Ordonnance
concernant l’instruction prémilitaire
(OInstr prém)

L’in­struc­tion prémilit­aire volontaire pré­pare les jeunes au ser­vice milit­aire dans des do­maines spé­ci­fiques.

Le Dé­parte­ment fédéral de la défense, de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion et des sports (DDPS) fixe les do­maines spé­ci­fiques dans lesquels des cours d’in­struc­tion prémili­taire sont or­gan­isés.

¹ Peuvent être autor­isés à suivre des cours d’in­struc­tion les Suis­sesses et les Suisses dès l’an­née de leurs 15 ans ré­vol­us jusqu’au mo­ment de leur en­trée à l’école de re­crues.

² Des lim­ites d’âge et des con­di­tions de par­ti­cip­a­tion spé­ci­fiques à la branche peuvent être fixées pour cer­tains cours d’in­struc­tion.

¹ Le DDPS peut or­gan­iser des cours de form­a­tion des mon­iteurs pour former les mon­iteurs de l’in­struc­tion prémilit­aire.

² Des milit­aires, des an­ciens milit­aires et des tiers peuvent être autor­isés à suivre les cours de form­a­tion des mon­iteurs.

¹ Dans les lim­ites de ses pos­sib­il­ités, le DDPS met gra­tu­ite­ment à dis­pos­i­tion le matéri­el et les in­fra­struc­tures né­ces­saires.⁴

² Il fixe, dans le cadre du crédit autor­isé, les in­dem­nités et les presta­tions:

a.

qu’il fournit pour l’or­gan­isa­tion et la réal­isa­tion des cours;

b.

qu’il verse aux par­ti­cipants et aux com­mis­saires.

Quiconque est ad­mis à suivre un cours d’in­struc­tion ou un cours de form­a­tion de mon­iteurs, ou qui trav­aille en qual­ité de com­mis­saire est as­suré auprès de l’assu­rance milit­aire contre les con­séquences d’une at­teinte à la santé.

Le DDPS est char­gé de l’ex­écu­tion de la présente or­don­nance.

L’or­don­nance du 29 mars 1960 con­cernant les cours tech­niques prémilit­aires⁵ est ab­ro­gée.

Les or­don­nances men­tion­nées ci-après sont modi­fiées comme suit:

...⁶

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 2004.