s’écarter du dé­coupage en feuilles, du con­tenu, de la re­présent­a­tion et de l’échelle de l’édi­tion nor­male.⁹

³ Des ver­sions spé­ci­fiques des cartes na­tionales peuvent être produites pour ré­pon­dre à des be­soins milit­aires, d’en­tente avec le Groupe­ment Défense.

⁴ L’Of­ficefédéral de to­po­graph­ie produit des cartes na­tionales au format numérique, qui sont in­dépend­antes de l’échelle et qui peuvent être liées à d’autres in­form­a­tions.¹⁰

L’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie fournit les presta­tions of­fi­ci­elles spé­ciales suivantes:

a.¹¹

…

b.

des cartes con­formes au droit de la nav­ig­a­tion aéri­enne;

c.

des cartes his­toriques;

d.

des cartes géo­lo­giques;

e.

des lo­gi­ciels re­latifs aux cartes na­tionales;

f.¹²

des cartes na­tionales avec activ­ités sport­ives de neige;

g.¹³

des cartes na­tionales avec activ­ités de ran­don­nées et cyc­listes.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er juil­let 2008.