Ordonnance du DDPS
sur les membres du service de vol militaire
(OMSVM)¹

Les membres de milice du ser­vice de vol milit­aire sont formés dans les écoles des Forces aéri­ennes.

¹ Reçoivent un brev­et:

a.

les pi­lotes milit­aires de car­rière⁴ qui ont suivi avec suc­cès l’école de pi­lotes des Forces aéri­ennes;

b.

les opérat­eurs de car­rière des sys­tèmes For­ward-Look­ing In­frared (opéra­teurs FLIR de car­rière), les pho­to­graphes de bord de car­rière, les opérat­eurs de bord de milice et les opérat­eurs de drone de milice et de car­rière qui ont achevé avec suc­cès leur in­struc­tion tech­nique (stage de form­a­tion tech­nique et cours de spé­cial­iste);

c.

les of­fi­ci­ers éclaireurs para­chu­tistes de milice pendant l’école d’of­fi­ci­ers avec ser­vice pratique et les sous-of­fi­ci­ers éclaireurs para­chu­tistes de milice qui ont achevé avec suc­cès le ser­vice pratique.

² Les ay­ants droit reçoivent un cer­ti­ficat (brev­et). Ce brev­et leur donne le droit de port­er l’in­signe de leur spé­ci­al­ité.

³ Les as­pir­ants ven­ant d’autres armes sont trans­férés dans les troupes d’avi­ation lor­squ’ils reçoivent leur brev­et.⁵

¹ Les membres du ser­vice de vol milit­aire ac­com­p­lis­sent régulière­ment des ex­er­cices de vol ou de saut en para­chute. Les Forces aéri­ennes en déter­minent le nombre cha­que an­née.

² Les membres de milice du ser­vice de vol milit­aire ac­com­p­lis­sent les ex­er­cices lors des ser­vices de per­fec­tion­nement de la troupe.

¹ L’en­traîne­ment in­di­viduel est con­sidéré comme ser­vice milit­aire mais ne compte pas comme ser­vice d’in­struc­tion ob­lig­atoire.⁶

² Les membres de milice du ser­vice de vol milit­aire ef­fec­tu­ent cet en­traîne­ment sous forme de jours isolés. A l’en­trée en ser­vice et au li­cen­ciement, ils sont en tenue ci­vile. Dans des cas par­ticuli­ers, le port de l’uni­forme peut être or­don­né.

¹ L’en­traîne­ment peut être in­ter­rompu:

a.

par les pi­lotes milit­aires de milice sur jet pendant six se­maines civiles au plus;

b.

par les pi­lotes milit­aires de milice sur héli­coptère pendant quatre se­maines ci­viles au plus;

c.

par les pi­lotes milit­aires de milice sur avi­on à hélice pendant huit se­maines au plus;

d.

par les opérat­eurs de bord de milice pendant huit se­maines civiles au plus;

e.

par les opérat­eurs de drone de milice pendant six se­maines civiles au plus.⁷

² Les Forces aéri­ennes fix­ent la durée de l’in­ter­rup­tion par une dir­ect­ive.

³ Elles peuvent autor­iser une in­ter­rup­tion plus longue dans des cas par­ticuli­ers.

¹ Le cer­ti­ficat médic­al d’aptitude est val­able:

a.

12 mois pour les pi­lotes milit­aires et les éclaireurs para­chu­tistes de moins de 40 ans et 6 mois pour ceux de plus de 40 ans;

b.

12 mois pour les opérat­eurs de bord, les opérat­eurs FLIR de car­rière, les photo­graphes de bord de car­rière et les opérat­eurs de drone.

² L’In­sti­tut de mé­de­cine aéro­naut­ique (IMA) peut fix­er une durée de valid­ité in­fé­rieure dans des cas par­ticuli­ers.

³ Les con­trôles médico-aéro­naut­iques sont con­sidérés comme des jours de ser­vice isolés comptant comme ser­vice d’in­struc­tion. Les Forces aéri­ennes en­voi­ent une con­voc­a­tion.

¹ L’IMA or­donne la sus­pen­sion pro­vis­oire pour des rais­ons médicales et dé­pose au­près des Forces aéri­ennes la de­mande de sus­pen­sion défin­it­ive pour des rais­ons mé­dicales.

² Les Forces aéri­ennes dé­posent auprès du DDPS les de­mandes de sus­pen­sion défi­nit­ive pour leurs membres de car­rière et or­donnent la sus­pen­sion dans tous les autres cas.

¹ Les membres du ser­vice de vol milit­aire qui ont été sus­pen­dus pro­vis­oire­ment du ser­vice de vol milit­aire pour des rais­ons médicales ne peuvent repren­dre leur activ­ité que lor­sque l’IMA a an­nulé la sus­pen­sion après un ex­a­men médic­al.

² Si la sus­pen­sion a été or­don­née pour d’autres rais­ons que des mo­tifs médi­caux et qu’elle dure plus de six mois, l’in­téressé ne peut repren­dre son activ­ité que lor­squ’il a été déclaré apte par l’IMA.

³ Les Forces aéri­ennes dé­cident de la réad­mis­sion et de la clas­si­fic­a­tion dans la caté­gor­ie ini­tiale ou dans une autre catégor­ie selon les art. 19, 20 ou 36 après que l’IMA a déclaré l’in­téressé apte à faire partie de la catégor­ie en ques­tion.

¹ L’in­dem­nité an­nuelle fixée à l’art. 17 OSV est payée chaque mois en men­su­al­ités égales.

² En cas d’in­ter­rup­tion de l’en­traîne­ment, le paiement des men­su­al­ités n’est ef­fec­tué que lor­sque la per­sonne con­cernée a com­mencé lors de l’an­née civile en ques­tion le ser­vice de vol ou de saut en para­chute. Les men­su­al­ités dues sont ver­sées rétro­acti­vement.

¹ La per­sonne qui, par sa faute, n’ac­com­plit pas la to­tal­ité des ser­vices, des ex­er­cices ob­lig­atoires ou des en­traîne­ments fixés pour sa catégor­ie doit rem­bours­er la diffé­rence entre l’in­dem­nité reçue et celle de la catégor­ie dir­ecte­ment in­férieure selon l’ap­pen­dice de l’OSV. Les per­sonnes fig­ur­ant dans la catégor­ie C doivent rem­bour­ser la moitié de l’in­dem­nité reçue.

² Lor­sque, sans ex­cuse ou pour des mo­tifs in­suf­f­is­ants, une per­sonne dé­passe la du­rée de l’in­ter­rup­tion de l’en­traîne­ment autor­isée, l’in­dem­nité qu’elle reçoit selon l’ap­pen­dice à l’OSV est ré­duite. La ré­duc­tion est:

a.⁸

d’un douz­ième pour les pi­lotes de milice ay­ant un en­traîne­ment ob­lig­atoire de quatre se­maines, d’un huitième pour ceux qui ont un en­traîne­ment obli­gatoire de six se­maines et d’un six­ième pour ceux qui ont un en­traîne­ment ob­lig­atoire de huit se­maines;

b.

d’un six­ième pour les opérat­eurs de bord de milice;

c.

d’un douz­ième pour les éclaireurs para­chu­tistes de milice.

¹ Les membres de milice du ser­vice de vol et de saut en para­chute reçoivent l’in­dem­nité pendant trois mois au plus par an­née civile lor­squ’ils sont sus­pen­dus pro­vis­oire­ment du ser­vice de vol ou de saut en para­chute pour une des rais­ons sui­vantes:

a.

mal­ad­ie ou ac­ci­dent sans rap­port avec des en­gage­ments de vols milit­aires ou de sauts en para­chute ou con­gé ma­ter­nité;

b.

sé­jour à l’étranger de moins de six mois, pour autant que le dom­i­cile ait été main­tenu en Suisse dur­ant cette péri­ode.

² Le droit à l’in­dem­nité com­mence une fois écoulé le mois au cours duquel la sus­pen­sion a été or­don­née.

¹ Les membres de milice du ser­vice de vol et de saut en para­chute reçoivent l’in­dem­nité pendant trois ans au plus lor­squ’ils sont sus­pen­dus du ser­vice de vol ou de saut en para­chute pour une des rais­ons suivantes:

a.

ac­ci­dent lors d’un vol milit­aire, d’un saut en para­chute ou d’activ­ités rele­vant dir­ecte­ment d’un en­gage­ment avec vol milit­aire ou saut en para­chute;

b.

mal­ad­ie con­séc­ut­ive à des vols milit­aires ou des sauts en para­chute.

² Le droit à l’in­dem­nité com­mence une fois écoulé le mois au cours duquel la sus­pen­sion a été or­don­née.

³ La durée max­i­m­ale du droit à l’in­dem­nité se rap­porte à la to­tal­ité de la durée du ser­vice. Si l’in­téressé est sus­pendu plusieurs fois du ser­vice de vol ou de saut en pa­ra­chute, les di­verses péri­odes de sus­pen­sion sont ad­di­tion­nées.

¹ Les membres de milice du ser­vice de vol et de saut en para­chute qui sont sus­pen­dus du ser­vice de vol ou de saut en para­chute pour d’autres rais­ons qu’une mal­ad­ie, un ac­ci­dent, un con­gé ma­ter­nité ou un con­gé pour l’étranger ne reçoivent pro­vis­oi­re­ment aucune in­dem­nité.

² S’ils ont été sus­pen­dus du ser­vice de vol ou de saut en para­chute sans avoir com­mis de faute et qu’ils sont à nou­veau ad­mis, l’in­dem­nité leur est ver­sée avec ef­fet rétro­ac­tif.

³ S’ils ont été sus­pen­dus du ser­vice de vol ou de saut en para­chute pour avoir com­mis une faute, l’in­dem­nité peut être ré­duite ou supprimée pour la durée de la sus­pen­sion. Lors de l’ap­pré­ci­ation, on tiendra compte en par­ticuli­er de la grav­ité de la faute et de la con­duite milit­aire des coup­ables.

⁴ S’ils ont été sus­pen­dus défin­it­ive­ment du ser­vice de vol ou de saut en para­chute, le droit à l’in­dem­nité s’éteint au mo­ment de la sus­pen­sion.

Les Forces aéri­ennes fix­ent les types d’aéronefs sur lesquels telle ou telle per­sonne est en­gagée.

¹ Les Forces aéri­ennes peuvent or­don­ner aux membres du ser­vice de vol et de saut en para­chute d’ef­fec­tuer des vols avec des aéronefs civils suisses ou des aéronefs étrangers. Elles peuvent égale­ment or­don­ner des sauts en para­chute à partir de tels aéronefs.

² Ces vols et ces sauts en para­chute, not­am­ment les vols qui sont ex­écutés par des pi­lotes milit­aires de car­rière pour l’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie ou d’autres servi­ces de la Con­fédéra­tion, sont con­sidérés comme des vols et sauts milit­aires.

³ Les Forces aéri­ennes peuvent con­fi­er aux opérat­eurs de drone des mis­sions avec des sys­tèmes de drones étrangers. Ces mis­sions sont con­sidérées comme des enga­ge­ments milit­aires.

¹ Peut être en­gagée comme pi­lote milit­aire de car­rière la per­sonne qui:⁹

a.¹⁰

re­m­plit les con­di­tions d’ad­mis­sion pour ac­céder à une haute école uni­versitaire ou à une haute école spé­cial­isée re­con­nues par la Con­fédéra­tion;

b.¹¹

re­vêt au min­im­um le grade de lieu­ten­ant après avoir achevé le ser­vice pratique;

c.¹²

a reçu une bonne qual­i­fic­a­tion pour le ser­vice milit­aire déjà ef­fec­tué;

d.

a des con­nais­sances d’une deux­ième langue na­tionale et de bonnes con­nais­san­ces d’anglais;

e.¹³

peut présenter un ex­trait du casi­er ju­di­ci­aire at­test­ant que ce­lui-ci est vi­erge;

e^bis.¹⁴

peut présenter un ex­trait du re­gistre des pour­suites at­test­ant que ce­lui-ci est vi­erge;

f.

n’ex­cède pas l’âge max­im­al de 26 ans;

g.¹⁵

dans le cadre de la form­a­tion aéro­naut­ique selon l’art. 103a de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’avi­ation (LA)¹⁶, a été jugée apte à suivre l’in­struc­tion de pi­lote milit­aire de car­rière ou a réussi un ex­a­men d’aptitude après avoir ac­com­pli avec suc­cès une form­a­tion aéro­naut­ique privée, la per­sonne qui, dans le cadre de la form­a­tion aéro­naut­ique selon l’art. 103a LA, a déjà été jugée in­apte à suivre l’in­struc­tion de pi­lote milit­aire de car­rière n’étant pas ad­mise à l’ex­a­men d’aptitude, et

h.

a subi avec suc­cès l’ex­a­men d’aptitudes physiques, in­tel­lec­tuelles et psy­chi­ques de l’IMA.

i. et k.¹⁷

…

² Les pi­lotes milit­aires de car­rière doivent en outre re­m­p­lir au min­im­um une des con­di­tions suivantes:

a.

avoir réussi l’ex­a­men d’aptitudes pro­fes­sion­nelles de dix jours au plus per­met­tant un en­gage­ment à durée déter­minée en qual­ité de can­did­at au titre de pi­lote milit­aire de car­rière;

b.

avoir réussi l’ex­a­men d’aptitudes aéro­naut­iques à l’école de pi­lotes des Forces aéri­ennes per­met­tant un en­gage­ment à durée in­déter­minée en qual­ité d’as­pir­ant au titre de pi­lote milit­aire de car­rière;

c.

avoir réussi l’in­struc­tion de base de pi­lote milit­aire de car­rière au sens de l’art. 17, al. 1.¹⁸

¹ Les pi­lotes milit­aires de car­rière sont formés dans le cadre de l’école de pi­lotes des Forces aéri­ennes. Leur in­struc­tion de base dure quatre ans au plus jusqu’à la déliv­rance du brev­et.²⁰

² L’in­struc­tion de base de pi­lote milit­aire de car­rière se com­pose au min­im­um:²¹

a.²²

…

b.²³

d’une form­a­tion aéro­naut­ique civile con­duis­ant à l’ob­ten­tion d’une li­cence civile de pi­lote pro­fes­sion­nel avec qual­i­fic­a­tion de vol aux in­stru­ments;

c.

de l’in­struc­tion aéro­naut­ique milit­aire de base et de la form­a­tion aéronau­ti­que spé­cial­isée de pi­lote d’héli­coptère ou de pi­lote de jet.

^2bis Les pi­lotes milit­aires de car­rière suivent un per­fec­tion­nement académique dans le cadre de la plani­fic­a­tion de car­rière.²⁴

³ Le chef de l’Armée peut, dans des cas dû­ment jus­ti­fiés, autor­iser des ex­cep­tions con­cernant tant l’in­struc­tion de base que le per­fec­tion­nement académique, lor­sque des pi­lotes milit­aires de car­rière ont not­am­ment déjà achevé une partie de leur in­struc­tion de base ou les études re­quises.²⁵

⁴ Les Forces aéri­ennes ét­ab­lis­sent les pro­grammes d’in­struc­tion.

⁵ Con­formé­ment à l’art. 4, al. 5, de l’or­don­nance du 3 juil­let 2001 sur le per­son­nel de la Con­fédéra­tion²⁶, une con­ven­tion de rem­bourse­ment re­l­at­ive aux frais d’in­struc­tion est con­clue avec les pi­lotes milit­aires de car­rière. La con­ven­tion de rem­bourse­ment doit être ap­prouvée par le DDPS.

Le DDPS nomme les pi­lotes milit­aires de car­rière sur pro­pos­i­tion des Forces aéri­en­nes.

La clas­si­fic­a­tion et les ser­vices ob­lig­atoires an­nuels de la catégor­ie A se fond­ent sur la régle­ment­a­tion suivante:

La clas­si­fic­a­tion et les ser­vices ob­lig­atoires an­nuels de la catégor­ie B se fond­ent sur la régle­ment­a­tion suivante:

Les Forces aéri­ennes procèdent aux change­ments de clas­si­fic­a­tion pour le début de l’an­née.

Si les be­soins milit­aires et le niveau d’in­struc­tion le per­mettent ou l’ex­i­gent, les For­ces aéri­ennes peuvent, par dir­ect­ive, ré­duire ou aug­menter de 25 % au plus le nom­bre d’heures de vol in­diqué aux art. 19 et 20.

¹ Les pi­lotes milit­aires de milice des catégor­ies A/1, A/3 et B/3 quit­tent le ser­vice de vol au plus tard à la fin de l’an­née civile dur­ant laquelle ils at­teignent l’âge de 45 ans.

² Les pi­lotes milit­aires de milice des catégor­ies A/2, B/1, B/2 et B/4 quit­tent le ser­vice de vol au plus tard à la fin de l’an­née civile dur­ant laquelle ils at­teignent l’âge de 50 ans.

¹ Les Forces aéri­ennes peuvent faire ap­pel à des pi­lotes n’ay­ant pas le brev­et de pi­lote milit­aire pour ef­fec­tuer des vols du Ser­vice de trans­port aéri­en de la Con­fédéra­tion (STAC) ain­si que, à titre ex­cep­tion­nel, pour in­stru­ire des pi­lotes milit­aires et pour ef­fec­tuer des en­gage­ments sur des aéronefs milit­aires.³¹ Les en­gage­ments sur des avi­ons de com­bat font ex­cep­tion.

² Le DDPS règle le stat­ut de ces pi­lotes selon la de­mande des Forces aéri­ennes.

¹ Est ad­mise à être in­stru­ite comme opérat­eur de bord de milice la per­sonne qui:

a.

a ter­miné avec suc­cès une école secondaire ou une école équi­val­ente, un ap­pren­tis­sage ou une école moy­enne;

b.

a ef­fec­tué le ser­vice pratique en tant que lieu­ten­ant;

c.

a reçu une bonne qual­i­fic­a­tion pour le ser­vice milit­aire déjà ef­fec­tué;

d.

a des con­nais­sances d’une deux­ième langue na­tionale et de bonnes con­nais­san­ces d’anglais;

e.

a subi avec suc­cès un ex­a­men tech­nique d’aptitude;

f.³²

peut présenter un ex­trait du casi­er ju­di­ci­aire at­test­ant que ce­lui-ci est vi­erge;

f^bis.³³

peut présenter un ex­trait du re­gistre des pour­suites at­test­ant que ce­lui-ci est vi­erge;

g.

n’ex­cède pas l’âge max­im­al de 26 ans, et

h.

a subi avec suc­cès l’ex­a­men d’aptitudes physiques, in­tel­lec­tuelles et psy­chi­ques de l’IMA;

² Les Forces aéri­ennes statu­ent sur l’ad­mis­sion des can­did­ats.

Chaque an­née civile, les opérat­eurs de bord de milice sont tenus d’ac­com­plir les ser­vices suivants:

a.

un en­traîne­ment in­di­viduel en fonc­tion des be­soins, mais de huit jours au plus;

b.

20 heures de vol.

Si les be­soins milit­aires et le niveau d’in­struc­tion le per­mettent ou l’ex­i­gent, les For­ces aéri­ennes peuvent, par dir­ect­ive, ré­duire jusqu’à 15 heures ou aug­menter jusqu’à 25 heures le nombre d’heures de vol visé à l’art. 26.

Les opérat­eurs de bord de milice com­men­cent leur ser­vice de vol (cours d’en­traîne­ment, en­traîne­ment in­di­viduel) après avoir été brev­etés.

¹ Peut être en­gagée comme opérat­eur de bord de car­rière dès le début de l’in­struc­tion de base la per­sonne qui:

a.

en qual­ité d’opérat­eur de bord de milice, a ef­fec­tué le ser­vice pratique en tant que capi­taine;

b.

a reçu une très bonne qual­i­fic­a­tion pour le ser­vice milit­aire déjà ef­fec­tué;

c.³⁴

peut présenter un ex­trait du casi­er ju­di­ci­aire at­test­ant que ce­lui-ci est vi­erge;

c^bis.³⁵

peut présenter un ex­trait du re­gistre des pour­suites at­test­ant que ce­lui-ci est vi­erge;

d.

n’ex­cède pas l’âge max­im­al de 30 ans, et

e.

a été déclarée apte après avoir subi un ex­a­men d’aptitudes pro­fes­sion­nelles de trois jours au plus.

² Le chef de l’armée peut, dans des cas ex­cep­tion­nels dû­ment jus­ti­fiés et en fonc­tion des be­soins avérés de l’em­ployeur, ad­mettre d’autres con­di­tions au sens de l’al. 1, let. a ou b.

¹ Les opérat­eurs de bord de car­rière sont formés à l’école des opérat­eurs de bord de car­rière des Forces aéri­ennes. La durée de l’in­struc­tion est de douze mois au plus.

² La form­a­tion d’opérat­eur de bord de car­rière com­prend une in­struc­tion tech­nique de base et une form­a­tion com­plé­mentaire.

³ Les Forces aéri­ennes fix­ent le pro­gramme d’in­struc­tion.

¹ Peut être en­gagée comme opérat­eur FLIR de car­rière dès le début de l’in­struc­tion de base la per­sonne qui:

a.

après avoir fréquenté une école secondaire ou une école équi­val­ente a ter­miné avec suc­cès un ap­pren­tis­sage ou une école moy­enne;

b.

a ef­fec­tué le ser­vice pratique en tant que lieu­ten­ant;

c.

a reçu une bonne qual­i­fic­a­tion pour le ser­vice milit­aire déjà ef­fec­tué;

d.

a des con­nais­sances d’une deux­ième langue na­tionale;

e.³⁶

peut présenter un ex­trait du casi­er ju­di­ci­aire at­test­ant que ce­lui-ci est vi­erge;

e^bis.³⁷

peut présenter un ex­trait du re­gistre des pour­suites at­test­ant que ce­lui-ci est vi­erge;

f.

a subi avec suc­cès l’ex­a­men d’aptitudes physiques, in­tel­lec­tuelles et psy­chi­ques de l’IMA, et

g.

a été déclarée apte après avoir subi un ex­a­men d’aptitudes pro­fes­sion­nelles de trois jours au plus.

² Le chef de l’armée peut, dans des cas ex­cep­tion­nels dû­ment jus­ti­fiés et en fonc­tion des be­soins avérés de l’em­ployeur, re­con­naître d’autres qual­i­fic­a­tions pro­fes­sion­nelles au sens de l’al. 1, let. A, ain­si que d’autres con­di­tions sur le plan milit­aire.

¹ L’in­struc­tion pour de­venir opérat­eur FLIR de car­rière com­prend:

a.

un cours de 13 jours au plus, qui sert de sélec­tion et d’in­struc­tion tech­nique de base;

b.

une form­a­tion tech­nique de 103 jours au plus.

² Les Forces aéri­ennes fix­ent le pro­gramme d’in­struc­tion.

¹ Peut être en­gagée comme pho­to­graphe de bord de car­rière dès le début de l’in­struc­tion de base la per­sonne qui:

a.

après avoir fréquenté une école secondaire ou une école équi­val­ente a ter­miné avec suc­cès un ap­pren­tis­sage ou une école moy­enne;

b.

a ef­fec­tué le ser­vice pratique en tant que lieu­ten­ant;

c.

a reçu une bonne qual­i­fic­a­tion pour le ser­vice milit­aire déjà ef­fec­tué;

d.

a des con­nais­sances d’une deux­ième langue na­tionale;

e.³⁸

peut présenter un ex­trait du casi­er ju­di­ci­aire at­test­ant que ce­lui-ci est vi­erge;

e^bis.³⁹

peut présenter un ex­trait du re­gistre des pour­suites at­test­ant que ce­lui-ci est vi­erge;

f.

a subi avec suc­cès l’ex­a­men d’aptitudes physiques, in­tel­lec­tuelles et psy­chi­ques de l’IMA, et

g.

a été déclarée apte après avoir subi un ex­a­men d’aptitudes pro­fes­sion­nelles de trois jours au plus.

² Le chef de l’armée peut, dans des cas ex­cep­tion­nels dû­ment jus­ti­fiés et en fonc­tion des be­soins avérés de l’em­ployeur, re­con­naître d’autres qual­i­fic­a­tions pro­fes­sion­nelles au sens de l’al. 1, let. A, ain­si que d’autres con­di­tions sur le plan milit­aire.

¹ L’in­struc­tion pour de­venir pho­to­graphe de bord de car­rière com­prend:

a.

un cours de 13 jours au plus, qui sert de sélec­tion et d’in­struc­tion tech­nique de base;

b.

une form­a­tion tech­nique de 103 jours au plus.

² Les Forces aéri­ennes fix­ent le pro­gramme d’in­struc­tion.

¹ Est ad­mise à être in­stru­ite comme éclaireur para­chu­tiste de milice la per­sonne qui:

a.

a ter­miné avec suc­cès un ap­pren­tis­sage ou une école moy­enne;

b.⁴⁰

peut présenter un ex­trait du casi­er ju­di­ci­aire at­test­ant que ce­lui-ci est vi­erge;

b^bis.⁴¹

peut présenter un ex­trait du re­gistre des pour­suites at­test­ant que ce­lui-ci est vi­erge;

c.

n’ex­cède pas l’âge max­im­al de 25 ans;

d.

a suivi avec suc­cès la form­a­tion aéro­naut­ique prévue par l’art. 103a LA⁴² ou une form­a­tion privée de para­chu­tiste et est détentrice d’un per­mis val­able de l’Aéro-Club de Suisse, et

e.

a subi avec suc­cès l’ex­a­men d’aptitudes physiques, in­tel­lec­tuelles et psy­chi­ques de l’IMA.

² Ce­lui qui a ac­com­pli une autre école de re­crues que celle d’éclaireur para­chu­tiste et qui a été pro­posé pour être formé comme sous-of­fi­ci­er ou qui est déjà sous-of­fi­ci­er peut égale­ment de­mander son ad­mis­sion. Il s’en­gage à ac­com­plir le ser­vice d’in­struc­tion de base.

³ Les Forces aéri­ennes statu­ent sur le choix des éclaireurs para­chu­tistes.

La clas­si­fic­a­tion et les ser­vices ob­lig­atoires an­nuels de la catégor­ie C selon l’ap­pen­dice de l’OSV se fond­ent sur la régle­ment­a­tion suivante:

Les Forces aéri­ennes procèdent aux change­ments de clas­si­fic­a­tion pour le début de l’an­née.

Si les be­soins milit­aires et le niveau d’in­struc­tion le per­mettent ou l’ex­i­gent, les For­ces aéri­ennes peuvent, par dir­ect­ive, ré­duire le nombre de sauts, selon l’art. 36, de 50 % au plus le nombre de sauts prévu à l’art. 36 ou aug­menter de 25 % au plus le nombre de sauts et le nombre de jours de l’en­traîne­ment in­di­viduel selon l’art. 6 OSV.

¹ Les éclaireurs para­chu­tistes doivent ef­fec­tuer au min­im­um quatre sauts par tri­mes­tre et main­tenir leurs per­form­ances sport­ives à un haut niveau.

² Dans des cas par­ticuli­ers, les Forces aéri­ennes peuvent autor­iser des dérog­a­tions ou des in­ter­rup­tions plus longues.

¹ L’en­traîne­ment in­di­viduel com­prend un en­traîne­ment milit­aire et un en­traîne­ment civil.

² Lors de l’en­traîne­ment milit­aire, les sauts s’ef­fec­tu­ent sous la sur­veil­lance d’un of­fi­ci­er éclaireur para­chu­tiste, à partir d’aéronefs milit­aires et avec l’équipe­ment de saut milit­aire.

³ Lors de l’en­traîne­ment civil, les sauts s’ef­fec­tu­ent sous la sur­veil­lance d’un moni­teur civil de l’Aéro-Club de Suisse, à partir d’aéronefs civils et, fac­ultat­ive­ment, avec l’équipe­ment de saut civil.

Les éclaireurs para­chu­tistes com­men­cent leur en­traîne­ment de saut en para­chute (cours d’en­traîne­ment, en­traîne­ment in­di­viduel) après avoir été brev­etés.

¹ Les of­fi­ci­ers de car­rière et les sous-of­fi­ci­ers de car­rière qui ont subi avec suc­cès l’ex­a­men d’aptitudes de trois jours au plus peuvent être ad­mis à l’in­struc­tion spé­ciale d’éclaireur para­chu­tiste. Celle-ci dure six mois au plus.

² Les Forces aéri­ennes fix­ent le pro­gramme d’in­struc­tion.

Sont con­sidérés comme opérat­eurs de drone les pi­lotes de drone et les opérat­eurs de charge utile de drone.

¹ Est ad­mise à être in­stru­ite comme opérat­eur de drone de milice la per­sonne qui:

a.

après avoir fréquenté une école secondaire ou une école équi­val­ente a ter­miné avec suc­cès un ap­pren­tis­sage ou une école moy­enne;

b.

a ter­miné avec suc­cès l’école d’of­fi­ci­er;

c.

a reçu une bonne qual­i­fic­a­tion pour le ser­vice milit­aire déjà ef­fec­tué;

d.⁴³

peut présenter un ex­trait du casi­er ju­di­ci­aire at­test­ant que ce­lui-ci est vi­erge;

d^bis.⁴⁴

peut présenter un ex­trait du re­gistre des pour­suites at­test­ant que ce­lui-ci est vi­erge;

e.

n’ex­cède pas l’âge max­im­al de 25 ans;

f.

est en pos­ses­sion d’un brev­et de pi­lote civil val­ide (JAR-PPL [A]: li­cence de pi­lote privé [aéro­plane] Joint Avi­ation Re­quire­ment);

g.

a subi avec suc­cès l’ex­a­men d’aptitudes physiques, in­tel­lec­tuelles et psy­chi­ques de l’IMA;

h.

a été déclarée apte après avoir subi l’ex­a­men d’aptitudes.

² Les Forces aéri­ennes statu­ent sur l’ad­mis­sion pour toute form­a­tion spé­cial­isée.

La clas­si­fic­a­tion et le ser­vice ob­lig­atoire an­nuel se fond­ent sur la régle­ment­a­tion suivante:

Si les be­soins milit­aires et le niveau d’in­struc­tion le per­mettent ou l’ex­i­gent, les For­ces aéri­ennes peuvent, par dir­ect­ive, ré­duire de 30 % au plus ou aug­menter de 25 % au plus le nombre d’heures de vol prévu à l’art. 46.

Les opérat­eurs de drone com­men­cent leur ser­vice de vol de drone après avoir été brev­etés.

¹ Ex­cep­tion­nelle­ment, les Forces aéri­ennes peuvent faire ap­pel à des opérat­eurs de drone n’ay­ant pas le brev­et milit­aire d’opérat­eur pour in­stru­ire des opérat­eurs de drone et pour ef­fec­tuer des en­gage­ments avec le sys­tème de drone.

² Le DDPS règle le stat­ut de ces opérat­eurs de drone selon la de­mande des Forces aéri­ennes.

¹ Peut être en­gagée comme opérat­eur de drone de car­rière dès le début de l’in­struc­tion de base la per­sonne qui:

a.

après avoir fréquenté une école secondaire ou une école équi­val­ente a ter­miné avec suc­cès un ap­pren­tis­sage ou une école moy­enne;

b.⁴⁵

peut présenter un ex­trait du casi­er ju­di­ci­aire at­test­ant que ce­lui-ci est vi­erge;

b^bis.⁴⁶

peut présenter un ex­trait du re­gistre des pour­suites at­test­ant que ce­lui-ci est vi­erge;

c.

est en pos­ses­sion d’une li­cence de pi­lote civil val­ide (JAR-PPL [A]);

d.

a subi avec suc­cès l’ex­a­men d’aptitudes physiques, in­tel­lec­tuelles et psy­chi­ques de l’IMA;

e.

a été déclarée apte après avoir subi un ex­a­men d’aptitudes pro­fes­sion­nelles de trois jours au plus.

² Les Forces aéri­ennes statu­ent sur l’ad­mis­sion pour toute form­a­tion spé­cial­isée.

¹ L’in­struc­tion pour de­venir opérat­eur de drone de car­rière com­prend:

a.

un cours de 30 jours au plus, qui sert de sélec­tion et d’in­struc­tion tech­nique de base;

b.

une form­a­tion tech­nique de 150 jours au plus.

² Les Forces aéri­ennes fix­ent le pro­gramme d’in­struc­tion.

Lor­squ’une per­sonne fait l’ob­jet d’in­scrip­tions de moindre im­port­ance, le chef de l’armée peut ac­cord­er une dérog­a­tion sur de­mande motivée de l’autor­ité de nom­in­a­tion.

¹ L’em­ployeur peut ex­i­ger le rem­bourse­ment des frais in­hérents à l’in­struc­tion de base visée à l’art. 17:

a.

si l’une des ex­i­gences liées à la fonc­tion n’est pas ou plus sat­is­faite;

b.

si l’in­struc­tion de base est in­ter­rompue prématuré­ment ou si elle se solde par un échec;

c.

si les rap­ports de trav­ail sont ré­siliés par l’em­ployé.

² Le rem­bourse­ment est régi par les dis­pos­i­tions de la con­ven­tion de form­a­tion.

Les or­don­nances suivantes sont ab­ro­gées:

a.

l’or­don­nance du DDPS du 19 mai 2003 con­cernant les pi­lotes milit­aires (OpiM)⁴⁹;

b.

l’or­don­nance du DDPS du 19 mai 2003 con­cernant les opérat­eurs de bord, les opérat­eurs FLIR de car­rière et les pho­to­graphes de bord de car­rière (OOP)⁵⁰;

c.

l’or­don­nance du DDPS du 19 mai 2003 con­cernant les éclaireurs para­chutis­tes (OEPa)⁵¹;

d.

l’or­don­nance du DDPS du 29 juin 2000 con­cernant les opérat­eurs de drone⁵².

¹ Les can­did­ats qui ont achevé en 2003 les cours de l’in­struc­tion aéro­naut­ique prépa­ratoire sont ad­mis con­formé­ment à l’or­don­nance du 8 décembre 1994 con­cernant les pi­lotes milit­aires dans sa ver­sion du 25 fév­ri­er 1998⁵³.

² L’âge de 50 ans con­stitue l’âge max­im­al de la catégor­ie B/2 (art. 20), cela jusqu’à la fin 2004.

³ Les ap­pointés et sold­ats in­cor­porés dans la com­pag­nie d’éclaireurs para­chu­tistes restent sou­mis aux mod­al­ités d’en­traîne­ment de l’or­don­nance du 19 mai 2003 con­cernant les éclaireurs para­chu­tistes⁵⁴ (art. 4 à 11) jusqu’à la fin de leurs ob­liga­tions milit­aires.

⁴ Pour les pi­lotes milit­aires de car­rière qui ont com­mencé leur in­struc­tion de base av­ant le 1^er jan­vi­er 2017, les an­ciennes dis­pos­i­tions con­cernant les art. 16 et 17 restent ap­plic­ables.⁵⁵

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 2004.